F-La Rochelle: construction work

Country:

France

City/Locality:

LA ROCHELLE

Notice/Contract Number:

eu:135441-2008

Publication Date:

May 27, 2008

Deadline:

Jul 21, 2008

Buyer:

CTE D'AGGLOMERATION DE LA ROCHELLE

Original Language:

French

Address:

CTE D'AGGLOMERATION DE LA ROCHELLE
LA ROCHELLE
France

Email:

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45000000 - Construction work

Notice Type: 1110
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities
EU Official Journal Publication: 101/2008
, #
135441-2008
Contract Nature: Works
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Not defined
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Works
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Cté d'Agglomération de La
Rochelle, 6, rue Saint-Michel - BP 1287, Attn: M. le Président de la
Communauté d'agglomération de La Rochelle, F-17086 La Rochelle Cedex 02.
Tel. 05 46 30 34 00. Fax 05 46 30 34 09.
Internet address(es):
Further information can be obtained at: Communauté d'Agglomération de La
Rochelle, 6, rue Saint-Michel - BP 1287, Contact: Direction Générale des
Services Techniques, Attn: Jean-Pierre ROI, Directeur Général des Services
Techniques, 17086 La Rochelle Cedex 02. Tel. 05 46 30 35 05. E-mail:
jean-pierre.roi@agglo-larochelle.fr. Fax 05 46 30 35 09.
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
Communauté d'Agglomération de La Rochelle, 6, rue Saint-Michel - BP 1287,
Contact: Direction Générale des Services Techniques, Attn: Jean-Pierre
ROI, Directeur Général des Services Techniques, 17086 La Rochelle Cedex
02. Tel. 05 46 30 35 05. E-mail: jean-pierre.roi@agglo-larochelle.fr. Fax
05 46 30 35 09.
Tenders or requests to participate must be sent to: Communauté
d'Agglomération de La Rochelle, 6, rue Saint-Michel - BP 1287, Contact:
Direction Générale des Services Techniques, Attn: Jean-Pierre ROI,
Directeur Général des Services Techniques, 17086 La Rochelle Cedex 02.
Tel. 05 46 30 35 05. E-mail: jean-pierre.roi@agglo-larochelle.fr. Fax 05
46 30 35 09.
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 45000000.
Description: Construction work.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document Time limit for receipt of requests for documents
or for accessing documents: 20.6.2008 - 16:00.
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
21.7.2008 - 16:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Travaux
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Cté d'Agglomération de La
Rochelle, 6, rue Saint-Michel - BP 1287, à l'attention de M. le Président
de la Communauté d'agglomération de La Rochelle, F-17086 La Rochelle Cedex
02. Tél. 05 46 30 34 00. Fax 05 46 30 34 09.
Adresse(s) internet:
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Communauté d'Agglomération de La Rochelle, 6, rue Saint-Michel -
BP 1287, Contact: Direction Générale des Services Techniques, à
l'attention de Jean-Pierre ROI, Directeur Général des Services Techniques,
17086 La Rochelle Cedex 02. Tél. 05 46 30 35 05. E-mail:
jean-pierre.roi@agglo-larochelle.fr. Fax 05 46 30 35 09.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Communauté
d'Agglomération de La Rochelle, 6, rue Saint-Michel - BP 1287, Contact:
Direction Générale des Services Techniques, à l'attention de Jean-Pierre
ROI, Directeur Général des Services Techniques, 17086 La Rochelle Cedex
02. Tél. 05 46 30 35 05. E-mail: jean-pierre.roi@agglo-larochelle.fr. Fax
05 46 30 35 09.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Communauté d'Agglomération de La Rochelle, 6, rue Saint-Michel -
BP 1287, Contact: Direction Générale des Services Techniques, à
l'attention de Jean-Pierre ROI, Directeur Général des Services Techniques,
17086 La Rochelle Cedex 02. Tél. 05 46 30 35 05. E-mail:
jean-pierre.roi@agglo-larochelle.fr. Fax 05 46 30 35 09.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Consultation auprès de sociétés d'aménagement dans le cadre de la
négociation d'un traité de concession, conformément aux dispositions de la
Loi du 20.7.2005 et de son décret d'application du 31.7.2006 publié au
journal officiel le 2.8.2006.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Travaux.
Conception et exécution.
Lieu principal d'exécution: Fief des Dompierres, F-17138 Saint-Xandre.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Passation d'une concession d'aménagement en application des articles
L300-4 et L300-5 du Code de l'urbanisme pour la réalisation de la ZAC du
"Fief des Dompierres" sur la Commune de Saint-Xandre.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
45000000.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: La Communauté d'agglomération de la
Rochelle étant compétente en matière de politique d'habitat, conduira
l'opération d'ensemble envisagée sur la commune de Saint Xandre. En effet,
la commune de Saint Xandre souhaite aménager le site dit "Le Fief des
Dompierres" d'une superficie d'environ 24 hectares. Par délibération du
Conseil Communautaire du 14.12.2007, la Z.A.C. Dite du "Le Fief des
Dompierres" a été créée. La Communauté d'agglomération de la Rochelle en
concertation avec la commune de Saint Xandre a opté pour le régime de la
concession d'aménagement. Conformément à la loi du 20.7.2005 et à son
décret d'application du 31.7.2006, la présente consultation a pour objet
de retenir une société d'aménagement, en charge, en partenariat avec la
Collectivité, d'élaborer le dossier de réalisation de la Z.A.C. En vue de
négocier et signer le traité de concession.
L'opération d'aménagement projetée prévoit la création d'un nouveau
quartier d'habitat dont le nombre d'unités oscille entre 420 et 460
logements pour une S.H.O.N. Maximale de 50 000 m² environ, répondant au
principe de diversité de l'habitat (collectifs, maisons de ville, terrains
à bâtir). Le programme envisagé comprend également un macro d'environ 1
hectare permettant l'accueil d'une résidence senior. Il vise enfin à
constituer une emprise foncière à destination d'équipements à hauteur de 5
000 m². L'opération est exonérée du versement de la T.L.E.; les travaux
d'aménagement et équipements de la Z.A.C. Seront à la charge du
concessionnaire et seront financés par les cessions de charges foncières.
Contenu de la mission: Elaborer, en partenariat avec la Collectivité, le
dossier de réalisation de la Z.A.C. En vue de négocier et signer le traité
de concession.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 2ème enveloppe
sur laquelle sera mentionnée l'inscription suivante "2ème enveloppe ;
Présentation de l'offre".
Les modalités de l'offre seront précisées dans le cahier des charges de
consultation remis aux candidats l'ayant demandé. L'offre devra présenter:
1. Une simulation de bilan d'aménagement de la Z.A.C., dégageant d'une
part une estimation des dépenses et de l'autre une valorisation des
charges foncières;
2. Une présentation des éventuels partenaires associés tant dans le
domaine du logement social que dans celui de la promotion "Encadrée".
Une présentation des mesures anti spéculatives concrètes qu'ils entendent
mettre en oeuvre pour la primo accession.
De plus, la Communauté d'agglomération souhaite que soient clairement
identifiés :
1. Le prix de vente des charges foncières:
— Prix du terrain pour la construction d'une maison individuelle,
— prix de la charge foncière vendue au promoteur d'une opération de
maisons groupées,
— prix de la charge foncière pour la réalisation d'un logement social type
PLUS ou Plai.
2. Le prix du produit final (prix acquéreur).
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1ère enveloppe sur laquelle
sera mentionnée l'inscription suivante "1ère enveloppe; Présentation des
compétences, références et moyens du candidat"
Cette enveloppe devra contenir les documents suivants:
1. Une lettre de motivation du candidat.
2. Les compétences et références en matière d'opérations de taille et de
nature similaire.
3. Les moyens de l'entreprise:
A) Présentation de la structure, nature des activités, chiffre d'affaire,
production annuelle de logements sur les trois dernières années, et
références et expériences du candidat sur des opérations de taille et de
nature similaire,
B) Eléments permettant d'apprécier la solidité financière du candidat.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Le choix du lauréat se fera au regard de ses motivations, ses
compétences, ses références sur des opérations similaires.
2. De ses garanties financières et de son offre relative à la simulation
du bilan d'aménagement de la ZAC.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDate limite pour la réception des
demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 20.6.2008 - 16:00.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 21.7.2008 - 16:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Envoi des candidatures:
Les candidatures sous enveloppe cachetée portant la mention " Consultation
d'aménageurs - zAC Le Fief des Dompierres - commune de Saint-Xandre "ne
pas ouvrir" contenant 1ère enveloppe avec la mention "1ère enveloppe".
"Présentation des compétences, références et moyens du candidat" et la
2ème enveloppe avec la mention "2ème enveloppe".
"Présentation de l'offre".
Devront être adressées par pli recommandé avec accusé réception ou
déposées contre récépissé à:
M. le président de la Communauté d'agglomération de La Rochelle-Direction
Générale des Services Techniques-6 Rue Saint-Michel-Bp 1287-7086 la
Rochelle Cedex 02.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.5.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal de Poitiers,
15, rue Blossac, 86000 Poitiers. Tél. 05 49 60 79 19. Fax 05 49 60 68 09.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 22.5.2008.

F-La Rochelle: construction work

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