Notice Type: 1110
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 99/2008
, #
133040-2008
Contract Nature: Works
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global or partial tender
Awarding Criteria: The most economic tender
Summary:
CONTRACT NOTICE
Works
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Cté Agglo Saint-Étienne
Métropole, 35, rue Ponchardier BP 23, Attn: M. le président de
Saint-Etienne Métropole, F-42009 Saint-Etienne Cedex 02. Tel. 04 77 49 74
07. E-mail: marches@agglo-st-etienne.fr. Fax 04 77 49 98 21.
Internet address(es):
General address of the contracting authority:
http://www.agglo-st-etienne.fr.
Further information can be obtained at: As in above-mentioned contact
point(s).
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
As in above-mentioned contact point(s).
Tenders or requests to participate must be sent to: As in above-mentioned
contact point(s).
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 45000000, 45112500,
45223220, 45422000, 45320000, 45261420, 45420000, 45421150, 45421152,
45432111, 45431000, 45442110, 45332000, 45331000, 45311000, 45313100,
45421140.
Description: Construction work.
Earthmoving work.
Structural shell work.
Carpentry installation work.
Insulation work.
Waterproofing work.
Joinery and carpentry installation work.
Non-metal joinery installation work.
Installation of partition walls.
Laying work of flexible floor coverings.
Tiling work.
Painting work of buildings.
Plumbing and drain-laying work.
Heating, ventilation and air-conditioning installation work.
Electrical wiring and fitting work.
Lift installation work.
Installation of metal joinery except doors and windows.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document Time limit for receipt of requests for documents
or for accessing documents: 26.6.2008 - 12:00.
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
26.6.2008 - 12:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.
Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Travaux
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Cté Agglo Saint-Étienne
Métropole, 35, rue Ponchardier BP 23, à l'attention de M. le président de
Saint-Etienne Métropole, F-42009 Saint-Etienne Cedex 02. Tél. 04 77 49 74
07. E-mail: marches@agglo-st-etienne.fr. Fax 04 77 49 98 21.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.agglo-st-etienne.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Organisme
de droit public.
Services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Travaux
de construction de la Maison de l'université et des Etudiants à
Saint-Etienne (Loire).
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Travaux.
Exécution.
Lieu principal d'exécution: Territoire de la Communauté d'agglomération
Saint-Etienne Métropole, F-42000 Saint-Étienne.
Code NUTS: FR715.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Travaux
de construction de la Maison de l'Université et des Etudiants à
Saint-Etienne (Loire).
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
45000000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Le présent marché a pour objet la
construction de la Maison de l'université et des Etudiants, regroupant la
présidence et l'administration de l'université, ainsi que la maison des
Etudiants et une salle de spectacle de 180 places environ. Il s'agit de la
construction d'un bâtiment neuf. Cette construction sera édifiée sur un
terrain de 1 355 mètres carrés environ à l'angle des rues Chevreul et
Tréfilerie à Saint - Etienne (Loire).
L'Opération consiste en:
— La construction d'un bâtiment neuf d'une surface de 5 300 mètres carrés
SHON environ,
— Il s'agit d'un bâtiment décomposé en deux parties fonctionnelles
groupées: d'une part les bureaux de l'université dans les quatre étages
supérieurs, dans une architecture sobre et simple en forme de "pont",
d'autre part les locaux ouverts aux étudiants en Rez-de-Chaussée et deux
premiers étages, "blottis" sous le "pont" des bureaux, légèrement en
retrait, dans une composition plus ouverte.
L'opération fait l'objet d'une attribution par lots séparés. L'opération
comporte 18 lots.
II.2.2) Options: Non.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 16 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 1
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Terrassements - voirie et Réseaux Divers -
aménagements Extérieurs.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45112500.
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Qualifications attendues ou
références équivalentes: 1312-1321, Effectifs attendus:EFF 2.
LOT N° 2
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Fondations - gros oeuvre.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45223220.
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Qualifications attendues ou
références équivalentes: 1232-2112, Effectifs attendus:EFF 3.
LOT N° 3
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Charpente bois - ossature bois façades -
couverture.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45422000.
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Qualifications attendues ou
références équivalentes: 2312, Effectifs attendus:EFF 2.
LOT N° 4
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Traitement de façades - isolation extérieure.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45320000.
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Option 9: plaques
fibro-ciment, Option 10: enduit sur isolation extérieure. Qualifications
attendues ou références équivalentes: 3422-3811, effectifs attendus:EFF 2.
LOT N° 5
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Etanchéité.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45261420.
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Qualifications attendues ou
références équivalentes: 3242, effectifs attendus:EFF 2.
LOT N° 6
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Charpente métallique - menuiseries extérieures
métalliques - serrurerie.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45420000.
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Option 1: brise soleil de
la Pergola. Qualifications attendues ou références équivalentes:
3722-4412-4421, effectifs attendus:EFF 3.
LOT N° 7
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Menuiseries extérieures bois.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45421150.
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Qualifications attendues ou
références équivalentes: 4312, effectifs attendus:EFF 2.
LOT N° 8
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Menuiseries intérieures bois.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45421150.
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Options 7a et 7b: placards
coulissants en bureaux, Option 8: estrade, Option 11: mur mobile.
Qualifications attendues ou références équivalentes: 4312, effectifs
attendus:EFF 2.
LOT N° 9
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Cloisons - doublage- faux plafonds - plâtrerie.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45421152.
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Options 7a et 7b: placards
coulissants en bureaux. Qualifications attendues ou références
équivalentes: 4112, effectifs attendus:EFF 3.
LOT N° 10
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Revêtements de sols souples.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45432111.
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Qualifications attendues ou
références équivalentes: 6222, effectifs attendus:EFF 2.
LOT N° 11
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Carrelages - faïences.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45431000.
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Qualifications attendues ou
références équivalentes: 6312, effectifs attendus:EFF 2.
LOT N° 12
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Peinture.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45442110.
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Option 2: peinture toile de
verre. Qualifications attendues ou références équivalentes: 6111,
effectifs attendus:EFF 2.
LOT N° 13
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Plomberie Sanitaires.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45332000.
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Qualifications attendues ou
références équivalentes: 5112, effectifs attendus:EFF 3.
LOT N° 14
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Chauffage - ventilation - désenfumage.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45331000.
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Qualifications attendues ou
références équivalentes: 5312, effectifs attendus:EFF 3.
LOT N° 15
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Electricité Courants Forts.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45311000.
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Option 3: source centrale
adressable, Option 4: equipement de régie, Option 5: equipements de scène.
Qualifications attendues ou références équivalentes: E3, effectifs
attendus: C3.
LOT N° 16
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Electricité Courants Faibles.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45311000.
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Qualifications attendues ou
références équivalentes: CF2-TC-ST-AV-GT, effectifs attendus: C3.
LOT N° 17
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Appareils Elévateurs.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45313100.
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Option 6: ascenseur
Parking. Qualifications attendues ou références équivalentes: références,
effectifs attendus:EFF 3.
LOT N° 18
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Brises soleils métalliques.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45421140.
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Qualifications attendues ou
références équivalentes: 4412, effectifs attendus:EFF 2.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Une avance égale à 5 % du
montant du marché sera versée au titulaire dans les conditions définies
par l'article 87 du Code des Marchés Publics sous réserve de la
constitution par le titulaire d'une garantie à première demande portant
sur le montant total de l'avance.
Chaque acompte du marché fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de
5 % dans les conditions prévues à l'article 101 du Code des Archés
Publics. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire,
par une Garantie à Première Demande.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Financement par les fonds
propres de Saint Étienne métropole, et le cas échéant, par subventions
d'autres personnes publiques (Etat, Région, Département).
Le mode de règlement utilisé est le virement bancaire après mandat
administratif. Les sommes dues seront payées dans un délai de 45 jours à
compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement
équivalentes.
En cas de dépassement du délai de paiement, les intérêts moratoires dus au
titulaire du marché ou du ou des sous-traitants seront calculés au taux
légal en vigueur majoré de deux points.
Les avances, décomptes et paiements seront effectués conformément au
décret 2006-975 du 1.8.2006 et aux dispositions particulières du cahier
des clauses administratives particulières.
Les marchés seront traités à prix global et forfaitaire. Les prix seront
révisables trimestriellement.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: L'ensemble de l'opération est traité
en lots séparés attribués à un titulaire unique ou à un groupement
d'entreprises. Un même candidat peut participer à plusieurs groupements
mais ne peut être mandataire de plusieurs groupements.
Dans le cas où un marché est attribué à un groupement, celui-ci devra
impérativement revêtir la forme d'un groupement solidaire lors de
l'attribution du marché.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Chaque candidat aura à produire un dossier complet
comprenant l'ensemble des pièces suivantes:
— Une lettre de candidature, le cas échéant, l'habilitation du mandataire
par ses co-traitants dûment remplie et signée (imprimé Dc4 ou tout
document équivalent),
— Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements
prononcés à cet effet (s'il n'est pas rédigé en langue française, le
jugement doit être accompagné d'une traduction certifiée conforme à
l'original par un traducteur assermenté),
— Une déclaration du candidat dûment remplie et signée par une personne
ayant pouvoir d'engager la société (formulaire Dc5 où chaque rubrique
devra être remplie avec soin; ou tout document équivalent).
Si le candidat n'utilise pas le formulaire Dc5, il devra alors
impérativement fournir conformément aux articles 43 et 44 du Code des
Marchés Publics, une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée,
justifiant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de
soumissionner aux marchés publics au titre des dispositions des articles 8
et 38 de l'ordonnance n°2005-649 du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi
n°2005-102 du 11.2.2005.
— Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le
candidat.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une déclaration
concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les travaux objet du présent marché, réalisés au cours des
trois derniers exercices disponibles .
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Une déclaration indiquant
les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement
technique dont le prestataire dispose pour l'exécution de l'ouvrage,
— Certificat de qualifications professionnelles. Les qualifications
demandées par lot sont celles qui sont précisées dans le présent avis. La
preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen
notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références
de travaux attestant de la compétence de l'entreprise pour réaliser les
travaux en cause,
— Liste des travaux exécutés par le candidat au cours des cinq dernières
années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les
plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le
lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon
les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Valeur technique de l'offre. Pondération: 50.
2. Prix des prestations. Pondération: 50.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDate limite pour la réception des
demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 26.6.2008 - 12:00.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 26.6.2008 - 12:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de
réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Date: 4.7.2008 - 14:00.
Lieu: Saint-Etienne Métropole - service Marchés publics - 4 Allée des
Cycles - 42, Saint-Etienne.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui.
Les membres de la Commission d'appel d'offres en application des articles
22 et 23 du Code des Marchés Publics français.
Les séances d'ouverture des offres et d'attribution du marché se déroulent
en séance non publique conformément à l'article 58 du Code des Marchés
Publics français.
(La date spécifiée ci-dessus est donnée à titre indicatif).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Le délai global d'exécution des travaux est de
16 mois hors période de préparation fixée à 2 mois à compter de l'ordre de
service de démarrage, et non à compter de la date d'attribution du contrat
qui constitue une mention non identifiable de la rubrique Ii3.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et
financières, un candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut faire
prendre en compte les capacités professionnelles, techniques ou
financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature
juridique des liens existants entre ce ou ces opérateurs et lui. Dans ce
cas, le candidat doit produire les mêmes documents concernant cet
opérateur économique que ceux qui sont demandés ci-dessus et doit
également apporter la preuve qu'il disposera des capacités de cet
opérateur économique pour l'exécution du marché par un engagement écrit de
ce dernier.
Si un groupement d'entreprises souhaite remettre une offre,chaque
entreprise doit remettre un dossier complet comprenant les pièces
énumérées ci dessus à l'exception de la lettre de candidature, fournie en
un seul exemplaire, signée de tous les membres du groupement.
Pour faciliter les démarches administratives, des formulaires normalisés
(DC 4 et DC 5) regroupant certains renseignements énumérés ci-dessus sont
disponibles sur le site Internet suivant:
http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque
candidat soumissionnaire.
Les candidats sont invités à demander la transmission du dossier de
consultation des entreprises par fax (04.77.49.98.21) ou courrier simple.
À l'attention du Service Marchés Publics et Affaires Juridiques:
Adresse postale:
Saint Etienne Métropole - 35, rue Ponchardier - BP. 23, - F-42009 Saint
Etienne Cedex 02.
Sur place: 4 allée des Cycles à Saint-Etienne.
(8:30 / 12:30 et 14:00 / 17:00).
Les documents de consultation peuvent également être téléchargés
gratuitement, après une inscription préalable, sur le site :
https://marchespublics.agglo-st-etienne.fr/
Unité monétaire: l'euro.
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté contenant deux
enveloppes intérieures également cachetées, avant la date et l'heure
limite et selon les modalités précisées dans le Règlement de la
Consultation.
Conformément à l'article 52 du Code des Marchés Publics, les candidatures
qui ne satisfont pas aux niveaux de capacités professionnelles, techniques
et financières exigées pour la réalisation de la prestation en cause
seront éliminées.
En application de l'article 56 du Code des Marchés Publics, les candidats
sont informés que le mode de transmission des candidatures et des offres
retenu par Saint-Etienne Métropole est le suivant: transmission des plis
par voie électronique, par l'intermédiaire du site:
https://marchespublics.agglo-st-etienne.fr.
Renseignements d'ordre technique:
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient
nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir
au plus tard 12 jours avant la date limite de réception des offres, une
demande écrite par télécopie à:
Christian Schouvey, Architecte, Fax: (33) 384 82 22 63, Email:
christian.schouvey@wanadoo.fr.
Patrick Vidoni, bet tce beterem rhone alpes, Fax: (33) 472 13 50 69,
Email: p.vidoni@groupe-beterem.fr.
Avec copie à Saint Etienne Métropole, à l'attention de M. Pascal
Premillieu, Fax: 04 77 49 74 39.
Renseignements d'ordre administratifs:
Saint Etienne Métropole - Pascal Premillieu ou Denis Ferraton, Tel: 04 77
49 55 21, Email: p.premillieu@agglo-st-etienne.fr /
d.ferraton@agglo-st-etienne.fr.
Service Marchés Publics et Affaires Juridiques, Fax: 04 77 49 98 21 ,
Email: marches@agglo-st-etienne.fr.
Date prévisionnelle de notification: 18.8.2008.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15 mai 2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03. E-mail:
greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. 04 78 14 10 10. Fax 04 78 14 10 65.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: Dans le délai de deux mois à compter de la
notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre,
les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique. Ce
recours interrompt le cours de ce délai. En outre, les candidats ont la
possibilité de saisir le Tribunal Administratif de Lyon, dans un délai de
deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur
candidature ou de leur offre, d'un recours pour excès de pouvoir contre
ladite décision en application de l'article R. 421-1 du Code de Justice
Administrative. La suspension desdites décisions peut également être
demandée, devant le même tribunal, avant la signature du contrat, sur le
fondement de l'article L. 521-1 du Code de Justice Administrative. Le juge
des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une
liberté fondamentale lorsqu'il est saisi sur le fondement de l'article L.
521-2 du Code de justice administrative. Le juge des référés peut
également, sur le fondement de l'article L.521-3 du Code de Justice
Administrative, ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle
à l'exécution d'aucune décision administrative. Avant la signature du
contrat, la présente procédure de passation peut également être contestée
devant le même tribunal, sur le fondement de l'article L.551-1 du Code de
Justice Administrative.
Enfin, les candidats évincés de la conclusion d'un marché public peuvent
former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la
validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont
divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires; que ce
recours doit être exercé, dans un délai de deux mois à compter de
l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen
d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités
de sa consultation.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 15.5.2008.
Update: Jun 25, 2008
Notice Type: 8098
-
Additional information
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 121/2008
, #
160326-2008
Referenced Document Number: 133040-2008
Contract Nature: Works
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global or partial tender
Awarding Criteria: The most economic tender
Summary:
Cté Agglo Saint-Étienne Métropole, 35, rue Ponchardier BP 23, attn: M. le
président de Saint-Etienne Métropole, F-42009 Saint-Etienne Cedex 02. Tel.
(33) 04 77 49 74 07. E-mail: marches@agglo-st-etienne.fr. Fax (33) 04 77
49 98 21.
(Supplement to the Official Journal of the European Union, 23.5.2008,
2008/S 99-133040)
RE: CPV: 45000000, 45112500, 45223220, 45422000, 45320000, 45261420,
45420000, 45421150, 45421152, 45432111, 45431000, 45442110, 45332000,
45331000, 45311000, 45313100, 45421140.
Construction work.Instead of: IV.3.4): 26.6.2008 (12:00).
Read: IV.3.4): 31.7.2008 (12:00).
Autres informations:
Cet avis rectificatif ne concerne que les lots suivants:
Lot n° 2: Fondations-gros oeuvre,
Lot n° 13: Plomberie sanitaires,
Lot n° 14: Chauffage ventilation - désenfumage.
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