F-Chambéry: library books

Country:

France

City/Locality:

SAMPERI

Notice/Contract Number:

eu:139486-2008

Publication Date:

May 30, 2008

Deadline:

Sept 1, 2008

Buyer:

ASSEMBLEE DES PAYS DE SAVOIE

Original Language:

French

Address:

ASSEMBLEE DES PAYS DE SAVOIE
CHAMBERY
France

Web Site:

https://achats.omnikles.com/cg73

Notice Type: 2110
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 104/2008
, #
139486-2008
Contract Nature: Supply contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global or partial tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Supplies
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Assemblée des Pays de Savoie,
Monsieur le Président de l'Assemblée des Pays de Savoie Hôtel du
Département BP 1802 F-73018 Chambéry Cedex, Contact: Christine Le
Saux-Savoie Biblio, F-Chambéry. Tel. 04 79 68 34 72. Fax 04 79 68 34 70.
Internet address(es):
Address of the buyer profile: https://achats.omnikles.com/cg73.
Further information can be obtained at: As in above-mentioned contact
point(s).
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
Assemblée des Pays de Savoie - Savoie Biblio, 244, Quai de la Rize
(documents également téléchargeables), Attn: Christine Le Saux,
F-Chambéry.
Tenders or requests to participate must be sent to: Assemblée des Pays de
Savoie, Transmission en recommandé avec avis de réception : Hôtel du
Département - Service marchés BP 1802 73018 Chambéry Cedex ou remise
contre récépissé : Hôtel du Département F-73000 Chambéry (du lundi au
vendredi de 9:00 à 11:30 et de 14:00à 16:00), Contact: Le pouvoir
adjudicateur choisit le mode de transmission papier. (voir rubrique
"autres information"), F-73000 Chambéry.
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 22113000, 22200000,
25260000, 25263000, 22114400, 25300000.
Description: Library books.
Newspapers, journals, periodicals and magazines.
Sound recordings.
Compact discs.
Printed music.
Film products.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
1.9.2008 - 16:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Fournitures
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Assemblée des Pays de Savoie,
Monsieur le Président de l'Assemblée des Pays de Savoie Hôtel du
Département BP 1802 F-73018 Chambéry Cedex, Contact: Christine Le
Saux-Savoie Biblio, F-Chambéry. Tél. 04 79 68 34 72. Fax 04 79 68 34 70.
Adresse(s) internet:
Adresse du profil d'acheteur: https://achats.omnikles.com/cg73.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Assemblée des
Pays de Savoie - Savoie Biblio, 244, Quai de la Rize (documents également
téléchargeables), F-Chambéry.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Assemblée des Pays de Savoie, Transmission en recommandé avec
avis de réception : Hôtel du Département - Service marchés BP 1802 73018
Chambéry Cedex ou remise contre récépissé : Hôtel du Département F-73000
Chambéry (du lundi au vendredi de 9:00 à 11:30 et de 14:00à 16:00),
Contact: Le pouvoir adjudicateur choisit le mode de transmission papier.
(voir rubrique "autres information"), F-73000 Chambéry.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Autre:
Etablissement public territorial.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture d'ouvrages, de documents sonores et de périodiques pour Savoie
Biblio.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Fournitures.
Achat.
Code NUTS: FR717.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: La
présente consultation concerne la fourniture d’ouvrages, conformément aux
dispositions de la loi n°2003-517 du 18 juin 2003 relative à la
rémunération au titre du droit de prêt en bibliothèque et renforçant la
protection sociale des auteurs, ainsi que de documents sonores et de
périodiques pour Savoie-Biblio. La loi de 2003 ne s'appliquant qu'à la
fourniture d'ouvrages. La présente consultation est passée en application
des dispositions des articles 33, 52, 53 I à III et 57 à 59 du Code des
marchés publics. Elle comporte 17 lots dont les prestations seront
exécutées sous la forme de bons de commande conformément à l’article 77 du
Code des marchés publics.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
22113000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.2) Options: Oui.
Description de ces options: Le présent marché est conclu pour une période
de un an reconductible expressément trois fois.
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 17
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Périodiques : abonnements y compris Electre
Montant minimum annuel en euros HT : 10 000 € Montant maximum annuel en
euros HT : 40 000 €.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
22200000.
LOT N° 1
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Fonds local Savoie et Haute-Savoie. Montant
minimum annuel en euros HT : 6 000 € Montant maximum annuel en euros HT :
24 000 €.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
22113000.
LOT N° 2
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Bandes-dessinées : adulte et enfant Montant
minimum annuel en euros HT : 10 000 € Montant maximum annuel en euros HT :
40 000 €.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
22113000.
LOT N° 3
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Littérature jeunesse : roman, album, conte,
poésie, théâtre, biographie, essai. Y compris littérature jeunesse en
langues originales. Montant minimum annuel en euros HT : 25 500 € Montant
maximum annuel en euros HT : 102 000 €.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
22113000.
LOT N° 4
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Documentaires jeunesse Montant minimum annuel
en euros HT : 18 000 € Montant maximum annuel en euros HT : 72 000 €.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
22113000.
LOT N° 5
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Grands caractères. Montant minimum annuel en
euros HT : 3 500 € Montant maximum annuel en euros HT : 14 000 €.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
22113000.
LOT N° 6
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Littératures françaises et étrangères, y
compris la littérature policière et la science-fiction. Y compris de la
littérature en langues originales. Montant minimum annuel en euros HT : 45
000 € Montant maximum annuel en euros HT : 180 000 €.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
22113000.
LOT N° 7
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Livres consolidés. Montant minimum annuel en
euros HT : 15 000 € Montant maximum annuel en euros HT : 60 000 €.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
22113000.
LOT N° 8
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Documentaires en sciences humaines : adulte.
Psychologie, philosophie, religion, sciences sociales, linguistique,
histoire. Montant minimum annuel en euros HT : 20 000 € Montant maximum
annuel en euros HT : 80 000 €.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
22113000.
LOT N° 9
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Documentaires en sciences et techniques adulte
: toutes les sciences et les techniques, l'informatique, la
bibliothéconomie, les sports, coutumes, traditions et vie pratique,
géographie et voyages. Montant minimum annuel en euros HT : 30 000 €
Montant maximum annuel en euros HT : 120 000 €.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
22113000.
LOT N° 10
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Beaux-arts, adulte. Montant minimum annuel en
euros HT : 4 000 € Montant maximum annuel en euros HT : 16 000 €.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
22113000.
LOT N° 11
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Musique généraliste (sauf musique pour
enfants). Montant minimum annuel en euros HT : 8 000 € Montant maximum
annuel en euros HT : 32 000 €.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
25260000.
LOT N° 12
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Musique généraliste (sauf musique pour
enfants), avec présentation sur site d'un collaborateur commercial.
Montant minimum annuel en euros HT : 7 000 € Montant maximum annuel en
euros HT : 28 000 €.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
25260000.
LOT N° 13
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Musique pour enfants. Montant minimum annuel en
euros HT : 1 700 € Montant maximum annuel en euros HT : 6 700 €.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
25263000.
LOT N° 14
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Partitions de musique. Montant minimum annuel
en euros HT : 250 € Montant minimum annuel en euros HT : 1 000 €.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
22114400.
LOT N° 15
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Textes lus : textes littéraires ou
documentaires pour adultes et enfants. Montant minimum annuel en euros HT
: 3 200 € Montant maximum en euros HT : 12 800 €.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
25260000.
LOT N° 16
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Multimédia : dvd documentaires, ou cédéroms à
l'exclusion de la fiction, avec droit pour le prêt et la consultation.
Montant minimum annuel en euros HT : 10 000 € Montant maximum annuel en
euros HT : 40 000 €.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
25300000.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Ressources propres de
l'Assemblée des Pays de Savoie. Le délai global de paiement est de 45
jours maximum et est effectué par virements administratifs.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Capacité à accéder à la commande publique - justifications
à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - la copie du ou
des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire, - une
déclaration sur l'honneur justifiant qu'il ne rentre dans aucun des cas
mentionnés à l'article 43 et relatifs aux interdictions de soumissionner
aux marchés et accords-cadres conformément aux dispositions de l'article
38 de l'ordonnance du 6.6.2005 et de la loi no2005-102 du 11.2.2005 pour
l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté
des personnes handicapées. A l’appui de la demande de candidature, les
informations suivantes devront être fournies : - La forme juridique du
candidat ; - En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ; -
Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris
en cas de groupement ; le cas échéant, les habilitations nécessaires pour
représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une déclaration
concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires
concernant les prestations auxquels se réfère le présent marché, réalisés
au cours des 3 derniers exercices.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Présentation d’une liste des
principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années,
indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les
livraisons sont prouvées par des attestations du destinataires ou, à
défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Voir renseignements complémentaires. Pondération: 0.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDocuments payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 1.9.2008 - 16:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Critères de sélection des candidatures : A
l’issue de l’analyse du contenu de la première enveloppe, ne seront pas
admises : - Les candidatures qui ne sont pas recevables en application de
l’article 43 du Code des marchés publics (interdictions de soumissionner),
- les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux
articles 44 et 45 et permettant d’apprécier leurs expérience, capacités
professionnelles, techniques et financières (après demande de compléments
éventuelle du Pouvoir adjudicateur), - pour les candidatures recevables,
celles-ci seront jugées sur la base de l’ensemble des documents fournis
afin de déterminer si l’opérateur économique a ou non la capacité
d’exécuter le marché et si les niveaux minimaux de capacité sont
respectés. Critères de jugement des offres : Pour les lots 1 à 10 : valeur
technique sur 60 points, rabais sur 40 points. Pour les lots 11 à 16 :
valeur technique sur 60 points ; prix jugé sur la base du détail estimatif
sur 40 points. Pour le lot 17 : valeur technique sur 70 points ; prix jugé
sur la base du détail estimatif sur 30 points Le Pouvor adjudicateur
choisit le mode de transmission papier. Consultation et retrait du dossier
de consultation des entreprises : les opérateurs économiques trouveront
sur le site https://achats.omnikles.com/cg73 les modalités permettant de
télécharger les documents. Modalités de remise des candidatures et des
offres électroniques : les opérateurs économiques devront remettre leurs
plis sous forme papier à l’adresse indiquée au paragraphe correspondant
dans la présente annonce. Dans le cas de la remise de plis par voie
électronique, les modalités de transmission des plis, ainsi que, le cas
échéant, des copies de sauvegarde, sont précisées dans le règlement de
consultation. Date prévisionnelle de début des prestations : au plus tôt
le 12.10.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif de Grenoble 2, place de Verdun, F-38000 Grenoble, tél. : 04
76 42 90 00, télécopieur : 04 76 42 22 69.
Organe chargé des procédures de médiation:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs
aux marchés publics (Ccira) 119, avenue du Maréchal de Saxe, 69427 Lyon
Cedex 03, tél. : 04 72 84 78 59..
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 27.5.2008.

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