F-Châteauroux: recreational, cultural and sporting services

Country:

France

City/Locality:

CHATEAUROUX

Notice/Contract Number:

eu:121240-2008

Publication Date:

May 8, 2008

Deadline:

Jun 20, 2008

Buyer:

CONSEIL GENERAL DE L'INDRE

Original Language:

French

Address:

CONSEIL GENERAL DE L'INDRE
CHATEAUROUX
France

Web Site:

http://www.achatpublic.com

92000000 - Recreational, cultural and sporting services

Notice Type: 2210
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 89/2008
, #
121240-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Conseil Général de l'Indre,
Hôtel du département - BP 639, Attn: M. le président du Conseil Général,
F-36020 Châteauroux.
Internet address(es):
Further information can be obtained at: Conseil Général de l'Indre, -
d'ordre administratif : Service des Marchés tél. : 02 54 08 37 56 fax : 02
36 90 60 04 - d'ordre technique : DSAJ Maison des Sports Céline Malassenet
tél : 02 54 35 55 03 fax : 02 54 35 55 00, Châteauroux.
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
Conseil Général de l'Indre, pour le retrait des dossiers : adresses
identiques à celles de remises des offres tél. : 02 54 08 37 56 fax : 02
36 90 60 04, Châteauroux.
Tenders or requests to participate must be sent to: Conseil Général de
l'Indre, par envoi postal : Conseil Général de l'Indre Dga/Rtpe - service
des Marchés, BP 639, 36020 Chateauroux Cedex - par remise directe ou par
transporteur : Service des Marchés Cité Administrative de Châteauroux,
boulevard George Sand, bâtiment C rez-de-chaussée porte 11 de 8h30 à 12h
et de 13h à 17h - par voie électronique : http://www.achatpublic.com,
Châteauroux.
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 92000000.
Description: Recreational, cultural and sporting services.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document Time limit for receipt of requests for documents
or for accessing documents: 20.6.2008 - 17:00.
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
20.6.2008 - 17:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Conseil Général de l'Indre,
Hôtel du département - BP 639, à l'attention de M. le président du Conseil
Général, F-36020 Châteauroux.
Adresse(s) internet:
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Conseil Général de l'Indre, - d'ordre administratif : Service
des Marchés tél. : 02 54 08 37 56 fax : 02 36 90 60 04 - d'ordre technique
: DSAJ Maison des Sports Céline Malassenet tél : 02 54 35 55 03 fax : 02
54 35 55 00, Châteauroux.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Conseil
Général de l'Indre, pour le retrait des dossiers : adresses identiques à
celles de remises des offres tél. : 02 54 08 37 56 fax : 02 36 90 60 04,
Châteauroux.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Conseil Général de l'Indre, par envoi postal : Conseil Général
de l'Indre Dga/Rtpe - service des Marchés, BP 639, 36020 Chateauroux Cedex
- par remise directe ou par transporteur : Service des Marchés Cité
Administrative de Châteauroux, boulevard George Sand, bâtiment C
rez-de-chaussée porte 11 de 8h30 à 12h et de 13h à 17h - par voie
électronique : http://www.achatpublic.com, Châteauroux.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Réalisation, distribution et gestion d'un "Pass-Sport Culture" pour les
jeunes de 16 à 25 ans du département de l'Indre.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 26.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Réalisation, distribution et gestion d'un "Pass-Sport Culture" pour les
jeunes de 16 à 25 ans du département de l'Indre.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
92000000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Le marché est un marché à bons de
commande, reconductible 2 fois sans que sa durée totale ne puisse excéder
3 ans.
Le marché est conclu sans minimum, ni maximum.
Chaque bon de commande précisera les délais d'exécution des fournitures
dont il fait l'objet sans que cette durée ne puisse excéder 4 mois.
Les prestations commenceront vers le 1.9.2008 et se termineront le
31.8.2009.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Financement sur les crédits
inscrits aux budgets départementaux.
Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 45 jours
après réception de la facture par la collectivité ou son représentant.
Intérêts moratoires au taux légal majoré de 2 points en cas de dépassement
du délai global de paiement.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: groupement solidaire.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Lettre de candidature : imprimé Dc4.
Déclaration du candidat : imprimé Dc5.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. valeur technique de l'offre. Pondération: 50 points.
2. prix. Pondération: 50 points.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDate limite pour la réception des
demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 20.6.2008 - 17:00.
Documents payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 20.6.2008 - 17:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 90 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Date d'envoi du présent avis au JOUE et au
BOAMP : 7.5.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif, 1, cours Vergniaud, 87000 Limoges. Tél. 05 55 33 91 55. Fax
05 55 33 91 60.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: — Référé pré-contractuel avant la signature du
marché (article L551-1 du code de justice administrative français),
— Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication
contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de
justice administrative),
— Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la
notification ou de la publication de la décision administrative concernée
(article R.421-1 du Code de justice administrative),
— Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de
l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature
du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours
pour excès de pouvoir.
Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans
le délai de déchéance quadriennale.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 7.5.2008.

F-Châteauroux: recreational, cultural and sporting services

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