F-Charleville Mézières: legal services

Country:

France

City/Locality:

CHARLEVILLE MEZIERES

Notice/Contract Number:

eu:125673-2008

Publication Date:

Jun 6, 2008

Deadline:

Jul 16, 2008

Buyer:

AGENCE NATIONALE DES TITRES SECURISES

Original Language:

French

Address:

AGENCE NATIONALE DES TITRES SECURISES
CHARLEVILLE MEZIERES
France

Email:

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Notice Type: 2210
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 92/2008
, #
125673-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Agence Nationale des Titres
Sécurisés, 5 rue de l'Église, Contact: M. le directeur de l'ants, Attn:
Raphael Bartolt préfet directeur ANTS, F-08000 Charleville Mézières. Tel.
01 40 07 65 75. E-mail: raphael.bartolt@interieur.gouv.fr. Fax 01 40 07 29
94.
Internet address(es):
Further information can be obtained at: As in above-mentioned contact
point(s).
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
As in above-mentioned contact point(s).
Tenders or requests to participate must be sent to: As in above-mentioned
contact point(s).
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 74110000, 74111000,
74111100, 72000000, 72220000.
Description: Legal services.
Legal advisory and representation services.
Legal advisory services.
Computer and related services.
Systems and technical consultancy services.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document Time limit for receipt of requests for documents
or for accessing documents: 18.6.2008 - 17:00.
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
18.6.2008 - 17:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Agence Nationale des Titres
Sécurisés, 5 rue de l'Église, Contact: M. le directeur de l'ants, à
l'attention de Raphael Bartolt préfet directeur ANTS, F-08000 Charleville
Mézières. Tél. 01 40 07 65 75. E-mail: raphael.bartolt@interieur.gouv.fr.
Fax 01 40 07 29 94.
Adresse(s) internet:
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Agence/office national(e) ou fédéral(e).
Services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Le
présent marché a pour objet la fourniture de services technico juridiques
nécessaires à l'ants pour la passation , la contractualisation et le suivi
de ses marchés publics et autres conventions, ainsi que toutes études
techniques, juridiques et la représentation en justice, liées aux missions
de l'agence.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 21.
Lieu principal de prestation: 11, rue des Saussaies, 75008 Paris.
Code NUTS: FR101.
II.1.3) L’avis implique: L’établissement d’un accord-cadre.
II.1.4) Informations sur l’accord-cadre: Accord-cadre avec un seul
opérateur.
Durée de l’accord-cadre: Durée en année(s): 2.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Le
présent marché a pour objet la fourniture de services technico juridiques
nécessaires à l'ants pour la passation , la contractualisation et le suivi
de ses marchés publics et autres conventions, ainsi que toutes études
techniques, juridiques et la représentation en justice, liées aux missions
de l'agence.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
74110000, 74111000, 74111100, 72000000, 72220000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Le présent marché est un marché à
bons de commande sans minimum ni maximum.
Les prestations attendues sont réparties, sous forme d'unités d'oeuvre
(Uo), valorisées dans le bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement,
qui donnent lieu à des commandes au fur et à mesure des besoins.
Les prestations sont les suivantes:
— aide à l'évaluation et à l'expression des besoins pour la passation des
marchés publics (rédaction CCTP et programmes fonctionnels),
— expertise technico-juridique des documents administratifs pour la
passation des marchés publics,
— aide au choix des offres économiquement les plus avantageuses pour la
passation des marchés publics,
— suivi des marchés publics,
— conseil technico-juridique en matière de passation des marchés publics,
— représentation en justice.
II.2.2) Options: Oui.
Description de ces options: Le marché peut être reconduit 1 fois par
décision expresse de l'ants pour une durée de 24 mois à l'exipiration du
marché initial de 2 ans.
Calendrier prévisionnel de l’exercice de ces options: en mois: 24 (à
compter de la date d’attribution du contrat)
Nombre de reconductions éventuelles: 1.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 24 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Le financement de l'opération
est assuré par l'ants, sur ses ressources propres.
Les sommes dues par l'ants au Titulaire lui sont payées dans un délai de
45 jours maximum à compter de la date de réception de la demande de
paiement par l'ants. Une avance est accordée conformément à l'article 87
du CMP.
Versement d'acompte périodique suivant avancement des prestations.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Les entreprises peuvent présenter leur
candidature ou leur offre individuellement ou sous forme de groupement
solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles
relatives à la liberté des prix et à la concurrence.
Néanmoins, la forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entreprises attributaire du marché est celle du groupement conjoint.
Dans ce cadre, le groupement solidaire est informé qu'il sera contraint
d'assurer, après l'attribution du marché, la transformation de la forme du
groupement.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: 1- Lettre de candidature et, en cas de groupement, lettre
d'habilitation du mandataire par ses co-traitants. Le candidat renseigne
les rubriques A à F du formulaire DC 4;
2- déclaration du candidat. Le candidat renseigne les rubriques a, b, c,
D-2, K (attestation sur l'honneur du respect des articles 43 et 44 du code
des marchés publics) et L du formulaire Dc5. En outre le candidat joint au
formulaire Dc5 précité la décision de délégation de pouvoir de la personne
signataire habilitée à engager la personne morale candidate;
Le candidat en redressement judiciaire fournit la copie du ou des
jugements prononcés.
Tous les documents fournis doivent être dument remplis, datés et signés.
3- le candidat qui souhaite se prévaloir des capacités d'autres opérateurs
économiques doit fournir les même documents, concernant ces opérateurs,
que ceux qui sont exigés de lui par le représentant du pouvoir
adjudicateur, ainsi qu'un engagement écrit de ces opérateurs justifiant
qu'il disposera de ces capacités pour l'exécution du marché.
Les formulaires DC 4 et Dc5 peuvent être téléchargés à l'adresse
suivante:http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/
index.htm).
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chiffre d'affaire
global sur les trois derniers exercices disponibles: renseigner la partie
afférente du Point D1.1 du Dc5:
Conformément à l'article 45 du CMP, pour justifier de ses capacités
professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que
soient également prises en compte les capacités professionnelles,
techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Le candidat qui
souhaite se prévaloir des capacités d'autres opérateurs économiques doit
fournir les même documents, concernant ces opérateurs, que ceux qui sont
exigés de lui par le représentant du pouvoir adjudicateur, ainsi qu'un
engagement écrit de ces opérateurs justifiant qu'il disposera de ces
capacités pour l'exécution du marché.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Niveau(X) spécifique(s)
minimal(aux) exigé(s) : chiffre d'affaire global moyen sur les trois
derniers exercices disponibles d'au moins 500 000 euros.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Présentation d'une liste des
principaux services effectués au cours des 3 dernières années disponibles,
indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les
livraisons et les prestations de services sont prouvées par des
attestations des destinataires publics, et par des attestations ou
déclarations de l'opérateur économique pour les destinataires privés.
Toutefois, pour les candidats exerçant la profession d'avocat, ceux-ci ne
pourront produire de références professionnelles qu'après occultation des
éléments nominatifs ou confidentiels;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et
l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières
années,
— description de l'équipement technique, des mesures employées par
l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité de son entreprise.
Conformément à l'article 45 du CMP, pour justifier de ses capacités
professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que
soient également prises en compte les capacités professionnelles,
techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Le candidat qui
souhaite se prévaloir des capacités d'autres opérateurs économiques doit
fournir les même documents, concernant ces opérateurs, que ceux qui sont
exigés de lui par le représentant du pouvoir adjudicateur, ainsi qu'un
engagement écrit de ces opérateurs justifiant qu'il disposera de ces
capacités pour l'exécution du marché.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Oui.
Loi du 31/12/1971 no 71-1130 et loi du 31/12/1990 no90-1259.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. prix. Pondération: 40 %.
2. Qualité des profils des principaux intervenants. Pondération: 40 %.
3. Méthodologie de réalisation des prestations par unité d'oeuvre.
Pondération: 20 %.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 2008-0024.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDate limite pour la réception des
demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 18.6.2008 - 17:00.
Documents payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 18.6.2008 - 17:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de
réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Date: 18.6.2008 - 17:30.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: °) Rubrique III.2.1 :
Pour les candidats constitués en groupement (les justificatifs demandés
devront être fournis par chacun des membres du groupement, à l'exception
de la lettre de candidature, fournie en un seul exemplaire, signée par
tous les membres).
En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles,
techniques et financières des membres du groupement est globale.
Pour renseigner la déclaration sur l'honneur visée à la rubrique Iii.2.1,
le candidat établi dans un État autre que la France doit produire un
certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine.
Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut
être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un
tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par
l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un
notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
2°) Options :
Le marché ne comporte pas d'option au sens de "solution technique,
économique, administrative, ou financière distincte de la solution de
base" au sens du droit national.
Le point ii.2.2 implique que la présente consultation comporte la faculté
de reconduire le marché.
3°) conditions de retrait du dossier de la consultation :
Les conditions de remise des candidatures et des offres sous forme
physique ou électronique sont précisées dans le règlement de consultation.
Le dossier de consultation des entreprises peut faire l'objet d'un retrait
par voie électronique qui s'opère par téléchargement direct depuis la
Plate forme " http://www.achatpublic.com ". Le dossier de consultation des
entreprises peut faire l'objet d'un retrait sous forme physique à
l'adresse suivante: ANTS, antenne de Paris - ministère de l'intérieur, de
l'outre-mer et des collectivités territoriales. 11 rue des Saussaies.
75008 Paris.
Dans le cas où le candidat ne pourrait avoir accès au retrait
dématérialisé, le dossier de consultation des entreprises peut également
faire l'objet d'une remise aux candidats sur support physique
électronique. Les demandes de communication du dossier s'effectuent à la
même adresse.
Pour une transmission sur support physique (papier ou support physique
électronique), les modalités de dépôt des candidatures et des offres sont
précisées au règlement de la consultation.
4°) la date d'attribution du marché au sens de la rubrique II.3 du présent
avis, doit s'entendre comme la date de notification du marché au
titulaire.
5°) La date de réunion de la commission d'appel d'offres indiquée à la
rubrique Iv.3.8 est indiquée à titre prévisionnel.
6°) La date prévisionnelle de notification est le 1er juillet 2008.
7°) Le renseignement de la rubrique Iv.3.8 implique que seuls les membres
de la Commission d'appels d'offres sont autorisés à assister à l'ouverture
des offres.
8°) Le marché objet de la consultation, conclu avec un opérateur
économique, constitue un accord-cadre au sens de la directive 2004/18/ce
du 31 mars 2004 du parlement européen et du conseil et un marché à bons de
commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics issu du
décret no 2006-975 du 1er août 2006
9°) Rubrique III.3.1: Seules les prestations juridiques et non les
prestations techniques sont concernées par les dispositions législatives
indiquées
10°) complément apporté à la rubrique Vi.4.3: des renseignements
concernant l'introduction des recours peuvent également être demandés à
Mme Falcone, responsable juridique, au numéro suivant: 01.40.07.20.26.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 mai 2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif de Chalons en Champagne, 25 rue du Lycée, 51036
Chalons-en-Champagne. E-mail: greffe.ta-chalons-champagne@juradm.fr. Tél.
03 26 66 86 87. Fax 03 26 21 01 87.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Chalons
en Champagne, 25, rue du Lycée, 51036 Chalons-en-Champagne. E-mail:
greffe.ta-chalons-champagne@juradm.fr. Tél. 03 26 66 86 87. Fax 03 26 21
01 87.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 9.5.2008.

Update: Jun 6, 2008

Notice Type: 8098
-
Additional information
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 109/2008
, #
145335-2008
Referenced Document Number: 125673-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
Agence Nationale des Titres Sécurisés, 5 rue de l'Église, attn: Raphael
Bartolt préfet directeur ANTS, F-08000 Charleville Mézières. Tel. 01 40 07
65 75. E-mail: raphael.bartolt@interieur.gouv.fr. Fax 01 40 07 29 94.
(Supplement to the Official Journal of the European Union, 14.05.2008,
2008/S 92-125673)
RE: CPV: 74110000, 74111000, 74111100, 72000000, 72220000.
Legal services.Instead of: VI.3.3): 18.6.2008 - 17:00.
IV.3.4): 18.6.2008 - 17:00.
IV.3.8): 18.6.2008 - 17:30.
VI.3.6°) La date prévisionnelle de notification est le 1.7.2008.
VI.4.1:) Tribunal administratif de Châlons-En-Champagne.
25, rue du Lycée
51036 Châlons-En-Champagne Cedex
Tél: 03 26 66 86 87
Fax: 03 26 21 01 87
E-Mail: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr.
Url: http://www.ta-chalons-en-champagne.juradm.fr.
VI.4.3): Tribunal administratif de Châlons-En-Champagne.
25, rue du Lycée
51036 Châlons-En-Champagne Cedex
Tél: 03 26 66 86 87
Fax: 03 26 21 01 87
E-Mail: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr.
Url: http://www.ta-chalons-en-champagne.juradm.fr.
Read: VI.3.3): 16.7.2008 - 17:00.
IV.3.4): 16.7.2008 - 17:00.
IV.3.8): 16.7.2008 - 17:30.
VI.3.6°) La date prévisionnelle de notification est le 21.7.2008.
VI.4.1:) Tribunal administratif de Châlons-En-Champagne.
VI.4.1): Tribunal administratif de Paris.
7 rue de Jouy Cedex 04,
75181 Paris.
Tél. 01 44 59 44 00.
Fax 01 44 59 46 46
E-Mail: greffe.ta-paris@juradm.fr.
Url: http://www.ta-paris.juradm.fr
VI.4.3): Tribunal administratif de Paris.
7 rue de Jouy Cedex 04,
75181 Paris.
Tél. 01 44 59 44 00.
Fax 01 44 59 46 46
E-Mail: greffe.ta-paris@juradm.fr.
Url: http://www.ta-paris.juradm.fr.

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