F-Nantes: printing, publishing and related services

Country:

France

City/Locality:

NANTES

Notice/Contract Number:

eu:121107-2008

Publication Date:

May 8, 2008

Deadline:

Jun 19, 2008

Buyer:

MINISTERE BUDGET, COMPTES PUBLICS

Original Language:

French

Address:

MINISTERE BUDGET, COMPTES PUBLICS
NANTES
France

Web Site:

http://www.pensions.bercy.gouv.fr

78000000 - Printing, publishing and related services

Notice Type: 2210
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 89/2008
, #
121107-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Ministère budget, comptes
publics, Service des Pensions 10 boulevard Gaston Doumergue, F-44964
Nantes Cedex 9. E-mail: sp-projet.cir@sp.finances.gouv.fr.
Internet address(es):
General address of the contracting authority:
http://www.pensions.bercy.gouv.fr.
Address of the buyer profile: http://www.marches-publics.gouv.fr.
Further information can be obtained at: Service des Pensions - Bureau de
l'informatique (2B), 10, boulevard Gaston Doumergue, Attn: M. Jean-Pierre
Villenave, 44964 Nantes Cedex 9. Tel. 02 40 08 85 05. E-mail:
sp-projet.cir@sp.finances.gouv.fr.
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
Service des Pensions - Bureau des ressources et de gestion budgétaire et
comptable - section des marchés publics, 10, boulevard Gaston Doumergue
Documents pouvant être retirés les jours ouvrés sur le site de 9:30 à
11:30 et de 14:00 à 16:00, Attn: Mme Françoise Tcherner ou Mme Michelle
Leca Tél : 02 40 08 86 47 ou 02 40 08 83 71, 44964 Nantes Cedex 9. E-mail:
sp-2a-marchespublics.sp@sp.finances.gouv.fr. URL:
http://www.marches-publics.gouv.fr.
Tenders or requests to participate must be sent to: Service des Pensions -
bureau des ressources et de gestion budgétaire et comptable - section des
marchés publics, 10, boulevard Gaston Doumergue, Attn: Mme Françoise
Tcherner ou Mme Michelle Leca Tél : 02 40 08 86 47 ou 02 40 08 83 71,
44964 Nantes Cedex 9. E-mail: sp-2a-marchespublics.sp@sp.finances.gouv.fr.
URL: http://www.marches-publics.gouv;fr.
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 78000000.
Description: Printing, publishing and related services.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
19.6.2008 - 16:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Ministère budget, comptes
publics, Service des Pensions 10 boulevard Gaston Doumergue, F-44964
Nantes Cedex 9. E-mail: sp-projet.cir@sp.finances.gouv.fr.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur:
http://www.pensions.bercy.gouv.fr.
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Service des Pensions - Bureau de l'informatique (2B), 10,
boulevard Gaston Doumergue, à l'attention de M. Jean-Pierre Villenave,
44964 Nantes Cedex 9. Tél. 02 40 08 85 05. E-mail:
sp-projet.cir@sp.finances.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Service des
Pensions - Bureau des ressources et de gestion budgétaire et comptable -
section des marchés publics, 10, boulevard Gaston Doumergue Documents
pouvant être retirés les jours ouvrés sur le site de 9:30 à 11:30 et de
14:00 à 16:00, à l'attention de Mme Françoise Tcherner ou Mme Michelle
Leca Tél : 02 40 08 86 47 ou 02 40 08 83 71, 44964 Nantes Cedex 9. E-mail:
sp-2a-marchespublics.sp@sp.finances.gouv.fr. URL:
http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Service des Pensions - bureau des ressources et de gestion
budgétaire et comptable - section des marchés publics, 10, boulevard
Gaston Doumergue, à l'attention de Mme Françoise Tcherner ou Mme Michelle
Leca Tél : 02 40 08 86 47 ou 02 40 08 83 71, 44964 Nantes Cedex 9. E-mail:
sp-2a-marchespublics.sp@sp.finances.gouv.fr. URL:
http://www.marches-publics.gouv;fr.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Ministère
ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs
subdivisions régionales ou locales.
Affaires économiques et financières.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Prestations d'édition, de mise sous pli et d'expédition de documents.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 15.
Lieu principal de prestation: Service des Pensions Nantes.
Code NUTS: FR511.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: L'objet
du marché est d'assurer pour le Service des Pensions, la fourniture de
prestations d'édition, de mise à disposition d'enveloppes, de mise sous
pli, d'affranchissement, de conditionnement pour remise, d'expédition de
documents et de traitement des retours de plis non distribués dans le
cadre de la mise en oeuvre du droit à l'information sur les retraites
(Dir) en application de l'article 10 de la loi no 2003-775 du 21.8.2003
portant réforme des retraites.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
78000000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Le marché comprend des prestations
fermes pour la campagne annuelle et des prestations à bons de commande
pour les envois mensuels.
II.2.2) Options: Oui.
Description de ces options: Le marché est conclu pour une durée de 12 mois
à compter de sa notification au Titulaire. Il est ensuite renouvelable par
période annuelle, sur décision expresse du Pouvoir Adjudicateur, au plus
tard un mois avant sa date d'échéance par lettre recommandée avec demande
d'avis de réception. La durée totale du marché ne pourra excéder quatre
(4) ans.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Aucun cautionnement ni
garanties exigés.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: — modalités de financement :
sur les fonds propres du BOP du Service des Pensions,
— modalités de paiement : par virement administratif du comptable
assignataire.
Le délai maximal de paiement est de 30 jours,
Taux des intérêts moratoires de paiement : article 4 II 2° du décret no
2008-408 du 28.4.2008.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: — la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en
redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun
des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics,
— les documents et renseignements suivants (III 2.2 et III 2.3) en
application de l'article 45 du Code des Marchés Publics.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — déclaration
concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires des
prestations, objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des
opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est
obligatoire en vertu de la loi,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les
risques professionnels,
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): — déclaration indiquant les
effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: — présentation d'une liste
des principales prestations comparables (volume et niveau de service
demandé) réalisées au cours des 3 dernières années indiquant notamment le
montant, la date et le destinataire public ou privé (nom, adresse, tél.).
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Prix. Pondération: 40 %.
2. Valeur technique : méthodologie et solutions techniques. Pondération:
40 %.
3. Valeur technique : pilotage du projet et moyens humains. Pondération:
20 %.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: SP / 2008 - 2.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDocuments payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 19.6.2008 - 16:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de
réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Personnes autorisées à assister
à l'ouverture des offres: non.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Le dossier de consultation peut-être
téléchargé sur le site www.marches-publics.gouv.fr.
Dans la mesure du possible, l'administration souhaite que les dossiers des
candidats soient transmis par voie électronique à l'adresse internet (url)
suivante : http://marches-publics.gouv.fr.
Les documents seront établis au choix sous format .pdf, .doc ou .odt.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.5.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif de Nantes, 6, allée de l'ile Gloriette BP 24111, 44000
Nantes Cedex 01. E-mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. 02 40 99 46 00.
URL: http://www.ta-nantes.juradm.fr. Fax 02 40 99 46 58.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes,
6, allée de l'ile Gloriette BP 24111, 44000 Nantes Cedex 01. E-mail:
greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. 02 40 99 46 00. URL:
http://www.ta-nantes.juradm.fr. Fax 02 40 99 46 58.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 5.5.2008.

F-Nantes: printing, publishing and related services

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