F-Paris: fire-brigade and rescue services

Country:

France

City/Locality:

PARISI

Notice/Contract Number:

eu:139742-2008

Publication Date:

May 30, 2008

Deadline:

Jul 7, 2008

Buyer:

SIEMP

Original Language:

French

Address:

SIEMP
PARIS
France

Web Site:

http://marches.siemp.fr

Notice Type: 2210
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 104/2008
, #
139742-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): SIEMP, 29, bd Bourdon,
Contact: M. Charbonnier, F-75180 Paris Cedex 04. Tel. 01 49 96 25 53.
Internet address(es):
General address of the contracting authority: http://marches.siemp.fr.
Further information can be obtained at: SIEMP, 29, bd Bourdon, Contact: M.
Matigot, 75180 Paris Cedex 04. Tel. 01 49 96 24 27. E-mail:
r.matigot@siemp.fr. URL: http://marches.siemp.fr.
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
SIEMP, 29, bd Bourdon, Contact: Sous-direction juridique et marchés, 75180
Paris Cedex 04. URL: http://marches.siemp.fr.
Tenders or requests to participate must be sent to: SIEMP, 29, bd Bourdon,
Contact: Sous-direction juridique et marchés, 75180 Paris Cedex 04. URL:
http://marches.siemp.fr.
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 75250000, 29850000.
Description: Fire-brigade and rescue services.
Emergency and security equipment.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
7.7.2008 - 12:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: SIEMP, 29, bd Bourdon,
Contact: M. Charbonnier, F-75180 Paris Cedex 04. Tél. 01 49 96 25 53.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://marches.siemp.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: SIEMP, 29, bd Bourdon, Contact: M. Matigot, 75180 Paris Cedex
04. Tél. 01 49 96 24 27. E-mail: r.matigot@siemp.fr. URL:
http://marches.siemp.fr.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: SIEMP, 29, bd
Bourdon, Contact: Sous-direction juridique et marchés, 75180 Paris Cedex
04. URL: http://marches.siemp.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: SIEMP, 29, bd Bourdon, Contact: Sous-direction juridique et
marchés, 75180 Paris Cedex 04. URL: http://marches.siemp.fr.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Autre.
Logement et développement collectif.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Maintenance des blocs autonomes de sécurité de 101 programmes parisiens.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 1.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Appel
d'offres ouvert en application de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 et
des articles 8-1 et 29 du décret d'application n° 2005-1742 du 30 décembre
2005. Durée du marché : 1 an à compter de sa date de notification. Il
pourra être renouvelé 3 fois pour une durée de 1 an dans les conditions
prévues au CCAP. Il prendra fin irrévocablement 4 ans après sa
notification. Conformément aux dispositions de l'article 33-ii-6 du décret
no2005-1745 du 30 décembre 2005, l'objet du marché pourra être étendu,
pour des prestations similaires, à d'autres groupes d'habitations dans le
cadre de marchés négociés avec le titulaire, et ceci dans les 3 ans
suivant la notification du marché initial.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
75250000, 29850000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Les 101 programmes parisiens sont
listés en annexe no 1 de l'acte d'engagement.
II.2.2) Options: Non.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Délai de paiement : 55 jours
fin de mois à réception des factures.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Les candidatures des entreprises seront sélectionnées
conformément à l'article 23 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005,
après analyse de l'ensemble des documents dont la communication est
demandée à l'article 17 dudit décret et au présent avis : -Lettre de
candidature ou formulaire Dc4 (version 04/2007) ; -Déclaration sur
l'honneur indiquant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdictions de
soumissionner mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin
2005 ou formulaire Dc5 (version 04/2007) ; -Copie du ou des jugements
prononcés, s'il est en redressement judiciaire ; -Attestation d'assurance
en cours de validité ; -Attestations fiscales et sociales en cours de
validité ou formulaire Dc7 (version 04/2007) ; -Extrait Kbis datant de
moins de 3 mois.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chiffre
d'affaires des 3 dernières années.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Références relatives à des
fournitures et travaux similaires indiquant le montant, la date et le
destinataire (public ou privé),
— Moyens en personnel et/ou matériel.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Prix apprécié au regard du coût annuel des prestations de maintenance
et des prix applicables aux remplacements des matériels. Pondération: 70.
2. Valeur technique de l'offre appréciée au regard des moyens en personnel
et matériel que le candidat mettra à disposition pour exécuter le marché
(chaque candidat rédigera une note à cet effet). Pondération: 30.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: GEC 090 016 08.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDocuments payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 7.7.2008 - 12:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 210 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Lorsque le candidat présentera une offre non
dématérialisée, l'ensemble du dossier contenant les deux enveloppes devra
se présenter, sous forme d'un pli fermé, indiquant l'objet du marché :
" Maintenance des blocs autonomes de secours de 101 programmes parisiens
".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.5.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal de Grande
Instance, 4, bd du Palais, 75055 Paris Rp. Tél. 01 44 32 51 51.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: Référé précontractuel avant signature du
marché : article 24-1 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 26.5.2008.

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