F-Cournon-d'Auvergne: architectural, engineering, construction, legal, accounting and other professional services

Country:

France

City/Locality:

COURNON-D'AUVERGNE

Notice/Contract Number:

eu:132259-2008

Publication Date:

May 22, 2008

Deadline:

Jul 7, 2008

Buyer:

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRICITE ET DE GAZ DU PUY-DE-DOME

Original Language:

French

Address:

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRICITE ET DE GAZ DU PUY-DE-DOME
COURNON-D'AUVERGNE
France

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Notice Type: 2210
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities
EU Official Journal Publication: 98/2008
, #
132259-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Syndicat Intercommunal
d'Electricité et de Gaz du Puy-de-Dôme, 36, rue de Sarliève, Attn: M. le
président, F-63800 Cournon-d'Auvergne. Tel. (33) 473 34 24 10. E-mail:
monique.breit@sieg63.com. Fax (33) 473 34 19 13.
Internet address(es):
Further information can be obtained at: As in above-mentioned contact
point(s).
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
As in above-mentioned contact point(s).
Tenders or requests to participate must be sent to: As in above-mentioned
contact point(s).
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 74000000.
Description: Architectural, engineering, construction, legal,
accounting and other professional services.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document Time limit for receipt of requests for documents
or for accessing documents: 27.6.2008 - 12:00.
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
7.7.2008 - 17:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Syndicat Intercommunal
d'Electricité et de Gaz du Puy-de-Dôme, 36, rue de Sarliève, à l'attention
de M. le président, F-63800 Cournon-d'Auvergne. Tél. (33) 473 34 24 10.
E-mail: monique.breit@sieg63.com. Fax (33) 473 34 19 13.
Adresse(s) internet:
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Mission
d'assistance et mandat de maîtrise d'ouvrage pour les travaux
d'électrification rurale et d'éclairage public.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 27.
Lieu principal de prestation: Département du Puy-de-Dôme, 63000.
Code NUTS: FR722.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Mission
d'assistance au Syndicat pour le contrôle des distributions d'énergie
électrique. Mandat de maîtrise d'ouvrage (réf Art 3 de la Loi Mop) pour
les travaux d'électrification rurale et d'éclairage public sur le
département du Puy-de-Dôme.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
74000000.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Marché d'assistance pour l'année
2009 et mandat de maîtrise d'ouvrage pour les programmes 2009.
Reconduction éventuelle pour 2010, 2011, 2012.
Valeur estimée hors TVA:
Fourchette: entre 800 000 et 1 600 000 EUR.
II.2.2) Options: Oui.
Nombre de reconductions éventuelles: 3.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 42 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Financement par le Syndicat
sur ses fonds propres. Paiement par virement à 45 jours.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: — Lettre de candidature (formulaire Dc4 ou équivalent),
— Déclaration du candidat (formulaire Dc5 ou équivalent),
— Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le
candidat,
— Justificatif de l'inscription au registre du commerce, le cas échéant.
-.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Déclaration
concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les services auxquels se réfère le marché.
Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugement(s)
prononcé (s) à cet effet.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration indiquant les
effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour
chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principaux services fournis : nature et
montant des projets, nom du maître d'ouvrage, date et durée des missions.
Indication des titres d'étude et de l'expérience professionnelle du ou des
responsable (s) et des exécutants.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation: Oui.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges,
dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document
descriptif.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: AMMO 2009-2012.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDate limite pour la réception des
demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 27.6.2008 - 12:00.
Documents payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 7.7.2008 - 17:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 90 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Date d'envoi du présent avis au JOUE et au
BOAMP : 15.5.2008.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 15.5.2008.

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