F-Agen: photogravure services

Country:

France

City/Locality:

AGEN

Notice/Contract Number:

eu:140979-2008

Publication Date:

May 31, 2008

Deadline:

Jul 10, 2008

Buyer:

CONSEIL GENERAL DE LOT-ET-GARONNE

Original Language:

French

Address:

CONSEIL GENERAL DE LOT-ET-GARONNE
AGEN
France

Web Site:

http://www.cg47.marco-web.fr

Notice Type: 2210
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 105/2008
, #
140979-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global or partial tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Conseil Général de
Lot-et-Garonne, Département de Lot-et-Garonne Service Conseil juridique -
Marchés Publics Hôtel du Département, Attn: Mr le président du Conseil
Général de Lot-et-Garonne, F-47922 Agen Cedex 9. Tel. (33) 553 69 39 08.
E-mail: dagentil@cg47.fr. Fax (33) 553 69 46 24.
Internet address(es):
Further information can be obtained at: Département de Lot-et-Garonne,
Hôtel du Département Service conseil juridique - marchés publics, Contact:
Mme Danielle Gentillet, 47922 Agen Cedex 9. Tel. (33) 553 69 39 08.
E-mail: dagentil@cg47.fr. Fax (33) 553 69 46 24.
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
Département de Lot-et-Garonne, Hôtel du Département Service conseil
juridique - marchés publics, Contact: Mme Danielle Gentillet, 47922 Agen
Cedex 9. Tel. (33) 553 69 39 08. E-mail: dagentil@cg47.fr. Fax (33) 553 69
46 24. URL: http://www.cg47.marco-web.fr.
Tenders or requests to participate must be sent to: Département de
Lot-et-Garonne, Hôtel du Département Service conseil juridique - marchés
publics Porte 84, Contact: Mme Danielle Gentillet, 47922 Agen Cedex 9.
Tel. (33) 553 69 39 08. E-mail: dagentil@cg47.fr. Fax (33) 553 69 46 24.
URL: http://www.cg47.marco-web.fr.
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 78222000, 78000000,
64111000.
Description: Photogravure services.
Printing, publishing and related services.
Postal services related to newspapers and periodicals.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
10.7.2008 - 16:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Conseil Général de
Lot-et-Garonne, Département de Lot-et-Garonne Service Conseil juridique -
Marchés Publics Hôtel du Département, à l'attention de Mr le président du
Conseil Général de Lot-et-Garonne, F-47922 Agen Cedex 9. Tél. (33) 553 69
39 08. E-mail: dagentil@cg47.fr. Fax (33) 553 69 46 24.
Adresse(s) internet:
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Département de Lot-et-Garonne, Hôtel du Département Service
conseil juridique - marchés publics, Contact: Mme Danielle Gentillet,
47922 Agen Cedex 9. Tél. (33) 553 69 39 08. E-mail: dagentil@cg47.fr. Fax
(33) 553 69 46 24.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Département
de Lot-et-Garonne, Hôtel du Département Service conseil juridique -
marchés publics, Contact: Mme Danielle Gentillet, 47922 Agen Cedex 9. Tél.
(33) 553 69 39 08. E-mail: dagentil@cg47.fr. Fax (33) 553 69 46 24. URL:
http://www.cg47.marco-web.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Département de Lot-et-Garonne, Hôtel du Département Service
conseil juridique - marchés publics Porte 84, Contact: Mme Danielle
Gentillet, 47922 Agen Cedex 9. Tél. (33) 553 69 39 08. E-mail:
dagentil@cg47.fr. Fax (33) 553 69 46 24. URL:
http://www.cg47.marco-web.fr.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Mise en
page, photogravure, impression, façonnage, livraison et distribution du
magazine départemental du Département de Lot-Et-Garonne - 3 lots.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 15.
Lieu principal de prestation: Département de Lot-et-Garonne.
Code NUTS: FR614.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Mise en
page, photogravure, impression, façonnage, livraison et distribution du
magazine départemental du Département de Lot-Et-Garonne - 3 lots.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
78222000, 78000000, 64111000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Le nombre de parution pendant la
durée du marché du magazine départemental sera de cinq (5) numéros minimum
à sept (7) numéros maximum. Les numéros comporteront 24 ou 32 pages. Le
magazine sera tiré, selon les numéros, de 152 000 exemplaires au minimum à
200 000 exemplaires au maximum.
II.2.2) Options: Non.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 12 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 1
INTITULÉ: mise en page et photogravure
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Mise en page et photogravure du magazine.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
78222000.
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Durée un an à compter de la
notification. Reconductible 3 fois pour la même durée.
LOT N° 2
INTITULÉ: impression, façonnage et livraison
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Impression, façonnage et livraison.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
78000000.
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Durée un an à compter de la
notification. Reconductible 3 fois pour la même durée.
LOT N° 3
INTITULÉ: distribution dans les boîtes aux lettres des foyers
lot-et-garonnais
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Distribution dans les boîtes aux lettres des
foyers lot-et-garonnais.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
64111000.
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Durée un an à compter de la
notification. Reconductible 3 fois pour la même durée.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Néant.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Le financement est assuré sur
le budget du Département : ressources propres.
Règlement à 45 jours à compter de la réception de la facture.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Situation juridique - références requises :
Sont exigées :
— La lettre de candidature (DC 4) faite en application des articles 43, 44
et 45 du code des marchés publics disponible à l'adresse suivante :
http://minefe.gouv.fr, thème : marchés publics,
— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des
jugements prononcés à cet effet,
— La déclaration sur l'honneur fixée à l'article 44 du code des marchés
publics,
— La déclaration du candidat (DC 5) disponible à l'adresse suivante :
http://minefe.gouv.fr, thème : marchés publics,
— Les documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur
fixés à l'article 45 du code des marchés publics.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché
:
— L'état annuel des certificats reçus imprimé (DC 7) ou documents
équivalents en cas de candidat étranger disponible à l'adresse suivante :
http://minefe.gouv.fr, thème : marchés publics,
— La déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé imprimé
(DC 6) disponible à l'adresse suivante : http://minefe.gouv.fr, thème :
marchés publics,
— Justificatif de l'inscription au RCS ou répertoire des métiers.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Chiffre
d'affaires concernant les prestations objets du marché réalisé au cours
des trois derniers exercices.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Moyens matériels,
— Moyens humains,
— Présentation d'une liste des principales références en matière de
prestations similaires (location et maintenance) au profit de personnes
publiques au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date,
les destinataires publics. Il produira toutes références qu'il jugera
utiles.
Références en matière de collectivité locale, sur déclaration DC 5 ou
équivalente.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Valeur technique. Pondération: 60.
2. Prix des prestations. Pondération: 40.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 08-125621 - Magazine/COM.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDocuments payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 10.7.2008 - 16:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de
réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Lieu: Hôtel du Département,
F-47922 Agen.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Le marché entre en vigueur à la notification.
Sa durée est de un an.
Il est reconductible trois fois pour la même durée.
Le dossier est téléchargeable sur le site www.cg47.marco-web.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.5.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Adminsitratif de Bordeaux, 9, rue Tastet, 33063 Bordeaux Cedex. Tél. 05 56
99 38 00. Fax 05 56 24 39 03.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: — R. 421-1 et suivants du code de la justice
administrative.
Délai de deux mois à compter de la notification ou publication de la
décision - L-551-1 du code de la justice administrative.
Référé en matière de passation des marchés publics.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 28.5.2008.

F-Agen: photogravure services

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