F-Paris: veterinary services

Country:

France

City/Locality:

PARISI

Notice/Contract Number:

eu:138298-2008

Publication Date:

May 29, 2008

Deadline:

Jul 7, 2008

Buyer:

MINISTERE DE L'AGRICULTURE & PECHE

Original Language:

French

Address:

MINISTERE DE L'AGRICULTURE & PECHE
PARIS
France

Web Site:

http://www.marches-publics.gouv.fr/sdm/ent/gen/ent_detail.do?selected=0&PCSLID=CSL_2008_ziX54HJ4Uf

85200000 - Veterinary services

Notice Type: 2210
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 103/2008
, #
138298-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Ministère de l'Agriculture &
Pêche, 251, rue de Vaugirard, Attn: M. Bournigal Jean-Marc, F-75732 Paris
Cedex 15.
Internet address(es):
Further information can be obtained at: Ministère de l'agriculture et de
la pêche - Direction générale de l'alimentation - Sous-direction de la
santé et de la protection animale - Bureau de la santé animale, 251, rue
de Vaugirard, Contact: Pour les renseignements administratifs : Mme Lydia
Panangatil - Tél : 0149558114 - Fax : 0149554814. Pour les renseignements
techniques : Mme Laurine Bouteiller - Tél : 0149558476 ou M. Clément
Teissedre - Tél : 0149555227, 75732 Paris Cedex 15.
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
Ministère de l'agriculture et de la pêche - Secrétarait général -
Direction des affaires financières et de la logistique - Sous-direction de
la logistique et du patrimoine - Bureau de la commande publique, 78, rue
de Varenne, Attn: mme Arthur Jocelyne, 75349 Paris 07 Sp. Tel. 01 49 55 60
86. Fax 01 49 55 48 14. URL: http://www.marches-publics.gouv.fr/sdm/ent/
gen/ent_detail.do?selected=0&PCSLID=CSL_2008_ziX54HJ4Uf.
Tenders or requests to participate must be sent to: Ministère de
l'agriculture et de la pêche - Secrétariat général - Direction des
affaires financières et de la logistique - Sous-direction de la logistique
et du patrimoine - Bureau de la commande publique, 78, rue de Varenne,
Attn: mme Arthur Jocelyne, 75349 Paris 07 Sp. Tel. 01 49 55 60 86. Fax 01
49 55 48 14.
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 85200000.
Description: Veterinary services.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
7.7.2008 - 17:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Ministère de l'Agriculture &
Pêche, 251, rue de Vaugirard, à l'attention de M. Bournigal Jean-Marc,
F-75732 Paris Cedex 15.
Adresse(s) internet:
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Ministère de l'agriculture et de la pêche - Direction générale
de l'alimentation - Sous-direction de la santé et de la protection animale
- Bureau de la santé animale, 251, rue de Vaugirard, Contact: Pour les
renseignements administratifs : Mme Lydia Panangatil - Tél : 0149558114 -
Fax : 0149554814. Pour les renseignements techniques : Mme Laurine
Bouteiller - Tél : 0149558476 ou M. Clément Teissedre - Tél : 0149555227,
75732 Paris Cedex 15.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Ministère de
l'agriculture et de la pêche - Secrétarait général - Direction des
affaires financières et de la logistique - Sous-direction de la logistique
et du patrimoine - Bureau de la commande publique, 78, rue de Varenne, à
l'attention de mme Arthur Jocelyne, 75349 Paris 07 Sp. Tél. 01 49 55 60
86. Fax 01 49 55 48 14. URL: http://www.marches-publics.gouv.fr/sdm/ent/
gen/ent_detail.do?selected=0&PCSLID=CSL_2008_ziX54HJ4Uf.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Ministère de l'agriculture et de la pêche - Secrétariat général
- Direction des affaires financières et de la logistique - Sous-direction
de la logistique et du patrimoine - Bureau de la commande publique, 78,
rue de Varenne, à l'attention de mme Arthur Jocelyne, 75349 Paris 07 Sp.
Tél. 01 49 55 60 86. Fax 01 49 55 48 14.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Ministère
ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs
subdivisions régionales ou locales.
Services généraux des administrations publiques.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Euthana-Dgal-2008-19.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 27.
Lieu principal de prestation: France métropolitaine.
Code NUTS: FR.
II.1.3) L’avis implique: L’établissement d’un accord-cadre.
II.1.4) Informations sur l’accord-cadre: Accord-cadre avec un seul
opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la
durée de l’accord-cadre:
Fréquence et valeur des marchés à attribuer: Il s'agit d'un marché à bons
de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Euthanasie des volailles en élevage en cas de lutte contre les épizooties.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
85200000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Options: Oui.
Description de ces options: Le délai d'exécution du marché est de un an à
compter de sa date de notifcation, il est ensuite renouvelable deux fois
annuellement sans que sa durée ne puisse excéder 3 ans.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 12 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Le délai maximum de paiement
est de 30 jours, conformément aux dispositions de l'article 98 du code des
marchés publics modifié par le décret 2008-407 du 28 avril 2008. En cas de
dépassement de ce délai contractuel, le taux des intérêts moratoires est
égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement
appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de
refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de
calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts
moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Le marché est financé sur le budget de l'etat, programme 206 " Sécurité et
qualité sanitaires de l'alimentation " - bOP 20601 C - action 24 " Plans
d'urgence contre les épizooties au niveau central ".
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Conformément aux dispositions de
l'article 51 du code des marchés publics, les candidats peuvent décider
librement de la forme du groupement qui sera précisée dans la lettre de
candidature.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat ou le
groupement produit :
— une lettre de candidature (ou imprimé Dc4) précisant, le cas échéant, la
forme du groupement et l'identité du mandataire.
En outre, chaque candidat et chaque membre de groupement produit :
— Des renseignements précis d'évaluation du statut juridique, des
capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (ou
imprimé Dc5, rubriques a, b, c, D-1-1, D-2 , F-1, I et K),
— Une liste de références de marchés obtenus par le candidat pour des
prestations de même nature dans les trois dernières années (en indiquant
le montant des marchés ainsi que les coordonnées des personnes
responsables de l'exécution de ces marchés),
— Une déclaration sur l'honneur du candidat (rubrique K du Dc5) dûment
remplie et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas
mentionnés à l'article 43,
— Si le candidat est en redressement judiciaire la copie du ou des
jugements prononcés à cet effet,
— En cas de sous-traitance déjà connue, autant de formulaires Dc13 que de
sous-traitants.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: En cas de co-traitance,
chaque co-traitant doit transmettre les mêmes documents que ceux
mentionnés ci-dessus, à l'exception de la lettre de la lettre de
candidature (Dc4) commune à l'ensemble du groupement, qui précise la forme
du groupement et l'identité du mandataire. En outre, en cas de groupement
conjoint, la répartition des paiements entre les membres du groupement
doit être annexée à l'acte d'engagement.
En cas de sous-traitance déjà connue, pour justifier des capacités
professionnelles, techniques et financières d'un où plusieurs
sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le ou
les sous-traitants(s) que ceux exigés des candidats. En outre, pour
justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitant(s) pour
l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit du ou des
sous-traitant(s).
Pour information, les modèles de formulaires (Dc4/Dc5/Dc7) dont l'usage
est recommandé sont disponibles sur le site suivant :
http://www.minefe.gouv.fr/minefi/publique/publique4/index.htm rubrique "
formulaires / modèles non obligatoires proposés pour la passation des
marchés publics / documents dc ".
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Adéquation et qualité de l'offre technique du candidat au regard des
exigences exprimées dans le CCTP. Pondération: 50 %.
2. Prix prévus dans le bordereau renseigné par le candidat ainsi que la
performance proposée par le candidat en matière de délais d'exécution
(bordereau de prix). Pondération: 50 %.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: Euthana-Dgal-2008-19.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 7.7.2008 - 17:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 90 (à compter de la date limite de
réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Personnes autorisées à assister
à l'ouverture des offres: non.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Le règlement de la consultation est disponible
sur la plate-forme dédiée aux marchés publics de l'etat à l'adresse
suivante : www.marches-publics.gouv.fr sous la référence
Euthana-Dgal-2008-19. Les modalités de remise des candidatures et des
offres sous forme papier ou dématérialisée sont précisées dans le
règlement de la consultation. Le présent marché fait l'objet d'un envoi
pour une même publication au JOUE, le même jour.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.5.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04. Tél. 01 44
59 44 00. Fax 01 44 59 46 46.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours: Ministère de l'Agriculture et de la
Pêche - Service des Affaires Juridiques - Bureau du droit des marchés
publics et et de la concurrence, 251, rue de Vaugrirard, 75732 Paris Cedex
15. Tél. 01 49 55 83 85. Fax 01 49 55 44 63.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 26.5.2008.

F-Paris: veterinary services

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Original Text

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