F-Montpellier: urban planning services

Country:

France

City/Locality:

MONTPELLIER

Notice/Contract Number:

eu:130337-2008

Publication Date:

May 21, 2008

Buyer:

SYNDICAT MIXTE DU PARC REGIONAL D'ACTIVITES ECONOMIQUES NICOLAS APPERT

Original Language:

French

Address:

SYNDICAT MIXTE DU PARC REGIONAL D'ACTIVITES ECONOMIQUES NICOLAS APPERT
MONTPELLIER
France

Web Site:

http://www.cr-languedocroussillon.fr

Notice Type: 2280
-
Contract award
Regulation of Procurement: European Communities
EU Official Journal Publication: 97/2008
, #
130337-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Contract awards
Type of Bid Required: Not applicable
Awarding Criteria: The most economic tender
Successful Bidder: NAME AND ADDRESS OF ECONOMIC OPERATOR TO WHOM THE CONTRACT HAS BEEN
AWARDED: Languedoc Roussillon Aménagement.

Summary:
CONTRACT AWARD NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Syndicat mixte du parc
régional d’activités économiques Nicolas Appert, Hôtel de Région,
direction générale des services, département économie et emploi, direction
du développement des entreprises, 201 avenue de la Pompignane, Contact: M.
Bertrand Pageaut, Attn: M. le Président, F-34063 Montpellier. E-mail:
syndicat-mixte@cr-languedocroussillon.fr.
Internet address(es):
General address of the contracting authority:
http://www.cr-languedocroussillon.fr.
SECTION II: OBJECT OF THE CONTRACT
II.1) DESCRIPTION
II.1.5) Common procurement vocabulary (CPV): 74251000, 74264100,
70000000, 70120000.
Description: Urban planning services.
Construction project management services.
Real estate services.
Buying and selling of real estate.
SECTION V: AWARD OF CONTRACT
V.3) NAME AND ADDRESS OF ECONOMIC OPERATOR TO WHOM THE CONTRACT HAS BEEN
AWARDED: Languedoc Roussillon Aménagement.

Original Text:
AVIS D’ATTRIBUTION DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Syndicat mixte du parc
régional d’activités économiques Nicolas Appert, Hôtel de Région,
direction générale des services, département économie et emploi, direction
du développement des entreprises, 201 avenue de la Pompignane, Contact: M.
Bertrand Pageaut, à l'attention de M. le Président, F-34063 Montpellier.
E-mail: syndicat-mixte@cr-languedocroussillon.fr.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur:
http://www.cr-languedocroussillon.fr.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Concession d’aménagement pour l’opération "Parc Régional d’Activités
Économiques Nicolas Appert".
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de
prestation: Services.
Catégorie de service n° 12.
Lieu principal de de prestation: La concession se situe au sud de la ville
de Castelnaudary, département de l’Aude.
Code NUTS FR81.
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des
acquisitions: La présente consultation n’entre pas dans le cadre d’un
marché public et ne peut être considérée comme une délégation de service
public. Elle a pour but d’aboutir au choix d’un aménageur en vue de la
conclusion de la concession d’aménagement de la Zone d’Aménagement
Concerté «Nicolas Appert» conformément aux dispositions des articles
L.300-4 et suivants et R.300-4 et suivants du Code de l’Urbanisme.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
74251000, 74264100, 70000000, 70120000.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction
1. Capacités techniques et financières, aptitude du candidat à conduire
l’opération d’aménagement projetée. Pondération: 10.
2. Moyens qui seront mis en œuvre par le candidat pour assurer le contrôle
technique et financier de l’opération par le concédant. Pondération: 10.
3. Qualité technique et financière de la proposition remise par le
candidat. Pondération: 10.
IV.2.2) Une enchère électronique a été utilisée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Autres
publications antérieures
Numéro d’avis au JO: 2007/S 138-170284 du 20.7.2007.
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
INTITULÉ: Concession d’aménagement pour l’opération "Parc Régional
d’Activités Économiques Nicolas Appert".
V.1) DATE D’ATTRIBUTION DU MARCHÉ: 14.4.2008.
V.2) NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 1.
V.3) NOM ET ADRESSE DE L’OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ
ATTRIBUÉ: Languedoc Roussillon Aménagement.
V.5) LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D’ÊTRE SOUS-TRAITÉ: Non.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS:
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif de Montpellier.
Organe chargé des procédures de médiation:
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges.
VI.3.2) Introduction des recours: Précisions concernant les délais
d'introduction des recours: Précisions concernant les délais
d'introduction des recours: recours contentieux introduit dans le délai de
2 mois à compter de la notification de la décision contestée selon les
règles du code de justice administrative français; recours gracieux: dans
les mêmes délais. ou recours gracieux devant le Président du Syndicat
Mixte.
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 19.5.2008.

F-Montpellier: urban planning services

Contract Award

General Information

Contact Information

Goods, Works and Services

Original Text

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