F-Nantes: travel agency and similar services

Country:

France

City/Locality:

NANTES

Notice/Contract Number:

eu:118694-2008

Publication Date:

May 17, 2008

Deadline:

Jun 10, 2008

Buyer:

ETAT - MEDAD - C.E.T.E. DE L'OUEST

Original Language:

French

Address:

ETAT - MEDAD - C.E.T.E. DE L'OUEST
NANTES
France

Email:

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63510000 - Travel agency and similar services

Notice Type: 2210
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 87/2008
, #
118694-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): ETAT - MEDAD - C.E.T.E. de
l'Ouest, Man - rue René Viviani - BP 46223, Contact: Unité moyens généraux
marchés, F-44262 Nantes Cedex 2. E-mail:
marchespublics.cete-ouest@developpement-durable.gouv.fr. Fax 02 40 12 84
44.
Further information can be obtained at: As in above-mentioned contact
point(s).
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
As in above-mentioned contact point(s).
Tenders or requests to participate must be sent to: As in above-mentioned
contact point(s).
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 63510000.
Description: Travel agency and similar services.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
29.5.2008 - 12:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: ETAT - MEDAD - C.E.T.E. de
l'Ouest, Man - rue René Viviani - BP 46223, Contact: Unité moyens généraux
marchés, F-44262 Nantes Cedex 2. E-mail:
marchespublics.cete-ouest@developpement-durable.gouv.fr. Fax 02 40 12 84
44.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Ministère
ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs
subdivisions régionales ou locales.
Environnement.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture de titres de transport.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 2.
II.1.3) L’avis implique: L’établissement d’un accord-cadre.
II.1.4) Informations sur l’accord-cadre: Accord-cadre avec un seul
opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Fourniture de titres de transport ( transports ferroviaire et aérien et de
prestations annexes).
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
63510000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: * Origine du financement: ETAT
français, budget Meeddat;
* Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans
le cahier des charges;
* Les prix seront révisables;
* Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes et de paiement
partiels définitifs;
* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 45
jours;
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Nature de l'attributaire, le marché
sera conclu:
— soit avec un prestataire unique;
— soit avec des prestataires groupés solidaires.
Le candidat remettant une offre, pour la présente consultation, en tant
que membre d'un ou plusieurs groupements ne pourra pas le faire à titre
individuel.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: * Les documents et renseignements qui rendent recevables
les candidatures en application des articles 43 et 44 du Code des Marchés
Publics (Cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser le formulaire Dc5
téléchargeable sur le site minefe.gouv.fr;
* La forme juridique du candidat;
* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;
* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y
compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations
nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du
marché.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: * Une déclaration
concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers
exercices disponibles;
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré
comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): * Chiffre d'affaires annuel
supérieur à 800.000 euro en moyenne (lissage sur les 3 derniers
exercices).
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: A.expérience:
* La présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des
3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le pouvoir
adjudicateur public ou privé, les prestations exécutées en propre et
celles sous-traitées.
B.capacités professionnelles:
L'indication des titres professionnels de l'opérateur économique et/ou des
cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de
services de même nature que celle du marché.
C.capacités techniques:
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et
l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières
années;
* Une description de l'équipement technique, des mesures employées par
l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude
et de recherche de son entreprise.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et
financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander
que soient également prises en compte les capacités professionnelles,
techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit
la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui
(notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il
dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du
marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Tarifs du titulaire, frais divers etmodalités (les remises consenties).
Pondération: 60 %.
2. Modalités de commande, conditions de réservation et de livraison.
Pondération: 30 %.
3. Production de rapports et analyse de gestion et de statistiques.
Pondération: 10 %.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: cete44-2008-sg-08.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 29.5.2008 - 12:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 90 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: * Les candidatures et les offres seront
entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de
présentation associés;
* Unité monétaire utilisée, l'euro;
* a titre indicatif, les prestations commenceront vers le 1er août 2008
jusqu'au 31/12/2008 (période ferme) et pourra être reconduit annuellement
sans excéder 48 mois.
* Accord-Cadre adapté en droit français sous la forme d'un marché à bons
de commande, conformément à l'article 77 du code des marchés publics ;
* Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière;
* Les personnes morales ne seront pas tenues d'indiquer les noms et les
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de
l'exécution du marché;
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires:
* Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le
choix du mode de transmission de l'offre;
* Les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires
pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de
dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence
publique "cete44-2008-sg-08", après avoir installé les pré-requis
techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation;
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
* Seuls les envois multi-supports effectués dans les conditions de
l'article 9 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de
l'article 48 et de l'article 56 du CMP relatif à la dématérialisation
(possibilité d'envoi d'une copie de sauvegarde), seront pris en compte.
Dans le cas contraire tous les envois du candidat seront déclarés
irrecevables.
Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant
la mention lisible "copie de sauvegarde".
* Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme
papier;
* Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de
dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence
publique "cete44-2008-sg-08", le seront suivant les modalités précisées
dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.4.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif de Nantes, 6 allée de l'île gloriette - bP 24111, 44041
Nantes Cedex 01. Tél. 02 40 99 46 00. Fax 02 40 99 46 58.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: * Référé précontractuel: avant la conclusion
du marché (article L551-1 du Code de Justice Administrative);
* Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la
notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de
Justice Administrative);
* Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de
l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du
marché.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 30.4.2008.

Update: May 17, 2008

Notice Type: 8098
-
Additional information
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 95/2008
, #
128344-2008
Referenced Document Number: 118694-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
ETAT - MEDAD - C.E.T.E. de l'Ouest, Man - rue René Viviani - BP 46223,
F-44262 Nantes Cedex 2. E-mail: marchespublics.cete-ouest@developpement-dur
able.gouv.fr. Fax 02 40 12 84 44.
(Supplement to the Official Journal of the European Union, 6.5.2008,
2008/S 87-118694)
RE: CPV: 63510000.
Travel agency and similar services.Instead of: III.1.2) Modalités
essentielles de financement et de paiement:
Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixée à 45
jours.
IV.3.4) Date limite de réception des offres:
29.5.2008 (12:00).
Read: III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement:
Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixée à 30
jours.
IV.3.4) Date limite de réception des offres:
10.6.2008 (12:00).

F-Nantes: travel agency and similar services

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