F-Lyon: real estate services

Country:

France

City/Locality:

LYON

Notice/Contract Number:

eu:120019-2008

Publication Date:

May 7, 2008

Deadline:

Jun 16, 2008

Buyer:

COMMUNAUTE URBAINE DE LYON

Original Language:

French

Address:

COMMUNAUTE URBAINE DE LYON
LYON
France

Web Site:

http://marches.grandlyon.com

70000000 - Real estate services

Notice Type: 2210
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 88/2008
, #
120019-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Communauté urbaine de Lyon,
Dgdu Point Accueil Entreprises 20, rue du lac BP 3103, Attn: M. le
Président de la Communauté urbaine de Lyon, F-69399 Lyon Cedex 03. Fax 04
78 63 49 79.
Internet address(es):
Address of the buyer profile: http://marches.grandlyon.com.
Further information can be obtained at: Communauté urbaine de Lyon, Dgdu
Dfa Umc Nord-Ouest 20, rue du lac BP 3103, 69399 Lyon Cedex 03. Fax 04 78
63 49 79. URL: http://marches.grandlyon.com.
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
Communauté urbaine de Lyon, Dgdu Dfa Umc Nord-Ouest 20, Rue Du Lac Bp
3103, Contact: Point Accueil Entreprises, 69399 Lyon Cedex 03. Fax 04 78
63 49 79. URL: http://marches.grandlyon.com.
Tenders or requests to participate must be sent to: Communauté urbaine de
Lyon, Dajcp Niveau 5 Pile Orange 20, rue du lac BP 3103, 69399 Lyon Cedex
03. URL: http://marches.grandlyon.com.
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 70000000.
Description: Real estate services.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
16.6.2008 - 16:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Communauté urbaine de Lyon,
Dgdu Point Accueil Entreprises 20, rue du lac BP 3103, à l'attention de M.
le Président de la Communauté urbaine de Lyon, F-69399 Lyon Cedex 03. Fax
04 78 63 49 79.
Adresse(s) internet:
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.grandlyon.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Communauté urbaine de Lyon, Dgdu Dfa Umc Nord-Ouest 20, rue du
lac BP 3103, 69399 Lyon Cedex 03. Fax 04 78 63 49 79. URL:
http://marches.grandlyon.com.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Communauté
urbaine de Lyon, Dgdu Dfa Umc Nord-Ouest 20, Rue Du Lac Bp 3103, Contact:
Point Accueil Entreprises, 69399 Lyon Cedex 03. Fax 04 78 63 49 79. URL:
http://marches.grandlyon.com.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Communauté urbaine de Lyon, Dajcp Niveau 5 Pile Orange 20, rue
du lac BP 3103, 69399 Lyon Cedex 03. URL: http://marches.grandlyon.com.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Autre.
Autre: Eau, assainissement, voirie, aménagement urbain, déchets.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Suivi-Animation de l'opah Rhône-Aval.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 12.
Code NUTS: FR716.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Mission
d'animation pour les deux dernières années de l'opah Rhône-Aval avec:
— Finalisation de l'avenant à la convention d'opah 2008 et rédaction de
l'avenant 2009 de cette convention,
— Poursuite de l'appui aux copropriétés pour le montage des programmes de
travaux et plans de patrimoine avec notamment l'opah pathologie lourde
risques technologiques de la Grande Serve,
— Poursuite de l'accompagnement sur les travaux complémentaires, notamment
les espaces extérieurs, et l'articulation avec les projets urbains,
— Appui aux instances des copropriétés et traitement et prévention des
impayés,
— Suivi du marché immobilier,
Lieux d'exécution : Feyzin, Pierre Bénite, Oullins, St Genis Laval, La
Mulatière, St Fons.
Marché à bons de commande d'une durée ferme de 2 ans à compter de la
notification du marché.
Les prestations devraient commencer au troisième trimestre 2008.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
70000000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Montant sur la totalité du marché :
Minimum : 209 030 euro (H.T.).
Maximum : 334 449 euro (H.T.).
II.2.2) Options: Non.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Garantie à première demande
contre versement d'une avance dans les conditions des articles 87 et 89 du
code des marchés publics.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Financement sur le budget de
la communauté urbaine de Lyon, l'agence Nationale de l'amélioration de
l'habitat, et les communes concernées.
Paiement par virement administratif selon les règles de la comptabilité
publique française dans un délai maximum de 45 jours dans les conditions
du décret 2002-232 du 21 février 2002.
— Prix unitaire et révisable,
— Avance (article 87 à 90 du code des marchés publics),
— Acomptes (article 91 du code des marchés publics).
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Solidaire.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Lettre de candidature (imprimé DC 4) ou équivalent:
— Si le candidat est en redressement judiciaire , copie du ou des
jugements prononcés à cet effet,
— Déclarations sur l'honneur datées et signées en original visées à
l'article 44-2 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent
pour les candidats non établis en France (modèle de déclaration sur
l'honneur disponible par télécopie).
En cas de groupement d'entreprises, la lettre de candidature ou équivalent
sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment
habilité. Les autres justifications ci- dessus seront fournies par chaque
membre du groupement.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — déclaration
concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés
au cours des trois derniers exercices disponibles ; ou documents
équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de
fournir ceux demandés.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): — Minimum annuel du CA
Global pour chacune des trois années : 400 000 euro (H.T.).
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1 - déclaration indiquant les
effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
2 - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux
services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le
montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les
prestations de services sont prouvées par des
Attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de
l'opérateur économique ;
3-indication des titres d'études et professionnels de
L'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des
responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même
nature que celle du marché.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): 1- minimum 5 personnes dont
3 cadres
2- au regard de références de moins de 3 ans ou équivalents, être en
capacité d'effectuer en matière d'habitat privé sur sites urbains denses :
— L'animation de dispositifs OPAH ou plan de sauvegarde avec un minimum de
2 000 000 HT de travaux (indiquer la date et le maître d'ouvrage),
— Des actions en copropriétés dégradées en politique de la ville, avec
approche de la problématique risques technologiques.
3- les spécialités suivantes devront être justifiées au sein de l'équipe :
architecte, expert copropriété, juriste, suivi social.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Valeur technique de l'offre appréciée au travers d'une note
méthodologique précise et synthétique présentant : - la compréhension du
contexte de l'opération, des actions déjà engagées et des objectifs
affichés (20 %) - les modalités d'animation en OPAH multi sites, compte
tenu des spécificités du terrain et de l'opération (20 %)-Les moyens
humains affectés à la réalisation de la mission, (avec production des CV
des intervenants) soit au moins : un chef de projet, trois ou quatre
chargés de mission, un(e) assistant(e) d'opération, des experts
thématiques. (20 %). Pondération: 60 %.
2. Prix de la prestation. Pondération: 40 %.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 08AO030.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDocuments payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 16.6.2008 - 16:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de
réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Date: 5.9.2008.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui.
Les membres de la commission d'appel d'offres et les personnes convoquées
par le président de la commission d'appel d'offres au titre de l'article
23 du code des marchés publics.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Le pouvoir adjudicateur est un établissement
public de coopération intercommunale.
Précision du 4.1.1 Procédure: appel d'offres ouvert.
Précision 4-3-8 : La date d'ouverture des offres est indicative.
Précisions sur les marchés
— la date présionnelle de début d'exécution de la mission est : septembre
2008,
— le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du
code des marchés publics et un accord -cadre au sens de la directive
2004-18-ce du 31-03-04 d'une durée ferme de 2 ans à compter de sa
notification.
Forme des candidatures :
- Le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres
opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces
opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à
fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et
produire un engagement écrit de l'opérateur justifiant que le candidat
disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra
aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf lettre de
candidature,
— Un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs
offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de
membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs
groupements,
— La forme du groupement indiquée au point Iii-1-3 sera imposée à
l'attributaire( article51-vii du code des marchés publics).
Dans le cas d'une remise de pli par voie électronique, les documents
constitutifs de la candidature et de l'offre devront être signés
électroniquement en utilisant un certificat électronique. Un lien vers les
principales autorités de certificat est disponible sur le site
http://marches.grandlyon.com.
Le dossier de consultation est fourni gratuitement en un exemplaire . Il
peut-être demandé par courrier, par télécopie (04 78 63 49 79 ) ,(au moins
10 jours avant la date limite de remise des offres), téléchargé sur :
"http://marches.grandlyon.com" (réf08ao030).
Ou retiré sur place les jours ouvrés entre 9h et 12h et entre 14h et 16h
(jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au
point 1-1.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 mai 2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon. E-mail:
greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. 04 78 14 10 10.
Organe chargé des procédures de médiation:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs
aux marchés publics, 119 avenue du Maréchal de Saxe, 69427 Lyon Cedex 03..
Tél. 04 72 84 78 56.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: — Recours gracieux adressé au pouvoir
adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de
la notification de la décision attaquée,
— Référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la
personne publique - (article L551-1 du code de justice administrative)-
conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des
marchés publics,
— Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la
publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué
(article R.421-1 du code de justice administrative),
— Recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de
2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis
d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de
pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus
ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du
contrat (arrêt du conseil d'état du 16-07-07 - no291545).
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 5.5.2008.

F-Lyon: real estate services

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Original Text

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