F-Toulouse: operation of water supplies

Country:

France

City/Locality:

TOYLOYZI

Notice/Contract Number:

eu:139919-2008

Publication Date:

Jun 7, 2008

Deadline:

Jul 7, 2008

Buyer:

CHANCELLERIE DES UNIVERSITES-SGE

Original Language:

French

Address:

CHANCELLERIE DES UNIVERSITES-SGE
TOULOUSE
France

Email:

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65130000 - Operation of water supplies

Notice Type: 2220
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 104/2008
, #
139919-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Restricted procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Chancellerie des
Universités-SGE, Ministère de l'enseignement Supérieur et de la Recherche
- rectorat de Toulouse - chancellerie des Universités - sge 27 rue Jeanne
Marvig, Contact: Chancellerie - Sge, Attn: Magne Robert, F-31400 Toulouse.
Tel. 05 61 17 81 33. E-mail: r.magne@ac-toulouse.fr. Fax 05 61 17 81 42.
Internet address(es):
Further information can be obtained at: As in above-mentioned contact
point(s).
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
As in above-mentioned contact point(s).
Tenders or requests to participate must be sent to: As in above-mentioned
contact point(s).
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 65130000.
Description: Operation of water supplies.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
7.7.2008 - 12:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Chancellerie des
Universités-SGE, Ministère de l'enseignement Supérieur et de la Recherche
- rectorat de Toulouse - chancellerie des Universités - sge 27 rue Jeanne
Marvig, Contact: Chancellerie - Sge, à l'attention de Magne Robert,
F-31400 Toulouse. Tél. 05 61 17 81 33. E-mail: r.magne@ac-toulouse.fr. Fax
05 61 17 81 42.
Adresse(s) internet:
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Organisme
de droit public.
Autre: rectorat Chancellerie des Universités SGE.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Exploitation des réseaux d'eau sur l'ensemble scientifique de Toulouse
Rangueil.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 27.
Lieu principal de prestation: 118 route de Narbonne, 31400 Toulouse.
Code NUTS: FR623.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Marché
de prestations de services pour l'exploitation des réseaux d'eau de
l'ensemble scientifique de Toulouse Rangueil.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
65130000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Quantité ou étendue globale: la
prestation comprend notamment:
— surveillance du bon fonctionnement des ouvrages,
— entretien préventif des ouvrages,
— entretien curatif des ouvrages.
Les travaux d'extension ou de renforcement des ouvrages ne font pas partie
de la prestation.
Description des ouvrages à exploiter:
— longueur du réseau de distribution d'eau potable et d'arrosage : environ
30 kilomètres,
— consommation annuelle d'eau: environ 700 000 mètres cubes (la fourniture
de l'eau potable ne fait pas partie de la prestation),
— longueur du réseau de collecte des eaux usées: environ 15 kilomètres (le
traitement des eaux usées ne fait pas partie de la prestation),
— longueur du réseau de collecte des eaux pluviales: 30 kilomètres.
Objectifs de la prestation :
— assurer la continuité et le bon fonctionnement du service public de
distribution de l'eau potable,
— garantir le maintien de la qualité de l'eau distribuée,
— assurer la continuité et le bon fonctionnement du service public de
collecte des eaux usées et pluviales.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 60 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Budget de la Chancellerie SGE
- paiement selon les règles de la comptabilité publique.
Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours
sauf modification réglementaire applicable.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la
principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale
européenne à son opération de refinancement principal la plus récente
effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année
civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir,
majoré de sept points.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Marché unique attribué à une
entreprise ou à un groupement solidaire d'entreprise.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Les documents et renseignements qui rendent recevables les
candidatures en application des articles 43 et 44 du Code des Marchés
Publics (Cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc4
et DC 5 téléchargeables sur le site minefe.gouv.fr;
La forme juridique du candidat;
En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;
Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris,
en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour
représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une déclaration
concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3
derniers exercices disponibles;
Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les
risques professionnels.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Le montant minimum annuel
exigé du chiffre d'affaire global réalisé au cours des 3 derniers
exercices disponibles est de: 4 000 000 euros.
Le montant minimum annuel exigé du chiffre d'affaire concernant les
prestations objet du marché réalisé au cours des 3 derniers exercices
disponibles est de:
2 000 000 euros.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Références pour des
prestations similaires permettant d'apprécier les garanties
professionnelles sur les trois dernières années.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et
financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander
que soient également prises en compte les capacités professionnelles,
techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit
la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui
(notamment en cas de sous-traitance).
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs
économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement
écrit de ceux-ci.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Le nombre minimum exigé de
références pour des prestations similaires d'exploitation de réseau de
distribution d'eau potable sur les trois dernières années est de: 3.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Restreinte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Critère prix. Pondération: 60 %.
2. Critère valeur technique. Pondération: 40 %.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 2008 - 02.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDocuments payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 7.7.2008 - 12:00.
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux
candidats sélectionnés: 11.7.2008.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Le présent avis d'appel à la concurrence
concerne la phase : appel à candidatures (le dossier de consultation n'est
pas transmis aux candidats à ce stade de la procédure).
La sélection des candidats ayant remis un dossier de candidature conforme
se fera en fonction des critères suivant ainsi hiérarchisés:
— garanties financières et professionnelles des candidats.
— adéquation des moyens, capacités et références avec les prestations à
réaliser.
Les dossiers de candidature doivent être parvenus le lundi 7.7.2008 12
heures.
Les candidatures seront admises au SGE 27 rue Jeanne Marvig 31400 Toulouse
contre récépissé ou expédiées sous pli recommandé avec avis de réception
postal. L'enveloppe extérieure devra porter la mention " Ne pas ouvrir
avant séance ".
Le candidat doit choisir entre la transmission par voie électronique sur
la plate-forme de dématérialisation (http://www.achatpublic.com) ou
l'envoi sur un support papier de son offre. En cas d'envois
multi-supports, toutes ses offres seront déclarées irrecevables. Le choix
du mode de transmission des candidatures s'imposera à lui pour la
transmission des offres.
La date de transmission des dossiers de consultation évoquée ci-dessus
11.07.08 est indicative de la période. Le maître d'ouvrage se réserve le
droit de la modifier.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du
marché:
Attestations et certificats délivrés par les administrations fiscales et
sociales ou documents équivalents en cas de candidats étrangers,
attestation d'assurance.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.5.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond Iv bp 7007 31068 Toulouse
cedex07, Toulouse. Tél. 05 62 73 57 57. Fax 05 62 73 57 40.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: Référé pré contractuel: avant la conclusion du
marché (article L551-1 du Code de Justice Administrative);
Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la
notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de
Justice Administrative);
Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de
l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du
marché.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 27.5.2008.

Update: Jun 7, 2008

Notice Type: 8098
-
Additional information
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 110/2008
, #
146884-2008
Referenced Document Number: 139919-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Restricted procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
Chancellerie des Universités-SGE, Ministère de l'enseignement Supérieur et
de la Recherche - rectorat de Toulouse - chancellerie des Universités -
sge 27 rue Jeanne Marvig, attn: Magne Robert, F-31400 Toulouse. Tel. 05 61
17 81 33. E-mail: r.magne@ac-toulouse.fr. Fax 05 61 17 81 42.
(Supplement to the Official Journal of the European Union, 30.5.2008,
2008/S 104-139919)
RE: CPV: 65130000.
Operation of water supplies.Instead of: III.2.2):
...
Le montant minimum annuel exigé du chiffre d'affaire concernant les
prestations objet du marché réalisé au cours des 3 derniers exercices
disponibles est de: 2 000 000 euros.
Read: III.2.2):
...
Le montant minimum annuel exigé du chiffre d'affaire concernant les
prestations objet du marché réalisé au cours des 3 derniers exercices
disponibles est de: 2 000 000 euros.
Les montants minimums exigés du chiffre d'affaire indiqués ci-dessus sont
en euro hors taxes.

F-Toulouse: operation of water supplies

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