F-Nice: provision of services to the community

Country:

France

City/Locality:

NIKAIA

Notice/Contract Number:

eu:136956-2008

Publication Date:

May 28, 2008

Deadline:

Jul 21, 2008

Buyer:

COTE D'AZUR HABITAT

Original Language:

French

Address:

COTE D'AZUR HABITAT
NICE
France

Email:

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75200000 - Provision of services to the community

Notice Type: 2210
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 102/2008
, #
136956-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Côte d'Azur Habitat, Office
Public de l'habitat de Nice et des Alpes Maritimes 53, boulevard René
Cassin, Contact: Direction des Ressources Humaines et du Secrétariat
Général - Service Appels d'offres, F-06282 Nice Cedex 3. Tel. 04 93 18 76
53. E-mail: appel.offres@cda-habitat.fr. Fax 04 93 18 76 13.
Further information can be obtained at: As in above-mentioned contact
point(s).
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
As in above-mentioned contact point(s).
Tenders or requests to participate must be sent to: As in above-mentioned
contact point(s).
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 75200000.
Description: Provision of services to the community.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document Time limit for receipt of requests for documents
or for accessing documents: 21.7.2008.
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
21.7.2008 - 16:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Côte d'Azur Habitat, Office
Public de l'habitat de Nice et des Alpes Maritimes 53, boulevard René
Cassin, Contact: Direction des Ressources Humaines et du Secrétariat
Général - Service Appels d'offres, F-06282 Nice Cedex 3. Tél. 04 93 18 76
53. E-mail: appel.offres@cda-habitat.fr. Fax 04 93 18 76 13.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Organisme
de droit public.
Logement et développement collectif.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Prestations de déménagement des locataires du patrimoine de Côte d'azur
Habitat dans le cadre du programme de rénovation urbaine du quartier "Les
Moulins" à Nice Saint Augustin.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 27.
Lieu principal de prestation: Nice et autres communes du département des
Alpes Maritimes.
Code NUTS: FR823.
II.1.3) L’avis implique: L’établissement d’un accord-cadre.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Réalisation de prestations de déménagement des locataires du patrimoine de
Côte d'Azur Habitat dans le cadre du programme de rénovation urbaine du
quartier " les Moulins " à Nice Augustin.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
75200000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Le présent avis implique
l'établissement d' un accord cadre (au sens de la Directive 2004/0018 -
marché à bons de commande article 77 du Cmp).
Prix du marché : marché à bons de commande sans montants minimum et
maximum, sur bordereau de prix unitaires.
Durée prévisionnelle maximum du marché : 1 an, renouvelable 3 fois par
expresse reconduction, sans que la durée totale du marché dépasse 4 ans.
Date prévisionnelle de démarrage des prestations : 3ème trimestre 2008.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 12 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Avance (article 87 I et II du
Code des Marchés Publics)
Garantie à 1ère demande (article 89 du Code des Marchés Publics).
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Dispositions de l'article 98
du Code des Marchés Publics (délai de paiement : 45 jours)
Dispositions de l'article 98 du Code des Marchés Publics (délai de
paiement : 45 jours)
Nature des ressources mobilisées pour financer l'opération : Ressources
propres - subvention Anru.
Imputation budgétaire : Dépense de fonctionnement.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Mode de dévolution : marché unique -
entreprise individuelle ou groupement d'entreprises.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques
attributaire d'un marché : groupement solidaire.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Cf rubrique autres informations.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Cf rubrique
autres informations.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Cf rubrique autres
informations.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Prix de l'offre. Pondération: 60.
2. Valeur technique. Pondération: 40.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDate limite pour la réception des
demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 21.7.2008.
Documents payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 21.7.2008 - 16:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de
réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Personnes autorisées à assister
à l'ouverture des offres: non.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: En application des articles 43 à 45 du Code
des Marchés Publics, les candidats devront fournir :
1)Une lettre de candidature (modèle DC 4 DAJ ou équivalent)
2)Une déclaration du candidat ( modèle DC 5 daj ) ou autre document
faisant notamment apparaître :
— Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les
fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des
trois derniers exercices disponibles,
— Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— Les principaux services exécutés au cours des trois dernières années,
appuyé d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus
importants,
— Le ou les certificats de qualifications professionnelles.
La capacité de l'entreprise sera appréhendée par tout moyen notamment par
des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de
l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte
candidat.
3)Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour
présenter sa candidature, devront être produits :
— Pour chacun de ces opérateurs économiques, les mêmes documents qui sont
exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles,
techniques et financières,
— Pour chacun de ces opérateurs économiques, un engagement écrit
justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du
marché.
4)Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des
jugements prononcés à cet effet
5)Une déclaration sur l'honneur, datée et signée par le candidat, en vue
de justifier :
— Avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a
lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations incombant
en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations
exigibles à cette date, au sens de l'article 43 du Code des marchés
publics ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant
la date de lancement de la présente consultation ou d'avoir constitué
spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le
comptable ou l'organisme chargé du recouvrement,
— Ne pas avoir fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une
condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les
infractions visées aux articles L 324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1 et L
125-3 du Code du Travail,
— Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation
définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38,
222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le
deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième
alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les
premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par
l'article 450-1 du code pénal, ainsi que par le deuxième alinéa de
l'article L 152-6 du Code du Travail et par l'article 1741 du Code Général
des impôts,
— Ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l'article
L.620-1 du code de commerce,
— Ne pas être déclaré en état de faillite personnelle, au sens de
l'article L.625-2 du code de commerce, ou d'une procédure équivalente
régie par un droit étranger,
— Ne pas être admis au redressement judiciaire, au sens de l'article
L.620-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un
droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son
activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Pour les personnes assujetties à l'obligation définie à l'article L 323-1
du Code du Travail :
— Être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle
a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.323-1 et
L.323-8-2 ou L.323-8-5 du Code du Travail concernant l'emploi des
travailleurs handicapés.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché
:
— Les pièces prévues aux articles R.324-4 ou R.324-7 du Code du Travail
(modèle DC 6 Daj),
— Les attestations et certificats délivrés par les administrations et
organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait a ses
obligations fiscales et sociales (ou documents équivalents en cas de
candidat étranger) ou DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat
étranger (état annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse
suivante : http://www.minefi.gouv Thème Marchés Publics).
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires.
Le dossier de consultation peut être retiré, dès parution du présent avis,
à l'adresse suivante :
Côte d'azur Habitat, Office Public de l'habitat de Nice et des
Alpes-Maritimes, 53, Bd René Cassin, 06282 Nice cedex 3.
Service Appels d'offres - 2ème étage
Gratuité du dossier
Les documents de la consultation sont également mis à disposition des
candidats par voie électronique sur le site internet :
www.achatpublic.com.
Critères d'attribution
1.Le prix de l'offre qui sera évalué pour 60 % de la note totale
2.La valeur technique de l'offre qui sera évaluée pour 40 % de la note
totale et jugée sur la base du mémoire technique fourni par le candidat à
l'appui de son offre et faisant apparaître :
— Les moyens humains affectés par intervention pour l'exécution du présent
marché évalués pour 20 % de la note totale,
— Les moyens matériels mis à disposition par intervention pour l'exécution
du présent marché évalués pour 20 % de la note totale.
Modalités d'ouverture des offres.
Par la Commission d'appel d'offres telle que définie à l'article 22 du
Code des Marchés Publics.
Modalités de remise des offres :
— Sur support papier à l'adresse suivante: Cote d'azur Habitat/Service
Appels d'offres 53, Bd René Cassin 06282 Nice Cedex 3,
— Sur support électronique à l'adresse suivante: www.achatpublic.com.
Les candidats peuvent, parallèlement à l'envoi électronique, faire
parvenir au pouvoir adjudicateur, par voie postale, une copie de
sauvegarde des candidatures et des offres sur support physique
électronique (cd-rom, dvd-rom, Clés Usb) ou support papier.
Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la
mention : " copie de sauvegarde "
Réalisation de prestations de déménagement des locataires de Côte d'azur
Habitat Programme de rénovation urbaine quartier " Les Moulins " à Nice
Saint Augustin.
Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à
titre de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou
sur support papier, doit faire parvenir cette copie dans les délais
impartis pour la remise des offres.
En l'absence de copie de sauvegarde, tout document électronique envoyé par
un candidat dans lequel un virus informatique aura été détecté pourra
faire l'objet d'une réparation. Si la réparation n'a pas été faite ou a
échoué, ce document électronique sera dès lors réputé n'avoir jamais été
reçu et le candidat en sera informé.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.5.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif de Nice, Service des Greffes 33, bd Franck Pilatte, 06300
Nice. Tél. 04 92 04 13 13.
Organe chargé des procédures de médiation:
Tribunal Administratif de Nice, Service des Greffes 33, bd Franck Pilatte,
06300 Nice. Tél. 04 92 04 13 13.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: Référé pré contractuel : recours possible du
début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
Recours pour excès de pouvoir : recours exercé dans un délai de 2 mois à
compter de la notification de la décision faisant grief.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 23.5.2008.

F-Nice: provision of services to the community

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