F-Mende: architectural, engineering, construction, legal, accounting and other professional services

Country:

France

City/Locality:

MENDE

Notice/Contract Number:

eu:122493-2008

Publication Date:

May 9, 2008

Deadline:

Jun 23, 2008

Buyer:

CONSEIL GENERAL DE LA LOZERE

Original Language:

French

Address:

CONSEIL GENERAL DE LA LOZERE
MENDE
France

Email:

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74000000 - Architectural, engineering, construction, legal, accounting and other professional services

Notice Type: 2210
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 90/2008
, #
122493-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Conseil Général de la Lozère,
Service des marchés publics et du contentieux 4 rue de la Rovère BP 24,
Attn: Mme Fayol Nadège, F-48001 Mende Cedex. Tel. 04 66 49 66 54. E-mail:
dag-marches@cg48.fr. Fax 04 66 49 27 86.
Internet address(es):
Further information can be obtained at: As in above-mentioned contact
point(s).
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
As in above-mentioned contact point(s).
Tenders or requests to participate must be sent to: As in above-mentioned
contact point(s).
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 74000000.
Description: Architectural, engineering, construction, legal,
accounting and other professional services.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
23.6.2008 - 12:00.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Conseil Général de la Lozère,
Service des marchés publics et du contentieux 4 rue de la Rovère BP 24, à
l'attention de Mme Fayol Nadège, F-48001 Mende Cedex. Tél. 04 66 49 66 54.
E-mail: dag-marches@cg48.fr. Fax 04 66 49 27 86.
Adresse(s) internet:
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Services
généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Assistance à la personne publique pour la construction de l'hôtel du
Département.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 27.
Lieu principal de prestation: Département de la lozère, 48000 Mende.
Code NUTS: FR814.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Le
Département de la Lozère souhaite réaliser un hôtel du Département, le
bâtiment projeté devra répondre à un objectif de très basse consommation
énergétique, voire d'un bâtiment à énergie positive. La collectivité
souhaite que soient engagées les études préalables nécessaires pour
déterminer le montage juridique et financier le plus adapté à la
construction d'un tel bâtiment. La première étape de ces études, qui
aboutit au rapport d'évaluation préalable, représentant parallèlement la
phase préparatoire à l'éventuelle passation et mise en oeuvre d'un contrat
de partenariat. Le présent marché a pour objet une mission d'assistance à
la personne publique pour la construction dudit bâtiment.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
74000000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Garantie à première demande.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Articles 86 à 111 du Code des
marchés publics français.
Prix global et forfaitaire - révision périodique trimestrielle.
Une avance de 20 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Règlement des comptes via un système de gestion informatique des marchés.
Le délai global de paiement est de 45 jours. Marché financé dans le cadre
du budget départemental.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire
solidaire.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: La lettre de candidature et l'habilitation du mandataire
par ses co-contractants ( Dc4 ou forme libre);
Selon les articles 43 et 44 du Code des marchés publics, une attestation
sur l'honneur, datée et signée par le candidat, qu'il ne fait pas l'objet
d'une interdiction de concourrir conformément aux dispositions de
l'article 38 de l'ordonnance du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi
nº 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances,
la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Selon l'article 44 du Code des marchés publics, copie du ou des jugements
prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration
concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les prestations objet du présent marché, réalisés au cours des
trois derniers exercices.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration indiquant les
effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours
des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le
destinataire;
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
et notamment des responsables de prestation de services de même nature que
celle du présent marché;
Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le
candidat dispose pour la réalisation du présent marché;
Savoir-Faire des candidats en matière de protection de l'environnement.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Certificats de
qualifications professionnelles dans le domaine juridique, financier,
fiscal, environnemental, architectural et technique. Etant précisé que la
preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen,
notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références
attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la
prestation pour laquelle il se porte candidat. Pour chaque certificat
précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de
preuve équivalent.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Valeur technique de l'offre. Pondération: 70 %.
2. Prix. Pondération: 30 %.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 08SMPC05.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 23.6.2008 - 12:00.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Marché à tranches conditionnelles, comprenant
une tranche ferme et trois tranches conditionnelles.
Tranche ferme, comprenant la mission 1: assistance à la personne publique
pour l'établissement du rapport d'évaluation préalable (délai d'exécution
: 3 mois).
Tranche conditionnelle 1, comprenant la mission 2 : assistance pour la
finalisation des études préalables, assistance à la mise au point de la
procédure de dialogue compétitif, rédaction des publicités, analyse et
assistance au choix des candidatures (délai d'exécution : 2 mois), et la
mission 3 : assistance lors de la procédure de dialogue compétitif jusqu'à
la décision d'attribution du contrat au candidat (délai d'exécution : 12
mois).
Tranche conditionnelle 2, comprenant la mission 4 : assistance jusqu'à la
finalisation des études (délai d'exécution : 6 mois), et la mission 5 :
assistance au suivi de réalisation et à la prise de possession du bâtiment
(délai d'exécution : 18 mois).
Tranche conditionnelle 3, comprenant la mission 6 : suivi d'exploitation
et transfert de compétences aux agents du Conseil Général, pour les deux
premières années suivant l'entrée dans les lieux (délai d'exécution : 26
mois).
Critères de jugement des candidatures:
1- capacités techniques et professionnelles
2- garanties et capacités financières
Dématérialisation des procédures :
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie
papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens
permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être
transmis sont les suivants : Les candidats transmettront leurs réponses
dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant
le dossier de consultation des entreprises (Dce).
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le
niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1(Politique de Référencement
Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être
référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante :
http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 7.5.2008
Adresse pour renseignements d'ordre administratif, à laquelle les
documents peuvent être obtenus et à laquelle doivent être envoyés les plis
(par lettre recommandée):
departement de la Lozere
Direction de l'administration Générale.
Service des Marchés Publics et du Contentieux.
Rue de la Rovère - bP 24
48001 Mende Cedex
Auprès de :Mme Nadège Fayol.
Tel : 04.66.49.66.54 - fax : 04.66.49.27.86
Les plis peuvent être remis contre récepissé dans les mêmes conditions à :
departement de la Lozere
Direction de l'administration Générale.
Service des Marchés Publics et du Contentieux.
Boulevard Lucien Arnault.
48000 Mende.
Adresse pour renseignements d'ordre technique :
departement de la Lozere
Direction des Routes, des Transports et des Bâtiments.
Service des bâtiments et Collèges.
Rue de la Rovère - bP 24
48001 Mende Cedex.
Auprès de : M. Eugène Kovalevsky.
Tél: 04.66.49.66.61 - fax : 04.66.49.66.27.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.5.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif de Nîmes, avenue Feuchères, 30000 Nîmes.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 7.5.2008.

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Original Text

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