F-Rouen: construction work

Country:

France

City/Locality:

ROYEN

Notice/Contract Number:

eu:135428-2008

Publication Date:

May 27, 2008

Deadline:

Jul 15, 2008

Buyer:

CONSEIL GENERAL DE LA SEINE-MARITIME

Original Language:

French

Address:

CONSEIL GENERAL DE LA SEINE-MARITIME
ROUEN
France

Web Site:

https://www.marchespublics.seinemaritime.net

45000000 - Construction work

Notice Type: 1110
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 101/2008
, #
135428-2008
Contract Nature: Works
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Works
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Conseil Général de la
Seine-Maritime, Direction des Collèges Service Administratif et Financier,
Contact: Cellule d'Appels d'Offres, Attn: Dembowiak Béatrice, F-76101
Rouen. E-mail: beatrice.dembowiak@cg76.fr. Fax 02 35 15 60 25.
Internet address(es):
General address of the contracting authority:
https://www.marchespublics.seinemaritime.net.
Further information can be obtained at: As in above-mentioned contact
point(s).
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
As in above-mentioned contact point(s).
Tenders or requests to participate must be sent to: As in above-mentioned
contact point(s).
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 45000000.
Description: Construction work.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document Time limit for receipt of requests for documents
or for accessing documents: 15.7.2008 - 16:30.
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
15.7.2008 - 16:30.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Travaux
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Conseil Général de la
Seine-Maritime, Direction des Collèges Service Administratif et Financier,
Contact: Cellule d'Appels d'Offres, à l'attention de Dembowiak Béatrice,
F-76101 Rouen. E-mail: beatrice.dembowiak@cg76.fr. Fax 02 35 15 60 25.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur:
https://www.marchespublics.seinemaritime.net.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Restructuration et extension du Collège Rachel Salmona au Tréport.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Travaux.
Exécution.
Lieu principal d'exécution: Avenue Jean Moulin, F-76470 Le Tréport.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Restructuration et extension du Collège Rachel Salmona au Treport.
L'Opération comprend la restructuration et l'extension des bâtiments
enseignement, la rénovation de l'administration et des logements et la
réalisation d'une chaufferie bois.
Il n'est pas prévu de décomposition en lot. L'ensemble des prestations
sera attribué à un titulaire unique (entreprise générale) ou à un
groupement d'entreprises.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
45000000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Options: Non.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 24 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Une avance est prévue dans le
cadre des marchés elle ne sera versée que sur présentation d'une garantie
à première demande ou une caution personnelle et solidaire si les deux
parties en sont d'accord " une retenue de garantie de 5 % du montant du
marché est prévue.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Le financement provient de
ressources propres de la collectivité. " Les paiements s'effectueront par
mandat administratif, le délai de paiement des acomptes dus est de 45
jours suivant la réception du dit acompte. En cas de dépassement de ce
délai de paiement, des intérêts moratoires seront dus à l'entreprise, le
taux des intérêts moratoires applicables est le taux légal en vigueur à la
date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, Augmenté de
deux points ".
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est
imposée par la collectivité, en cas d'attribution à un groupement
Conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Oui.
" L'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité
économique obligatoire ". Cette clause est applicable sur les chapitres :
2 : gros oeuvre,
11 : menuiserie intérieure.
15 : électricité.
18 : peinture.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: 1/ Présence effective des pièces demandées au stade de la
candidature, 2/ Garanties professionnelles techniques et financières
adaptées à l'objet du marché.
A l'appui de sa candidature, le candidat devra remettre les documents
suivants :
— La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en
redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une
interdiction de concourir et n'entre pas dans aucun des cas mentionnés à
l'article 43 du Code des marchés publics.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Déclaration
concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les travaux auxquels se référent le marché, réalisés au cours
des 3 dernières exercices,.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Déclaration indiquant les
effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq
dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les
travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant,
l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été
effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique
dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— Certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur
dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être
apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité
professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de
l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte
candidat.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Le prix des prestations (coefficient d'importance 8).
2. La valeur technique de la prestation proposée (coefficient d'importance
2) au regard : - Sous critère : mémoire technique (note 5/10) , - Sous
critère : planning général détaillé (note 5/10).
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 07S0685.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDate limite pour la réception des
demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 15.7.2008 - 16:30.
Documents payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 15.7.2008 - 16:30.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de
réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Personnes autorisées à assister
à l'ouverture des offres: non.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Délai d'exécution de 24 mois, dont 2 mois de
préparation de chantier.
Durée du marché : Le marché prend effet à compter de sa notification et
prendra fin à la réception définitive des travaux.
La date de notification du marché ou le commencement d'exécution des
prestations est prévue en septembre 2008.
La date d'ouverture des offres en commission d'appel d'offres est prévue
le 29.7.2008.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.5.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif, 53, avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen. Tél. 02 32 08 12
70.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours: Tribunal adminstratif - service du
greffe - 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen 0232081270, Département de
Seine Maritime Quai Jean Moulin 76000 Rouen Direction Juridique et des
Marchés Service des marchés publics Tel : 02 35 03 55 82.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 22.5.2008.

F-Rouen: construction work

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