F-Saint-Cloud: travel agency, tour operator and tourist assistance services

Country:

France

City/Locality:

SAINT-CLOUD

Notice/Contract Number:

eu:120657-2008

Publication Date:

May 8, 2008

Buyer:

ETAB PUBLIC D'INSERTION DE LA DEFENSE

Original Language:

French

Address:

ETAB PUBLIC D'INSERTION DE LA DEFENSE
SAINT-CLOUD
France

Web Site:

http://www.epide.fr

Notice Type: 2280
-
Contract award
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 89/2008
, #
120657-2008
Referenced Document Number: 155607-2007
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Contract awards
Type of Bid Required: Not applicable
Awarding Criteria: The most economic tender
Successful Bidder: NAME AND ADDRESS OF ECONOMIC OPERATOR TO WHOM THE CONTRACT HAS BEEN
AWARDED: Fram Agences SA, 5 chemin de Terrefort, BP 10113 Cornebarrieu,
F-31703 Blagnac Cedex. Tel. 05 62 15 18 66. Fax 05 62 15 18 98.

Summary:
CONTRACT AWARD NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Etab Public d'Insertion de la
Défense, 10, place Georges Clemenceau, Contact: Service Juridique et
Achats, Attn: M. le Directeur Général de l'EPIDE, F-92210 Saint-Cloud.
Tel. 01 47 71 48 14. E-mail: renaud.jun@epide.fr. Fax 01 47 71 48 58.
Internet address(es):
General address of the contracting authority: http://www.epide.fr.
Address of the buyer profile: http://www.achatpublic.com.
SECTION II: OBJECT OF THE CONTRACT
II.1) DESCRIPTION
II.1.5) Common procurement vocabulary (CPV): 63500000, 60111000,
62110000.
Description: Travel agency, tour operator and tourist assistance
services.
Passenger transport by railway.
Scheduled passenger transport services by air.
II.2) TOTAL FINAL VALUE OF CONTRACT(S)
II.2.1) Total final value of contract(s): Value: 120 000 EUR.
Including VAT VAT rate (%): 19,6.
SECTION V: AWARD OF CONTRACT
CONTRACT NO: 07.096
V.3) NAME AND ADDRESS OF ECONOMIC OPERATOR TO WHOM THE CONTRACT HAS BEEN
AWARDED: Fram Agences SA, 5 chemin de Terrefort, BP 10113 Cornebarrieu,
F-31703 Blagnac Cedex. Tel. 05 62 15 18 66. Fax 05 62 15 18 98.
V.4) INFORMATION ON VALUE OF CONTRACT Total final value of the contract:
Value: 120 000 EUR.
Including VAT. VAT rate (%) 19,6
If annual or monthly value: number of years: 4.

Original Text:
AVIS D’ATTRIBUTION DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Etab Public d'Insertion de la
Défense, 10, place Georges Clemenceau, Contact: Service Juridique et
Achats, à l'attention de M. le Directeur Général de l'EPIDE, F-92210
Saint-Cloud. Tél. 01 47 71 48 14. E-mail: renaud.jun@epide.fr. Fax 01 47
71 48 58.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.epide.fr.
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Ministère
ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs
subdivisions régionales ou locales.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture de titres de transport au profit des agents de l'Epide.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de
prestation: Services.
Catégorie de service n° 20.
Lieu principal de de prestation: 10, place Georges Clemenceau, 92210
Saint-Cloud.
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des
acquisitions: Le marché a pour objet la fourniture de titres de transport
aérien et ferroviaire au profit du personnel de l'epide dans le cadre de
sa mission et le cas échéant, la location courte durée de véhicules ainsi
que la réservation de nuits d'hôtels.
Le marché s'exécute par l'émission de bons de commande correspondant à des
demandes de transport aérien ou ferroviaire sur le territoire
métropolitain effectuées auprès de l'agence titulaire du marché.
L'Etablissement Public d'insertion de la Défense, crée par l'ordonnance nº
2005-883 du 2 août 2005 est un établissement public à caractère
administratif, en charge de l'opération " Défense, 2ème chance ". A ce
titre, il gère l'ensemble des centres " Défense, 2ème chance " répartis
sur le territoire national, soit à ce jour plus de vingt centres situés
dans autant de départements. L'epide emploie ainsi presque un millier
d'agents.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
63500000, 60111000, 62110000.
II.1.6) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s): Valeur: 120 000 EUR.
TVA comprise Taux de TVA (%): 19,6.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction
1. Prix des prestations : montant des commissions. Pondération: 35.
2. Prix des prestations : remises sur tarifs publics. Pondération: 35.
3. valeur technique : délai de prise en compte des commandes. Pondération:
10.
4. valeur technique : qualité du système de commande. Pondération: 10.
5. valeur technique : qualité des services annexes. Pondération: 10.
IV.2.2) Une enchère électronique a été utilisée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 051/2007.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Avis de
marché
Numéro d’avis au JO: 2007 /S 127 - 155607 du 5.7.2007.
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
MARCHÉ N°: 07.096
INTITULÉ: Le marché a pour objet la fourniture de titres de transport
aérien et ferroviaire au profit du personnel de l'EPIDe dans le cadre de
sa mission et le cas échéant, la location courte durée de véhicules ainsi
que la réservation de nuits d'hôtels. Le marché s'exécute par l'émission
de bons de commande correspondant à des demandes de transport aérien ou
ferroviaire sur le territoire métropolitain effectuées auprès de l'agence
titulaire du marché. L'Etablissement Public d'Insertion de la Défense,
crée par l'ordonnance nº 2005-883 du 2 août 2005 est un établissement
public à caractère administratif, en charge de l'opération " Défense, 2ème
chance ". A ce titre, il gère l'ensemble des centres " Défense, 2ème
chance " répartis sur le territoire national, soit à ce jour plus de vingt
centres situés dans autant de départements. L'EPIDe emploie ainsi presque
un millier d'agents.
V.1) DATE D’ATTRIBUTION DU MARCHÉ: 12.12.2007.
V.2) NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 4.
V.3) NOM ET ADRESSE DE L’OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ
ATTRIBUÉ: Fram Agences SA, 5 chemin de Terrefort, BP 10113 Cornebarrieu,
F-31703 Blagnac Cedex. Tél. 05 62 15 18 66. Fax 05 62 15 18 98.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Valeur totale finale du
marché:
Valeur: 120 000 EUR.
TVA comprise. Taux de TVA (%) 19,6
En cas de montant annuel ou mensuel: le nombre d’années: 4.
V.5) LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D’ÊTRE SOUS-TRAITÉ: Oui. Indiquer en
valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être
sous-traitée:
Inconnue.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.2) AUTRES INFORMATIONS: Annonce no368, B.O.A.M.P. 126 B du 4 juillet
2007.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 mai 2008.
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS:
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif de Versailles, 56, avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles
Cedex. E-mail: greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. 01 39 20 54 00. Fax 01
30 21 11 19.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours: Etablissement Public d'Insertion de
la Défense, service Juridique et Equipement 10, place Georges Clemenceau,
92211 Saint-Cloud Cedex. E-mail: renaud.jun@epide.fr. Tél. 01 47 71 48 14.
Fax 01 47 71 48 58.
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 6.5.2008.

F-Saint-Cloud: travel agency, tour operator and tourist assistance services

Contract Award

General Information

Contact Information

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Original Text

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