F-Nanterre: construction work

Country:

France

City/Locality:

NANTERRE

Notice/Contract Number:

eu:119777-2008

Publication Date:

May 7, 2008

Deadline:

Jun 6, 2008

Buyer:

VILLE DE NANTERRE

Original Language:

French

Address:

VILLE DE NANTERRE
NANTERRE
France

Web Site:

http://www.nanterre.fr

Notice Type: 1120
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 88/2008
, #
119777-2008
Contract Nature: Works
Procedure Type: Restricted procedure
Type of Bid Required: Global or partial tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Works
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Ville de Nanterre, 88/118 rue
du 8 Mai 1945 - BP 1406, Contact: Service des marchés, Attn: Hoi Wai Chan,
F-92014 Nanterre Cedex. Tel. 01 47 29 48 69. E-mail:
marches.publics@mairie-nanterre.fr. Fax 01 47 29 53 99.
Internet address(es):
General address of the contracting authority: http://www.nanterre.fr.
Address of the buyer profile: https://www2.local-trust.com/
mairie-nanterre.
Further information can be obtained at: Mairie de Nanterre, Renseignements
techniques : Robert Michel / Direction de l'architecture (Tél 01 47 29 52
90 / Fax 01 47 25 28 85) - renseignements administratifs : Hoi Wai Chan /
service marchés (Tél 01 47 29 48 69), 92000 Nanterre.
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
As in above-mentioned contact point(s).
Tenders or requests to participate must be sent to: Mairie de Nanterre -
Service des marchés, Adresse postale: 88-118 rue du 8 Mai 1945 - BP 1406 -
92014 Nanterre Cedex. Adresse pour dépôt : Tour A - 5ème étage - service
des Marchés - 130 rue du 8 Mai 1945 - 92000 Nanterre / Du lundi au
vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00. Adresse pour transmission
électronique : cf. Annexe au RC, 92000 Nanterre.
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 45000000, 45421146,
45331000, 45111100, 45310000, 45442100, 45421000, 45261420, 45421143,
45112500, 45410000, 45431000, 45421141.
Description: Construction work.
Installation of suspended ceilings.
Heating, ventilation and air-conditioning installation work.
Demolition work.
Electrical installation work.
Painting work.
Joinery work.
Waterproofing work.
Installation work of blinds.
Earthmoving work.
Plastering work.
Tiling work.
Installation of partitioning.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
6.6.2008 - 16:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Travaux
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Ville de Nanterre, 88/118 rue
du 8 Mai 1945 - BP 1406, Contact: Service des marchés, à l'attention de
Hoi Wai Chan, F-92014 Nanterre Cedex. Tél. 01 47 29 48 69. E-mail:
marches.publics@mairie-nanterre.fr. Fax 01 47 29 53 99.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.nanterre.fr.
Adresse du profil d'acheteur: https://www2.local-trust.com/
mairie-nanterre.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Mairie de Nanterre, Renseignements techniques : Robert Michel /
Direction de l'architecture (Tél 01 47 29 52 90 / Fax 01 47 25 28 85) -
renseignements administratifs : Hoi Wai Chan / service marchés (Tél 01 47
29 48 69), 92000 Nanterre.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Mairie de Nanterre - Service des marchés, Adresse postale:
88-118 rue du 8 Mai 1945 - BP 1406 - 92014 Nanterre Cedex. Adresse pour
dépôt : Tour A - 5ème étage - service des Marchés - 130 rue du 8 Mai 1945
- 92000 Nanterre / Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à
16h00. Adresse pour transmission électronique : cf. Annexe au RC, 92000
Nanterre.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Divers
marchés de travaux dans les équipements municipaux.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Travaux.
Exécution.
Lieu principal d'exécution: Différents équipements municipaux, 92000
Nanterre.
Code NUTS: FR105.
II.1.3) L’avis implique: L’établissement d’un accord-cadre.
II.1.4) Informations sur l’accord-cadre: Accord-cadre avec un seul
opérateur.
Durée de l’accord-cadre: Durée en année(s): 4
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la
durée de l’accord-cadre:
Fréquence et valeur des marchés à attribuer: L'appel d'offres doit donner
lieu à l'attribution d'un marché à bons de commande (art.77 du code des
marchés publics) à un seul opérateur par lot. Valeurs des marchés : cf.
Rubrique "Informations sur les lots".
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Divers
marchés de travaux dans les équipements municipaux. Les prestations font
l'objet de 9 lots traités en marchés séparés. Les marchés sont à bons de
commandes (art. 77 du Code des marchés publics) pour une durée d'un an à
compter de la date fixée par ordre de service. Ils seront renouvelables 3
fois par période d'un an. Les montants annuels sont détaillés à la
rubrique "Informations sur les lots".
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
45000000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Voir rubrique "Informations sur les
lots".
II.2.2) Options: Oui.
Description de ces options: Marchés reconductibles.
Nombre de reconductions éventuelles: 3.
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 1
INTITULÉ: Travaux de terrassement, gros oeuvre, plâtrerie, carrelage
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Travaux de terrassement, gros oeuvre,
plâtrerie, carrelage pour des montants annuels en euros (T.T.C.), fixés à
225 000 minimum et 900 000 maximum.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45000000, 45112500, 45410000, 45431000.
LOT N° 2
INTITULÉ: Travaux de faux-plafonds, cloisons sèches
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Travaux de faux-plafonds, cloisons sèches pour
des montants annuels en euros (T.T.C.), fixés à 150 000 minimum et 700 000
maximum.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45421146, 45421141.
LOT N° 3
INTITULÉ: Travaux de chauffage
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Travaux de chauffage pour des montants annuels
en euros (T.T.C.), fixés à 100 000 minimum et 400 000 maximum.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45331000.
LOT N° 4
INTITULÉ: Travaux de démolition
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Travaux de démolition dont les montants annuels
minimum et maximum ne sont pas fixés.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45111100.
LOT N° 5
INTITULÉ: Travaux d'électricité
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Travaux d'électricité pour des montants annuels
en euros (T.T.C.), fixés à 500 000 minimum et 2 000 000 maximum.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45310000.
LOT N° 6
INTITULÉ: Travaux de peinture, ravalement
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Travaux de peinture, ravalement pour des
montants annuels en euros (T.T.C.), fixés à 250 000 minimum et 1 000 000
maximum.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45442100.
LOT N° 7
INTITULÉ: Travaux de menuiserie aluminium
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Travaux de menuiserie aluminium pour des
montants annuels en euros (T.T.C.), fixés à 30 000 minimum et 150 000
maximum.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45421000.
LOT N° 8
INTITULÉ: Travaux d'étanchéité
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Travaux d'étanchéité pour des montants annuels
en euros (T.T.C.), fixés à 60 000 minimum et 360 000 maximum.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45261420.
LOT N° 9
INTITULÉ: Travaux d'installation ou de pose de rideaux, stores et voilages
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Travaux d'installation ou de pose de rideaux,
stores et voilages pour des montants annuels en euros (T.T.C.), fixés à
100 000 minimum et 400 000 maximum.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45421143.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Retenue de garantie de 5 % du
montant du marché ou garantie à première demande ou caution personnelle et
solidaire. En cas d'avance, le versement est conditionné par la
constitution d'une garantie à première demande.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Application des articles 86 à
117 du code des marchés publics. Avance au taux de 5 % accordée pour les
lots remplissant les conditions fixée à l'article 87-1. Possibilité de
cession ou de nantissement des créances résultant du marché. Délai global
de paiement : 45 jours maximum. Financement budget Ville avec subvention
possible du Conseil Général.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: En cas de groupement d'opérateurs
économiques, la forme imposée après attribution est le groupement
solidaire.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: — A) Lettre de candidature ou formulaire Dc4 (disponible
sur http://www.minefe.gouv.fr).
B) Le candidat produira au choix :
B.1) Le formulaire Dc5 "Déclaration du candidat" (disponible sur
http://www.minefe.gouv.fr);
Ou B.2) Les pièces suivantes prévues aux articles 44 et 45 du code des
marchés publics :
B.2.1) les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à
engager le candidat;
b.2.2) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des
jugements prononcés à cet effet;
b.2.3) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans
aucun des cas d'interdictions de soumissionner aux marchés publics et
accords-cadres mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics;
Ou B.3) Pour les candidats non établis en France, les pièces similaires au
regard des règles d'effet équivalent.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — C) Les niveaux
minimaux de capacités professionnelles et techniques du candidat seront
appréciés au moyen des documents listés en C.1) ou des documents listés en
C.2) suivants .
C.1) Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq
dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les
travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant,
l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été
effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. En
l'absence de référence de travaux de même nature, la candidature sera
appréciée au moyen des autres documents fournis pour démontrer les
capacités professionnelles et techniques.
Ou C.2) Des certificats de qualifications professionnelles : la preuve de
la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par
des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux
attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la
prestation pour laquelle il se porte candidat.
D) Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour
présenter sa candidature :
— production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont
exigés du candidat pour justifier de ses capacités,
— production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant
que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
E) Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue
française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français
certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Voir rubrique lll.2.2)
Capacité économique et financière.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Restreinte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges,
dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document
descriptif.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: DFA-AORE-15-08.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDocuments payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 6.6.2008 - 16:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Oui.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Premier
semestre 2012.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Pour la présentation des plis papiers, faire
figurer sur l'enveloppe extérieure "Appel d'offres pour Divers marchés de
travaux dans les équipements municipaux - lot no " et la mention "Ne pas
ouvrir".
Le dossier de consultation sera remis gratuitement après agrément des
candidatures. L'envoi des invitations à soumissionner est envisagé durant
la 1ère quinzaine de juillet 2008.
Unité monétaire : Euro.
Mentions relatives à la dématérialisation de la procédure :
1/ le dossier de consultation ne sera pas mis en ligne
2/ toutes les personnes intéressées peuvent consulter ou télécharger
l'annexe au règlement de la consultation (Rc) relative à la
dématérialisation de la procédure à l'adresse suivante :
https://www2.local-trust.com/mairie-nanterre
3/ modalités de transmission des plis par voie électronique : cf. Annexe
au RC
4/ la lettre de consultation ne sera pas envoyée par voie électronique
5/ les candidatures et offres transmises par voie électronique pourront
être re-matérialisées par la personne publique après leur ouverture par
l'autorité compétente. Les candidats ayant transmis leur candidature par
voie électronique et admis à présenter une offre devront transmettre cette
dernière de la même façon. Le candidat retenu, s'il a transmis ses
dossiers par voie électronique, sera tenu d'accepter la signature
manuscrite d'un marché papier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 mai 2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif, 56 avenue de Saint-Cloud, 78000 Versailles. Tél. 01 39 20
54 00. Fax 01 30 21 11 19.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif, 56 avenue
de Saint-Cloud, 78000 Versailles. Tél. 01 39 20 54 00. Fax 01 30 21 11 19.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 2.5.2008.

F-Nanterre: construction work

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Original Text

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