F-Perpignan: diesel fuel

Country:

France

City/Locality:

PERPINIAN

Notice/Contract Number:

eu:138074-2008

Publication Date:

May 29, 2008

Deadline:

Jul 17, 2008

Buyer:

CONSEIL GAL. DES PYRENEES-ORIENTALES

Original Language:

French

Address:

CONSEIL GAL. DES PYRENEES-ORIENTALES
PERPIGNAN
France

Web Site:

http://cg66.fr

Notice Type: 2110
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 103/2008
, #
138074-2008
Contract Nature: Supply contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global or partial tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Supplies
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Conseil Gal. des
Pyrénées-Orientales, 24 Quai Sadi Carnot B.P. 906, Attn: Christian
Bourquin, Président du Conseil Général des Pyrénées-Orientales, F-66906
Perpignan Cedex. Tel. 04 68 85 81 92. E-mail: service.marches@cg66.fr. Fax
04 68 35 65 61.
Internet address(es):
General address of the contracting authority: http://cg66.fr.
Address of the buyer profile: http://marches.cg66.fr.
Further information can be obtained at: Conseil Général des
Pyrénées-Orientales / Direction Logistique et Bâtiments / Service
Logistique / Pôle Comptabilité-Marchés-Achats, centre Technique
Départemental 150, avenue de Milan BP 906, Contact: Chef de Service ou du
Chef de Pôle, 66906 Perpignan Cedex. Fax 04 68 85 35 63.
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
Conseil Général des Pyrénées-Orientales / Direction Logistique et
Bâtiments / Service Logistique / Pôle Comptabilité-Marchés-Achats, centre
Technique Départemental 150, avenue de Milan BP 906, 66906 Perpignan
Cedex. Fax 04 68 85 35 63.
Tenders or requests to participate must be sent to: M. le président du
Conseil Général des Pyrénées-Orientales - Service des Marchés, 7 rue
Valette B.P. 906, 66906 Perpignan Cedex.
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 23121200, 23111300,
23111200, 23200000, 25253100.
Description: Diesel fuel.
Leaded petrol.
Unleaded petrol.
Petroleum gases and other gaseous hydrocarbons, except natural gas.
Agency fuel cards.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
17.7.2008 - 17:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Fournitures
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Conseil Gal. des
Pyrénées-Orientales, 24 Quai Sadi Carnot B.P. 906, à l'attention de
Christian Bourquin, Président du Conseil Général des Pyrénées-Orientales,
F-66906 Perpignan Cedex. Tél. 04 68 85 81 92. E-mail:
service.marches@cg66.fr. Fax 04 68 35 65 61.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://cg66.fr.
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.cg66.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Conseil Général des Pyrénées-Orientales / Direction Logistique
et Bâtiments / Service Logistique / Pôle Comptabilité-Marchés-Achats,
centre Technique Départemental 150, avenue de Milan BP 906, Contact: Chef
de Service ou du Chef de Pôle, 66906 Perpignan Cedex. Fax 04 68 85 35 63.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Conseil
Général des Pyrénées-Orientales / Direction Logistique et Bâtiments /
Service Logistique / Pôle Comptabilité-Marchés-Achats, centre Technique
Départemental 150, avenue de Milan BP 906, 66906 Perpignan Cedex. Fax 04
68 85 35 63.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: M. le président du Conseil Général des Pyrénées-Orientales -
Service des Marchés, 7 rue Valette B.P. 906, 66906 Perpignan Cedex.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture de carburant à l'aide de cartes accréditives pour les véhicules
du Conseil Général.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Fournitures.
Achat.
Lieu principal de livraison: Département des PO, Territoire National,
Autoroute, Espagne.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Fourniture de carburant à l'aide de cartes accréditives pour les véhicules
du Conseil Général.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
23121200, 23111300, 23111200, 23200000, 25253100.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Marché à bons de commande composé de
2 lots, chaque lot faisant l'objet d'un marché séparé :
— lot no 1 - fourniture de carburant sur le périmètre départemental :
minimum : 400 000 litres et maximum : 1 200 000 litres,
— lot no 2 - fourniture de carburant sur le périmètre national, autoroute
et Espagne : minimum : 30 000 litres et maximum : 90 000 litres.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 36 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 1
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Fourniture de carburant sur le périmètre
départemental.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
23121200, 23111300, 23111200, 23200000, 25253100.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Minimum : 400 000 litres et Maximum : 1 200 000
litres.
LOT N° 2
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Fourniture de carburant sur le périmètre
national, autoroute et Espagne.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
23121200, 23111300, 23111200, 23200000, 25253100.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Minimum : 30 000 litres et Maximum : 90 000
litres.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Aucune garantie financière
exigée.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Conformément aux articles 86 à
111 du CMP et plus précisément selon les stipulations du CCAP.
Modalités de financement :
— ressources propres au CG 66,
— budget Départemental principal : chapitre 011, article 60622,
— budget Départemental annexe (Idea) : chapitre Gr1, article 60621.
modalités de paiement :
— par mandat administratif, dans un délai règlementaire global de 45 jours
maximum,
— acomptes prévus : (article 11.1 du Ccap),
— prix unitaires, révisables,
— avance prévue de 5 % du montant minimum du marché, sous réserve de la
constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du
montant de l'avance, exigée pour versement (article 9.1 du Ccap),
— possibilité de nantir ou de céder le marché.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: groupement solidaire.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: — Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est
en redressement judiciaire ;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans
aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le
candidat,
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses
co-traitants,
— déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à
l'article L. 323-1 du code du travail.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Déclaration
concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois
derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Liste des principales
fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le
montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont
prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l'opérateur économique.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): La preuve de la capacité de
l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des
certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations
attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations pour
lesquelles elle se porte candidate.
Chacune des références ou qualifications précitées pourra faire l'objet
d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront, quant à elles, fournir
celles délivrées par les organismes de leur état d'origine.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Valeur technique. Pondération: 60.
2. Prix. Pondération: 40.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: EM - T07BL007.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDocuments payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 17.7.2008 - 17:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de
réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Lieu: siège du CG 66 à
Perpignan.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui.
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas
publique.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Le DCE peut être obtenu directement par
téléchargement sur le site http://marches.cg66.fr (après identification),
ou par voie papier sur demande écrite (fax ou courrier).
Chaque offre fera l'objet d'une notation pour chaque critère sur une
échelle de 0 à 10. Les notes obtenues seront ensuite pondérées par les
coefficients attribués à chaque critère tel que décrit ci-dessus. Le
classement général des offres sera obtenu à l'aide des sommes des notes
pondérées obtenues pour l'ensemble des critères. Le candidat retenu aura
obtenu la meilleure note globale.
L'Analyse de la Valeur Technique s'effectuera au vu de :
A) La couverture en points de distribution en carburant sur :
— le département des P.O., pour le Lot 1,
— le périmètre National, autoroute et Espagne, pour le Lot 2, avec une
attention toute particulière pour :
* Autoroute : points de distribution limités à la région
Languedoc-Roussillon ;
* Espagne : points de distribution limités à la Calatogne Sud.
B) La possibilité offerte, pour chaque lot, de s'approvisionner en
stations service 24h/24 et 7 jours/7 avec les cartes accréditives.
Date prévisionnelle de début des prestations : 15 septembre 2008.
La transmission des offres par voie électronique est autorisée.
Condition d'envoi des offres :
1) transmission support papier :
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les
mentions "Offre pour : Fourniture de carburant à l'aide de cartes
accréditives pour les véhicules du Conseil Général - lot no..." et " Ne
pas ouvrir ".
Horaires d'ouverture du Service Marchés : 9h-12h/14h-17h.
Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste
par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination
avant la date et l'heure limites de réception des offres.
2) Transmission par voie électronique :
Pour télécharger le dossier de consultation des entreprises, transmettre
leur candidature et leur offre, les entreprises doivent se rendre sur le
site http://marches.cg66.fr.
Les réponses électroniques seront cryptées et signées électroniquement
dans le cadre de l'utilisation de la plate-forme du Cg66 (adresse :
http://marches.cg66.fr). Ceci suppose la détention d'un certificat
électronique délivré par une des autorités de certifications mentionnées à
la page suivante : www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
Les réponses doivent être transmises électroniquement sur la plate-forme
avant la date et l'heure indiquées sur la page de garde du présent
règlement. Il est recommandé aux candidats de ne pas transmettre leur
offre quelques minutes avant l'heure limite et de s'être assurés par un
test préalable qu'ils maîtrisent bien le mode de fonctionnement de la
plate-forme (attention aux pré-requis techniques).
Les offres comportant les caractéristiques suivantes ne seront pas prises
en compte :
— Offres électroniques transmises après la date et l'heure limite,
— Documents d'offres inclus dans un fichier de candidatures lorsque
candidature et offre doivent être distinctes,
— Offres électroniques comprenant des fichiers avec des formats de
document non autorisés,
— Offres électroniques comprenant des programmes informatiques
malveillants sous réserve d'une éventuelle tentative de réparation par les
services de la collectivité,
— Offres électroniques transmises par un autre canal que le site de
dématérialisation mis à la disposition des candidats par le Cg66.
Nota : Le choix du mode de transmission et irréversible. Ainsi, le double
envoi d'un pli sur support.
Papier (ou, le cas échéant, sur support physique électronique) et par voie
électronique n'est pas.
Autorisé. Dans les deux cas, les deux plis seront considérés comme non
recevables.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 mai 2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif, 6 rue Pitot, 34000 Montpellier.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: — Recours gracieux adressé au pouvoir
adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de
la notification de la décision attaquée,
— référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la
personne publique (article L551-1 du code de justice administrative) -
conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des
marchés publics,
— référé suspension avant la signature du marché contre les actes
détachables du contrat sur le fondement de l'article L 521-1 du code de
justice administrative,
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la
publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué
(article R 421-1 du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de
deux mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis
d'attribution annonçant la conclusion du marché (arrêt du Conseil d'etat
du 16-07-07 no291545).
Il est précisé que, à partir de la conclusion du contrat, dés lors qu'il
dispose du recours de pleine juridiction ci-avant défini, le concurrent
évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir
des actes préalables qui en sont détachables.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 26.5.2008.

F-Perpignan: diesel fuel

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