F-Toulon: works for complete or part construction and civil engineering work

Country:

France

City/Locality:

TOYLON

Notice/Contract Number:

eu:123238-2008

Publication Date:

May 10, 2008

Deadline:

Jul 7, 2008

Buyer:

VILLE DE TOULON

Original Language:

French

Address:

VILLE DE TOULON
TOULON
France

Email:

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45200000 - Works for complete or part construction and civil engineering work

Notice Type: 1110
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 91/2008
, #
123238-2008
Contract Nature: Works
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Works
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Ville de Toulon, hôtel de
Ville - 8ème étage - avenue de la République - B.P. 1407, Contact :
service des marchés et contrats publics, Attn: M. le maire de Toulon -
secrétaire d'état à l'aménagement du Territoire, F-83056 Toulon. Tel. 04
94 36 33 50. E-mail: marchespublics@mairie-toulon.fr. Fax 04 94 36 31 22.
Internet address(es):
Further information can be obtained at: As in above-mentioned contact
point(s).
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
As in above-mentioned contact point(s).
Tenders or requests to participate must be sent to: As in above-mentioned
contact point(s).
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 45200000.
Description: Works for complete or part construction and civil
engineering work.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document Time limit for receipt of requests for documents
or for accessing documents: 7.7.2008 - 16:30.
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
7.7.2008 - 16:30.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Travaux
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Ville de Toulon, hôtel de
Ville - 8ème étage - avenue de la République - B.P. 1407, Contact :
service des marchés et contrats publics, à l'attention de M. le maire de
Toulon - secrétaire d'état à l'aménagement du Territoire, F-83056 Toulon.
Tél. 04 94 36 33 50. E-mail: marchespublics@mairie-toulon.fr. Fax 04 94 36
31 22.
Adresse(s) internet:
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Le
pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs:
non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Travaux
de construction de caveaux 4 et 8 places en construction traditionnelle et
réfection de caveaux en l'état d'abandon pour les cimetières de la Ville
de Toulon.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Travaux.
Exécution.
Lieu principal d'exécution: Cimetière de Lagoubran (cimetière Ouest) sis
Avenue Aristide Briand et cimetière central sis Place du Souvenir
Français, 83000 Toulon.
Code NUTS: FR825.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Les
travaux concernent notamment les travaux de construction ou de rénovation
de caveaux y compris terrassement, drainage, ainsi que la mise en place
d'un système d'épuration, le remblaiement et la réfection des allées.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
45200000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Le marché est dit à bons de
commandes conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des
Marchés Publics.
Montant minimum annuel : 80 000 euros (T.T.C.).
Montant maximum annuel : 400 000 euros (T.T.C.)
En cas de reconduction, les masses sont identiques.
II.2.2) Options: Oui.
Description de ces options: Oui. Le marché peut faire l'objet de 3
reconductions.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Une avance est prévue dans le
cadre du marché, sur la base des dispositions de l'article 87 du code des
marchés publics.
Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une
garantie à première demande portant sur un engagement du montant total de
l'avance consentie.
Les deux parties peuvent s'accorder pour substituer à cette garantie une
caution personnelle et solidaire.
Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Les dépenses sont imputées sur
le budget de la commune à la section investissement (ressources propres de
la commune).
L'Entrepreneur sera réglé par virement au moyen d'un mandat administratif
dans un délai de 45 jours.
L'Entrepreneur sera rémunéré par application aux quantités réellement
exécutées des prix unitaires et forfaitaires fixés aux bordereaux des prix
unitaires et forfaitaires.
Les prix sont révisables conformément aux dispositions de l'article 3.4 du
CCAP.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Le marché pourra être attribué à une
seule entreprise ou à un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.
En vertu de l'article 51-ii du code des marchés publics, en cas de
groupement conjoint, le mandataire est solidaire de l'ensemble des membres
du groupement.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Document(s) relatif(s) au(x) pouvoir(s) de la
(des)personne(s) habilitée(s) pour engager le candidat devra(ont) être
fourni(s) en 1ère enveloppe. Lettre de candidature sur papier à en-tête de
l'entreprise ou sur l'imprimé DC 4 (identification du candidat, objet du
marché, nature du groupement, identification des membres du groupement,
date, signature). Déclaration sur l'honneur, en application des art 43 et
44 du code des marchés publics, datée et signée ou imprimé Dc5: de n'avoir
pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation
définitive pour l'une des infractions prévues par les art 222-38, 222-40,
313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le 2ème alinéa
de l'art 421-5, par l'art 433-1, par le 2ème alinéa de l'art 434-9, par
les art 435-2, 441-1 à 441-7, par les 1er et 2ème alinéas de l'art 441-8,
par l'art 441-9 et par l'art 450-1 du code pénal, ainsi que par le
deuxième alinéa de l'art L.152-6 du code du travail et par l'art 1741 du
code général des impôts, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du
casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux art L.324-9,
L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du code du travail ou pour des
infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne; de ne
pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l'art L.620-1 du
code de commerce ou en faillite personnelle, au sens de l'art L.625-2 du
même code, ou ne pas faire l'objet d'une procédure étrangère équivalente.
Les personnes admises au redressement judiciaire fourniront utilement la
copie du/des jugements prononcés ou document équivalent pour les
procédures régies par un droit étranger; d'avoir satisfait aux obligations
relatives au respect de l'obligation d'emploi définie à l'art L.323-1 du
code du travail, ou indiquer ne pas y être assujetti; d'avoir souscrit au
31.12.2007 les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale ou
d'avoir acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le chiffre
d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices
disponibles ou la preuve d'assurance pour les risques professionnels. Les
entreprises créées depuis moins de 3 ans communiqueront utilement le
chiffre d'affaires global réalisé depuis leur création.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les renseignements relatifs
aux moyens humains du candidat : description des effectifs moyens annuels
et importance du personnel d'encadrement.
Les renseignements relatifs aux moyens matériels du candidat indiquant
l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont il dispose pour la
réalisation de marchés de même nature.
Les références du candidat en matière de travaux similaires à ceux objet
du marché : liste des principaux travaux exécutés au cours des cinq
dernières années. Les travaux sont prouvés par des attestations du
destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Ces justifications pourront, le cas échéant, être remplacées par une
indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables des
travaux de même nature que celles du marché.
La justification aux capacités professionnelles, techniques et financières
peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document
propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Les candidats devront
justifier en matière de capacité professionnelle, technique et financière,
du niveau minimal suivant : au moins équivalent au niveau requis pour
réaliser les prestations objet de la consultation. L'appréciation sera
établie au vu des documents de qualifications, moyens, références,
chiffres d'affaires tels que détaillés ci-dessus.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges,
dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document
descriptif.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: TXCAVEAUX08.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDate limite pour la réception des
demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 7.7.2008 - 16:30.
Documents payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 7.7.2008 - 16:30.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Oui.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1er semestre
2011.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Le marché est conclu pour une durée de 12 mois
à compter de sa date de notification. Il pourra faire expressément l'objet
de 3 reconductions, par période de 12 mois.
Le candidat devra procéder à une visite obligatoire sur site (se reporter
à l'article 2.11.3 du règlement de la consultation).
Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article
8.2 du Règlement de la Consultation) : La valeur technique sous pondérée
notée 12/12 et le prix noté 08/08.
Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du
code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et
lieux ne sont pas fixés.
Les réponses dématérialisées sont autorisées : se reporter au règlement de
la consultation.
La consultation est accessible en ligne sur le site du groupement des
acheteurs du Var à l'adresse suivante :
http://www.achatpublic.com/groupementvar/.
D'Autres documents du dossier de consultation n'existent que sous forme
papier ou support physique. Il s'agit des plans à l'échelle 1/500° de
chaque cimetière (Central et Ouest) (Conditions d'obtention : se reporter
au règlement de la consultation).
Les documents peuvent être soit retirés au service des marchés et contrats
publics de la ville de Toulon dont les coordonnées figurent à la section
relative au pouvoir adjudicateur, soit demandés par télécopie au même
service, soit téléchargés à l'adresse internet suivante:
http://www.achatpublic.com/groupementvar/.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.5.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif de Nice, 33, bd Franck Pilatte, 06359 Nice Cedex 4. E-mail:
greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. 04 92 04 13 13. URL:
http://www.justice.gouv.fr. Fax 04 93 55 78 31.
Organe chargé des procédures de médiation:
Comité consultatif Interdépartemental de règlement amiable des litiges
relatifs aux marchés publics de Marseille, secrétariat Général pour les
Affaires Générales CCIRAL, Bd Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20. Tél.
04 91 15 63 74. Fax 04 91 15 61 90.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nice ou
Service des Marchés et contrats Publics de la Ville de Toulon (voir
coordonées ci-dessus).
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 7.5.2008.

F-Toulon: works for complete or part construction and civil engineering work

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Contact Information

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Original Text

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