F-Bordeaux: transport tickets

Country:

France

City/Locality:

MPORNTO

Notice/Contract Number:

eu:137039-2008

Publication Date:

May 28, 2008

Deadline:

Jul 9, 2008

Buyer:

ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE

Original Language:

French

Address:

ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE
BORDEAUX
France

Email:

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Notice Type: 2210
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities
EU Official Journal Publication: 102/2008
, #
137039-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Ecole Nationale de la
Magistrature, 10, rue des Frères Bonie, Contact: Cellule des marchés
publics, Attn: M. le directeur de l'École Nationale de la Magistrature,
F-33080 Bordeaux Cedex. Tel. (33) 556 00 11 38. E-mail:
florence.billard@justice.fr. Fax (33) 556 00 11 29.
Internet address(es):
Further information can be obtained at: Ecole Nationale de la
Magistrature, 10, rue des Frères Bonie, Contact: Service des frais de
déplacements, Attn: Stéphan Gentilin, 33080 Bordeaux. Tel. (33) 556 00 10
93. E-mail: stephan.gentilin@justice.fr. Fax (33) 556 00 10 88.
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
Ecole Nationale de la Magistrature, 10, rue des Frères Bonie, Contact:
Cellule marchés publics, Attn: Florence Billard ou Jessica Tréséguet,
33080 Bordeaux. Tel. (33) 556 00 11 38. E-mail:
florence.billard@justice.fr. Fax (33) 556 00 11 29.
Tenders or requests to participate must be sent to: Ecole Nationale de la
Magistrature, 10, rue des Frères Bonie, Contact: Cellule marchés publics,
Attn: Florence Billard, 33080 Bordeaux. Tel. (33) 556 00 11 38. E-mail:
florence.billard@justice. Fax (33) 556 00 11 29.
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 22981000, 55100000.
Description: Transport tickets.
Hotel services.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
9.7.2008 - 17:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Ecole Nationale de la
Magistrature, 10, rue des Frères Bonie, Contact: Cellule des marchés
publics, à l'attention de M. le directeur de l'École Nationale de la
Magistrature, F-33080 Bordeaux Cedex. Tél. (33) 556 00 11 38. E-mail:
florence.billard@justice.fr. Fax (33) 556 00 11 29.
Adresse(s) internet:
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Ecole Nationale de la Magistrature, 10, rue des Frères Bonie,
Contact: Service des frais de déplacements, à l'attention de Stéphan
Gentilin, 33080 Bordeaux. Tél. (33) 556 00 10 93. E-mail:
stephan.gentilin@justice.fr. Fax (33) 556 00 10 88.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Ecole
Nationale de la Magistrature, 10, rue des Frères Bonie, Contact: Cellule
marchés publics, à l'attention de Florence Billard ou Jessica Tréséguet,
33080 Bordeaux. Tél. (33) 556 00 11 38. E-mail:
florence.billard@justice.fr. Fax (33) 556 00 11 29.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Ecole Nationale de la Magistrature, 10, rue des Frères Bonie,
Contact: Cellule marchés publics, à l'attention de Florence Billard, 33080
Bordeaux. Tél. (33) 556 00 11 38. E-mail: florence.billard@justice. Fax
(33) 556 00 11 29.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Organisme
de droit public.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture de prestations de billetterie, de réservations.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 18.
Lieu principal de prestation: 10 rue des frères bonie, F-33000 Bordeaux.
Code NUTS: FR612.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: La
présente consultation a pour objet de fournir les prestations de voyages
nécessaires aux besoins de déplacements (transport, hôtellerie et
prestations associées) des personnels missionnés par l'Ecole Nationale de
la Magistrature résultant de l'application du décret n° 2006-781du
3.7.2006 et de la politique de voyages définie par l'école (délibération
en cours d'approbation).
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
22981000, 55100000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Non.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Valeur estimée hors TVA:
Fourchette: entre 3 500 000 et 5 000 000 EUR.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: A compter du: 1.9.2008.
Jusqu’au: 31.8.2011.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Paiement par mandat
administratif - délai global de paiement : 30 jours et telles que définies
à l'article VII du CCAP.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Tels qu'indiqués au règlement de la consultation.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Tels qu'indiqués
au règlement de la consultation.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Tels qu'indiqués au CCTP et
au règlement de la consultation.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. 1.qualité de l'offre : nombre de personnes affectées à l'exécution du
marché, plateforme dédiée, semi-dédiée ou non, souplesse de fonctionnement
(délai, choix multiples, livraison, ...), conseil, assistance,
accompagnement. Pondération: 60.
2. Tarifs des prestations du titulaires. Pondération: 40.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 08 ENM 22.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDocuments payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 9.7.2008 - 17:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Date d'envoi du présent avis au JOUE et au
BOAMP : 23.5.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administaratif, rue Servandoni, 33000 Bordeaux.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif, rue
Servandoni, 33000 Bordeaux.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 23.5.2008.

F-Bordeaux: transport tickets

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Original Text

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