F-Brest: architectural, engineering, construction, legal, accounting and other professional services

Country:

France

City/Locality:

BREST

Notice/Contract Number:

eu:132107-2008

Publication Date:

May 22, 2008

Deadline:

Jul 15, 2008

Buyer:

MINDEF/SGA/DCSID/DTM BREST

Original Language:

French

Address:

MINDEF/SGA/DCSID/DTM BREST
BREST
France

Notice Type: 2210
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 98/2008
, #
132107-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Not defined
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): MINDEF/SGA/DCSID/DTM Brest,
Boite postale 16, Attn: M Duverger, F-29240 Brest Armées. Tel. 02 98 14 81
04. Fax 02 98 14 81 07.
Internet address(es):
Further information can be obtained at: Direction des travaux maritimes de
Brest, Division Co/Cfb - boite postale 16, Attn: Mme Viviane Thomas, 29240
Brest Armées. Tel. 02 98 14 83 89. Fax 02 98 14 80 73.
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
As in above-mentioned contact point(s).
Tenders or requests to participate must be sent to: As in above-mentioned
contact point(s).
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 74000000, 74231100.
Description: Architectural, engineering, construction, legal,
accounting and other professional services.
Civil engineering consultancy services.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
15.7.2008 - 16:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: MINDEF/SGA/DCSID/DTM Brest,
Boite postale 16, à l'attention de M Duverger, F-29240 Brest Armées. Tél.
02 98 14 81 04. Fax 02 98 14 81 07.
Adresse(s) internet:
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Direction des travaux maritimes de Brest, Division Co/Cfb -
boite postale 16, à l'attention de Mme Viviane Thomas, 29240 Brest Armées.
Tél. 02 98 14 83 89. Fax 02 98 14 80 73.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Ministère
ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs
subdivisions régionales ou locales.
Défense.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Port
militaire de Brest - bassin 9 - expertises géotechniques des feuillures et
zone d'entrée du bassin 9 - réalisation de sondages géotechniques pour la
création d'une fosse sonar.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 12.
Lieu principal de prestation: Le bassin 9 est situé dans l'enceinte de la
base navale de Brest. Une partie des prestations nécessitera des
interventions et visites sur site.
Code NUTS: FR522.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Les
prestations à réaliser concernent le bassin no9 du port militaire de
Brest. Ce bassin est une forme de radoub en maçonnerie datant du début du
Xx° siècle, remanié et allongé dans les années 1950. Sa fermeture est
assurée par un bateau-porte métallique.
Les prestations à réaliser concernent.
— en tranche ferme, la réalisation de sondages, essais et mesures puis
d'études géotechniques sur la zone de mise en place du bateau-porte (seuil
de bassin et feuillures) ayant pour objectif de qualifier et quantifier
les renforcements nécessaires à la fiabilisation des feuillures principale
et de secours du bassin 9 (mission d'investigation géotechnique et
d'ingénierie géotechnique de type G0, G11, G12 et G2 définies dans la
norme Nfp94.500),
— en tranche conditionnelle, l'exécution de sondages, essais et mesures
géotechniques en vu de la réalisation d'une fosse sonar dans la partie
courante du bassin 9 (mission d'investigation géotechnique et d'ingénierie
géotechnique de type G0 et G11 définies dans la norme Nfp94.500).
Les prestations comprendront donc :
— la réalisation de reconnaissances sur site : inspections visuelles,
inspections subaquatiques, sondages, forages, prélèvements d'échantillons,
— la réalisation d'essais de laboratoire sur les échantillons prélevés,
— l'élaboration du diagnostic,
— la définition de solutions envisageables de confortement ou
modifications de l'ouvrage,
— diverses prestations d'étude et d'expertise au profit du maître
d'ouvrage.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
74000000, 74231100.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Le marché comporte des expertises,
reconnaissances d'ouvrage et études techniques (voir paragraphe Ii.1.5 ci
avant).
II.2.2) Options: Oui.
Description de ces options: Avenants éventuels de modification.
Ce marché sera passé sous la forme d'un marché à tranches conditionnelles,
conformément à l'article 72 du code des marchés publics.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Il sera fait application des
dispositions des articles 86 à 118 du Code des Marchés Publics. Le délai
global de paiement est fixé à 30 jours. Le financement est assuré
exclusivement par des ressources budgétaires.
Il est prévu une avance.
Le paiement sera effectué par acomptes mensuels .
Les prix sont fermes et actualisables.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Le marché sera passé avec une
entreprise unique ou un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Les formulaires de déclaration du candidat Dc4 et Dc5
(formulaires disponibles sur le site Internet du ministère des finances
www.minefe.gouv.fr) ou équivalent seront dûment renseignés, datés et
signés et comporteront les justificatifs visés aux articles 44 et 45 du
code des marchés publics :
— le candidat produira la copie du ou des jugements prononcés s'il est en
redressement judiciaire,
— ainsi qu'une attestation sur l'honneur établissant qu'il ne fait pas
l'objet d'une des interdictions de soumissionner prévues à l'article 43 du
code des marchés publics.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration
concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les services objets du marché, réalisés au cours des trois
derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: — présentation d'une liste
des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours
des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le
destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de
services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut,
par une déclaration de l'opérateur économique,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement
technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer
de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
Un dossier de candidature comprenant :
— une présentation du candidat, incluant les C.V. Des dirigeants et
principaux cadres techniques, moyens de calculs, outils informatiques et
moyens matériels,
— détention éventuelle par le candidat d'une certification d'assurance
qualité,
— des références de prestations exécutées par le candidat dans les
domaines suivants :
— études d'ouvrages maritimes et d'ouvrages d'art (études de conception,
étude de réhabilitation, maîtrise d'oeuvre ...),
— mécanique et pathologies des maçonneries,
— diagnostic et réparation d'ouvrages anciens,
— géotechnique et géophysique.
Le dossier devra justifier de la capacité du candidat a intervenir dans
les différents domaines indiqués ci-dessus.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation: Oui.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le
dialogue: Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin
de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des
offres à négocier non.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. prix des prestations. Pondération: 60.
2. valeur technique. Pondération: 40.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 15.7.2008 - 16:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Durée du marché :
Tranche ferme :
Phase 1 : 5 semaines
Phase 2 : 10 semaines
Phase 3 : 6 semaines
Tranche conditionnelle :
Phase 1 : 3 semaines
Phase 2 : 3 semaines
Phase 3 : 3 semaines
À compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de
commencer l'exécution de chacune des tranches et des phases.
Les documents écrits composant le dossier de consultation seront
disponibles sur le site " www.achats.defense.gouv.fr " les plans sont à
retirer au bureau des marchés de la dtm brest. Toutefois les dossiers de
consultation complets peuvent être adressés par voie postale aux candidats
qui en font la demande.
Les offres devront être:
— soit transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception
postal,
— soit remises contre récépissé.
À l'adresse suivante :
Direction des Travaux Maritimes de Brest -15 bis rue de l'ecole Navale -
bP 16 - 29240 brest armees - bureau des marchés.
— soit déposées sur le portail www.achats.defense.gouv.fr. Un certificat
numérique délivré par un organisme agréé est nécessaire pour ce mode de
transmission.
Les dossiers qui seraient reçus par le bureau après les dates et heures
précisées ci-dessus seront irrecevables.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.5.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, 35000 Rennes. Tél. 02 99
25 03 66. Fax 02 99 63 65 84.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: Cette consultation peut faire l'objet d'un
référé avant la conclusion du contrat dans les conditions définies à
l'article L551-1 du code de justice administrative. Un recours pour excès
de pouvoir peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief dans
les deux mois de leur publication ou notification. De plus, à l'issue de
la notification du marché, un recours en plein contentieux pourra être
exercé contre ce dernier dans les deux mois suivant la publication de
l'avis d'attribution. Cette requête peut le cas échéant être accompagnée
d'un référé suspension sur le fondement des dispositions de l'article
L521-1 du code de justice administrative.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 19.5.2008.

F-Brest: architectural, engineering, construction, legal, accounting and other professional services

Request For Proposals

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Contact Information

Goods, Works and Services

Original Text

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