F-Marseille: construction work

Country:

France

City/Locality:

MASSALIA

Notice/Contract Number:

eu:121999-2008

Publication Date:

May 9, 2008

Deadline:

Jun 16, 2008

Buyer:

CONSEIL GENERAL DES BOUCHES DU RHONE

Original Language:

French

Address:

CONSEIL GENERAL DES BOUCHES DU RHONE
MARSEILLE
France

45000000 - Construction work

Notice Type: 1110
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 90/2008
, #
121999-2008
Contract Nature: Works
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Works
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Conseil Général des Bouches du
Rhône, Hotel du Departement - 52, av de St-Just, Attn: M. le Président,
F-13256 Marseille Cedex 20.
Further information can be obtained at: Conseil General 13, hotel du
Departement - 52, av de St-Just, Contact: Administratif : Mme
Boucaut/Technique : M. Del Negro, 13256 Marseille Cedex 20. Tel. 04 91 21
20 24//04 91 21 21 22.
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
Conseil General 13, hotel du Departement - 52, av de St-Just, 13256
Marseille Cedex 20. Fax 04 91 21 21 95.
Tenders or requests to participate must be sent to: Conseil General 13
Direction Juridique, Direction Adjointe de la Commande Publique, Hotel du
Departement - 52, av de St-Just, 13256 Marseille Cedex 20.
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 45000000.
Description: Construction work.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document Time limit for receipt of requests for documents
or for accessing documents: 16.6.2008 - 17:00.
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
16.6.2008 - 17:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Travaux
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Conseil Général des Bouches du
Rhône, Hotel du Departement - 52, av de St-Just, à l'attention de M. le
Président, F-13256 Marseille Cedex 20.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Conseil General 13, hotel du Departement - 52, av de St-Just,
Contact: Administratif : Mme Boucaut/Technique : M. Del Negro, 13256
Marseille Cedex 20. Tél. 04 91 21 20 24//04 91 21 21 22.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Conseil
General 13, hotel du Departement - 52, av de St-Just, 13256 Marseille
Cedex 20. Fax 04 91 21 21 95.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Conseil General 13 Direction Juridique, Direction Adjointe de la
Commande Publique, Hotel du Departement - 52, av de St-Just, 13256
Marseille Cedex 20.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Services
généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Travaux
d'entretien des batiments départementaux.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Travaux.
Exécution.
Code NUTS: FR824.
II.1.3) L’avis implique: L’établissement d’un accord-cadre.
II.1.4) Informations sur l’accord-cadre: Accord-cadre avec un seul
opérateur.
Durée de l’accord-cadre: Durée en année(s): 1.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Travaux
d'entretien, de rénovation, de réparation et d'amélioration du patrimoine
immobilier appartenant au département ou loué par lui. Lot 10 G
Electricité.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
45000000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Montant minimum : 80 000,00 euros HT
Montant maximum : 800 000,00 euros (H.T.).
II.2.2) Options: Oui.
Description de ces options: Le marché est passé pour une période de 12
mois maximum à compter de la date de prise d'effet fixée dans la lettre de
notification et pourra faire l'objet au maximum de 3 reconductions
expresses par période d'1 an, sans pouvoir excéder une durée totale de 4
années.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Financement du marché public
sur le budget général de la Collectivité. Application des règles de la
Comptabilité Publique. Les candidats auront droit au paiement d'avances et
d'acomptes conformément aux prescriptions du C.C.A.P., aucune subvention
n'est prévue. Paiement par virement administratif sous 45 jours sur le
budget départemental. Le point de départ du délai est la réception de la
facture par le Maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera
de plein droit, bénéficiaire du versement d'intérêts moratoires calculés
par rapport au taux légal en vigueur en France, majoré de 2 points.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Entreprise unique ou groupement
solidaire.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Le candidat devra renseigner le formulaire Dc5 (à se
procurer auprès de Astron Imprimerie Nationale - pb514 - 59505 Douai (tel:
03 27 08 27 50), ou fournir les justifications demandées dans cet imprimé
concernant sa situation. Il devra également se conformer aux exigences de
l'article 43 du CMP.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat devra
renseigner l'imprimé Dc5 précité en ce qui concerne sa situation
financière, et notamment son chiffre d'affaire HT des 3 derniers exercices
clos.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat devra produire
les certificats de qualification professionnels (ou équivalents) dans le
domaine concerné par le marché et/ou des références permettant de vérifier
leur mise en oeuvre. Le candidat devra également donner les renseignements
relatifs à ses moyens généraux : effectifs, matériels, dans la déclaration
du candidat.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Valeur technique : 60 %
2. Prix : 40 %.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: E2DGAC30042008-1 - AAPC.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDate limite pour la réception des
demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 16.6.2008 - 17:00.
Documents payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 16.6.2008 - 17:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de
réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Date: 19.6.2008 - 09:00.
Lieu: Cg13, sous réserve des disponibilités de l'ordre du jour de la CAO.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Le marché peut être consulté et téléchargé sur
le site Internet du Cg13 à l'adresse suivante : https://marches.cg13.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.5.2008.
I.1) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
DGAC - Service Marchés Envoi des dossiers sur demande par écrit (courrier
ou fax), retrait sur place bureau B2142 de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à
17:00, ou sur le site Internet du CG13.
I.1)Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent
être envoyées:
Remise par courrier RAR, conformément à l'article 57V du CMP, sur place
contre récépissé bureau B6024 de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 ou par
voie dématérialisée sur le site Internet du CG13.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif, 22 rue Breteuil, 13006 Marseille. Tél. 04 91 13 48 13. Fax
04 91 81 13 87.
Organe chargé des procédures de médiation:
CCIRAL, préfecture de Région, Secrétariat Général pour les Affaires
Générales, Boulevard Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20. Tél. 04 91 15
63 74. Fax 04 91 15 61 90.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours: Service des Etudes Juridiques et du
Contentieux, conseil Général 13 52 avenue de St Just, 13256 Marseille
Cedex 20. Tél. 04 91 21 16 20. Fax 04 91 21 14 98.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 6.5.2008.

F-Marseille: construction work

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