F-Annecy: collected and purified water

Country:

France

City/Locality:

ANNECY

Notice/Contract Number:

eu:123762-2008

Publication Date:

May 10, 2008

Deadline:

Jun 17, 2008

Buyer:

COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION D'ANNECY

Original Language:

French

Address:

COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION D'ANNECY
ANNECY
France

Web Site:

http://www.agglo-annecy.fr/

Notice Type: 2510
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 91/2008
, #
123762-2008
Contract Nature: Works
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global or partial tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE – UTILITIES
Works
SECTION I: CONTRACTING ENTITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Communauté de l'agglomération
d'Annecy, 46, avenue des Iles - BP 90270, Attn: Le président, F-74007
Annecy. Tel. 04 50 63 49 00. E-mail: marches-publics@agglo-annecy.fr. Fax
04 50 45 86 37.
Internet address(es):
General address of the contracting entity: http://www.agglo-annecy.fr/.
Further information can be obtained at: As in above-mentioned contact
point(s).
Specifications and additional documents (including documents for a dynamic
purchasing system) can be obtained at: Service des marchés publics, 46
avenue des Iles BP 90270, 74007 Annecy Cedex. Tel. 04 50 63 49 00. E-mail:
marches-publics@agglo-annecy.fr. Fax 04 50 45 86 37. URL:
http://www.agglo-annecy.fr.
Tenders or requests to participate must be sent to: Service des marchés
publics, 46 avenue des Iles BP 90270, 74007 Annecy Cedex. Tel. 04 50 63 49
00. E-mail: marches-publics@agglo-annecy.fr. Fax 04 50 45 86 37.
SECTION II: OBJECT OF THE CONTRACT
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 41000000, 41110000.
Description: Collected and purified water.
Drinking water.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.4) Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
17.6.2008 - 12:00.
IV.3.5) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ – SECTEURS SPÉCIAUX
Travaux
SECTION I: ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Communauté de l'agglomération
d'Annecy, 46, avenue des Iles - BP 90270, à l'attention de Le président,
F-74007 Annecy. Tél. 04 50 63 49 00. E-mail:
marches-publics@agglo-annecy.fr. Fax 04 50 45 86 37.
Adresse(s) internet:
Adresse générale de l’entité adjudicatrice: http://www.agglo-annecy.fr/.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un système
d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Service des marchés
publics, 46 avenue des Iles BP 90270, 74007 Annecy Cedex. Tél. 04 50 63 49
00. E-mail: marches-publics@agglo-annecy.fr. Fax 04 50 45 86 37. URL:
http://www.agglo-annecy.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Service des marchés publics, 46 avenue des Iles BP 90270, 74007
Annecy Cedex. Tél. 04 50 63 49 00. E-mail:
marches-publics@agglo-annecy.fr. Fax 04 50 45 86 37.
I.2) ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) DE L’ENTITÉ ADJUDICATRICE: Eau
Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d’autobus.
SECTION II:OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Renouvellement et extension du réseau d'eau potable.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison des
fournitures ou de prestation de services: Travaux.
Exécution.
Code NUTS: FR718.
II.1.3) L’avis implique: Un marché.
II.1.5) Brève description du marché ou de l’achat/des achats: Il s'agit
d'une part des prestations de terrassement et de maçonnerie et d'autre
part des prestations de pose de conduites et d'accessoires de distribution
d'eau potable.
Il nécessite une coordination ponctuelle avec le Service de l'eau qui
réalise les prestations suivantes :
— Fourniture des canalisations et de la fontainerie nécessaires au
chantier,
— Raccordement sur les branchements domiciliaires existants,
— Raccordement sur les conduites en service.
Les prestations objet de cette consultation nécessitent la mise à
disposition tout au long de l'année d'une à deux équipe(s) de terrassement
et de pose de canalisation.
A titre indicatif, le Service de l'eau envisage de réaliser une vingtaine
d'opérations par an.
Ce marché fractionné à bons de commande prévoit pour chaque lot et pour
chaque période annuelle, les seuils de dépenses suivantes:
— Mini : 200 000 &Euros;.HT,
— Maxi : 800 000 &Euros;.HT.
II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire commun pour les marchés publics):
41000000, 41110000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Oui.
Les offres doivent être soumises pour: un ou plusieurs lots.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Les prestations sont décomposés en
trois lots géographiques :
— Lot n° 1 : Annecy, Annecy-Le-Vieux, Cran-Gevrier et Sévrier,
— Lot n° 2 : Argonay, Epagny, Metz-Tessy, Meythet, Poisy et Pringy,
— Lot n° 3 : Chavanod, Montagny-Les-Lanches, Quintal et Seynod.
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 1
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Annecy, Annecy-Le-Vieux, Cran-Gevrier et
Sévrier.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN DES MARCHES PUBLICS): 41110000.
LOT N° 2
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Argonay, Epagny, Metz-Tessy, Poisy et Pringy.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN DES MARCHES PUBLICS): 41110000.
LOT N° 3
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Chavanod, Montagny-Les-Lanches, Quintal et
Seynod.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN DES MARCHES PUBLICS): 41110000.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Une avance peut être versée
dans la limite de 5 % du montant de la tranche concernée et dans le cas où
ce montant est supérieur à 50 000 euros H T, conformément à l-article 87
du Code des Marchés Publics.
Une retenue de garantie de 5 % est exercée sur les acomptes.
Elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première
demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution
personnelle et solidaire dans les conditions prévues aux articles 101 à
103 du Code des Marchés Publics.
III.1.2) Principales conditions financières et dispositions en matière de
paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Ressources
propres de la collectivité et/ou emprunt.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs
économiques attributaire du marché: Les groupements d'entreprises sont
admis.
La forme du groupement imposée après l-attribution du marché est le
groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
1. Valeur financière. Pondération: 60 %.
2. Valeur technique. Pondération: 40 %.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité
adjudicatrice: 08/54.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 17.6.2008 - 12:00.
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Avis intégral avec accès au dossier et au
guichet de dépôt : http://www.agglo-annecy.fr/.
Durée du marché : 1 an à partir de la notification et renouvelable 3 fois.
Marché à bons de commande.
renseignements administratifs :
Communauté de l'agglomération d'annecy, Service des marchés publics.
tél : 04 50 63 49 00 Fax : 04 50 45 86 37
Mel : marches-publics@agglo-annecy.fr.
renseignements techniques :
Secretariat Eau, 46, avenue des Iles, BP 90270.
74007 Annecy
Tél : 04 50 33 89 33 Fax : 04 50 51 81 55.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans
aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics
concernant les interdictions de soumissionner,
— DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses
co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr,
thème : marchés publics),
— DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante :
http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché
:
— Pièces prévues aux articles R. 324-4 ou R. 324-7 du code du travail,
— Attestations et certificats délivrés par les administrations et
organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses
obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de
candidat étranger,
— DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel
des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante :
http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics),
— Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue
française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français
certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.5.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif de Grenoble, 2, place de Verdun - BP 1135, 38022 Grenoble.
E-mail: greffe.ta-grenoble@juradm.fr. Tél. 04 76 42 90 00. Fax 04 76 42 22
69.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d’introduction des recours: — Conformément aux dispositions des articles
L.551-1 et R.551-1 du Code de justice administrative, à tout moment de la
procédure de passation et avant la signature du contrat,
— Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de justice
administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification ou
de la publication de la décision attaquée.
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 7.5.2008.

F-Annecy: collected and purified water

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