F-Alfortville: architectural, engineering, construction, legal, accounting and other professional services

Country:

France

City/Locality:

ALFORTVILLE

Notice/Contract Number:

eu:122336-2008

Publication Date:

May 9, 2008

Deadline:

Jun 10, 2008

Buyer:

OHSA

Original Language:

French

Address:

OHSA
ALFORTVILLE
France

Web Site:

http://www.marches-publics.info/acheteur/OHSA/

74000000 - Architectural, engineering, construction, legal, accounting and other professional services

Notice Type: 22D0
-
Design contest
Regulation of Procurement: European Communities
EU Official Journal Publication: 90/2008
, #
122336-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Design contest
Type of Bid Required: Not applicable
Awarding Criteria: Not defined

Summary:
DESIGN CONTEST NOTICE
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY/ENTITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): OHSA, 86 bis, Quai Blanqui,
Attn: le directeur, F-94146 Alfortville. Tel. 01 45 18 20 86. Fax 01 45 18
20 72.
Internet address(es):
http://www.marches-publics.info/acheteur/OHSA/
Further information can be obtained at: As in above-mentioned contact
point(s).
Further documentation can be obtained at: Service marchés, 86 bis, Quai
Blanqui, 94146 Alfortville Cedex. Tel. 01 45 18 20 86. E-mail:
anne.lise.leraut@ohsa.fr. Fax 01 45 18 20 72. URL:
http://www.marches-publics.info/acheteur/OHSA/.
Projects or requests to participate must be sent to: Service marchés, 86
bis, Quai Blanqui, 94146 Alfortville Cedex. Tel. 01 45 18 20 86. E-mail:
anne.lise.leraut@ohsa.fr. Fax 01 45 18 20 72.
SECTION II: OBJECT OF THE DESIGN CONTEST/DESCRIPTION OF THE PROJECT
II.1) DESCRIPTION
II.1.3) Common procurement vocabulary (CPV): 74000000.
Description: Architectural, engineering, construction, legal,
accounting and other professional services.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.4) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.4.2) Conditions for obtaining contractual documents and additional
documents
IV.4.3) Time-limit for receipt of projects or requests to participate:
10.6.2008 - 12:30.
IV.4.5) Language(s) in which projects or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE CONCOURS
Ce concours est couvert par: la directive 2004/18/CE
SECTION 1: POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: OHSA, 86 bis, Quai Blanqui, à
l'attention de le directeur, F-94146 Alfortville. Tél. 01 45 18 20 86. Fax
01 45 18 20 72.
Adresse(s) internet:
http://www.marches-publics.info/acheteur/OHSA/
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle les documents complémentaires peuvent être
obtenus: Service marchés, 86 bis, Quai Blanqui, 94146 Alfortville Cedex.
Tél. 01 45 18 20 86. E-mail: anne.lise.leraut@ohsa.fr. Fax 01 45 18 20 72.
URL: http://www.marches-publics.info/acheteur/OHSA/.
Adresse à laquelle Les projets ou demandes de participation doivent être
envoyés: Service marchés, 86 bis, Quai Blanqui, 94146 Alfortville Cedex.
Tél. 01 45 18 20 86. E-mail: anne.lise.leraut@ohsa.fr. Fax 01 45 18 20 72.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ OU ACTIVITÉS PRINCIPALE(S):
Logement et développement collectif.
SECTION II: OBJET DU CONCOURS / DESCRIPTION DU PROJET
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir
adjudicateur/l'entité adjudicatrice: Concours de maîtrise d'oeuvre pour la
réalisation d'une opération de construction d'environ 60 logements
collectifs sociaux - zac des Pontons Lot C à Alfortville.
II.1.2) Description succincte: Le nombre prévisionnel de mètres carrés de
Shon est fixé à 4 458 mètres carrés. L'enveloppe prévisionnelle des
travaux est fixée à 6 250 000 euros (H.T.).
La durée prévisionnelle de réalisation des travaux est fixée à 24 mois.
La date prévisionnelle de commencement de la mission est fixée début
octobre.
Le concours est de niveau esquisse + avec perspectives et simulation
d'intégration dans le site.
La mission confiée sera une mission de base bâtiment construction neuve au
terme de la loi Mop.
II.1.3) Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV): 74000000.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CRITÈRES DE SÉLECTION DES PARTICIPANTS: Les candidats présentant
une candidature régulière juridiquement seront classés en fonction des
critères suivants:
— Capacité professionnelle et technique à exécuter le marché analysée au
vu des documents exigés dans la rubrique 'Capacité professionnelle et
technique,
— Capacité financière à exécuter le présent marché analysée au vu des
documents exigés dans le rubrique "Capacité économique et financière".
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter
sa candidature, chacun de ces opérateurs produira les mêmes documents que
ceux qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités ainsi
qu'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le
candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
Les plis devront être remis dans les conditions indiquées dans le "Dossier
de candidature des entreprises".
III.2) LA PARTICIPATION EST RÉSERVÉE À UNE PROFESSION PARTICULIÈRE: Oui.
La présente consultation s'adresse à un groupement architecte, bureau
d'études notamment thermique et économiste, dont l'architecte sera
mandataire ou à un cabinet d'architecture ayant les compétences susvisées
en interne. Le pouvoir adjudicateur exigera lors de l'attribution la
transformation du groupement en groupement conjoint avec mandataire
solidaire si le groupement attributaire est d'une forme différente.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE CONCOURS: Restreint.
Nombre envisagé de participants: 3.
IV.3) CRITÈRES D'ÉVALUATION DES PROJETS: 1- Qualité architecturale du
projet.
2- Respect des exigences du programme.
3- Mise en place d'une démarche Hqe.
4- Respect des objectifs de coûts.
5- Proposition de phasage des travaux.
IV.4) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur/l'entité adjudicatrice: S/2008/12/Dev.
IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de
participation: 10.6.2008 - 12:30.
IV.4.5) Langues dans lesquelles les projets ou les demandes de
participation peuvent être rédigés: Français.
IV.5) RÉCOMPENSES ET JURY
IV.5.1) Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): Oui.
Nombre et montant des primes à attribuer: Des primes d'un montant de 18
000 euros seront attribuées aux 3 candidats retenus ayant présenté un
projet.
IV.5.3) Contrats faisant suite au concours: Oui. Le lauréat ou l'un des
lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de
services faisant suite au concours.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2) AUTRES INFORMATIONS: avis intégral avec accès au dossier et au
guichet de dépôt : http://www.marches-publics.info/acheteur/Ohsa/.
Renseignements administratifs :
O.H.S.A, Service marchés, 86 bis, Quai Blanqui
94146 Alfortville Cedex
Tél : 01 45 18 20 86 Fax : 01 45 18 20 72
Mel : anne.lise.leraut@ohsa.fr.
Modalités essentielles de financement et de paiement: financement sur
fonds mixtes (fonds propres et subventions), paiement à 45 jours, avance
de 5 %.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Sont à produire au titre de la candidature les documents suivants:
— Situation propre des opérateurs économiques,
— Le(s) document(s) attestant du pouvoir de la personne habilitée à
engager la société ou le groupement,
— Une lettre de candidature précisant le marché pour lequel le candidat
soumissionne, comprenant son identification, ses coordonnées postales et
numériques, datée et signée par un représentant dûment habilité à engager
le candidat (modèle DC 4 ou autre),
— Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat
pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de
soumissionner mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics,
— La copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en
redressement judiciaire,
— Capacité professionnelle et technique,
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et
l'importance du personnel d'encadrement,
— La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours
des trois dernières années, indiquant le montant, la date, la nature de la
mission exécutée et le destinataire public ou privé. Le candidat
présentera notamment, si elles existent, les références de projet de
construction de logements avec un volet environnemental poussé (Hqe....).
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du
destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— Une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur
économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables
de prestation de services de même nature que celle du marché,
— Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement
technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même
nature,
— Capacité économique et financière: le montant du chiffre d'affaires des
trois derniers exercices disponibles global.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.5.2008.
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 7.5.2008.

F-Alfortville: architectural, engineering, construction, legal, accounting and other professional services

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