F-Dijon: provision of services to the community

Country:

France

City/Locality:

NTIZON

Notice/Contract Number:

eu:121179-2008

Publication Date:

May 8, 2008

Deadline:

Jun 16, 2008

Buyer:

CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE

Original Language:

French

Address:

CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE
DIJON
France

Web Site:

http://www.cr-bourgogne.fr

75200000 - Provision of services to the community

Notice Type: 2210
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities
EU Official Journal Publication: 89/2008
, #
121179-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Conseil Regional de Bourgogne,
17, boulevard de la Trémouille BP 1602, Contact: Direction de la Commande
Publique, Attn: M. le Président du Conseil Régional, F-21035 Dijon. Tel.
03 80 44 36 12. E-mail: marchespublics@cr-bourgogne.fr. Fax 03 80 44 35
95.
Internet address(es):
General address of the contracting authority: http://www.cr-bourgogne.fr.
Address of the buyer profile: https://marches.e-bourgogne.fr.
Further information can be obtained at: Conseil Régional de Bourgogne, 17,
boulevard de la Trémouille BP 1602, Contact: Direction de l'Économie,
Économie Sociale et Solidaire et Tourisme, Attn: M. Anthony Aumand, 21035
Dijon. Tel. 03 80 44 33 85. E-mail: aaumand@cr-bourgogne.fr. Fax 03 80 44
33 43.
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
As in above-mentioned contact point(s).
Tenders or requests to participate must be sent to: As in above-mentioned
contact point(s).
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 75200000.
Description: Provision of services to the community.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document Time limit for receipt of requests for documents
or for accessing documents: 13.6.2008 - 17:00.
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
16.6.2008 - 17:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Conseil Regional de Bourgogne,
17, boulevard de la Trémouille BP 1602, Contact: Direction de la Commande
Publique, à l'attention de M. le Président du Conseil Régional, F-21035
Dijon. Tél. 03 80 44 36 12. E-mail: marchespublics@cr-bourgogne.fr. Fax 03
80 44 35 95.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.cr-bourgogne.fr.
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Conseil Régional de Bourgogne, 17, boulevard de la Trémouille BP
1602, Contact: Direction de l'Économie, Économie Sociale et Solidaire et
Tourisme, à l'attention de M. Anthony Aumand, 21035 Dijon. Tél. 03 80 44
33 85. E-mail: aaumand@cr-bourgogne.fr. Fax 03 80 44 33 43.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Prestations de suivi des créateurs repreneurs d'entreprises en Bourgogne.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 27.
Lieu principal de prestation: Bourgogne.
Code NUTS: FR26.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Le
présent marché est passé dans le cadre d'un appel d'offres ouvert en
application des articles 33, 57 et suivants et 77 du Code des marchés
publics.
Il a pour objet la réalisation de prestations de suivi des créateurs
repreneurs d'entreprises.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
75200000.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Le conseil régional de Bourgogne
s'engage sur un suivi de créateurs, repreneurs d'entreprises compris entre
200 et 400 nouveaux bénéficiaires par an, quel que soit le nombre de
candidats retenus pour la réalisation des prestations de suivi.
II.2.2) Options: Non.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 22 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Financement conseil régional
de Bourgogne.
En application de l'article 77 du code des marchés publics, le présent
marché est traité sous la forme d'un marché fractionné à bons de commande.
La base contractuelle sur laquelle s'engage le candidat est le prix
forfaitaire de suivi par créateur ou repreneur d'entreprises, pour une
mission telle que définie à l'article 3. Ce prix comprendra un coût par
visite étant entendu que le règlement des prestations relatives à la
mission de suivi sera annuelle.
Les prix sont fermes pendant deux ans.
Modalités de paiement : cf. Article 11 du C.C.A.P.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: L'ensemble des renseignements demandés est indiqué dans le
modèle de déclaration du candidat réalisé par la personne publique et
disponible sur le site de la région Bourgogne :
https://marches.e-bourgogne.fr (référence : 2008.s9.03.005).
Les critères de sélection des candidats (analysés au vu du contenu de la
1ère enveloppe) sont les suivants :
— garanties fiscale et sociale, capacités et moyens de l'entreprise,
— qualité des références se rapportant à l'objet de la consultation :
références dans le domaine économique et de développement des entreprises,
références en analyse financières .
Les candidats retenus ne pourront effectuer des travaux répétitifs faisant
partie de l'activité normale de l'entreprise, des prestations courantes
d'ingénierie, et des prestations comptables et juridiques habituelles.
Les organismes qui ont pour rôle de prescrire du suivi post-création dans
le cadre de ce dispositif régional, ne pourront se porter candidats.
Le conseil régional de Bourgogne retiendra plusieurs prestataires sans
fixer de nombre maximum, l'objectif étant de couvrir l'ensemble du
territoire bourguignon.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — garanties
fiscale et sociale, capacités et moyens de l'entreprise .
L'Ensemble des renseignements demandés est indiqué dans le modèle de
déclaration du candidat réalisé par la personne publique et disponible sur
le site de la région Bourgogne : https://marches.e-bourgogne.fr (référence
: 2008.s9.03.005).
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: — qualité des références se
rapportant à l'objet de la consultation : références dans le domaine
économique et de développement des entreprises, références en analyse
financières .
L'Ensemble des renseignements demandés est indiqué dans le modèle de
déclaration du candidat réalisé par la personne publique et disponible sur
le site de la région Bourgogne : https://marches.e-bourgogne.fr (référence
: 2008.s9.03.005).
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation: Oui.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. adéquation de l'offre par rapport au cahier des charges en termes de
méthodologie et notamment contenu des visites. Pondération: 40 %.
2. qualité et expérience des intervenants affectés à la mission (joindre
cv). Pondération: 30 %.
3. prix du suivi. Pondération: 30 %.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 2008.S9.03.005.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDate limite pour la réception des
demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 13.6.2008 - 17:00.
Documents payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 16.6.2008 - 17:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 90 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Un premier appel d'offres a été lancé le 16
janvier 2008 et la commission d'appel d'offres réunie le 8 avril 2008 a
retenu neuf prestataires. Afin de couvrir au mieux l'ensemble du
territoire et les différents besoins en termes de contenu de suivis, le
conseil régional de Bourgogne a décidé de lancer une nouvelle
consultation.
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site :
https://marches.e-bourgogne.fr en renseignant la référence :
2008.s9.03.005.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 mai 2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif de Dijon, 22, rue d'Assas BP 61616, 21016 Dijon. E-mail:
greffe.ta-dijon@juradm.fr. Tél. 03 80 73 91 00. URL:
http://www.ta-dijon.juradm.fr. Fax 03 80 73 91 07.
Organe chargé des procédures de médiation:
Comité consultatif régional de règlement amiable, 184, rue Duguesclin,
69433 Lyon Cedex. E-mail: greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. 04 78 14 10 10.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: — D'une part, sur le fondement d'un manquement
aux obligations de publicité et de mise en concurrence applicables au
présent contrat (ainsi que le représentant de l'état dans le département),
d'une part, saisir le président du Tribunal administratif de Dijon jusqu'à
la signature du contrat sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de
justice administrative,
— D'autre part, après la signature du contrat, saisir le juge
administratif d'un recours de plein contentieux et/ou d'une demande de
suspension dans le cadre de l'article L. 521-1 du Code de justice
administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication de
l'avis d'attribution.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 6.5.2008.

F-Dijon: provision of services to the community

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