F-Paris: computer and related services

Country:

France

City/Locality:

PARISI

Notice/Contract Number:

eu:121218-2008

Publication Date:

May 17, 2008

Deadline:

Jun 16, 2008

Buyer:

GIP MDS

Original Language:

French

Address:

GIP MDS
PARIS
France

Notice Type: 2210
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 89/2008
, #
121218-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global or partial tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): GIP MDS, 4/14, rue Ferrus,
Attn: Mme Bloch-Manikow Patricia, F-75014 Paris.
Internet address(es):
Further information can be obtained at: As in above-mentioned contact
point(s).
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
As in above-mentioned contact point(s).
Tenders or requests to participate must be sent to: As in above-mentioned
contact point(s).
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 72000000, 74843000,
72521100, 72261000.
Description: Computer and related services.
Design support services.
Technical computer support services.
Software support services.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
16.6.2008 - 17:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: GIP MDS, 4/14, rue Ferrus, à
l'attention de Mme Bloch-Manikow Patricia, F-75014 Paris.
Adresse(s) internet:
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Autre.
Protection sociale.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Assistance technique en matière d'architecture et conception
d'applications de type EFI et EDI.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 7.
Lieu principal de prestation: Les locaux du gip mds (Paris), de son
hébergeur (région parisienne), de ses partenaires (organismes de
protection sociale) et de ses prestataires.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Les
prestations attendues font l'objet d'unités d'oeuvre réparties en 2 lots
et décrites infra, pour chacun des lots.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
72000000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Options: Oui.
Description de ces options: Marché fractionné à bons de commande, conclus
avec un seul opérateur économique par lot et avec un minimum et maximum en
montant en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les
montants minimum et maximum pour la durée du marché, tous lots confondus,
sont respectivement de 1 050 000 et 4 000 000 euros (H.T.).
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 48 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 1
INTITULÉ: architecture et Conception des Applications de type EFI
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Le présent lot a pour but de fournir une
assistance technique en architecture et conception d'applications auprès
de la direction de la Production du GIP-MDS en matière d'efi (Echange de
Formulaires Informatisés). Les prestations attendues sont les unités
d'oeuvre suivantes : UO 1.a Prise de connaissance, UO 1.b Réversibilité,
UO 1.1 Expression du Besoin, UO 1.2 Validation des Spécifications
Techniques, UO 1.3 Audit Technique, UO 1.4 Conseil, UO 1.5 Expertise. Les
UO 1.1 à 1.5 sont déclinées en trois niveaux de complexité: simple,
standard et complexe.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
72000000, 74843000, 72521100, 72261000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Coût estimé hors TVA:
Fourchette: entre 650 000 et 2 000 000 EUR.
LOT N° 2
INTITULÉ: architecture et Conception des Applications de type EDI
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Le présent lot a pour but de fournir une
assistance technique en architecture et conception d'applications auprès
de la direction de la Production du GIP-MDS en matière d'edi (Echange de
Données Informatisée). Les prestations attendues sont les unités d'oeuvre
suivantes : UO 2.a Prise de connaissance, UO 2.b Réversibilité, UO 2.1
Expression du Besoin, UO 2.2 Validation des Spécifications Techniques, UO
2.3 Audit Technique, UO 2.4 Conseil, UO 2.5 Expertise. Les UO 2.1 à 2.5
sont déclinées en trois niveaux de complexité: simple, standard et
complexe.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
72000000, 74843000, 72521100, 72261000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Coût estimé hors TVA:
Fourchette: entre 450 000 et 2 000 000 EUR.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Marché financé à partir des
ressources du gip mds, sachant que ces ressources sont financées par les
contributions des membres du GIP-MDS.
Paiement par versements mensuels dont les montants sont déterminés à
partir de la situation des prestations réalisées le mois précédent,
établie contradictoirement entre le titulaire et le GIP-MDS.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Groupement conjoint ou solidaire, mais
la transformation du groupement conjoint en groupement solidaire sera
exigée à l'attribution du marché.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: — Lettre de candidature, datée et signée par 1 personne
habilitée à cet effet, indiquant les nom et coordonnées du candidat y
compris le nom du signataire ou, en cas de groupement (art 51 Cmp) les
noms et coordonnées du mandataire et de chacun des membres du groupement
et les noms du/des signataires (si le mandataire n'est pas habilité à
signer la lettre de candidature et l'offre du groupement), ainsi que la
forme du groupement,
— Déclarations sur l'honneur datée et signée par 1 personne habilitée à
cet effet certifiant que le candidat : a satisfait à ses obligations
sociales et fiscales au 31.12.2007 conformément à l'art 8 de l'ordonnance
2005-649 du 6.6.2005 ; n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières
années d'1 condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire
pour les infractions visées aux art. L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1
et L.125-3 du code du travail ; n'a pas fait l'objet au cours des 5
dernières années d'1 condamnation définitive pour l'1 des infractions
prévues par les art. 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à
324-6, 421-2-1, 421-5 alinéa 2, 433-1, 434-9 alinéa 2, 435-2, 441-1 à
441-7, 441-8 alinéas 1 et 2, 441-9 et 450-1 du code pénal, L.152-6 du code
du travail, ainsi que par l'art 1741 du code général des impôts ; n'est
pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'art L.620-1 du code de
commerce ou de faillite personnelle au sens de l'art L.625-2 du même code
ou procédure équivalente pour les candidats établis hors de France ; a, au
31.12.2007, souscrit la déclaration visée à l'art L.323-8-5 du même code
ou s'il en est redevable, versé la contribution visée à l'article L.
323-8-2 de ce code (pour les candidats assujettis à l'obligation définie à
l'art L.323-1 du code du travail,
— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du/des jugements
l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée du marché,
— Document attestant que le signataire a pouvoir à cet effet.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration datée
et signée concernant le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre
d'affaires annuel concernant les prestations objet de la consultation,
réalisés par le candidat sur chacun des trois derniers exercices
disponibles. Dans le cas où le candidat est objective-ment dans
l'incapacité de produire ces renseignements, il communique en lieu et
place une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour
les risques professionnels.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Pour chacun des lots, ne
seront pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre
d'affaires annuel global moyen sur les trois exercices communiqués est
strictement inférieur à 3 fois le montant minimum du lot considéré, ou,
dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire
ces renseignements dont la preuve de la capacité financière au moyen de
tout document considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur (une
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les
risques professionnels) n'a pas été faite.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Les effectifs annuels
moyens du candidat pour chacune des années 2005, 2006 et 2007,
— Le candidat peut établir sa capacité technique par la production de
références vérifiables (au moins 3) et datant de moins de 3 ans pour des
prestations similaires réalisées auprès de grands comptes publics ou
privés.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. prix. Pondération: 45.
2. qualité des profils proposés. Pondération: 40.
3. qualité de l'organisation. Pondération: 15.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 112.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 16.6.2008 - 17:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de
réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Personnes autorisées à assister
à l'ouverture des offres: oui.
Les membres de la commission des marchés.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Date d'envoi du présent avis au JOUE et au
BOAMP : 6.5.2008.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 6.5.2008.

Update: May 16, 2008

Notice Type: 8098
-
Additional information
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 94/2008
, #
127233-2008
Referenced Document Number: 121218-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global or partial tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
GIP MDS, 4/14, rue Ferrus, attn: Mme Bloch-Manikow Patricia, F-75014
Paris.
(Supplement to the Official Journal of the European Union, 8.5.2008,
2008/S 89-121218)
RE: CPV: 72000000, 74843000, 72521100, 72261000.
Computer and related services.Instead of: II.1.8) Division en lots:
Read: II.1.8) Division en lots:
Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots, mais
ils ne pourront se voir attribuer qu'un seul des 2 lots. S'il soumissionne
aux 2 lots, au cas où son offre arriverait en tête sur les 2 lots, le
candidat précise dans sa candidature à quel lot va sa préférence.

Update: May 17, 2008

Notice Type: 8098
-
Additional information
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 95/2008
, #
128450-2008
Referenced Document Number: 121218-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global or partial tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
GIP MDS, 4/14, rue Ferrus, attn: Mme Bloch-Manikow Patricia, F-75014
Paris.
(Supplement to the Official Journal of the European Union, 8.5.2008,
2008/S 89-121218)
RE: CPV: 72000000, 74843000, 72521100, 72261000.
Computer and related services.Instead of: Read: VI. Renseignements
complémentaires:
VI.3) Autres informations:
Obtention du dossier de la consultation: le téléchargement en ligne est
proposé à l'adresse www.achatpublic.com.
Renseignements complémentaires: pour obtenir tout renseignement
complémentaire qui leur serait nécessaire pour finaliser leur proposition,
les candidats doivent faire parvenir avant le 4.6.2007 leur demande écrite
par mail à l'adresse marches@gip-mds.fr ou par télécopie au 01 45 65 37
27. Transmission des plis: les plis peuvent être soit transmis par lettre
recommandée avec avis de réception (ou équivalent), ou remis contre
récepissé, les jours ouvrés du lundi au vendredi de 9:00-13:00 et de
14:00-17:00 au point de contact mentionné en tête d'avis, soit transmis
sous forme électronique via la plate forme de dématérialisation à
l'adresse suivante: www.achatpublic.com.
VI.4) Procédures de recours:
Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de
Paris, 7, rue Jouy, F-75004 Paris. E-Mail: greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél.
01 44 59 44 00. Fax 01 44 59 46 46.
Organe chargé des procédures de médiation: Comité consultatif de règlement
amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics,
Ministère de l'économie des finances et de l'industrie - direction des
affaires juridiques - sous direction de la commande publique - 139, rue de
Bercy, F-75012 Paris. Fax 01 40 04 04 04.
Introduction des recours:
Recours gracieux auprès du directeur général du GIP-MDS à l'adresse
postale figurant en tête d'avis, dans un délai minimum de 2 mois à compter
de la notification de la décision de rejet ou de la publicité de la
conclusion du contrat.
Avant la conclusion du contrat, recours contre une décision sur la base de
l'article L.551-1 du Code de justice administrative et/ou de l'article
R.421-1 du même code, le cas échéant assorti d'une demande de suspension
sur la base de l'article L.521-1 du même code.
Après la conclusion du contrat, recours contre le contrat devant le juge
de pleine juridication le cas échéant assorti d'une demande de suspension.
En cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du
directeur général du GIPMDS à l'adresse figurant en tête d'avis.
Le comité consultatif des règlement amiable ne peut etre saisi que par le
pouvoir adjudicateur ou le titulaire du marché public.

F-Paris: computer and related services

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Contact Information

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Original Text

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