F-Villeurbanne: financial intermediation services

Country:

France

City/Locality:

VILLEURBANNE

Notice/Contract Number:

eu:136440-2008

Publication Date:

May 28, 2008

Buyer:

CPAM DE LYON

Original Language:

French

Address:

CPAM DE LYON
VILLEURBANNE
France

Web Site:

http://www.ameli.fr

66000000 - Financial and insurance services

Notice Type: 2280
-
Contract award
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 102/2008
, #
136440-2008
Referenced Document Number: 11466-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Contract awards
Type of Bid Required: Not applicable
Awarding Criteria: The most economic tender
Successful Bidder: NAME AND ADDRESS OF ECONOMIC OPERATOR TO WHOM THE CONTRACT HAS BEEN
AWARDED: Crédit Mutuel, Caisse Fédérale du CM Centre Est Europe, 34, rue
du Wacken, F-67913 Strasbourg.
Natixis, 5, avenue de la Liberté, F-94220 Charenton le Pont.
Caisse des Dépôts et Consignation, Département Stratégie et Clientèles
DBRP1 15, quai Anatole France, F-75365 Paris 07 SP.
Crédit Mutuel, Caisse Fédérale du CM Centre Est Europe-34 rue du Wacken,
F-67913 Stasbourg.
Natixis, 5, avenue de la Liberté, F-94220 Charenton le Pont.

Summary:
CONTRACT AWARD NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): CPAM de Lyon, 276, cours Emile
Zola, Contact: 2, rue Pierre Cacard, Attn: M. le directeur général,
F-69619 Villeurbanne. Tel. (33) 426 10 72 89. Fax (33) 426 10 72 94.
Internet address(es):
General address of the contracting authority: http://www.ameli.fr.
SECTION II: OBJECT OF THE CONTRACT
II.1) DESCRIPTION
II.1.5) Common procurement vocabulary (CPV): 66000000.
Description: Financial intermediation services.
II.2) TOTAL FINAL VALUE OF CONTRACT(S)
SECTION V: AWARD OF CONTRACT
CONTRACT NO: 08/1786
V.3) NAME AND ADDRESS OF ECONOMIC OPERATOR TO WHOM THE CONTRACT HAS BEEN
AWARDED: Crédit Mutuel, Caisse Fédérale du CM Centre Est Europe, 34, rue
du Wacken, F-67913 Strasbourg.
CONTRACT NO: 08/1786
V.3) NAME AND ADDRESS OF ECONOMIC OPERATOR TO WHOM THE CONTRACT HAS BEEN
AWARDED: Natixis, 5, avenue de la Liberté, F-94220 Charenton le Pont.
CONTRACT NO: 08/1786
V.3) NAME AND ADDRESS OF ECONOMIC OPERATOR TO WHOM THE CONTRACT HAS BEEN
AWARDED: Caisse des Dépôts et Consignation, Département Stratégie et
Clientèles DBRP1 15, quai Anatole France, F-75365 Paris 07 SP.
CONTRACT NO: 08/1787
V.3) NAME AND ADDRESS OF ECONOMIC OPERATOR TO WHOM THE CONTRACT HAS BEEN
AWARDED: Crédit Mutuel, Caisse Fédérale du CM Centre Est Europe-34 rue du
Wacken, F-67913 Stasbourg.
CONTRACT NO: 08/1787
V.3) NAME AND ADDRESS OF ECONOMIC OPERATOR TO WHOM THE CONTRACT HAS BEEN
AWARDED: Natixis, 5, avenue de la Liberté, F-94220 Charenton le Pont.

Original Text:
AVIS D’ATTRIBUTION DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: CPAM de Lyon, 276, cours Emile
Zola, Contact: 2, rue Pierre Cacard, à l'attention de M. le directeur
général, F-69619 Villeurbanne. Tél. (33) 426 10 72 89. Fax (33) 426 10 72
94.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.ameli.fr.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Autre.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: oui.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Accord
cadre relatif aux Prestations de services financiers pour le groupement de
commande des CPAM de la région Rhône-Alpes.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de
prestation: Services.
Catégorie de service n° 6b.
Code NUTS FR71.
II.1.3) L’avis implique: La conclusion d’un accord-cadre.
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des
acquisitions: Accord cadre relatif aux Prestations de services financiers
pour le groupement de commande des CPAM de la région Rhône-Alpes.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
66000000.
II.1.6) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un avis
de marché.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction
1. Valeur technique. Pondération: 60.
2. coût des prestations. Pondération: 40.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: CPAM69-AC/334.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Avis de
marché
Numéro d’avis au JO: 2008/S 10-011466 du 16.1.2008.
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
MARCHÉ N°: 08/1786
INTITULÉ: Accord cadre relatif aux Prestations de services financiers pour
le groupement de commande des CPAM de la région Rhône-Alpes/Lot 1 :
mouvements nationaux.
V.1) DATE D’ATTRIBUTION DU MARCHÉ: 10.4.2008.
V.2) NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 4.
V.3) NOM ET ADRESSE DE L’OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ
ATTRIBUÉ: Crédit Mutuel, Caisse Fédérale du CM Centre Est Europe, 34, rue
du Wacken, F-67913 Strasbourg.
MARCHÉ N°: 08/1786
INTITULÉ: Accord cadre relatif aux Prestations de services financiers pour
le groupement de commande des CPAM de la région Rhône-Alpes/Lot 1 :
mouvements nationaux.
V.1) DATE D’ATTRIBUTION DU MARCHÉ: 10.4.2008.
V.2) NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 4.
V.3) NOM ET ADRESSE DE L’OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ
ATTRIBUÉ: Natixis, 5, avenue de la Liberté, F-94220 Charenton le Pont.
MARCHÉ N°: 08/1786
INTITULÉ: Accord cadre relatif aux Prestations de services financiers pour
le groupement de commande des CPAM de la région Rhône-Alpes/Lot 1 :
mouvements nationaux.
V.1) DATE D’ATTRIBUTION DU MARCHÉ: 10.4.2008.
V.2) NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 4.
V.3) NOM ET ADRESSE DE L’OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ
ATTRIBUÉ: Caisse des Dépôts et Consignation, Département Stratégie et
Clientèles DBRP1 15, quai Anatole France, F-75365 Paris 07 SP.
MARCHÉ N°: 08/1787
INTITULÉ: Accord cadre relatif aux Prestations de services financiers pour
le groupement de commande des CPAM de la région Rhône-Alpes/Lot 2 :
mouvements internationaux.
V.1) DATE D’ATTRIBUTION DU MARCHÉ: 10.4.2008.
V.2) NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 3.
V.3) NOM ET ADRESSE DE L’OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ
ATTRIBUÉ: Crédit Mutuel, Caisse Fédérale du CM Centre Est Europe-34 rue du
Wacken, F-67913 Stasbourg.
MARCHÉ N°: 08/1787
INTITULÉ: Accord cadre relatif aux Prestations de services financiers pour
le groupement de commande des CPAM de la région Rhône-Alpes/Lot 2 :
mouvements internationaux.
V.1) DATE D’ATTRIBUTION DU MARCHÉ: 10.4.2008.
V.2) NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 3.
V.3) NOM ET ADRESSE DE L’OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ
ATTRIBUÉ: Natixis, 5, avenue de la Liberté, F-94220 Charenton le Pont.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.2) AUTRES INFORMATIONS: Annonce n° 207, B.O.A.M.P. 11 B du 16.1.2008.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.5.2008.
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS:
VI.3.2) Introduction des recours: Précisions concernant les délais
d'introduction des recours: Toute décision faisant grief pourra faire
l'objet : a) d'un référé déposé dans les 10 jours suivants la date de
notification du rejet des candidats dont l'offre ou la candidature n'a pas
été retenue, b) Recours gracieux auprès du Directeur Général de la CPAM de
Lyon dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de la
décision faisant grief, c) recours au fond devant le TGI de Lyon dans un
délai de 2 mois à compter de la date de notification de la décision de
rejet. Il est possible d'obtenir tous renseignements auprès du greffe de
la juridiction mentionnée au dessus.
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 23.5.2008.

F-Villeurbanne: financial intermediation services

Contract Award

General Information

Contact Information

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Original Text

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