F-Nantes: recreational, cultural and sporting services

Country:

France

City/Locality:

NANTES

Notice/Contract Number:

eu:118696-2008

Publication Date:

May 6, 2008

Deadline:

Jun 12, 2008

Buyer:

CONSEIL REGIONAL DES PAYS DE LA LOIRE

Original Language:

French

Address:

CONSEIL REGIONAL DES PAYS DE LA LOIRE
NANTES
France

Email:

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Notice Type: 2210
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 87/2008
, #
118696-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global or partial tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Conseil régional des Pays de
la Loire, 1, rue de la Loire, Attn: M. le Président du Conseil Régional,
F-44966 Nantes Cedex 9.
Further information can be obtained at: Région des Pays de la Loire, 1,
rue de la loire, Contact: Service Marchés Publics:Cécile Sourget
(0228205838); Nadia Mahi (02 28 20 57 79), Direction de la Comunication
Interne (02 28 20 60 74), 44966 Nantes Cedex 9.
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
Région des Pays de la loire Service Marchés Publics, 1, rue de la Loire,
Contact: Service marchés publics Cécile Sourget, 44966 Nantes Cedex 9.
Tel. 02 28 20 58 38. E-mail: demandedce@paysdelaoire.fr. Fax 02 28 20 50
76.
Tenders or requests to participate must be sent to: Région des Pays de la
loire, 1, rue de la Loire, Contact: Service marchés publics, 44966 Nantes
Cedex 1.
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 92000000, 55000000,
74872000.
Description: Recreational, cultural and sporting services.
Hotel and restaurant services.
Reception services.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
12.6.2008 - 12:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Conseil régional des Pays de
la Loire, 1, rue de la Loire, à l'attention de M. le Président du Conseil
Régional, F-44966 Nantes Cedex 9.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Région des Pays de la Loire, 1, rue de la loire, Contact:
Service Marchés Publics:Cécile Sourget (0228205838); Nadia Mahi (02 28 20
57 79), Direction de la Comunication Interne (02 28 20 60 74), 44966
Nantes Cedex 9.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Région des
Pays de la loire Service Marchés Publics, 1, rue de la Loire, Contact:
Service marchés publics Cécile Sourget, 44966 Nantes Cedex 9. Tél. 02 28
20 58 38. E-mail: demandedce@paysdelaoire.fr. Fax 02 28 20 50 76.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Région des Pays de la loire, 1, rue de la Loire, Contact:
Service marchés publics, 44966 Nantes Cedex 1.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Accord-Cadre relatif à l'organisation des cérémonies des voeux du
Président du Conseil Régional Lot 1: Conception et organisation Lot 2:
Prestation de restauration.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 27.
Lieu principal de prestation: Région des Pays de la Loire, F-44966 Nantes
Cedex 9.
Code NUTS: FR51.
II.1.3) L’avis implique: L’établissement d’un accord-cadre.
II.1.4) Informations sur l’accord-cadre: Accord-cadre avec plusieurs
opérateurs.
Durée de l’accord-cadre: Durée en année(s): 2.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Accord-Cadre relatif à l'organisation des cérémonies des voeux du
Président du Conseil Régional Lot 1: Conception et organisation Lot 2:
Prestation de restauration. L'accord-cadre est alloti et
mono-attributaire. Marché à bons de commande conformément à l'article 77
du code des marchés publics Lot1 montant minimum: 180 000 euro ht montant
maximum: 400 000 euro ht - lot 2 montant minimum: 60 000 euro ht montant
maximum: 120 000 euro (H.T.). Marché conclu pour une durée de 2 ans à
compter de sa date de notification, il peut être expréssement reconduit 1
fois au moins un mois avant sa date d'échéance par courrier recommandé
avec avis de réception sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
92000000, 74872000, 55000000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Options: Oui.
Description de ces options: L'accord-cadre peut être reconduit une fois.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 24 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 1
INTITULÉ: Conception et organisation des cérémonies des voeux du Président
du Conseil Régional des pays de la Loire.
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Conception et organisation des cérémonies des
voeux du Président du Conseil Régional des pays de la Loire.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
92000000.
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Critères de sélection:
offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous: 1.Prix des prestations correspondant au cas
pratique (40 %) 2.Pertinence du mémoire technique (30 %) 3.Originalité et
pertinence du concept proposé dans le cas pratique (30 %).
LOT N° 2
INTITULÉ: Prestation de restauration pour les cérémonies des voeux du
Président du Conseil Régional des Pays de la Loire
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Prestation de restauration pour les cérémonies
des voeux du Président du Conseil Régional des Pays de la Loire.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
55000000.
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Critères de sélection:
offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous: 1-Le coût des propositions (valant pour 65 %
du jugement des offres) 2-Valeur technique de l'offre (valant pour 35 % du
jugement des offres), appréciée au regard du mémoire technique.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Le mode de règlement choisi
par l'administration est le virement. En application de l'article 98 du
code des Marchés publics, le délai maximum de paiement ne peut excéder 45
jours. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans
formalité pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, le bénéfice
d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai. Le
taux des intérêts moratoires applicable est le taux de l'intérêt légal en
vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé de
courir augmentés de deux points.
Le financement est assuré sur des fonds régionaux propres.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: La forme juridique imposée après
attribution est le groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de
présenter pour le présent accord-cadre et pour le même lot plusieurs
candidatures en agissant à la fois:
— En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs
groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
La sous-traitance est autorisée.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: La copie des pouvoirs donnant délégation de signature au
signataire des documents, si le candidat est en redressement judiciaire,
la copie du ou des jugements prononcés à cet effet le cas échéant prouvant
que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée
du marché.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une déclaration
concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les services, objet du marché réalisés au cours des trois
derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: La présentation d'une liste
des principales prestations de services effectuées au cours des trois
dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public
ou privé, une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du
candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois
dernières années, une déclaration indiquant le matériel et l'équipement
technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même
nature.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Se référer au paragraphe informations relatif au lot 1.
2. Se référer au paragraphe informations relatif au lot 2.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: smp279.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 12.6.2008 - 12:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Date d'envoi du présent avis au JOUE et au
BOAMP : 30.4.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette, 44000 Nantes. E-mail:
greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. 02 40 99 46 00. URL:
http://www.ta-nantes.juradm.fr. Fax 02 40 99 46 58.
Organe chargé des procédures de médiation:
C.C.I.R.A., sgar 6 quai Ceineray, 44035 Nantes Cedex 1.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Nantes, 6
allée de l'île Gloriette, 44000 Nantes. E-mail:
greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. 02 40 99 46 00. URL:
http://www.ta-nantes.juradm.fr. Fax 02 40 99 46 58.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 30.4.2008.

F-Nantes: recreational, cultural and sporting services

Request For Proposals

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Contact Information

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Original Text

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