Notice Type: 1110
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Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 98/2008
, #
131661-2008
Contract Nature: Works
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global or partial tender
Awarding Criteria: The most economic tender
Summary:
CONTRACT NOTICE
Works
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Partenord Habitat, Office
Public de l'Habitat du Nord - 27, bd Vauban - BP 309, Attn: M. Charles
Montecatine, Directeur Général, F-59020 Lille.
Internet address(es):
Further information can be obtained at: ---, Les renseignements d'ordre
technique peuvent être obtenus : Cabinet Quatr'A Architectes - M. Jl
Leclercq -Architecte , 137, avenue de la République, 59110 La Madeleine,
tél : (33) 320 21 99 77, Fax: (33) 320 21 99 78. Les renseignements
d'ordre administratif peuvent être obtenus : partenord Habitat Direction
Juridique. Correspondant : France Marie Fourdinier Service Marchés, tél.:
(33) 320 78 57 69, télécopieur : (33) 320 78 58 87, Lille.
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
---, les dossiers de consultation sont disponibles à l'accueil de
Partenord Habitat, 27, boulevard Vauban à Lille tous les jours sauf les
samedis dimanches de 9 heures à 17 heures sans interruption et ce jusqu'à
la date limite de réception des offres incluse . Ils sont gratuits. Les
documents du dossier de consultation ne seront pas mis à disposition par
voie électronique, Lille.
Tenders or requests to participate must be sent to: ---, les offres
établies sur support papier devront être transmises ou déposées au siège
de Partenord Habitat dont l'adresse est mentionnée ci-dessus. Conformément
aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics. Les
candidats qui choisiront de transmettre leur offre par voie électronique
pourront le faire via le site https//www.local-trust.com/
partenordhabitat(rubriques marchés publics) les candidats devront disposer
d'un certificat numérique pour déposer leur offre électronique, Lille.
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 45000000, 45262311,
45420000, 45261211, 45262650, 45421120, 45421134, 45422100, 45421141,
45431000, 45432111, 45442100, 45331100, 45311200, 45312320, 45233100.
Description: Construction work.
Concrete carcassing work.
Joinery and carpentry installation work.
Roof-tiling work.
Cladding works.
Installation of plastic door and window frames.
Installation of wooden doors.
Woodwork.
Installation of partitioning.
Tiling work.
Laying work of flexible floor coverings.
Painting work.
Central-heating installation work.
Electrical fitting work.
Television aerial installation work.
Construction work for highways, roads.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
1.7.2008 - 18:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.
Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Travaux
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Partenord Habitat, Office
Public de l'Habitat du Nord - 27, bd Vauban - BP 309, à l'attention de M.
Charles Montecatine, Directeur Général, F-59020 Lille.
Adresse(s) internet:
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: ---, Les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Cabinet Quatr'A Architectes - M. Jl Leclercq -Architecte , 137, avenue de
la République, 59110 La Madeleine, tél : (33) 320 21 99 77, Fax: (33) 320
21 99 78. Les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
partenord Habitat Direction Juridique. Correspondant : France Marie
Fourdinier Service Marchés, tél.: (33) 320 78 57 69, télécopieur : (33)
320 78 58 87, Lille.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: ---, les
dossiers de consultation sont disponibles à l'accueil de Partenord
Habitat, 27, boulevard Vauban à Lille tous les jours sauf les samedis
dimanches de 9 heures à 17 heures sans interruption et ce jusqu'à la date
limite de réception des offres incluse . Ils sont gratuits. Les documents
du dossier de consultation ne seront pas mis à disposition par voie
électronique, Lille.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: ---, les offres établies sur support papier devront être
transmises ou déposées au siège de Partenord Habitat dont l'adresse est
mentionnée ci-dessus. Conformément aux dispositions de l'article 56 du
code des marchés publics. Les candidats qui choisiront de transmettre leur
offre par voie électronique pourront le faire via le site
https//www.local-trust.com/partenordhabitat(rubriques marchés publics) les
candidats devront disposer d'un certificat numérique pour déposer leur
offre électronique, Lille.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Organisme
de droit public.
Logement et développement collectif.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Marchés
de travaux bâtiment et voiries réseaux divers en corps d'états séparés en
vue de la construction de 92 logements individuels à Pecquencourt
résidence du Nouveau Monde rue du Pont Croquet dans le cadre de l'anru.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Travaux.
Exécution.
Lieu principal d'exécution: Rue du Pont Croquet résidence du nouveau
monde, 59146 Pecquencourt.
Code NUTS: FR301.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Marchés
de travaux bâtiment et voiries réseaux divers en corps d'états séparés en
vue de la construction, de la viabilisation et de l'aménagement des
espaces extérieurs de 92 logements individuels dont 59 logements locatifs
- 33 logements en accession sociale à la propriété à Pecquencourt
résidence du nouveau monde rue du Pont croquet.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
45000000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Les marchés sont divisés en lots et
passés par corps d'états séparés.
Les marchés sont passés sur prix global et forfaitaire révisables.
Les travaux font l'objet d'une tranche ferme comprenant 59 logements
locatifs sur les îlots no a-b-c-f (en partie) -g(en partie) et îlot P,
d'une tranche conditionnelle comprenant 33 logements en accession sociale
à la propriété sur les îlots no d-e-f (en partie), g(en partie) et h.
A titre indicatif : 7 229 m2 surface habitable.
Le délai global d'exécution des travaux de la tranche ferme est de 21 mois
et de 13 mois pour la tranche conditionnelle.
Le délai d'affermissement de la tranche conditionnelle est de 6 mois à
dater de l'origine du délai d'exécution de la tranche ferme .
En application de l'article 14 du Code des Marchés publics, les marchés
comportent une action d'insertion sociale par l'activité économique
conformément à la charte nationale élaborée par l'anru. Cela concerne
uniquement les lots 1, 8, 11, 13 et 15.
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 1
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Gros-oeuvre.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45262311.
LOT N° 2
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Charpente- ossature bois.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45420000.
LOT N° 3
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Couverture Tuiles, zinguerie.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45261211.
LOT N° 4
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Bardage.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45262650.
LOT N° 5
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Menuiseries extérieures.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45421120.
LOT N° 6
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Menuiseries intérieures.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45421134.
LOT N° 7
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Escalier bois.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45422100.
LOT N° 8
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Plâtrerie, cloisons, isolation.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45421141.
LOT N° 9
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Revêtements de sols et muraux scellés.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45431000.
LOT N° 10
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Revêtements de sols souples.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45432111.
LOT N° 11
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Peinture.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45442100.
LOT N° 12
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Plomberie sanitaire chauffage.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45331100.
LOT N° 13
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Electricité VMC.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45311200.
LOT N° 14
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Télévision collective.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45312320.
LOT N° 15
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Voirie réseaux divers et espaces verts.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45233100.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Principe de la retenue de
garantie, selon les articles 101 à 103 du Code des Marchés Publics
français.
Les travaux feront l'objet d'une garantie biennale et /ou décennale, selon
les articles du Code Civil Français.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Ressources propres, ressources
extérieures publiques (emprunt et subvention) et/ou privées (emprunt).
Principe de l'avance, selon les articles 87 et 88 du code des marchés
publics français.
Principe de la garantie à première demande ou de la caution personnelle et
solidaire pour le remboursement de l'avance selon l'article 89 du Code des
marchés publics français.
Modalités de financement selon les 106 à 111 du Code des marchés publics
français.
Modalités de paiement, selon les articles 91 à 100 du code des Marchés
Publics Français.
Le paiement sera effectué par virement, dans le délai de 45 jours à
compter de la réception de la facturation. Les prix seront révisables.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Les candidats qui souhaiteraient se
présenter sous la forme d'un groupement d'entreprises pour l'exécution
d'un lot, pourront le faire; mais la forme juridique qu'il devra revêtir,
en cas d'attribution de marché, sera celle de groupement solidaire.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges,
dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document
descriptif.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: dossier no 08338.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDocuments payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 1.7.2008 - 18:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Il s'agit d'un avis obligatoire.
Procédure d'appel d'offres: séance non publique.
L'avis a été envoyé au JOUE le 16.5.2008.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.5.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif, 143, rue Jacquemars Giélée - B.P. 2039, 59014 Lille Cedex,
tél. : 03 20 63 13 00, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur :
03 20 30 68 40, adresse internet : http://www.ta-lille.juradm.fr France.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif,
143, rue Jacquemars Giélée - B.P. 2039, 59014 Lille Cedex, tél. : 03 20 63
13 00, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03 20 30 68 40,
adresse internet : http://www.ta-lille.juradm.fr France.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 16.5.2008.
Update: Jun 6, 2008
Notice Type: 8098
-
Additional information
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 109/2008
, #
145354-2008
Referenced Document Number: 131661-2008
Contract Nature: Works
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global or partial tender
Awarding Criteria: The most economic tender
Summary:
Partenord Habitat, Office Public de l'Habitat du Nord - 27, bd Vauban - BP
309, attn: M. Charles Montecatine, Directeur Général, F-59020 Lille.
(Supplement to the Official Journal of the European Union, 22.5.2008,
2008/S 98-131661)
RE: CPV: 45000000, 45262311, 45420000, 45261211, 45262650, 45421120,
45421134, 45422100, 45421141, 45431000, 45432111, 45442100, 45331100,
45311200, 45312320, 45233100.
Construction work.Instead of: IV.3.4):1.7.2008 (18:00).
III.2.1):
III.2.2):
III.2.3):
Read: IV.3.4):22.7.2008 (18:00.)
III.2.1):Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies : les candidats auront à produire les documents mentionnés
ci-après. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, chaque membre du
groupement aura à produire lesdits documents, sous peine de rejet de
l'ensemble du groupement.
Si les documents fournis par un candidat ne sont pas rédigés en langue
française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français
certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Les candidatures seront appréciées en fonction des garanties et capacités
techniques et financières, ainsi que des références professionnelles des
candidats.
Justifications à produire :
La lettre de candidature (imprimé DC 4), disponible à l'adresse suivante:
http://www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics;
La déclaration du candidat (imprimé Dc5) disponible à l'adresse suivante:
http://www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics;
La copie du (des) jugement(s) prononcée(s), si le candidat est en
redressement judiciaire,
III.2.2): Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces
exigences sont remplies :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre
d'affaires concernant les travaux relatifs au(x)lot(s) pour le(s)quel(s)
le candidat soumissionne, réalisés au cours des trois derniers exercices.
III.2.3): Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces
exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens
annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour
chacune des trois dernières années.
Le(s) certificat(s) de qualifications professionnelles éventuellement
détenu(s) par le candidat, La preuve de la capacité du candidat peut être
apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité
professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de
l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée
d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des
travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et
menés régulièrement à bonne fin.
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