F-Marigot: hire of construction and civil engineering machinery and equipment with operator

Country:

France

City/Locality:

MARIGOT

Notice/Contract Number:

eu:122381-2008

Publication Date:

May 9, 2008

Deadline:

Jun 23, 2008

Buyer:

CTE DE CNES DU NORD DE LA MARTINIQUE

Original Language:

French

Address:

CTE DE CNES DU NORD DE LA MARTINIQUE
MARIGOT
France

Web Site:

http://www.marches-securises.fr

45500000 - Hire of construction and civil engineering machinery and equipment with operator

Notice Type: 2210
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 90/2008
, #
122381-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Not defined
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Cté de Cnes du Nord de la
Martinique, 39, lotissement la Marie, Attn: M. Thalmency (Michel),
président, F-97225 Marigot. Tel. 05 96 53 50 23. E-mail:
ccm.marches@wanadoo.fr. Fax 05 96 53 60 12.
Internet address(es):
Further information can be obtained at: CCNM, Carrefour le Poteau,
Contact: Services Techniques, 97218 Basse Pointe. Tel. 05 96 53 72 06.
E-mail: ccnm.st@wanadoo.fr. Fax 05 96 53 77 25.
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
As in above-mentioned contact point(s).
Tenders or requests to participate must be sent to: CCNM, 39, Lotissement
la Marie, Attn: M. le président, 97225 Marigot. URL:
http://www.marches-securises.fr.
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 45500000.
Description: Hire of construction and civil engineering machinery and
equipment with operator.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
23.6.2008 - 12:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Cté de Cnes du Nord de la
Martinique, 39, lotissement la Marie, à l'attention de M. Thalmency
(Michel), président, F-97225 Marigot. Tél. 05 96 53 50 23. E-mail:
ccm.marches@wanadoo.fr. Fax 05 96 53 60 12.
Adresse(s) internet:
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: CCNM, Carrefour le Poteau, Contact: Services Techniques, 97218
Basse Pointe. Tél. 05 96 53 72 06. E-mail: ccnm.st@wanadoo.fr. Fax 05 96
53 77 25.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: CCNM, 39, Lotissement la Marie, à l'attention de M. le
président, 97225 Marigot. URL: http://www.marches-securises.fr.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Organisme
de droit public.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Location
d'engins et de camions avec chauffeur.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 27.
II.1.3) L’avis implique: L’établissement d’un accord-cadre.
II.1.4) Informations sur l’accord-cadre: Accord-cadre avec plusieurs
opérateurs.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Accord-
cadre: location d'engins et de camions avec chauffeur pour l'exécution des
missions de la CCNM, principalement dans le traitement des déchets.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
45500000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Oui.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 12 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 1
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Compacteur de décharge de 25 tonnes minimum.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45500000.
LOT N° 2
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Bulldozer type D8 de 30 tonnes mimimum.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45500000.
LOT N° 3
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Pelle rétro sur chenilles à long bras déporté.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45500000.
LOT N° 4
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Pelle rétro sur chenille à log bras supérieur
ou égal à 15 mètres.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45500000.
LOT N° 5
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Engin divers type "Backoe, mini pelle".
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45500000.
LOT N° 6
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Camion à benne amovible (de 8 à 30 m3) avec
bras de préhension de type "Ampriroll".
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45500000.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Modalités de paiement:
Le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique dans
un délai global de 45 jours.
Le marché fait l'objet d'une avance de 5 % pour un montant de chaque
marché supérieur à 50 000 euro ht et d'une durée supérieure à 02 mois.
Il sera fait application des articles 91 à 100 du code des marchés
publics.
Modalités essentielles de financement :
Financement sur les fonds propres de la Ccnm.
Il sera fait application des articles 106 à 111 du code des marchés
publics.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: — Lettre de candidature (Dc4) et habilitation du mandataire
par ses co-traitants, complétée, datée et signée,
— Déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans
aucun cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics, ( ou
l'imprimé Déclaration du candidat (Dc5) complétée, datée et signée),
— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des
jugements prononcés à cet effet.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Déclaration
concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des
trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Déclaration indiquant les
effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années
— Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des
trois dernières années indiquant, le montant, la date et le destinataire
public ou privé. Déclaration indiquant le matériel et l'équipement
technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché ou
accords cadre.
— Pour justifier de ses capacités professionnelles techniques et
financières, le candidat fera état des capacités techniques,
professionnelles et financières des éventuels sous-traitants et d'un
engagement écrit de ces derniers.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Le prix. Pondération: 50 %.
2. La qualité de l'offre s'apprécie notamment au regard de:-l'adéquation
des engins et véhicules aux besoins, et notamment leur fonctionnalité,
leur fiabilité et leur sécurité -Les garanties présentées par le candidat
pour assurer la disponibilité des engins et véhicules et le respect des
horaires, -La diversité du parc et l'aptitude à répondre à des besoins
ponctuels atypiques non prévus. Pondération: 50 %.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 23.6.2008 - 12:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Date d'envoi du présent avis au JOUE et au
BOAMP : 6.5.2008.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 6.5.2008.

F-Marigot: hire of construction and civil engineering machinery and equipment with operator

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Original Text

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