F-Sevran: provision of services to the community

Country:

France

City/Locality:

SEVRAN

Notice/Contract Number:

eu:119558-2008

Publication Date:

May 7, 2008

Buyer:

COMMUNE DE SEVRAN

Original Language:

French

Address:

COMMUNE DE SEVRAN
SEVRAN
France

Web Site:

http://www.ville-sevran.fr

75200000 - Provision of services to the community

Notice Type: 2280
-
Contract award
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 88/2008
, #
119558-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Contract awards
Type of Bid Required: Not applicable
Awarding Criteria: The most economic tender
Successful Bidder: NAME AND ADDRESS OF ECONOMIC OPERATOR TO WHOM THE CONTRACT HAS BEEN
AWARDED: GROUPEMENT ATGT/CABINET CAILLEUX FOUCHE/CABINET DIDIER BOUCHER,
145/147 boulevard Sérurier, F-75019 Paris.

Summary:
CONTRACT AWARD NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Commune de Sevran, 5, rue
Roger Le Maner, Attn: M. le Maire de Sevran, F-93270 Sevran. Tel. 01 49 36
52 34. E-mail: cgreff@ville-sevran.fr. Fax 01 49 36 52 18.
Internet address(es):
General address of the contracting authority: http://www.ville-sevran.fr.
SECTION II: OBJECT OF THE CONTRACT
II.1) DESCRIPTION
II.1.5) Common procurement vocabulary (CPV): 75200000.
Description: Provision of services to the community.
SECTION V: AWARD OF CONTRACT
CONTRACT NO: M07072
V.3) NAME AND ADDRESS OF ECONOMIC OPERATOR TO WHOM THE CONTRACT HAS BEEN
AWARDED: GROUPEMENT ATGT/CABINET CAILLEUX FOUCHE/CABINET DIDIER BOUCHER,
145/147 boulevard Sérurier, F-75019 Paris.
V.4) INFORMATION ON VALUE OF CONTRACT Total final value of the contract:
Value: 160 000 EUR.
Excluding VAT.
If annual or monthly value: number of years: 4.

Original Text:
AVIS D’ATTRIBUTION DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Commune de Sevran, 5, rue
Roger Le Maner, à l'attention de M. le Maire de Sevran, F-93270 Sevran.
Tél. 01 49 36 52 34. E-mail: cgreff@ville-sevran.fr. Fax 01 49 36 52 18.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.ville-sevran.fr.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Prestations de géomètre.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de
prestation: Services.
Catégorie de service n° 12.
Lieu principal de de prestation: Territoire de la commune, F-93270 Sevran.
Code NUTS FR106.
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des
acquisitions: L'objet du présent marché concerne l'établissement de plans
topographiques, des plans et documents nécessaires aux acquisitions et la
matérialisation des emprises foncières et des plans de bâtiments.
Ces travaux intéressent la ville de Sevran dans le cadre des projets
d'investissement et de maintenance.
Les documents à fournir par le prestataire doivent permettre de fixer les
différents éléments d'une opération en vue de son exécution et servir de
base à l'établissement de plans et états parcellaires nécessaires à
l'enquête parcellaire à partir des limites foncières apparentes,
restituées et identifiées.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an du 01 11 2007 au 31
10 2008.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une
durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse
excéder le 31 10 2011.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
75200000.
II.1.6) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction
1. Prix des prestations. Pondération: 50.
2. Valeur technique. Pondération: 30.
3. délai d'exécution. Pondération: 20.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: SE07-022.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
MARCHÉ N°: M07072
INTITULÉ: Prestations de geometre pour la ville de Sevran.
V.1) DATE D’ATTRIBUTION DU MARCHÉ: 30.10.2007.
V.2) NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 7.
V.3) NOM ET ADRESSE DE L’OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ
ATTRIBUÉ: GROUPEMENT ATGT/CABINET CAILLEUX FOUCHE/CABINET DIDIER BOUCHER,
145/147 boulevard Sérurier, F-75019 Paris.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Valeur totale finale du
marché:
Valeur: 160 000 EUR.
Hors TVA.
En cas de montant annuel ou mensuel: le nombre d’années: 4.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2) AUTRES INFORMATIONS: Annonce no386, B.O.A.M.P. 134 B du 14 juillet
2007.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 mai 2008.
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS:
VI.3.2) Introduction des recours: Précisions concernant les délais
d'introduction des recours: Référé pré contractuel: dans les 10 jours
suivant la date de notification de la décision de rejet de l'offre.
Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la date de
notification de la décision de rejet de l'offre.
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 5.5.2008.

F-Sevran: provision of services to the community

Contract Award

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Contact Information

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Original Text

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