Notice Type: 1110
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 100/2008
, #
134214-2008
Contract Nature: Works
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global or partial tender
Awarding Criteria: The most economic tender
Summary:
CONTRACT NOTICE
Works
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Conseil Général du Nord, Hôtel
du Département - 51, rue Gustave Delory, Attn: Direction des Marchés -
bureau B368, F-59047 Lille Cedex. Tel. 03 20 63 50 97. Fax 03 20 63 48 19.
Internet address(es):
General address of the contracting authority: http://www.cg59.fr.
Further information can be obtained at: As in above-mentioned contact
point(s).
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
As in above-mentioned contact point(s).
Tenders or requests to participate must be sent to: As in above-mentioned
contact point(s).
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 45214200, 45214220,
45331000, 45212422, 45310000, 45111291, 45112700, 45112500, 45262210,
45223220, 45110000, 45331210, 45330000, 45332400, 45421151.
Description: Construction work for school buildings.
Secondary school.
Heating, ventilation and air-conditioning installation work.
Canteen.
Electrical installation work.
Site-development work.
Landscaping work.
Earthmoving work.
Foundation work.
Structural shell work.
Building demolition and wrecking work and earthmoving work.
Ventilation installation work.
Plumbing and sanitary works.
Sanitary fixture installation work.
Installation of fitted kitchens.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
8.7.2008 - 16:30.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.
Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Travaux
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Conseil Général du Nord, Hôtel
du Département - 51, rue Gustave Delory, à l'attention de Direction des
Marchés - bureau B368, F-59047 Lille Cedex. Tél. 03 20 63 50 97. Fax 03 20
63 48 19.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.cg59.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Éducation.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Travaux
de reconstruction sur autre site du collège Mme De Staël à Lille.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Travaux.
Exécution.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Travaux
de reconstruction sur autre site du collège Mme de Staël à Lille.
Il s'agit de l'implantation d'un collège pour l'accueil de 500 élèves.
Celui-ci disposera également d'un CDI, d'une salle culturelle. Il sera
également procédé à la construction d'une demi-pension, d'une salle de
sport, de 4 logements, de parkings aériens, et à l'aménagement d'un
terrain sportif extérieur, d'espaces verts.
La surface de la parcelle est d'environ 13 000 mètres carrés et une
Surface Hors Uvre Nette construite sera d'environ 6 433,57 mètres carrés.
L'opération fait l'objet d'une certification Hqe.
La date prévisionnelle de démarrage des travaux est prévue à: octobre
2008.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
45214200.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Fixée au cahier des charges.
La présente opération est divisée en 7 lots, sachant que le lot 1,
déconstruction, a déjà été attribué.
Lot n°02 : Bâtiment.
Ce : Terrassement généraux.
Ce : Fondations spéciales par pieux.
Ce : Gros oeuvre - déconstruction-maçonnerie.
Ce : Structure métallique.
Ce : Structure bois Lc.
Ce : Couverture étanchéïté.
Ce : Vêture - bardages.
Ce : Façades.
Ce : Menuiserie ext alu - occultations.
Ce : métallerie.
Ce : Menuiserie intérieur bois.
Ce : Plâtrerie.
Ce : Plafond suspendu.
Ce : Peinture.
Ce : carrelage - revêtement mural grés.
Ce : Sols souples.
Ce : appareils élévateurs.
Ce : équipements sportifs.
Ce : Extincteurs.
Lot no3 : Chauffage - ventilation - plomberie - sanitaire.
Lot no4 : Équipements de cuisine - chambres froides.
Lot n°5: Electricité Courant fort-courant faible.
Lot n°6: Vrd.
Lot n°7: Espaces verts.
Chaque lot donnera lieu à la passation d'un marché distinct.
Toute candidature qui ne couvrirait pas la totalité des corps d'état
prévus au lot 2, sera déclarée irrecevable.
II.2.2) Options: Non.
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 002
INTITULÉ: Bâtiment
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Ce : Terrassement généraux.
Ce : Fondations spéciales par pieux.
Ce : Gros oeuvre - déconstruction-maçonnerie.
Ce : Structure métallique.
Ce : Structure bois lc.
Ce : Couverture étanchéïté.
Ce : Vêture - bardages.
Ce : Façades.
Ce : Menuiserie ext alu - occultations.
Ce : Métallerie.
Ce : Menuiserie intérieur bois.
Ce : Plâtrerie.
Ce : Plafond suspendu.
Ce : Peinture.
Ce : Carrelage - revêtement mural grés.
Ce : Sols souples
Ce : Appareils élévateurs.
Ce : Équipements sportifs.
Ce : Extincteurs.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45214220, 45112500, 45262210, 45223220, 45110000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Fixée au cahier des charges.
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: Durée en mois: 16 (à compter de la date
d’attribution du marché).
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: 45223210, 45261420,
45262650, 45410000, 45421146, 45442110, 45432100, 45313100, 45212220,
45343220,45431000,45420000.
LOT N° 003
INTITULÉ: chauffage - ventilation - plomberie - sanitaire- climatisation
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Chauffage - ventilation - plomberie -
sanitaire-Climatisation.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45331000, 45331210, 45330000, 45332400.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Fixée au cahier des charges.
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Durée en mois: 15 (à
compter de la date d'attribution du marché).
LOT N° 004
INTITULÉ: équipements de cuisine - chambres froides
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Équipements de cuisine - chambres froides.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45212422, 45421151.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Fixée au cahier des charges.
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: Durée en mois: 2 (à compter de la date
d’attribution du marché).
LOT N° 005
INTITULÉ: electricité Courant fort-courant faible
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Electricité Courant fort-courant faible.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45310000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Fixée au cahier des charges.
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: Durée en mois: 15 (à compter de la date
d’attribution du marché).
LOT N° 006
INTITULÉ: vrd
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Voierie réseaux divers.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45111291.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Fixée au cahier des charges.
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: Durée en mois: 3 (à compter de la date
d’attribution du marché).
LOT N° 007
INTITULÉ: espaces verts
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Espaces verts.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45112700.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Fixée au cahier des charges.
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: Durée en mois: 4 (à compter de la date
d’attribution du marché).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Il sera procédé à une retenue
de garantie de 5 % du montant initial du marché, augmenté, le cas échéant,
du montant des avenants.
Cette retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par
une garantie à première demande, dans les conditions prévues par la
réglementation. Le représentant du maître d'ouvrage s'oppose au
remplacement de la retenue de garantie par une caution personnelle et
solidaire.
Si le Titulaire ne la refuse pas dans l'acte d'engagement, une avance de 5
% lui sera versée dans les conditions prévues aux articles 87.ii.1° et 89
du Code des Marchés Publics.
Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une
garantie à première demande couvrant cinquante pour cent (50 %) du
remboursement de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Le délai global de paiement
est de 45 jours après réception de la facture.
Le titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions
réglementaires, en cas de retard dans le délai de paiement tel qu'il est
prévu à l'alinéa précédent, qui lui seront calculés au taux d'intérêt
légal majoré de 2 points.
Modalités essentielles de financement: ressources propres de la
collectivité, au titre de son budget d'investissement.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Un même opérateur économique ne peut
être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Il est interdit aux candidats de présenter pour chaque marché plusieurs
offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de
membres d'un ou plusieurs groupements.
Pour les lots 3, 4, 5, 6 et 7, le marché pourra être attribué à un
opérateur économique seul ou à un groupement solidaire.
Pour le lot 2, le marché pourra être attribué à un opérateur économique
seul ou à un groupement conjoint. Le mandataire du groupement conjoint
sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations
contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, pour l'exécution du
marché.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Oui.
L'exécution du marché visera également à promouvoir l'emploi de personnes
rencontrant des difficultés particulières d'insertion, tel que prévu à
l'article 14 du Code des Marchés Publics. Le CCAP prévoit les conditions
d'exécution de cette action.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si
ces exigences sont remplies :
Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les
articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français.
Le candidat (opérateur économique seul ou, en cas de groupement, chaque
co-traitant, et les sous-traitants) devra remettre :
1 - la lettre de candidature (ou l'imprimé Dc4), en cas de groupement;
2 - les documents et déclarations sur l'honneur visés aux 1° et 2° de
l'article 44 du Code des marchés publics français qui sont à produire sur
papier libre ou avec l'imprimé Dc5 ou avec l'attestation jointe aux
documents de la consultation.
Les imprimés Dc4 et Dc5 sont téléchargeables depuis le site
http://www.minefi.gouv.fr/.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat (l'opérateur
économique seul ou le groupement, et ses sous-traitants) devra également
fournir les documents visés ci-dessous :
3 - les certificats de qualifications professionnelles suivants (ou
équivalent) :
Qualibat :
Lot n°02 : Bâtiment: 2112 : Maçonnerie (technicité confirmée) et béton
armé courant.
Lot n°3: Chauffage-Ventilation-Plomberie- sanitaire.
— 5311: Installations thermiques (technicité courante) -5111 : Plomberie
Sanitaire (technicité courante),
qualifélec :
Lot no5: Electricité Cfo-Cfa :
— Indice E3 :Conception, étude et réalisation, dans tous locaux et
emplacements, de travaux d'installations d'équipements électriques tels
que : substitution de source, traitement de la continuité et l'immunité
des systèmes. La puissance distribuée est impérativement supérieure à 1000
KVA, avec dérogation spéciale pour des installations haute technicité (à
partir de 630 Kva),
— Indice Cf3 : Conception, étude et réalisation de systèmes intégrant au
minimum deux domaines d'activité d'installation de courants faibles
interdépendants. Maîtrise de l'autocontrôle et de la recette des
installations avec ou sans assistance externe. L'entreprise emploie trois
techniciens en courants faibles qui justifient tous les trois de
formations adaptées permettant la conception, l'étude, la réalisation et
les essais, dont obligatoirement une formation sur les réseaux Vdi.
Mention FO : Fibre optique.
L'entreprise doit justifier avoir au moins un exécutant apte à utiliser
les appareils de mesure et outillages adaptés à cette technique
(raccordements, soudures, etc.).
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): qualibat:
Lot no6: Vrd
— 1311 Terrassements - fouilles (technicité courante),
— 1321 Canalisations d'assainissement (technicité courante).
Sites : (www.qualibat.com) (www.qualifelec.fr).
La preuve de la capacité du candidat sera apportée par tout moyen,
notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références
de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser
la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, le candidat peut
demander que soient également prises en compte les capacités
professionnelles, d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature
juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il
doit produire un engagement écrit de ces opérateurs, dans la candidature,
qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du marché.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. prix (en %). Pondération: 60.
2. valeur technique (%). Pondération: 40.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Autres
publications antérieures
Numéro d’avis au JO: 2008/S 4-003953 du 8.1.2008.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDocuments payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 8.7.2008 - 16:30.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de
réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Date: 10.7.2008 - 08:00.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Date d'envoi du présent avis au JOUE:
20.5.2008.
Publications antérieures concernant le même marché: BOAMP n°6 du 8.1.2008,
annonce n°196.
Tous les documents non transmis en langue française devront être
accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original
par un traducteur assermenté.
Le délai d'exécution maximum du lot 2 est fixé à 16 mois à compter de la
date fixée par l'ordre de service de commencement des travaux (hors
intempéries). Il est prévu une période de préparation d'une durée de un
mois comprise dans le délai d'exécution. La période de préparation débute
à compter de la date fixée à l'ordre de service en prescrivant le
commencement. Les congés payés seront également compris dans le délai
d'exécution.
Le délai d'exécution maximum du lot 3 est fixé à 15 mois à compter de la
date fixée par l'ordre de service de commencement des travaux (hors
intempéries). Il est prévu une période de préparation d'une durée de un
mois comprise dans le délai d'exécution. La période de préparation débute
à compter de la date fixée à l'ordre de service en prescrivant le
commencement. Les congés payés seront également compris dans le délai
d'exécution.
Le délai d'exécution du lot 4 est fixé à 2 mois à compter de la date fixée
par l'ordre de service de commencement des travaux (hors intempéries). Il
est prévu une période de préparation d'une durée de un mois comprise dans
le délai d'exécution. La période de préparation débute à compter de la
date fixée à l'ordre de service en prescrivant le commencement. Les congés
payés seront également compris dans le délai d'exécution.
Le délai d'exécution maximum du lot 5 est fixé à 15 mois à compter de la
date fixée par l'ordre de service de commencement des travaux (hors
intempéries). Il est prévu une période de préparation d'une durée de un
mois comprise dans le délai d'exécution. La période de préparation débute
à compter de la date fixée à l'ordre de service en prescrivant le
commencement. Les congés payés seront également compris dans le délai
d'exécution.
Le délai d'exécution du lot 6 est fixé à 3 mois à compter de la date fixée
par l'ordre de service de commencement des travaux (hors intempéries). Il
est prévu une période de préparation d'une durée de un mois comprise dans
le délai d'exécution. La période de préparation débute à compter de la
date fixée à l'ordre de service en prescrivant le commencement. Les congés
payés seront également compris dans le délai d'exécution.
Le délai d'exécution du lot 7 est fixé à 4 mois à compter de la date fixée
par l'ordre de service de commencement des travaux (hors intempéries). Il
est prévu une période de préparation d'une durée de un mois comprise dans
le délai d'exécution. La période de préparation débute à compter de la
date fixée à l'ordre de service en prescrivant le commencement. Les congés
payés seront également compris dans le délai d'exécution.
Informations relatives aux variantes:
Les variantes sont interdites sur les lots 6 et 7 et le candidat est tenu
de présenter une offre qui apporte une réponse conforme aux documents de
la consultation. A défaut, son offre sera jugée irrégulière.
Les variantes sont autorisées sur les lots 2, 3, 4 et 5, et sur les
spécifications techniques suivantes dans le respect du projet
architectural et des préconisations du référentiel technique d'usage :
Le chiffrage de la variante proposée par l'entreprise devra tenir compte
de l'incidence sur les autres lots.
Pour le lot 2 :
Ce : Fondations spéciales par pieux.
Ce : Gros oeuvre - déconstruction.
Ce : Vêture - bardages
Ce : Façades
Pour le lot 3 : Systèmes de chauffage et de climatisation.
Pour le lot 4 : Matériel de cuisine.
Pour le lot 5 : Electricité
Les variantes sont autorisées sur les délais d'exécution pour les lots 2,
3 et 5.
Les options prévues liées aux prestations, (Options: c'est une prestation
que l'administration se réserve de demander, en complément des prestations
de base, pour l'exécution du marché et que le soumissionnaire est tenu de
chiffrer dans son offre. A défaut, son offre sera déclarée irrégulière par
la Commission d'appel d'offres.) sont les suivantes :
Lot n°02 : Bâtiment
Ce : Structure bois lc.
— Option salle de sport: remplacement de la charpente métallique par une
charpente en lamellé collé,
Ce: Couverture étanchéité.
— Option salle de sport : remplacement de l'étanchéïté de base par une
étanchéïté photovoltaïque,
— Option collège : remplacement du complexe d'étanchéité de base par une
étanchéité bicouche avec isolant et végétalisation avec sédum sur plaque
drainante sur support acier perforé,
— Option collège : remplacement du complexe d'étanchéité de base par une
étanchéité bicouche avec isolant et végétalisation avec sédum sur plaque
drainante,
— Option collège : remplacement des relevés sur étanchéité de base par des
relevés sur étanchéité pour terrasse végétalisée,
— Option salle de sport : remplacement du complexe d'étanchéité de base
par une étanchéité bicouche avec isolant et végétalisation avec sédum sur
plaque drainante,
— Option salle de sport : remplacement des relevés sur étanchéité de base
par des relevés sur étanchéité pour terrasse végétalisée.
Ce : Vêture - bardages
— Option : remplacement vêture brique de base par une vêture en briques
moulées en terre cuite haute densité - dim 230x100xht40mm,
— Option salle de sport : remplacement bardage double peau par mur/vêture
brique de base en terre cuite haute densité.
Ce : Plafond suspendu
— Option : plafond suspendu en fibre minérale sur ossature semi apparente
- dimensions 600x600m.
Ce : équipements sportifs.
— Option : remplacement de la piste d'athlétisme en stabilisé par
revêtement pelliculaire coulé.
Lot n°3 : Chauffage - ventilation - plomberie - sanitaire.
— Option : double flux dans les logements.
Lot n°4 : Équipements de cuisine - chambres froides.
— Option : machine à laver la vaisselle avec pompe à chaleur.
Lot n°5: Electricité Cfo-Cfa.
— Option : banc de montage vidéo,
— Option : bornes anti-vandalisme en éclairage extérieur.
Unité monétaire utilisée : l'euro.
Sous critères et sous pondération de critères de jugement des offres au
marché:
La valeur technique sera appréciée au regard de :
Pour le lot 2:
— le détail du planning (décomposition) et le délai, à hauteur de 10 %
(planning 3 %, délai 7 %),
— la gestion des déchets de chantier, à hauteur de 5 %,
— le mode opératoire, les moyens mis en oeuvre à hauteur de 10 %,
— la qualité, la nature et la provenance des matériaux, à hauteur de 10 %.
(Brique moulée 7 %, autres 3 %),
— l'organisation du chantier, à hauteur de 5 %.
Pour les lots 3 et 5 :
— le détail du planning (décomposition) et le délai, à hauteur de 10 %
(planning 3 %, délai 7 %),
— la gestion des déchets de chantier, à hauteur de 10 %,
— le mode opératoire, les moyens mis en oeuvre à hauteur de 10 %,
— la qualité, la nature et la provenance des matériaux, à hauteur de 10 %.
Pour les lots 4, 6 et 7:
— la gestion des déchets de chantier, à hauteur de 15 %,
— le mode opératoire, les moyens mis en oeuvre à hauteur de 10 %,
— la qualité, la nature et la provenance des matériaux, à hauteur de 15 %.
Sélection des candidatures.
— Conformité administrative: candidats ayant fourni les déclarations et
attestations dûment remplies et signées,
— Capacités professionnelles: candidats dont les capacités par rapport à
l'objet du marché, sont suffisantes.
Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les
éléments d'information visés au chapitre "conditions de participation"
disponibles à la date limite de remise des offres ou, si elles ne sont pas
en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre
moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls
documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout
moyen (copie du récépissé de dépôt du Centre de Formalités des Entreprises
(Cfe) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce
officielle attestant la date de création).
Le présent avis et le règlement de la consultation sont consultables sur
le site Internet de la collectivité: http://www.cg59.fr. Marchés publics'
ou directement sur https://achats.omnikles.com/cg59/.
Retrait des documents de la consultation.
Le candidat intéressé par la présente consultation est invité à en
demander le dossier par télécopie (ou par courrier) ou à le retirer à la
Direction des Marchés à l'adresse visée au présent avis, du lundi au
vendredi (sauf jours fériés), de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30, sur support
papier ou sur support physique électronique.
Il peut également le télécharger sur le site visé ci-dessus ; pour cela,
une personne physique doit impérativement s'inscrire en ligne en
renseignant son nom ainsi qu'une adresse électronique permettant d'établir
de façon certaine une correspondance électronique avec l'opérateur
économique concerné.
Les pièces téléchargeables visées au Règlement de la consultation sont
complétées par des documents trop volumineux pour être téléchargés, qui
seront fournis sur support papier ou sur support physique électronique,
conformément aux termes du Règlement de la consultation. Le candidat en
fera la demande auprès de la Direction des Marchés à l'adresse visée au
présent avis.
Dans tous les cas, il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose
bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir sa
réponse.
Remise des plis
Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli (ainsi que la
copie de sauvegarde, s'il y en a une) peut être déposé à la Direction des
Marchés à l'adresse visée au I du présent avis, du lundi au vendredi (sauf
jours fériés), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyé en
recommandé avec avis de réception, dans les conditions fixées au Règlement
de la consultation. Les plis remis sur support physique électronique ne
sont pas autorisés.
Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli sera à
déposer sur le site visé ci-dessus, selon les modalités visées au
règlement de la consultation.
Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant
les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de
référence étant celui de Paris.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.5.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif de Lille, 143, rue Jacquemars Giélée - BP 2039, 59014 Lille
Cedex. E-mail: greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. 03 20 63 13 00. URL:
http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml. Fax 03 20 30 68 40.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours:
Tout recours gracieux peut être adressé au pouvoir adjudicateur à
l'adresse visée au présent avis, dans un délai de 2 mois à compter de la
date de notification d'une décision. Dans les conditions fixées par le
code de justice administrative français, peuvent être formés devant la
juridiction susvisée un référé précontractuel avant la conclusion du
marché (art. L.551-1 dudit code), un recours en excès de pouvoir formé
contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de
la publication de la décision attaquée (art. R421-1 dudit code) ou à
partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-2 dudit code), un
recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande
préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux
mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3
dudit code).
Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois
dans les cas prévus à l'article R421-7 dudit code.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site
officiel "legifrance - le service public de la diffusion du droit":
http://www.legifrance.gouv.fr.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 20.5.2008.
Update: May 29, 2008
Notice Type: 8098
-
Additional information
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 103/2008
, #
137325-2008
Referenced Document Number: 134214-2008
Contract Nature: Works
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global or partial tender
Awarding Criteria: The most economic tender
Summary:
Conseil Général du Nord, Hôtel du Département - 51, rue Gustave Delory,
attn: Direction des Marchés - bureau B368, F-59047 Lille Cedex. Tel. 03 20
63 50 97. Fax 03 20 63 48 19.
(Supplement to the Official Journal of the European Union, 24.05.2008,
2008/S 100-134214)
RE: CPV: 45214200, 45214220, 45331000, 45212422, 45310000, 45111291,
45112700, 45112500, 45262210, 45223220, 45110000, 45331210, 45330000,
45332400, 45421151.
Construction work for school buildings.Instead of: II.1.3) L’avis
implique:
...
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
...
Lot n° 3: chauffage, ventilation, plomberie, sanitaire.
III.2.3) Capacité technique:
...
Lot n° 3: chauffage, ventilation, plomberie, sanitaire.
VI.3) Autres informations:
...
Lot n° 3: chauffage, ventilation, plomberie, sanitaire.
Read: II.1.3) L’avis implique:
— Un marché public.
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
...
Lot n° 3: chauffage, ventilation, plomberie, sanitaire, climatisation.
III.2.3) Capacité technique:
...
Lot n° 3 chauffage, ventilation, plomberie, sanitaire, climatisation.
VI.3) Autres informations:
Lot n° 3: chauffage, ventilation, plomberie, sanitaire, climatisation.
VI.3) Autres informations, texte à ajouter:
...
— Pour chaque lot, le prix sera analysé sur les offres conformes selon le
calcul suivant, en offre de base et en offre(s) variante(s) s'il y en a,
le calcul intégrant les options conformes pouvant être retenues.
— L'offre est tout d'abord notée sur 100 comme suit.
Y = (-100*X)/(A*B)+(100*(1+B)/B)
Où :
Y est la note sur 100 de l'offre notée.
X est le montant TTC de l'offre notée.
A est égal à la valeur de référence du lot.
B est un coefficient du lot, établis comme suit:
— Lot 2: (A) valeur de référence : 10 670 000 € TTC et coefficient (B): 15
%,
— Lot 3: (A) valeur de référence : 2 160 000 € TTC et coefficient (B): 20
%,
— Lot 4: (A) valeur de référence : 279 000 € TTC et coefficient (B): 35 %,
— Lot 5: (A) valeur de référence : 1 301 000 € TTC et coefficient (B): 25
%,
— Lot 6: (A) valeur de référence : 477 000 € TTC et coefficient (B): 30 %,
— Lot 7: (A) valeur de référence : 115 000 € TTC et coefficient (B): 40 %,
— Ensuite, la note Y est ramenée sur la pondération retenue selon un
calcul proportionnel effectué à partir de l'offre moins disante, celle-ci
obtenant la pondération maximale prévue.
...
Autres informations complémentaires.
Référence Avis original BOAMP: A n° 99 du 23.5.2008, annonce n° 180.
Référence Avis original BOAMP: B n° 99 du 23.5.2008, annonce n° 195.
Date d’envoi du présent avis au JOUE: 27.5.2008.
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