Notice Type: 1110
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities
EU Official Journal Publication: 101/2008
, #
135446-2008
Contract Nature: Works
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global or partial tender
Awarding Criteria: The most economic tender
Summary:
CONTRACT NOTICE
Works
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Conseil général
d'Eure-et-loir, 1, place Châtelet, Attn: M. le Président Du Conseil
Général, F-28026 Chartres.
Internet address(es):
General address of the contracting authority: http://www.cg28.fr.
Further information can be obtained at: As in above-mentioned contact
point(s).
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
Direction du Patrimoine, 1, place Châtelet, Attn: M. Meslard Alain, 28026
Chartres Cedex. Tel. 02 37 20 10 57. E-mail: alain.meslard.@cg28.fr. Fax
02 37 23 60 09. URL: http://www.edi-tender.com/cg28.
Tenders or requests to participate must be sent to: Direction du
Patrimoine, 1, place Châtelet, 28026 Chartres Cedex.
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 45000000, 45110000,
45111291, 45223220, 45261100, 45261210, 45421152, 45320000, 45421000,
45421160, 45442100, 45112710, 45313100, 45430000, 45330000, 45332400,
45310000.
Description: Construction work.
Building demolition and wrecking work and earthmoving work.
Site-development work.
Structural shell work.
Roof-framing work.
Roof-covering work.
Installation of partition walls.
Insulation work.
Joinery work.
Ironmongery work.
Painting work.
Landscaping work for green areas.
Lift installation work.
Floor and wall covering work.
Plumbing and sanitary works.
Sanitary fixture installation work.
Electrical installation work.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
7.7.2008 - 16:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.
Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Travaux
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Conseil général
d'Eure-et-loir, 1, place Châtelet, à l'attention de M. le Président Du
Conseil Général, F-28026 Chartres.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.cg28.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Direction du
Patrimoine, 1, place Châtelet, à l'attention de M. Meslard Alain, 28026
Chartres Cedex. Tél. 02 37 20 10 57. E-mail: alain.meslard.@cg28.fr. Fax
02 37 23 60 09. URL: http://www.edi-tender.com/cg28.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Direction du Patrimoine, 1, place Châtelet, 28026 Chartres
Cedex.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Travaux.
Exécution.
Lieu principal d'exécution: 43, rue Saint Laurent, F-28400
Nogent-le-Rotrou.
Code NUTS: FR242.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Restructuration du collège Arsène Meunier de Nogent le Rotrou.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
45000000.
II.1.8) Division en lots: Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 31 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 1
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Désamiantage - déconstruction.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45110000.
LOT N° 2
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: V.R.D.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45111291.
LOT N° 3
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Fondations spéciales - gros oeuvre.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45223220.
LOT N° 4
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Charpente bois.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45261100.
LOT N° 5
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Couverture zinc - étanchéité.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45261210.
LOT N° 6
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Doublages - cloisons.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45421152.
LOT N° 7
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Faux plafonds - isolation.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45320000.
LOT N° 8
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Menuiseries extérieures et intérieures
aluminium - occultations.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45421000.
LOT N° 9
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Serrurerie - métallerie.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45421160.
LOT N° 10
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Menuiseries intérieures bois.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45421000.
LOT N° 11
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Peinture.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45442100.
LOT N° 12
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Espaces verts.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45112710.
LOT N° 13
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Ascenseur.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45313100.
LOT N° 14
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Carrelages - revêtements muraux.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45430000.
LOT N° 15
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Revêtements de sols souples.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45430000.
LOT N° 16
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Plomberie - sanitaire - chauffage gaz - vmc.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45330000.
LOT N° 17
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Equipements salles de sciences.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45332400.
LOT N° 18
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Electricité courants forts - courants faibles.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45310000.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Articles 101 à 103 du code
des marchés publics : une retenue de garantie de 5 % du montant du marché
est effectuée par le comptable assignataire des paiements ; elle est
remplaçable par une garantie à première demande.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Modalités de financement:
fonds propres du budget départemental.
modalités de paiement:
— les prix du marché sont révisables,
— le paiement se fera par virement en euros dans un délai global de 45
jours,
— il est prévu le versement d'une avance dans les conditions de l'article
87 du Code des marchés publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Les candidatures et offres seront
rédigées en langue française, ainsi que les documents y associés.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: — Forme juridique du candidat,
— Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Déclaration
concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les travaux auxquels se réfère(nt) le(s) marché(s) réalisés au
cours des trois derniers exercices.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Déclaration indiquant les
effectifs du candidat,
— Liste détaillée des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours
des 5 dernières années,
— Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité
professionnelle peut se faire par tout moyen.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. valeur technique de l'offre. Pondération: 60 %.
2. prix des prestations. Pondération: 40 %.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 08ColMeunier.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 7.7.2008 - 16:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 90 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Les candidats peuvent, à leur choix, remettre
leurs candidature et offre sous format dématérialisé ou sous format
papier.
Le choix de transmission est irréversible. Ainsi l'envoi d'un pli sur
support papier et par voie électronique n'est pas autorisé; dans ce cas
les 2 plis seront considérés comme non recevables. Les frais d'accès au
réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de
chaque candidat.
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des
renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
: Tribunal administratif d'orléans - 28, rue de la Bretonnerie - F-45057
Orléans Cédex 1 - tél: 02 38 77 59 00 - fax : 02 38 53 85 16 - email :
greffe.ta-orleans@juradm.fr - adresse internet: www.ta-orleans.juradm.fr.
L'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-desous :
Valeur technique de l'offre : 60 % pondérée suivant le barème suivant:
— très satisfaisant: coef 1,
— satisfaisant: coef 0,75,
— peu satisfaisant: coef 0,50,
— pas satisfaisant: coef 0,25.
Prix des prestations: 40 %. La note est calculée d'après la formule
suivante: 40 (prix de l'offre moins disante / prix de l'offre concernée).
La valeur globale de l'offre est obtenue par addition des deux notes
précitées.
Caractéristiques principales: Reconstruction du collège Arsène Meunier
après démolition d'un bâtiment modulaire de type Pailleron. Cette
restructuration s'opèrera en 2 phases. Le bâtiment à reconstruire ( R+1,
3965 mètres carrés de S.H.O.N.) se divise en 3 blocs à réaliser en site
occupé.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 3.11.2008.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Critères de sélection des participants: Garanties et capacités techniques
et financières.
Conditions de remise des offres ou des candidatures: Les Candidats
peuvent, à leur choix, remettre leurs candidature et offre sous format
dématérialiséou sous format papier (ce dernier mode étant le choix du
pouvoir adjudicateur en application de l'article 56 du C.M.P.). Les frais
d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la
charge de chaque candidat.
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des
renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
: Tribunal administratif d'orléans - 28 rue de la Bretonnerie - 45057
Orléans Cédex 1 - tél : 02 38 77 59 00 - fax : 02 38 53 85 16 - email :
greffe.ta-orleans@juradm.fr - adresse internet : www.ta-orleans.juradm.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif
peuvent être obtenus : Direction du Patrimoine. Correspondant : M Meslard
Alain, 1, place Châtelet, F-28026 Chartres Cedex, tel. : 02 37 20 10 57,
télécopieur : 02 37 23 60 09, courriel: alain.meslard@cg28.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent
être obtenus : Hélène Sedillot Architecte Dplg, 28 avenue de la
République, F-28400 Nogent Le Rotrou, tel.: 01 60 80 14 40, télécopieur:
01 64 94 56 86.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans
aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics
concernant les interdictions de soumissionner,
— Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à
l'article L. 323-1 du code du travail,
— DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses
co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr,
thème : marchés publics),
— DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante :
http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics),
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du
marché:
— Pièces prévues aux articles R. 324-4 ou R. 324-7 du code du travail,
— Attestations et certificats délivrés par les administrations et
organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses
obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de
candidat étranger,
— Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue
française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français
certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Autres renseignements demandés :
— Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il a
satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2007.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.5.2008.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 22.5.2008.
Update: May 31, 2008
Notice Type: 8098
-
Additional information
Regulation of Procurement: European Communities
EU Official Journal Publication: 105/2008
, #
140265-2008
Referenced Document Number: 135446-2008
Contract Nature: Works
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global or partial tender
Awarding Criteria: The most economic tender
Summary:
Conseil général d'Eure-et-loir, 1, place Châtelet, attn: M. le Président
Du Conseil Général, F-28026 Chartres.
(Supplement to the Official Journal of the European Union, 27.5.2008,
2008/S 101-135446)
RE: CPV: 45000000, 45110000, 45111291, 45223220, 45261100, 45261210,
45421152, 45320000, 45421000, 45421160, 45442100, 45112710, 45313100,
45430000, 45330000, 45332400, 45310000.
Construction work.Instead of: VI.3) ... renseignements d'ordre technique
peuvent être obtenus ... tel.: 01 60 80 14 40, télécopieur: 01 64 94 56
86.
Read: VI.3) ...renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus ...
tel.: 02 37 52 06 90, télécopieur: 02 37 52 07 10.
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