B-Brussels: miscellaneous services

Country:

Belgium

City/Locality:

BRYJELLES

Notice/Contract Number:

eu:122561-2008

Publication Date:

May 9, 2008

Deadline:

Jun 20, 2008

Buyer:

SOCIETE DE LOGEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Original Language:

French

Address:

SOCIETE DE LOGEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
BRUSSELS
Belgium

Web Site:

http://X

93000000 - Miscellaneous services

Notice Type: 2220
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities
EU Official Journal Publication: 90/2008
, #
122561-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Restricted procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Societe de Logement de la
Region de Bruxelles-Capitale, Rue Jourdan, 45-55, Contact: S.L.R.B., Attn:
Frederic Lapotre, B-1060 Bruxelles. Tel. (32-2) 533 19 11. E-mail:
flapotre@slrb.irisnet.be. Fax (32-2) 533 19 00.
Internet address(es):
General address of the contracting authority: http://slrb@slrb.irisnet.be.
Address of the buyer profile: http://X.
Further information can be obtained at: As in above-mentioned contact
point(s).
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 93000000.
Description: Miscellaneous services.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document Time limit for receipt of requests for documents
or for accessing documents: 5.6.2008.
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
20.6.2008 - 14:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French. Dutch.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Societe de Logement de la
Region de Bruxelles-Capitale, Rue Jourdan, 45-55, Contact: S.L.R.B., à
l'attention de Frederic Lapotre, B-1060 Bruxelles. Tél. (32-2) 533 19 11.
E-mail: flapotre@slrb.irisnet.be. Fax (32-2) 533 19 00.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://slrb@slrb.irisnet.be.
Adresse du profil d'acheteur: http://X.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Organisme
de droit public.
Logement et développement collectif.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Surveillance de Chantier.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 27.
Lieu principal de prestation: 1080 Molenbeek-Saint-Jean.
Code NUTS: BE1.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Le
marché a pour objet d'exercer une surveillance étroite ainsi qu'un suivi
technique et financier-économique de la bonne exécution de travaux (de
construction et autres) dans le cadre d'un chantier visant à l'édification
de logements sociaux, chantier sis à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, boulevard
Mettewie, 419-421 (angle boulevard Mettewie et rue Scheutbosch).
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
93000000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Non.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Oui.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Les candidats-soumissionnaires sont évalués sur la base des
critères de sélection repris ci-après.
Critères d'exclusion.
Par le dépôt de sa demande de participation, le candidat-soumissionnaire
atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion figurant
ci-dessous. Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette
déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du
candidat-soumissionnaire. A cette fin, il demandera au candidat-
soumissionnaire concerné par les moyens les plus rapides, et dans le délai
qu'il détermine, de fournir les renseignements ou documents permettant de
vérifier sa situation personnelle. Le pouvoir adjudicateur demandera
lui-même les renseignements ou documents qu'il peut obtenir gratuitement
par des moyens électroniques auprès des services qui en sont
gestionnaires.
Premier critère d'exclusion.
§.1.Le candidat-soumissionnaire belge qui emploie du personnel assujetti à
la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944
concernant la sécurité sociale des travailleurs, doit être en ordre en ce
qui concerne ses obligations vis-à-vis de l'Office National de Sécurité
Sociale. Il est considéré comme étant en ordre en ce qui concerne les
obligations précitées, s'il apparaît, qu'au plus tard la veille de la date
limite de réception des offres, il:
1°a transmis à l'Office National de Sécurité Sociale toutes les
déclarations requises jusque et y compris celles relatives à
l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de
réception des offres et
2° n'a pas pour ces déclarations une dette en cotisations supérieure à 2
500 Euro, à moins qu'il n'ait obtenu pour cette dette des délais de
paiement qu'il respecte strictement.
Toutefois, même si la dette en cotisations est supérieure à 2.500 Euro, le
candidat-soumissionnaire sera considéré comme étant en régle, s'il
établit, avant la décision d'attribuer le marché, qu'il possède, au plus
tard la veille de la date limite de réception des offres à l'égard d'un
pouvoir adjudicateur au sens de l'article 4, §1 et § 2, 1° à 8° et 10° de
la loi, ou d'une entreprise publique au sens de l'article 26 de cette même
loi, une ou plusieurs créances certaines, exigibles et libres de tout
engagement à l'égard de tiers pour un montant au moins égal, à 2.500 EURO
près, à celui pour lequel il est en retard de paiement de cotisations.
§ 2.Le candidat-soumissionnaire étranger doit au plus tard la veille de la
date limite de réception des offres:
1° être en règle avec ses obligations relatives au paiement des
cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où
il est établi.
2°être en ordre avec les dispositions du § 1er, s'il emploie du personnel
assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28.12.1944
concernant la sécurité sociale des travailleurs.
§.3.A quelque stade de la procédure que ce soit, le pouvoir adjudicateur
peut s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation en
matière de paiement des cotisations de sécurité sociale de tout
candidat-soumissionnaire.
Deuxième critère d'exclusion.
Est exclu de la participation à la procédure d'attribution:
Le candidat-soumissionaire qui a fait l'objet d'un jugement ayant force de
chose jugée dont le pouvoir adjudicateur a connaissance pour:
1° participation à une organisation criminelle telle que définie à
l'article 324bis du Code pénal;
2° corruption, telle que définie à l'article 246 du Code pénal;
3° fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la
protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée
par la loi du 17.2.2002;
4° blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 3 de la loi du
11.1.1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier
aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
En vue de l'application du présent paragraphe, le pouvoir adjudicateur
peut, lorsqu'il a des doutes sur la situation personnelle d'un
candidat-soumissionaire, s'adresser aux autorités compétentes belges ou
étrangères pour obtenir les informations qu'il estime nécessaires à ce
propos.
Troisième critère d'exclusion.
Le candidat-soumissionnaire ne peut pas se trouver dans un des cas
suivants :
1°se trouver en état de faillite ou de liquidation, avoir cessé ses
activités ou avoir obtenu un concordat judiciaire, ou se trouver dans
toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant
dans les législations et réglementations nationales;
2° avoir déposé une déclaration de faillite, avoir entamé une procédure de
liquidation ou de concordat judiciaire ou avoir en cours une procédure de
même nature existant dans les législations et réglementations nationales.
Quatrième critère d'exclusion.
Le candidat-soumissionnaire ne peut pas avoir été condamné par un jugement
passé en force de chose jugée pour un délit qui porte atteinte à son
intégrité professionnelle.
Cinquième critère d'exclusion.
Le candidat-soumissionnaire ne peut pas, en matière professionnelle, avoir
commis une faute grave, constatée par tout moyen dont le pouvoir
adjudicateur pourra justifier.
En outre, le candidat-soumissionnaire, par sa demande de participation,
s'engage à respecter les normes définies dans les conventions de base de
l' Organisation Internationale du Travail (OIT) et, en particulier:
* l'interdiction du travail forcé (conventions n° 29 concernant le travail
forcé ou obligatoire, 1930, et n° 105 sur l'abolition du travail forcé,
1957);
*le droit à la liberté syndicale (convention n° 87 sur la liberté
syndicale et la protection du droit syndical, 1948);
*le droit d'organisation et de négociation collective (convention n° 98
sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949);
* l'interdiction de toute discrimination en matière de travail et de
rémunération (conventions n° 100 sur l'égalité de rémunération, 1951 et n°
111 concernant la discrimination (emploi et profession), 1958);
* l'âge minimum fixé pour le travail des enfants (convention n° 138 sur
l'âge minimum, 1973), ainsi que l'interdiction des pires formes du travail
des enfants (convention n° 182 sur les pires formes du travail des
enfants, 1999).
Le non-respect des conventions susmentionnées sera donc considéré comme
faute grave en matière professionnelle au sens de l'article 43, 4° de l'AR
du 8 janvier 1996.Les dispositions qui précèdent s'appliquent sans
préjudice des autres dispositions reprises à l'article 43 de l'arrêté
précité.
Sixième critère d'exclusion.
Le candidat-soumissionnaire doit être en ordre concernant ses obligations
vis-à-vis des contributions directes et de la TVA.
Septième critère d'exclusion.
Le candidat-soumissionnaire ne peut pas s'être rendu gravement coupable de
fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles dans le
cadre du présent marché.
Lors de sa demande de participation, tout candidat-soumissionaire fait une
déclaration sur l'honneur implicite qu'il n'est nullement concerné par les
critères d'exclusions susvisés.
Le candidat-soumissionnaire est tenu de communiquer tous les
renseignements et documents demandés par le pouvoir adjudicateur qui
souhaite vérifier la situation de ce dernier.
Le pouvoir adjudicateur demandera lui-même les renseignements ou documents
qu'il peut obtenir gratuitement par des moyens électroniques auprès des
services qui en sont gestionnaires.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les bilans,
extraits de bilans ou comptes annuels du candidat-soumissionaire au cours
des deux derniers exercices.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Les comptes de résultat des
2 derniers exercices doivent être positifs.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat-soumissionaire
doit produire la liste des missions de surveillance effectuées au cours
des 5 dernières années.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Le candidat-soumissionaire
doit avoir exécuté au moins une mission de surveillance relative à des
travaux de construction d'un ensemble de 10 logements minimum au cours des
5 dernières années.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation: Oui.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Restreinte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. coût total de la mission de surveillance. Pondération: 25 points.
2. modalités de paiement. Pondération: 5 points.
3. fréquence des visites sur le chantier et temps minimum consacré au
travail de surveillance. Pondération: 15 points.
4. fréquence de l'établissement des rapports de contrôle et de la
communication de ceux-ci. Pondération: 10 points.
5. qualité et précision du rapport de contrôle. Pondération: 10 points.
6. méthodologie utilisée pour la mission de surveillance de chantier et
pour celle du suivi économique et financier. Pondération: 25 points.
7. services mis le cas échéant gratuitement à disposition du pouvoir
adjudicateur par le candidat-soumissionaire. Pondération: 10 points.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDate limite pour la réception des
demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 5.6.2008.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 20.6.2008 - 14:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français. Néerlandais.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: @Ref:00722795/2008051437
Informations sur le(s) cahier(s) des charges/document(s):
X.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 7.5.2008.

B-Brussels: miscellaneous services

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Original Text

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