B-Strepy-Bracquegnies: construction work

Country:

Belgium

City/Locality:

STREPY-BRACQUEGNIES

Notice/Contract Number:

eu:121379-2008

Publication Date:

May 14, 2008

Deadline:

Jun 16, 2008

Buyer:

L'INTERCOMMUNALE MIXTE SEDILEC GESTIONNAIRE DES RESEAUX DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE ET DE GAZ

Original Language:

French

Address:

L'INTERCOMMUNALE MIXTE SEDILEC GESTIONNAIRE DES RESEAUX DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE ET DE GAZ
STREPY-BRACQUEGNIES
Belgium

Email:

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Notice Type: 2540
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 89/2008
, #
121379-2008
Referenced Document Number: 100464-2008
Contract Nature: Works
Procedure Type: Negotiated procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE – UTILITIES
Works
SECTION I: CONTRACTING ENTITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): L’Intercommunale mixte SEDILEC
gestionnaire des réseaux de distribution d’électricité et de gaz, Route du
Grand Peuplier 12, Attn: Jean-Pol Musin, B-7110 Strepy-Bracquegnies. Tel.
064-67 27 55. E-mail: jean-pol.musin@netmanagement.be. Fax 064-67 27 75.
Further information can be obtained at: As in above-mentioned contact
point(s).
Specifications and additional documents (including documents for a dynamic
purchasing system) can be obtained at: Netmanagement - Réseaux WAllonie,
Routedu Grand Peuplier 12, Contact: Anne-Marie Giallonardi, B-7110
Strepy_Bracquegnies. Tel. 32 64 67 28 54. E-mail:
anne-marie.giallonardi@netmanagement.be. Fax 32 64 67 27 75.
Tenders or requests to participate must be sent to: Pas d'application, Pas
d'application, B-Pas d'application.
SECTION II: OBJECT OF THE CONTRACT
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 45000000, 45231400.
Description: Construction work.
Construction work for electricity power lines.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.4) Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
16.6.2008.
IV.3.5) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ – SECTEURS SPÉCIAUX
Travaux
SECTION I: ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: L’Intercommunale mixte SEDILEC
gestionnaire des réseaux de distribution d’électricité et de gaz, Route du
Grand Peuplier 12, à l'attention de Jean-Pol Musin, B-7110
Strepy-Bracquegnies. Tél. 064-67 27 55. E-mail:
jean-pol.musin@netmanagement.be. Fax 064-67 27 75.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un système
d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Netmanagement - Réseaux
WAllonie, Routedu Grand Peuplier 12, Contact: Anne-Marie Giallonardi,
B-7110 Strepy_Bracquegnies. Tél. 32 64 67 28 54. E-mail:
anne-marie.giallonardi@netmanagement.be. Fax 32 64 67 27 75.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Pas d'application, Pas d'application, B-Pas d'application.
I.2) ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) DE L’ENTITÉ ADJUDICATRICE: Électricité.
SECTION II:OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: WBAABW12.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison des
fournitures ou de prestation de services: Travaux.
Exécution.
Lieu principal d’exécution: Région du Brabant Wallon.
Code NUTS: BE3.
II.1.3) L’avis implique: La conclusion d’un accord-cadre.
II.1.4) Informations concernant l’accord-cadre: Durée de l’accord-cadre
Durée en année(s): 2.
II.1.5) Brève description du marché ou de l’achat/des achats: Marché de
travaux aériens basse tension dans la région du Brabant Wallon.
II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire commun pour les marchés publics):
45000000, 45231400.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: 300 km BT préassemblé pour un
montant de 31 500 000 euros (hors matières) et 5 000 000 euros (matières
comprises).
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: À compter du: 1.6.2009.
Jusqu’au: 31.5.2010.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: 5 % de la valeur du montant
attribué.
III.1.2) Principales conditions financières et dispositions en matière de
paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Prix révisable.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris
exigences relatives à l’inscription aux registres du commerce ou de la
profession: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces
exigences sont remplies: Présentation, voir VI.3 1 Attestation de sécurité
sociale la plus récente, portant au moins sur l'avant-dernier trimestre
échu; 2 Attestation de TVA datant de moins de trois mois; 3 Attestation de
paiement des impôts datant de moins de douze mois; 4 Attestation de non
faillite ; 5 Extrait du casier judiciaire de la société.
III.2.2) Capacité économique et financière: Présentation, voir VI.3 1
Déclaration(s) délivrée(s) et signée(s) pour le candidat, datant de moins
de six mois, par un établissement financier reconnu jouissant d’un nom et
d’une bonne réputation, établi dans l’Union Européenne, dont il résulte
que la capacité financière du candidat est telle qu’il peut mener à bien
le marché considéré. Cette déclaration mentionne : - que l’établissement
financier met actuellement des lignes de crédit à la disposition de la
société et/ou qu’il est disposé à examiner d’éventuelles demandes de
crédit en vue de l’exécution de ce marché ; - que la société bénéficie
d’une bonne réputation. 2 Une déclaration de moins de 6 mois, signée par
un réviseur d’entreprise agréé, attestant de la solvabilité du Candidat.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Présentation, voir VI.3 1
Pour les nouveaux entrepreneurs : attestations d'exécution à l'entière
satisfaction des clients ultimes (utilisateurs des installations) du
candidat pour les principaux contrats, ayant le même objet et dans le
domaine concerné, conclus au cours des cinq dernières années précédant la
rentrée des candidatures (de préférence des références en Belgique et dans
d'autres pays de l'Union Européenne). Cette attestation reprend les
montants des contrats, le type de travail, l'année d'exécution et les
coordonnées de la personne de contact. A défaut, le candidat s'engage par
écrit à soumettre son personnel à une épreuve de qualification organisée
par le Pouvoir Adjudicateur. Cette épreuve ne sera organisée qu'en cas
d'attribution d'une part de marché. Un nouvel entrepreneur est un
entrepreneur qui n'a pas obtenu de contrat de la part des Intercommunales
mixtes wallonnes, gestionnaires des réseaux de distribution d'énergie,
dans le domaine concerné au cours de cinq dernières années précédant la
rentrée des candidatures. 2 Copie du certificat d'agréation
d'entrepreneurs de travaux émis par le Ministère des Communications et de
l'Infrastructure pour la catégorie P2 ou un engagement écrit dûment signé
à l'obtenir au plus tard au moment de l'attribution du marché par le
Pouvoir Adjudicateur ; 3 Copie de la certification selon les critères VCA,
BeSaCC ou équivalents. A défaut, le candidat s'engage à fournir cette
certification au moment de l'attribution du marché par le Pouvoir
Adjudicateur; 4 Ne seront prises en compte dans le cadre de la sélection,
que les entreprises qui ont obtenu au moins 65 % des points et n’ont pas
reçu deux PV de carence dans le cadre de la procédure des non-conformités
pour le contrat établi pour la région et le domaine concernés. Il s'agit
des contrats en cours à la date du présent avis ou clôturés depuis moins
de 24 mois par rapport à cette même date.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés: non.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges,
dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter
une offre ou à négocier.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité
adjudicatrice: WBAABW12.
IV.3.2) Publication antérieure concernant le même marché: Avis périodique
indicatif
Numéro de l’avis paru au JO:2008/S 74-100464 du 16.4.2008.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 16.6.2008.
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2) MARCHÉ(S) S’INSCRIVANT DANS UN PROJET ET/OU UN PROGRAMME FINANCÉ
PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: A) Le Pouvoir Adjudicateur est composé de :
Sedilec, Avenue Jean Monnet 2 à 1348 Louvain-La-Neuve B) Pour ce marché,
le candidat doit formuler sa demande de participation à l’aide d’un
dossier comprenant les documents suivants : 1. Identification du candidat
: 1.1. Nom et coordonnées complètes (adresse, téléphone, fax, mail, n de
compte bancaire ..) -1.2. Coordonnées complètes des succursales/agences en
Belgique concernées pour le marché considéré - 1.3. Forme juridique, date
de création ou de constitution - 1.4. N d'inscription au registre de
commerce (ou équivalent) - 1.5. N d'immatriculation à la TVA - 1.6. N
d'immatriculation à un organisme de sécurité sociale - 1.7. N
d'enregistrement. 2. Représentation et relations dans le cadre de la
présente procédure : 2.1. Coordonnées complètes de la Direction - 2.2. Nom
et coordonnées complètes (adresse, tél., fax, mail..) de l'interlocuteur
unique chargé des relations avec Netmanagement - 2.3. Nom et coordonnées
complètes du(des) chargé(s) de travaux pour le(s) chantier(s) concerné(s)
- 2.4. Nom et coordonnées complètes du Conseiller en Prévention. Toutes
ces personnes doivent pouvoir s'exprimer correctement en français. 3.
Joindre : 3.1. : un engagement à pouvoir lire les informations transmises
lors de la demande de prix sur CD-Rom (Excel, Power Point, Word, Acrobat
Reader en version 2000) - 3.2. : une acceptation explicite de donner à
tout moment (avec un préavis de 24h) accès à ses locaux aux représentants
du Pouvoir Adjudicateur (document dûment signé) ; 3.3. le(s) lot(s) pour
le(s)quel(s) le candidat postule. 4. Attestations (voir III.2.1):
délivrées par les autorités compétentes, relatives à la situation du
candidat en matière de paiement des : 4.1 cotisations de sécurité sociale
: la plus récente, portant au moins sur l'avant-dernier trimestre échu;
toute dette non-contestée supérieure à 2.500 Euro et où le plan
d'apurement n'est pas strictement respecté ne sera pas acceptée 4.2 taxes
(TVA) : datant de moins de trois mois; toute dette non-contestée et où le
plan d'apurement n'est pas strictement respecté ne sera pas acceptée 4.3
impôts (formulaire n 276 C2) : datant de moins de douze mois; toute dette
non-contestée et où le plan d'apurement n'est pas strictement respecté ne
sera pas acceptée Ces conditions sont valables pour les candidats belges.
Les candidats d'un autre pays doivent transmettre le document équivalent.
5. Attestation de non-faillite (voir III.2.1): le candidat joint la preuve
qu'il : - n'est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation
d'activités, de concordat judiciaire ou dans toute situation analogue
résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations et
réglementations nationales, - n'a pas fait l'aveu de sa faillite ou ne
fait pas l'objet d'une procédure de faillite ou de liquidation, de
concordat judiciaire ou de tout autre procédure de même nature existant
dans les législations et réglementations nationales. Remarque : Un extrait
du document délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays
d'origine ou de provenance est accepté comme preuve. Lorsqu'un tel
document n'est pas délivré par le pays en question ou ne mentionne pas les
2 cas visés, il peut être remplacé par une déclaration sous serment faite
par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un
notaire ou tout autre autorité qualifiée de l'Etat membre concerné. Dans
les Etats membres où un tel serment n'existe pas, il peut être remplacé
par une déclaration solennelle. L'autorité compétente ou le notaire
délivre un certificat attestant l'authenticité de la déclaration sous
serment ou de la déclaration solennelle. 6. Le candidat joint un extrait
du casier judiciaire de la société prouvant que celle-ci ne fait pas
l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose
jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle (voir
III.2.1): ; 7. a. Déclaration(s) délivrée(s) et signée(s) pour le
candidat, datant de moins de six mois, par un établissement financier
reconnu jouissant d'un nom et d'une bonne réputation, établi dans l'Union
Européenne, dont il résulte que la capacité financière du candidat est
telle qu'il peut mener à bien le marché considéré (voir III.2.2):. Cette
déclaration mentionne : - que l'établissement financier met actuellement
des lignes de crédit à la disposition de la société et/ou qu'il est
disposé à examiner d'éventuelles demandes de crédit en vue de l'exécution
de ce marché ; - que la société bénéficie d'une bonne réputation et est
dirigée par des personnes compétentes et fiables. b. Une déclaration de
moins de 6 mois, signée par un réviseur d’entreprise agréé, attestant de
la solvabilité du Candidat 8. Organigramme décrivant la structure de
l'entreprise avec effectifs (en mentionnant s'il s'agit de personnel avec
contrat à durée indéterminée ou déterminée) 9. Pour les nouveaux
entrepreneurs (voir III.2.3) : attestations d'exécution à l'entière
satisfaction des clients ultimes (utilisateurs des installations) du
candidat pour les principaux contrats, ayant le même objet et dans le
domaine concerné, conclus au cours des cinq dernières années précédant la
rentrée des candidatures (de préférence des références en Belgique et dans
d'autres pays de l'Union Européenne). Cette attestation reprend les
montants des contrats, le type de travail, l'année d'exécution et les
coordonnées de la personne de contact. A défaut, le candidat s'engage par
écrit à soumettre son personnel à une épreuve de qualification organisée
par le Pouvoir Adjudicateur. Cette épreuve ne sera organisée qu'en cas
d'attribution d'une part de marché. Un nouvel entrepreneur est un
entrepreneur qui n'a pas obtenu de contrat de la part des Intercommunales
mixtes wallonnes, gestionnaires des réseaux de distribution de gaz et/ou
d'électricité, dans le domaine concerné au cours des 5 dernières années
précédant la rentrée des candidatures. 10. Copie du certificat d'agréation
d'entrepreneurs de travaux émis par le Ministère des Communications et de
l'Infrastructure pour la catégorie P2 ou un engagement écrit dûment signé
à l'obtenir au plus tard au moment de l'attribution du marché par le
Pouvoir Adjudicateur (voir III.2.3); 11. Copie de la certification selon
les critères VCA, BeSaCC ou équivalents. A défaut, le candidat s'engage à
fournir cette certification au moment de l'attribution du marché par le
Pouvoir Adjudicateur (voir III.2.3); 12. Ne seront prises en compte dans
le cadre de la sélection, que les entreprises qui ont obtenu au moins 65 %
des points et n’ont pas reçu deux PV de carence dans le cadre de la
procédure des non-conformités pour le contrat établi pour la région et le
domaine concernés. Il s'agit des contrats en cours à la date du présent
avis ou clôturés depuis moins de 24 mois par rapport à cette même date.
(voir III.2.3). Un candidat ne pourra être sélectionné que si TOUS les
documents repris dans les conditions de participation sont fournis et
conformes ; ceux-ci seront rédigés ou traduits en français. Les documents
officiels ne pouvant être fournis en français seront accompagnés d'une
traduction. En cas de contestation, la traduction prime à l'égard du
pouvoir adjudicateur. Chaque point doit faire l’objet d’une réponse (le
cas échéant, indiquer « pas d’application ») ; une absence d’indication
est considérée comme élément manquant. Tous ces documents doivent répondre
aux exigences formelles suivantes : être classés dans une farde comportant
des intercalaires numérotés, chacun d'eux reprenant une des rubriques de
la structure définie ci-dessus ; toute autre forme de présentation conduit
au rejet de la demande de participation du candidat. Le dossier de
candidature doit être livré sous enveloppe marquée Candidature avec la
référence du marché (W…..) et adressé à Netmanagement – Service Achats, à
l’attention de Monsieur MUSIN, route du Grand Peuplier 12 à 7110
Strepy-Bracquegnies contre un accusé de réception revêtu du cachet de la
Cellule Marchés Publics précisant les date et heure de réception ; toute
autre forme de transmission (par exemple par fax ou à une autre adresse…)
conduite au rejet de la demande de participation du candidat. Une
exception est faite en cas de réception tardive d’une candidature, cette
dernière sera prise en considération pour autant qu’elle ait été déposée à
la poste sous pli recommandé au plus tard le quatrième jour calendrier
précédent le jour fixé pour la réception des candidatures.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Conseil d' Etat, rue
de la Science 33, B-1040 Bruxelles. Tél. (32) 22 34 96 11. URL:
http://www.raadvst-consetat.be.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d’introduction des recours: Référé administratif : requête introduite le
plus rapidement possible- demande d’annulation : 60 jours à partir de la
connaissance de la décision.
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 6.5.2008.

Update: May 14, 2008

Notice Type: 8098
-
Additional information
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 92/2008
, #
124025-2008
Referenced Document Number: 121379-2008
Contract Nature: Works
Procedure Type: Negotiated procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
L’Intercommunale mixte SEDILEC gestionnaire des réseaux de distribution
d’électricité et de gaz, Route du Grand Peuplier 12, attn: Jean-Pol Musin,
B-7110 Strepy-Bracquegnies. Tel. 064-67 27 55. E-mail:
jean-pol.musin@netmanagement.be. Fax 064-67 27 75.
(Supplement to the Official Journal of the European Union, 8.5.2008,
2008/S 89-121379)
RE: CPV: 45000000, 45231400.
Construction work.Instead of: II.2.1) Quantité ou étendue globale:
300 km BT préassemblé pour un montant de 31 500 000 euros (hors matières)
et 5 000 000 euros (matières comprises).
Read: II.2.1) Quantité ou étendue globale:
300 km BT préassemblé pour un montant de 3 500 000 euros (hors matières)
et 5 000 000 euros (matières comprises).

B-Strepy-Bracquegnies: construction work

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