F-Horbourg-Wihr: architectural, engineering, construction, legal, accounting and other professional services

Country:

France

City/Locality:

HORBOURG-WIHR

Notice/Contract Number:

eu:121327-2008

Publication Date:

May 8, 2008

Deadline:

Jun 13, 2008

Buyer:

ESPACE RHENAN SAEM (GROUPE DOMIAL)

Original Language:

French

Address:

ESPACE RHENAN SAEM (GROUPE DOMIAL)
HORBOURG-WIHR
France

Email:

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74000000 - Architectural, engineering, construction, legal, accounting and other professional services

Notice Type: 2240
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 89/2008
, #
121327-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Negotiated procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Espace Rhenan Saem (Groupe
Domial), 12ª rue de Mulhouse, F-68180 Horbourg-Wihr. Tel. 03 89 30 80 80.
E-mail: sg@domial.fr. Fax 03 89 30 80 99.
Further information can be obtained at: Espace Rhenan Saem (Groupe
Domial), 10 rue Thomas Mann, BP 45023, Attn: Eric Ferrenbach, F-67035
Strasbourg Cedex 2. Tel. 03 88 10 25 56. E-mail: eferrenbach@domial.fr.
Fax 03 88 10 25 10.
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
Images Services, 27 rue du Fossé des Treize, F-67000 Strasbourg. Tel. 03
88 22 63 36. E-mail: appeldoffres@images-services.com. Fax 03 88 75 75 33.
Tenders or requests to participate must be sent to: Espace Rhenan Saem
(Groupe Domial), 10 rue Thomas Mann, BP 45023, Attn: Direction du
Developpement et de l'Investissement - Pole Amenagement, F-67035
Strasbourg Cedex 2.
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 74000000.
Description: Architectural, engineering, construction, legal,
accounting and other professional services.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document Time limit for receipt of requests for documents
or for accessing documents: 13.6.2008 - 12:00.
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
13.6.2008 - 12:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Espace Rhenan Saem (Groupe
Domial), 12ª rue de Mulhouse, F-68180 Horbourg-Wihr. Tél. 03 89 30 80 80.
E-mail: sg@domial.fr. Fax 03 89 30 80 99.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Espace Rhenan Saem (Groupe Domial), 10 rue Thomas Mann, BP
45023, à l'attention de Eric Ferrenbach, F-67035 Strasbourg Cedex 2. Tél.
03 88 10 25 56. E-mail: eferrenbach@domial.fr. Fax 03 88 10 25 10.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Images
Services, 27 rue du Fossé des Treize, F-67000 Strasbourg. Tél. 03 88 22 63
36. E-mail: appeldoffres@images-services.com. Fax 03 88 75 75 33.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Espace Rhenan Saem (Groupe Domial), 10 rue Thomas Mann, BP
45023, à l'attention de Direction du Developpement et de l'Investissement
- Pole Amenagement, F-67035 Strasbourg Cedex 2.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Autre:
Saem.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Mission
de maitrise d'oeuvre pour les études et la réalisation des travaux
d'aménagement pour l'opération de sédentarisation des gens du voyage du
Polygone - quartier du Neuhof à Strasbourg.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 12.
Lieu principal de prestation: Secteur du Polygone, quartier du Neuhof à
Strasbourg (67) - France.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
L’opération est prévue en plusieurs tranches fonctionnelles (ou
opérationnelles) Estimation du coût prévisionnel total des travaux dont
les études et le suivi de la réalisation seront confiés au maître d’œuvre
: - travaux de démolition : 310 000 € HT (valeur avril 2008) - travaux
d’aménagement : 3 820 000 € HT (valeur avril 2008) Le marché de maîtrise
d'œuvre comporte : - une tranche ferme : études (démolition et
aménagement) sur l'ensemble du site et une partie des travaux
d'aménagement - des tranches conditionnelles : travaux de démolitions et
d'aménagements, par tranche opérationnelle.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
74000000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Voir point II.1.5) ci-dessus.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 108 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Sans objet.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Paiement par virement bancaire
dans un délai de 45 jours à compter de la réception de la facture
Financement : subventions - avances du concédant - vente de droits à
construire.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Les candidats peuvent se présenter
individuellement ou sous la forme de groupement rassemblant les
compétences suivantes : techniques et économie de la construction des
infrastructures, * techniques et économie des travaux de démolition,
urbanisme, architecture, paysagisme. Par ailleurs, le mandataire du
groupement devra justifier d’une certification ou, à défaut, de la mise en
place au sein de sa société, d’un plan ou procédure de qualité visant les
phases études et chantier de l’opération. Compte tenu de la nature de
l’opération, le mandataire de l’équipe de maitrise d’œuvre sera
obligatoirement un bureau d’études. Le mandataire d’un groupement ne
pourra présenter, en cette qualité, plus d’un groupement pour un même
marché. Au groupement attributaire, il sera demandé d’assumer la forme
d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Les critères de sélection des candidatures sont les
suivants : - Recevabilité en application de l’article 17 du décret n°
2005-1742 du 30.12.2005, - Compétences de chacun des membres de l'équipe
candidate et capacité globale de l'équipe, - Références achevées ou en
cours de réalisation, jugées significatives et permettant d’évaluer le
savoir faire du mandataire et / ou de l'équipe candidate , - Moyens
humains et techniques de l'équipe candidate et moyens spécifiques affectés
à l'opération - Pertinence de la note de motivation, notamment
l'efficacité de l'organisation proposée pour le fonctionnement interne du
groupement, les relations avec le maître d'ouvrage et l'exécution de la
mission en phase chantier - Moyens présentés afin d’assurer un plan
qualité sur l’opération - Capacités financières. Chaque candidat aura à
produire un dossier de candidature comprenant : pièces communes a
l’ensemble des participants - Une lettre de candidature et habilitation du
mandataire par ses co-traitants - Une présentation, pour chaque équipe
candidate, de références illustrant leur savoir faire et jugées
significatives (selon modèle annexé au règlement de consultation et
intitulé « fiche synoptique du candidat ») - Une note de motivation
exposant les motifs de l’intérêt que l’équipe candidate porte à
l’opération. Cette note n’excèdera pas deux pages de format A4 et exposera
: - Les moyens humains et matériels affectés à l’opération de chaque
membre du groupement - Les modalités d’organisation proposées par le
groupement pour son fonctionnement interne, les relations avec la maitrise
d’ouvrage pour toutes les phases de l’opération et l’exécution de la
mission en phase chantier. - Une note de synthèse illustrant de façon
concrète la démarche et le plan qualité en place au sein de la société
mandataire, appliqués dans le cadre d’une opération d’aménagement de
taille et de complexité équivalentes. pièces propres a chaque co-traitant
Situation juridique Une déclaration du candidat comprenant : - les
documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la
société - Une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée par le
candidat, pour justifier : - qu’il a satisfait aux obligations fiscales et
sociales au 31/12/2007 - qu’il n’a pas fait l’objet d’une interdiction de
concourir - qu’il n’a pas fait l’objet, au cours des cinq dernières
années, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire
pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341.6, L.
125-1 et L. 125-3 du Code du travail - Pour les sociétés assujetties à
l’obligation fixée par l’article L. 323-1 du code du travail : copie de la
déclaration annuelle relative aux emplois occupés par des travailleurs
handicapés mutilés de guerre et assimilés, pour l’année précédant le
lancement de la consultation ou l’attestation de versement de contribution
au fonds de développement pour l’insertion professionnelle des personnes
handicapées - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du
ou des jugements prononcés à cet effet.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Une déclaration
concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires
concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois
derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Une liste des principaux
services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le
montant, la date et le destinataire public ou privé (selon modèle annexé
au règlement de consultation) - Une déclaration indiquant les effectifs
moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour
chacune des trois dernières années - Une déclaration indiquant le matériel
et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de
marchés de même nature. L’emploi des imprimés de type DC4-DC5 est souhaité
(modèles annexés au règlement de consultation).
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Oui.
Le candidat ayant des compétences en architecture sera obligatoirement
inscrit au tableau de l’ordre des architectes pour les architectes
français ou possèdera un diplôme reconnu au titre de la directive n°
85/384/CEE du 10 juin 1985.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Négociée.
Des candidats ont déjà été sélectionnés: non.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner
ou à participer: Nombre minimal envisagé: 3.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Le nombre ne peut
être inférieur à trois sauf si le nombre de candidats n'est pas suffisant.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges,
dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document
descriptif.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDate limite pour la réception des
demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 13.6.2008 - 12:00.
Documents payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 13.6.2008 - 12:00.
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux
candidats sélectionnés: 27.6.2008.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Procédure Négociée conformément à l’article
33.I.2° du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 pris en application de
l’ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 Point IV.3.5) Date d'envoi des
invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
27.6.2008 (prévisionnelle).
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal de Grande
Instance, Place du Marché aux Fruits, F-68027 Colmar cedex. Tél. 03 89 20
56 00. Fax 03 89 23 60 23.
Organe chargé des procédures de médiation:
F-.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours: Les Greffes du Tribunal de Grande
Instance, Place du Marché aux Fruits, F-68027 Colmar cedex. Tél. 03 89 20
56 00. Fax 03 89 23 60 23.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 6.5.2008.

F-Horbourg-Wihr: architectural, engineering, construction, legal, accounting and other professional services

Request For Proposals

General Information

Contact Information

Goods, Works and Services

Original Text

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