F-Toulouse: cutlery, tools, locks, keys and hinges

Country:

France

City/Locality:

TOYLOYZI

Notice/Contract Number:

eu:122213-2008

Publication Date:

Jun 6, 2008

Deadline:

Jul 31, 2008

Buyer:

CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE GARONNE

Original Language:

French

Address:

CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE GARONNE
TOULOUSE
France

Web Site:

http://www.cg31.fr

28600000 - Cutlery, tools, locks, keys and hinges

Notice Type: 2110
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 90/2008
, #
122213-2008
Contract Nature: Supply contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Supplies
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Conseil général de la Haute
Garonne, 1, boulevard de la Marquette Cedex 9, Contact: Direction des
Marchés Publics - 2ème Bureau - bureau B513 ou B510, Attn: M. le président
du Conseil Général de la Haute-Garonne, F-31090 Toulouse. Tel. 05 34 33 35
92. Fax 05 34 33 35 81.
Internet address(es):
General address of the contracting authority: http://www.cg31.fr.
Further information can be obtained at: As in above-mentioned contact
point(s).
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
As in above-mentioned contact point(s).
Tenders or requests to participate must be sent to: As in above-mentioned
contact point(s).
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 28600000.
Description: Cutlery, tools, locks, keys and hinges.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
3.7.2008 - 16:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Fournitures
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Conseil général de la Haute
Garonne, 1, boulevard de la Marquette Cedex 9, Contact: Direction des
Marchés Publics - 2ème Bureau - bureau B513 ou B510, à l'attention de M.
le président du Conseil Général de la Haute-Garonne, F-31090 Toulouse.
Tél. 05 34 33 35 92. Fax 05 34 33 35 81.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.cg31.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture de matériel d'outillage.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Fournitures.
Achat.
Code NUTS: FR623.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Fourniture de matériel d'outillage.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
28600000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Marché à bons de commandes en
application de l'article 77 du Code des marchés publics. Montant minimum
pour la durée du marché: 50 000 euros hors taxes/Montant maximum pour la
durée du marché: 300 000 euros hors taxes.
II.2.2) Options: Non.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 48 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Garantie à première demande
exigée si avance sollicitée.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: 100 % budget du Conseil
général.
Délai global de paiement: 45 jours par mandat administratif.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: La personne publique se réserve le
droit de modifier la forme juridique du groupement retenu.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Déclaration d'intention de soumissionner (modèle Dc4
conseillé); attestation sur l'honneur datée et signée en original établie
en application des articles 43 à 46 du Code des marchés publics (modèle
joint au Dce); si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du
(ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chiffre d'affaire
des trois dernières années (modèle Dc5 conseillé).
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Descriptif des moyens humains
et matériels; liste des principales références relatives à des prestations
similaires en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières
années (modèle Dc5 conseillé).
III.2.4) Marchés réservés: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges,
dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document
descriptif.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 0804/AUT/2008.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDocuments payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 3.7.2008 - 16:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Possibilité de retrait de Dce et de réponse
par voie électronique à l'adresse suivante: www.cg31.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.5.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif de Toulouse, 68, rue Raymond iv BP 7007, 31068 Toulouse
Cedex 7.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: — Référé précontractuel avant la signature du
marché,
— Recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la
notification du rejet.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 7.5.2008.

Update: Jun 6, 2008

Notice Type: 8098
-
Additional information
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 109/2008
, #
145343-2008
Referenced Document Number: 122213-2008
Contract Nature: Supply contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
Conseil général de la Haute Garonne, 1, boulevard de la Marquette Cedex 9,
attn: M. le président du Conseil Général de la Haute-Garonne, F-31090
Toulouse. Tel. 05 34 33 35 92. Fax 05 34 33 35 81.
(Supplement to the Official Journal of the European Union, 9.5.2008,
2008/S 90-122213)
RE: CPV: 28600000.
Cutlery, tools, locks, keys and hinges.Instead of: IV.3.4):3.7.2008
(16:00).Read: IV.3.4): 31.7.2008 (16:00).Autres informations
complémentaires:
Le détail estimatif est modifié et remplacé par une nouvelle version.

F-Toulouse: cutlery, tools, locks, keys and hinges

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Original Text

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