CH-Berne: research and development services and related consultancy services

Country:

Switzerland

City/Locality:

BERNI

Notice/Contract Number:

eu:121412-2008

Publication Date:

May 8, 2008

Deadline:

Jun 12, 2008

Buyer:

OFFICE FEDERAL DE L'ENVIRONNEMENT (OFEV)

Original Language:

French

Address:

OFFICE FEDERAL DE L'ENVIRONNEMENT (OFEV)
BERNE
Switzerland

Email:

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73000000 - Research and development services and related consultancy services
90000000 - Sewage- and refuse-disposal services, sanitation and environmental services

Notice Type: 4320
-
Contract notice
Regulation of Procurement: Agreement between the European Community and the Swiss Confederation
EU Official Journal Publication: 89/2008
, #
121412-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Restricted procedure
Type of Bid Required: Global or partial tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Office fédéral de
l'environnement (OFEV), "Soumission inventaires des biotopes", Attn:
Division Gestion des Espèces, CH-3003 Bern. Tel. 03 13 22 93 61. E-mail:
rolf.waldis@bafu.admin.ch. Fax 03 13 23 89 74.
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
Office fédéral de l'environnement (OFEV), "Soumission inventaires des
biotopes", Attn: Section Finances et controlling, CH-3003 Bern. Tel. 03 13
22 95 76. E-mail: andreas.roduner-aellig@bafu.admin.ch.
Tenders or requests to participate must be sent to: Office fédéral de
l'environnement (OFEV), "Soumission inventaires des biotopes", Attn:
Section Finances et controlling, CH-3003 Bern. Tel. 03 13 22 95 76.
E-mail: andreas.roduner-aellig@bafu.admin.ch. Fax 03 13 23 92 54.
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 73000000, 90000000.
Description: Research and development services and related consultancy
services.
Sewage- and refuse-disposal services, sanitation and environmental
services.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
12.6.2008 - 12:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: German. French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Office fédéral de
l'environnement (OFEV), "Soumission inventaires des biotopes", à
l'attention de Division Gestion des Espèces, CH-3003 Bern. Tél. 03 13 22
93 61. E-mail: rolf.waldis@bafu.admin.ch. Fax 03 13 23 89 74.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Office
fédéral de l'environnement (OFEV), "Soumission inventaires des biotopes",
à l'attention de Section Finances et controlling, CH-3003 Bern. Tél. 03 13
22 95 76. E-mail: andreas.roduner-aellig@bafu.admin.ch.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Office fédéral de l'environnement (OFEV), "Soumission
inventaires des biotopes", à l'attention de Section Finances et
controlling, CH-3003 Bern. Tél. 03 13 22 95 76. E-mail:
andreas.roduner-aellig@bafu.admin.ch. Fax 03 13 23 92 54.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Ministère
ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs
subdivisions régionales ou locales.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Programme d'inventaires des biotopes (BIOP) 08 - 12.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 8.
Lieu principal de prestation: En principe, il s'agit du lieu où le service
est utilisé (différents milieux intéressés en Suisse ou le lieu où se
trouvent les biotopes). Bon nombre de ces services s'effectueront
toutefois par l'intermédiaire de l'OFEV, 3003 Berne.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Au sein
de l'Office fédéral de l'environnement, la division Gestion des espèces,
section Espèces et biotopes, est chargée de la protection des biotopes. Le
programme d'inventaires des biotopes BIOP œuvre dans le domaine des
biotopes et sites marécageux d'importance nationale. Les inventaires des
hauts et bas-marais, des sites marécageux, des zones alluviales et des
prairies et pâturages secs (inventaires fédéraux en application de l'art.
18a de la loi sur la protection de la nature et du paysage [LPN]), que la
Confédération a jusqu'à ce jour dressés individuellement, sont regroupés
dans une unité opérationnelle commune (organisation matricielle). Il
s'ensuit que les mandats externes spécifiques aux inventaires en vigueur
jusqu'à présent sont désormais mis au concours en tant que mandat
conjoint.
Pour soutenir l'OFEV et les autorités d'exécution, deux lots seront
attribués à des entreprises externes. Il s'agit, d'une part, du lot
"support ", qui englobe des prestations dans les trois domaines de tâches
"législation", "bases et conseil", ainsi que "bases de données et
documentation", et, d'autre part, le lot " communication", qui comprend
toutes les informations officielles, ainsi que les communications internes
liées au projet dans le cadre de BIOP (pour de plus amples informations,
voir explications au point 2.7 et la documentation de projet à demander à
l'OFEV; point 3.16).
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
73000000, 90000000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: A compter du: 1.2.2009.
Jusqu’au: 1.1.2012.
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 1
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Support: Le "support" regroupe le soutien
apporté aux acteurs par les autorités dans tous les domaines de la
protection des biotopes. Il englobe les tâches "législation", "bases et
conseil", ainsi que "bases de données et documentation".
Le volet "législation" implique en particulier les tâches liées à la
révision des inventaires de la Confédération ; à cette fin, les
mandataires élaborent essentiellement les bases en lien avec les objets
spécifiques (cartographie, expertises). Dans le domaine "bases et
conseil", les mandataires assurent une fonction d'interface entre l'OFEV
et l'ensemble des milieux intéressés par cette thématique, en premier lieu
les cantons. Le conseil aux acteurs vise à mettre à leur disposition les
bases spécifiques et les connaissances pratiques permettant une exécution
ciblée. S'agissant du domaine "bases de données et documentation", les
mandataires se chargent d'élaborer et de gérer les données importantes
pour l'évaluation et le développement futur, ainsi que pour la protection
des biotopes.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
73000000, 90000000.
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: A compter du: 1.2.2009 Jusqu’au: 1.2.2009.
LOT N° 2
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Communication: Le Confédération est tenue de
communiquer l'importance et l'état de la nature et du paysage. Les
inventaires des biotopes doivent être considérés comme un produit commun
s'inscrivant dans la politique de protection de la nature de la
Confédération et des cantons. Si des documents ou présentations
spécifiques à un inventaire sont opportuns, ceux-ci doivent être
reconnaissables comme faisant partie du produit "inventaires des
biotopes".
Par "communication", l'OFEV entend dans le présent contexte l'ensemble des
informations officielles et internes liées au projet dans la communication
unilatérale. Sont notamment compris: - les publications officielles de
l'OFEV (aides à l'exécution, rapports spécialisés) - les études et
rapports (résultats internes tirés d'études bibliographiques, d'études de
cas ou d'approfondissement) - les produits destinés au public (Internet,
dossiers de presse, expositions) Le domaine "communication" veille, dans
le cadre de BIOP, à l’approbation des contenus, ainsi qu'à la coordination
des échéances et destinataires des publications. Les bases techniques et
les textes spécialisés sont fournis par le domaine "support". La relecture
rédactionnelle incombe au mandataire du domaine "communication".
L’identité visuelle se conforme aux directives de l'OFEV.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
73000000, 90000000.
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: A compter du: 1.2.2009 Jusqu’au: 1.2.2009.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Admises.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Oui.
Conditions générales de participation:En principe, tous les bureaux
spécialisés ou groupements de bureaux spécialisés qualifiés peuvent
soumettre une demande de participation au présent appel d'offres. Les
cabinets spécialisés qui ont jusqu'à présent collaboré avec l'OFEV dans le
cadre des inventaires des biotopes sont expressément admis à la
pré-qualification. Etant donné que les cahiers des charges ont été
réécrits et qu’une transparence absolue des informations est réalisée, une
égalité de traitement des soumissionnaires est garantie.
Sous-traitant:Admis.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Critères
d'aptitude:
Dans le cadre de la première étape de la procédure d'appel d'offres,
appelée pré-qualification, les soumissionnaires doivent fournir les
données requises permettant au service lançant l'appel d'offres d'évaluer
leurs aptitudes pour le mandat mis au concours. Pour ce faire, un
formulaire pour sumissionnaire est prévu pour chacun des lots, dans lequel
les soumissionnaires peuvent saisir les indications les concernant.
Celles-ci portent notamment sur les aspects suivants:
— Indications sur le bureau avec références de sociétés,
— Indications sur une éventuelle communauté de travail,
— Organisation prévue,
— Indications sur les personnes prévues avec références personnelles,
— Connaissances linguistiques,
— Infrastructure,
— Gestion de la qualité,
— Connaissances du domaine,
— Attestation des compétences spécialisées en fonction du lot et des
domaines d'activités,
— Auto-déclaration,
— Informations supplémentaires sur les soumissionnaires.
Pour des motifs d'efficacité, il est vraisemblable que tous les
soumissionnaires remplissant les critères d'aptitude ne soient pas tous
invités à présenter une offre. Afin de n'inviter que les sociétés les
mieux qualifiées à soumettre une offre, une grille d'évaluation est
utilisée pour calculer les critères d'aptitude (art. 15, al. 4 LMP).
Justificatifs requis:
Les justificatifs requis sont également mentionnés dans le formulaire pour
sumissionnaire, sous forme d' "auto-déclaration".
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Restreinte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Les critères d'adjudication seront communiqués dès que les entreprises
invitées à présenter une offre auront été choisies.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDocuments payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 12.6.2008 - 12:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Allemand. Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Des offres partielles ne sont pas admises.
Négociations: Demeurent réservées.
Conditions régissant la procédure: Le pouvoir adjudicateur adjuge des
marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des
adjudicataires qui garantissent le respect des dispositions sur la
protection du travail, des conditions de travail des employées et employés
de même que l'égalité de salaire entre hommes et femmes.
En vertu de l'art. 8 OMP: Feuille officielle suisse du commerce et organes
de publication prévues par les accords internationaux.
Indication des voies de recours: Conformément à l’art. 30 LMP, la présente
publication peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa
notification, auprès du Tribunal Administratif Fédéral, Case Postale 3000,
Berne 14. Le mémoire de recours, à présenter en 2 exemplaires, indiquera
les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la
partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la
présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve,
lorsqu’elles sont disponibles.
Délai de livraison / Remarques: .
Délai de clôture pour le dépôt des offres/Remarques: Les demandes de
participation doivent être soumises en respectant la forme du formulaire
prévu à cet effet, que l'on obtiendra avec le dossier de l'appel d'offres
auprès de l'OFEV (voir point 3.16).
Publication de référence nationale: Feuille officielle suisse du commerce
(FOSC) de la 7.5.2008 ,doc. 297435.
Délai souhaité pour poser des questions par écrit: 21.5.2008.
Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offre: En complément au
dossier d'appel d'offres, une séance d'information se tiendra à l'OFEV le
20.5.2008 (voir dossier de l'appel d'offre). Au cours de cette réunion,
des questions pourront être posées; les réponses seront adressées par
écrit à l'ensemble des personnes concernées.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 7.5.2008.

CH-Berne: research and development services and related consultancy services

Request For Proposals

General Information

Contact Information

Goods, Works and Services

Original Text

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