F-Châlons-en-Champagne: mining, quarrying and other associated products

Country:

France

City/Locality:

CHALONS-EN-CHAMPAGNE

Notice/Contract Number:

eu:131926-2008

Publication Date:

May 22, 2008

Deadline:

Jul 8, 2008

Buyer:

CONSEIL GENERAL DE LA MARNE

Original Language:

French

Address:

CONSEIL GENERAL DE LA MARNE
CHALONS-EN-CHAMPAGNE
France

Web Site:

http://www.cg51.fr

14000000 - Mining, basic metals and related products

Notice Type: 2110
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 98/2008
, #
131926-2008
Contract Nature: Supply contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Supplies
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Conseil Général de la Marne, 2
bis rue de Jessaint, Attn: M. le président du Conseil Général de la Marne,
F-51038 Châlons-en-Champagne. Tel. 03 26 69 49 68. E-mail:
marchespublics@cg51.fr.
Internet address(es):
General address of the contracting authority: http://www.cg51.fr.
Address of the buyer profile: http://www.achatpublic.com.
Further information can be obtained at: Conseil Général de la Marne, 2 bis
rue de Jessaint, Contact: Service Entretien Routier et Gestion Domaine
Public, 51038 Châlons-en-Champagne. Tel. 03 26 69 51 61.
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
Conseil Général de la Marne, 2 bis rue de Jessaint, Contact: Service des
Marchés Publics, 51038 Châlons-en-Champagne. Tel. 03 26 69 49 68. Fax 03
26 69 51 29. URL: http://www.achatpublic.com.
Tenders or requests to participate must be sent to: Conseil Général de la
Marne, 2 bis rue de Jessaint, Contact: Service des Marchés Publics, 51038
Châlons-en-Champagne. Tel. 03 26 69 49 68. URL:
http://www.achatpublic.com.
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 14000000.
Description: Mining, quarrying and other associated products.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
8.7.2008 - 12:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Fournitures
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Conseil Général de la Marne, 2
bis rue de Jessaint, à l'attention de M. le président du Conseil Général
de la Marne, F-51038 Châlons-en-Champagne. Tél. 03 26 69 49 68. E-mail:
marchespublics@cg51.fr.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.cg51.fr.
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Conseil Général de la Marne, 2 bis rue de Jessaint, Contact:
Service Entretien Routier et Gestion Domaine Public, 51038
Châlons-en-Champagne. Tél. 03 26 69 51 61.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Conseil
Général de la Marne, 2 bis rue de Jessaint, Contact: Service des Marchés
Publics, 51038 Châlons-en-Champagne. Tél. 03 26 69 49 68. Fax 03 26 69 51
29. URL: http://www.achatpublic.com.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Conseil Général de la Marne, 2 bis rue de Jessaint, Contact:
Service des Marchés Publics, 51038 Châlons-en-Champagne. Tél. 03 26 69 49
68. URL: http://www.achatpublic.com.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Acquisition par le Conseil Général de la Marne de sels de déneigement -
marché à bons de commande.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Fournitures.
Achat.
Lieu principal de livraison: Département de la Marne, F-51000
Châlons-en-Champagne.
Code NUTS: FR213.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Acquisition par le Conseil Général de la Marne de sels de déneigement -
marché à bons de commande.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
14000000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Marché à bons de commande sans mini
ni maxi.
II.2.2) Options: Non.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Aucune clause de garantie
financière ne sera appliquée.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Financement : budget de la
collectivité, ressources propres. Paiement : article 86 à 100 du code des
marchés publics. Virement. Possibilité d'une avance. Paiement à 45 jours.
Les prix sont fermes la première année et ajustables les années suivantes.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Le pouvoir adjudicateur n'impose
aucune forme de groupement. Un même prestataire ne pourra être mandataire
de plus d'un groupement pour un même marché.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Déclarations, certificats et attestations suivantes prévus
aux articles 44 et 45 du code des marchés public :
— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par l'opérateur
économique pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à
l'article 43 du code des marchés publics,
— si l'opérateur économique est en redressement judiciaire, la copie du ou
des jugements prononcés,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour
engager l'opérateur économique,
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— l'attestation indiquant que l'opérateur économique respecte l'obligation
d'emploi mentionné à l'article L323.1 du code du travail,
— se référer au règlement de consultation.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Déclaration
concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisés au
cours des 3 derniers exercices,
— se référer au règlement de consultation.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Déclaration indiquant les
effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux
services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant,
la date et le destinataire public ou privé,
— certificats de qualifications professionnelles,
— se référer au règlement de consultation.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Valeur technique. Pondération: 60 %.
2. Prix. Pondération: 40 %.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: Sels déneigement.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDocuments payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 8.7.2008 - 12:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: — critères de sélection des candidatures :
capacités professionnelles, techniques et financières.
Le marché est conclu pour une période de 4 ans.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.5.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif de Châlons en Champagne, 25 rue du Lycée, 51000
Châlons-en-Champagne. Tél. 03 26 66 86 87.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: Tout candidat peut saisir le Tribunal
Administratif de Châlons en Champagne, dans un délai de 2 mois à compter
de la notification de la décision de rejet de sa candidature ou de son
offre, d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision et contre
les autres actes détachables du marché.
Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut
également être contestée devant le même tribunal, sur le fondement de
l'article L. 551-1 du Code de Justice administrative (procédure de référé
pré-contratuel, pouvant être introduite depuis le début de la procédure de
passation jusqu'à la signature du contrat).
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 15.5.2008.

F-Châlons-en-Champagne: mining, quarrying and other associated products

Request For Proposals

General Information

Contact Information

Goods, Works and Services

Original Text

dgMarket - Tenders and consulting opportunities worldwide