F-Paris: rubber products

Country:

France

City/Locality:

PARISI

Notice/Contract Number:

eu:122587-2008

Publication Date:

May 9, 2008

Buyer:

RATP

Original Language:

French

Address:

RATP
PARIS
France

Web Site:

http://fournisseurs.ratp.fr

25100000 - Rubber products

Notice Type: 25C0
-
Qualification system with call for competition
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 90/2008
, #
122587-2008
Contract Nature: Supply contract
Procedure Type: Qualification system
Type of Bid Required: Not applicable
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
QUALIFICATION SYSTEM – UTILITIES
SECTION I: CONTRACTING ENTITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): RATP, 54, quai de la Rapée,
Contact: voir annexe A, F-75599 Paris cedex 12 Paris.
Internet address(es):
General address of the contracting entity: http://fournisseurs.ratp.fr.
Further information concerning the qualification system can be obtained
at: RATP Département du Matériel Roulant Ferroviaire GS-HA Entité Achats
MF67-TW, 27 Avenue de la Porte d'Italie, Attn: 01 58 78 64 19, F-75013
Paris. Tel. 01 58 78 64 19. E-mail: eric.seradin@ratp.fr. Fax 01 58 78 66
28.
Further documentation can be obtained at: RATP Département du Matériel
Roulant Ferroviaire GS-HA Entité Achats MF67-TW, 27 Avenue de la Porte
d'Italie, Attn: 01 58 78 64 19, F-75013 Paris. Tel. 01 58 78 64 19.
E-mail: eric.seradin@ratp.fr. Fax 01 58 78 66 28.
Requests to participate or candidatures must be sent to: RATP Département
du Matériel Roulant Ferroviaire GS-HA, LAC JV24 13 rue Jules Vallès, Attn:
01.58.77.41.35, F-75011 Paris. Tel. 01 58 77 41 35. E-mail:
didier.thomas@ratp.fr. Fax 01 58 77 45 47.
SECTION II: OBJECT OF THE QUALIFICATION SYSTEM
II.4) COMMON PROCUREMENT VOCABULARY (CPV): 25100000.
Description: Rubber products.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.1) AWARD CRITERIA
IV.1.1) Award criteria: The most economically advantageous tender in
terms of the criteria stated in the specifications, in the invitation to
tender or to negotiate.
IV.1.2) An electronic auction will be used: No.
IV.2) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.2.2) Duration of the qualification system: Duration of validity: from
1.7.2008 until 30.6.2013.

Original Text:
SYSTÈME DE QUALIFICATION – SECTEURS SPÉCIAUX
Le présent avis constitue une mise en concurrence: oui
SECTION I: ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: RATP, 54, quai de la Rapée,
Contact: voir annexe A, F-75599 Paris cedex 12 Paris.
Adresse(s) internet:
Adresse générale de l’entité adjudicatrice: http://fournisseurs.ratp.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires sur le système
de qualification peuvent être obtenues: RATP Département du Matériel
Roulant Ferroviaire GS-HA Entité Achats MF67-TW, 27 Avenue de la Porte
d'Italie, à l'attention de 01 58 78 64 19, F-75013 Paris. Tél. 01 58 78 64
19. E-mail: eric.seradin@ratp.fr. Fax 01 58 78 66 28.
Adresse auprès de laquelle des documents complémentaires peuvent être
obtenus: RATP Département du Matériel Roulant Ferroviaire GS-HA Entité
Achats MF67-TW, 27 Avenue de la Porte d'Italie, à l'attention de 01 58 78
64 19, F-75013 Paris. Tél. 01 58 78 64 19. E-mail: eric.seradin@ratp.fr.
Fax 01 58 78 66 28.
Adresse à laquelle les demandes de participation ou candidatures doivent
être envoyées: RATP Département du Matériel Roulant Ferroviaire GS-HA, LAC
JV24 13 rue Jules Vallès, à l'attention de 01.58.77.41.35, F-75011 Paris.
Tél. 01 58 77 41 35. E-mail: didier.thomas@ratp.fr. Fax 01 58 77 45 47.
I.2) ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) DE L’ENTITÉ ADJUDICATRICE: Services de
chemin de fer urbains, de tramway ou d’autobus.
SECTION II: OBJET DU SYSTÈME DE QUALIFICATION
II.1) INTITULÉ ATTRIBUÉ AU SYSTÈME DE QUALIFICATION PAR L’ENTITÉ
ADJUDICATRICE: Fourniture de pièces de caoutchouc pour matériels roulants
ferroviaires.
II.2) TYPE DE MARCHÉ ET LIEU D’EXÉCUTION DES TRAVAUX, DE LIVRAISON DES
FOURNITURES OU DE PRESTATION DE SERVICES: Fournitures.
II.3) DESCRIPTION DES TRAVAUX, SERVICES OU MARCHANDISES DEVANT ÊTRE
ACHETÉS AU MOYEN DU SYSTÈME DE QUALIFICATION: Fourniture de pièces de
suspension ou antivibratoires pour les matériels roulants ferroviaires
Métro, Tramways et RER en Région Ile de France.
II.4) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
25100000 - X008.
II.5) LES MARCHÉS COUVERTS PAR CE SYSTÈME DE QUALIFICATION RELÈVENT DE
L’ACCORD SUR LES MARCHÉS PUBLICS (AMP): Oui.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Qualification pour le système Conditions que doivent remplir les
opérateurs économiques en vue de leur qualification: Les candidats
souhaitant obtenir la qualification pour tout ou partie des produits
entrant dans le champ d'application du présent système devront satisfaire
aux stades de qualifications suivants : 1) Evaluation des capacités
professionnelles, financières et techniques des entreprises candidates
effectuées sur la base d'un dossier de candidature comprenant les
documents suivants en langue française ou accompagnés d'une traduction en
français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
1-1) Eléments administratifs relatifs à la situation professionnelle des
entreprises candidates : - Demande d’obtention de la qualification pour
des produits entrant dans le champ d’application du présent système et
pour lesquels l’entreprise candidate souhaite être qualifiée; cette
demande dûment datée et signée précise : * le nom et l'adresse du
candidat, * si le candidat se présente seul ou en en groupement. Dans ce
cas, le caractère conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire du
groupement, la désignation des membres du groupement et l'habilitation
donnée au mandataire, et comporte un document relatif aux pouvoirs de la
personne habilitée à engager le candidat. - Pouvoirs de délégation de
signature - Une déclaration du candidat (DC5) ou tous renseignements et/ou
documents suivants permettant d'évaluer la situation du candidat : *
certificat d’inscription au registre professionnel ou au registre du
commerce (dans les conditions prévues par la législation de l’Etat dans
lequel l’entreprise se trouve établie, en cas d'entreprise étrangère), ou
le cas échéant, motif de non inscription au registre. * attestation sur
l'honneur dûment datée et signée par le candidat qu'il a satisfait à ses
obligations fiscales et sociales. - Attestation sur l'honneur dûment datée
et signée par le candidat qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5
dernières années, d'une condamnation définitive : * pour l'une des
infractions prévues par les articles suivants du code pénal : les articles
222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le
deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de
l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premiers et
deuxièmes alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1;
* ainsi que pour les infractions prévues par le deuxième alinéa de
l'article L.152-6 du code du travail et par l'article 1741 du code général
des impôts, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en
France. - Attestation sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat
qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une
condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les
infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et
L.125-3 du code du travail, ou règles d'effet équivalent pour les
candidats non établis en France. - Attestation sur l'honneur dûment datée
et signée par le candidat qu'il : * n'est pas en état de liquidation
judiciaire au sens de l'article L640-1 du code de commerce. * n'a pas été
déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l'article L.653-2 du
code de commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit
étranger. - Si le candidat est en redressement judiciaire au sens de
l'article L.631-1 du code de commerce (ou procédure étrangère
équivalente), justificatif de l'habilitation à poursuivre son activité
pendant la durée prévisible du marché. - Attestation sur l'honneur dûment
datée et signée par le candidat qu'il n'a pas fait l'objet d'une
interdiction de concourir aux marchés publics ou règles d'effet équivalent
pour les candidats non établis en France. Dans le cas d'une réponse du
candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités
est à fournir par chaque co-traitant. Le formulaire DC5 est disponible à
la librairie de l'imprimerie nationnale 2, rue Paul Hervieu 75015 Paris ou
sur le site internet : "http://www.finances.gouv.fr/themes/marches_publics/
formulaires/index.htm". 1-2) Eléments financiers permettant d’évaluer les
capacités économiques des entreprises candidates : Les entreprises
candidates devront fournir : - Déclaration du candidat (DC5) ou tous
renseignements et/ou documents suivants permettant d'évaluer la capacité
économique et financière du candidat : * déclaration concernant le
chiffres d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux
fournitures objet de la procédure, réalisés aux cours des 3 derniers
exercices. * comptes sociaux des 3 dernières années (bilans, comptes de
résultat et annexes). - Structure de la société (filiales, actionnaires).
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités
d'autres entreprises, justificatif de leurs capacités et du fait que le
candidat en disposera bien pendant toute la durée de validité du système
de qualification. 1-3) Eléments permettant d’évaluer les capacités
techniques des entreprises candidates : Les entreprises candidates devront
produire : - Déclaration du candidat (DC5) ou tous renseignements et/ou
documents suivants permettant d'évaluer la capacité technique et
professionnelle du candidat : * document présentant le système d’assurance
qualité de l’entreprise. * plaquette de présentation exposant les moyens
humains et industriels de production et de recherche de l’entreprise (parc
machines, effectifs, locaux, moyens de contrôle en laboratoire, bancs
d'essai...). Posséder une expérience similaire au domaine concerné depuis
au moins cinq ans pour un matériel ferroviaire exploité sur un réseau
comparable à celui de PARIS (réseau métropolitain, tramways ou RER). Dans
le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres
entreprises, justificatifs de leurs capacités et du fait que le candidat
en disposera bien pendant toute la durée de validité du système de
qualification. Il est précisé que la RATP se réserve le droit de vérifier
sur place la conformité des documents relatifs à la capacité technique.
Les entreprises ayant satisfait aux conditions précitées feront partie des
entreprises qualifiables, admises à participer au second stade de
qualification. Les entreprises non retenues à ce stade seront informées de
la décision de rejet de leur candidature conformément à ce que prévoit
l'article 49 de la directive 2004/17 CE. 2) Evaluation, après envoi aux
entreprises du dossier technique correspondant, des performances
économiques et techniques des produits pour lesquels les entreprises
souhaitent être qualifiées. A cet effet, les produits devront répondre
successivement aux conditions suivantes étant précisé que la RATP
n’engagera l’examen de chacune des conditions posées que sous réserve que
la condition précédente ait été remplie par l’entreprise : Le respect par
le prototype, des prescriptions relatives aux phases des procédures
d’homologation définies dans les normes ferroviaires NF EN 13913 ou NF EN
13597 ou des prescriptions d'une norme équivalente. Le respect, par les
prix proposés par l’entreprise pour les pièces de la commande d’essai (
échantillon représentatif) de la limite fixée par la RATP (correspond à
une fois et demi l’estimation RATP). La vérification de la résistance et
de la fiabilité technique des produits objet de la commande d’essai, au
terme des essais prescrits par la RATP conformément à ce que prévoit les
normes ferroviaires précitées pour les véhicules ferroviaires. Dans la
mesure où les produits de l’entreprise ont satisfait successivement à
l’ensemble des conditions précitées, la RATP annonce à l’entreprise
qu’elle fait partie des entreprises qualifiées. Si au contraire les
produits de l’entreprise ne remplissent pas les conditions définies, la
RATP annonce à l’entreprise, dans les conditions fixées à l’article 49 de
la directive 2004/17 CE, le rejet de sa demande de qualification.
Méthodes par lesquelles chacune de ces conditions sera vérifiée:
Vérification stricte des documents requis.
III.1.2) Marchés réservés: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.1.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges ou
dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier.
IV.1.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: V291.
IV.2.2) Durée du système de qualification: Durée de validité: du 1.7.2008
au 30.6.2013.
IV.2.3) Renouvellement du système de qualification: Oui.
Formalités nécessaires pour évaluer si les exigences sont remplies: Le
présent système de qualification sera renouvelé tacitement pour une
période de 5 ans à l’expiration du délai de validité fixé à la rubrique
IV.2.2, sauf notification par la RATP aux entreprises qualifiées de son
intention de mettre un terme au système de qualification au minimum trois
mois avant l’expiration de celui-ci.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) UN OU PLUSIEURS MARCHÉS COUVERTS PAR LE SYSTÈME DE QUALIFICATION
S’INSCRIVENT DANS UN PROJET ET/OU UN PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.2) AUTRES INFORMATIONS: Si le candidat entend se prévaloir des
capacités économiques et techniques d'autres entreprises, ce dernier doit
apporter les justificatifs de leurs capacités et du fait qu'il en
disposera bien pendant toute la durée de validité du système de
qualification. Le candidat a l'obligation de notifier sans délai tout
changement à la RATP qui se réserve le droit de mettre un terme à la
qualification des entreprises après examen. La RATP se réserve le droit de
modifier ou de mettre un terme à tout moment au présent système de
qualification. Dans ce cas, elle informe l'ensemble des entreprises
qualifiées, ainsi que les entreprises ayant remis une demande d'obtention
de la qualification entrant dans le champ d'application du présent système
et ce conformément à la réglementation en vigueur. Par ailleurs, les
entreprises sont informées qu'en cas de consultation relative à la
passation d'un marché pour des produits entrant dans le champ
d'application du présent système, seules les entreprises ayant fait
l'objet d'une acceptation de leur demande de qualification au jour de
lancement de la consultation considérée seront consultées. Les fournitures
sont à livrer en région Ile de France (France). Classification Technique
des Achats RATP Segment Pièces non mécaniques pour matériels roulants CTA
H41.
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris cedex 04. E-mail:
greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. 01 44 59 44 00. URL:
http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml#. Fax 01 44 59 46 46.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l’introduction des recours: RATP Département Juridique Unité
Projets et Contrats, 54, Quai de la Râpée, F-75599 Paris cedex 12. E-mail:
info.recours@ratp.fr. Tél. 01 58 77 20 01. Fax 01 58 77 21 23.
VI.4) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 7.5.2008.

F-Paris: rubber products

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Original Text

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