F-Arras: printing, publishing and related services

Country:

France

City/Locality:

ARAS

Notice/Contract Number:

eu:118685-2008

Publication Date:

May 6, 2008

Deadline:

Jun 25, 2008

Buyer:

PAS DE CALAIS HABITAT

Original Language:

French

Address:

PAS DE CALAIS HABITAT
ARRAS
France

Web Site:

http://www.pasdecalais-habitat.fr

Notice Type: 2210
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 87/2008
, #
118685-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global or partial tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Pas de Calais habitat, 68, bld
Faidherbe -BP 926, Attn: Mr Stecowiat, F-62022 Arras Cedex.
Internet address(es):
Further information can be obtained at: Pas de Calais habitat, Service
Marchés - 68, bld Faidherbe -BP 926, Attn: Mme Stulmuller, 62022 Arras
Cedex. Tel. 03 21 50 55 00. Fax 03 21 50 55 02.
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
Pas de Calais habitat, Service Marchés -68, bld Faidherbe - BP 926, 62022
Arras Cedex. URL: http://www.pasdecalais-habitat.fr.
Tenders or requests to participate must be sent to: Pas de Calais habitat,
service Marchés -68, bld Faidherbe -BP 926, 62022 Arras Cedex. URL:
http://www.pasdecalais-habitat.fr.
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 78000000, 74861000.
Description: Printing, publishing and related services.
Seminar organisation services.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document Time limit for receipt of requests for documents
or for accessing documents: 25.6.2008.
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
25.6.2008 - 18:15.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Pas de Calais habitat, 68, bld
Faidherbe -BP 926, à l'attention de Mr Stecowiat, F-62022 Arras Cedex.
Adresse(s) internet:
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Pas de Calais habitat, Service Marchés - 68, bld Faidherbe -BP
926, à l'attention de Mme Stulmuller, 62022 Arras Cedex. Tél. 03 21 50 55
00. Fax 03 21 50 55 02.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Pas de Calais
habitat, Service Marchés -68, bld Faidherbe - BP 926, 62022 Arras Cedex.
URL: http://www.pasdecalais-habitat.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Pas de Calais habitat, service Marchés -68, bld Faidherbe -BP
926, 62022 Arras Cedex. URL: http://www.pasdecalais-habitat.fr.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Le
pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs:
non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Conception et réalisation de supports de communication - organisation
d'événements.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 27.
Lieu principal de prestation: Pas de Calais.
Code NUTS: FR302.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Marché
séparé.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
78000000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Marché public à bons de commande
avec mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour
une période de 3 ans à compter de la notification du contrat.
II.2.2) Options: Oui.
Description de ces options: Des avenants ou décisions de poursuivre et des
marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du
contrat.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 36 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 01
INTITULÉ: Conception et réalisation de supports de communication d'un
office de l'habitat disposant d'un patrimoine immobilier de 38 000
logements individuels et collectifs.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
78000000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Seuils en euros : période init. mini 200 000,00
maxi 800 000,00.
LOT N° 02
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Organisation d'événements.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
74861000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Seuils en euros : période init. Mini 50 000,00
maxi 200 000,00.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Garantie à première demande
couvrant 5,000 % du montant de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Articles 86 à 111 du Code des
marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires
Modalités de variation des prix : Révision Périodique Annuelle Une avance
de 5,00 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité
de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat Le
délai global de paiement est de 45 jours. Modalités de financements :
Prets réglementés et autres financements.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire
solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en
agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres
d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs
groupements.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en
redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le
candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à
l'article L. 323-1 du code du travail.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements
permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et
fiancières du candidat (Dc5) : effectifs, chiffres d'affaires, références
éventuelles de travaux équivalents et moyens techniques pour les 3
dernières années, certificats de qualifications professionnelles ou
autres, savoir-faire du candidat en matière de protection de
l'environnement. Les pièces sont à produire également pour les éventuelles
sous-traitants ou co-traitants.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration sur l'honneur
dûment datée et signée par le candidat pour justifier en application des
art.44, 45 et 46 du CMP (Dc5 ou forme libre): qu'il satisfait aux
obligations fiscales et sociales et qu'il n'a pas fait l'objet au cours
des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du
casier judiciaire pour les infractions visées aux art. L324-9, L324-10,
341-6, L125-1, L125-3 du code du travail. Documents relatifs aux pouvoirs
de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc5) Lettre de
candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc4 ou
forme libre).
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Prix. Pondération: 50 %.
2. qualité de la maquette, de la copy strategy. Pondération: 40 %.
3. savoir-faire démontré par le press book. Pondération: 10 %.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 08DC008S.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDate limite pour la réception des
demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 25.6.2008.
Documents payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 25.6.2008 - 18:15.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Critères de sélection des candidatures :
Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
L'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal Administratif
de Lille. Le service auprès duquel des renseignements peuvent etre obtenus
concernant l'introduction des recours est le Service Marchés de Pas de
Calais habitat. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée
avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation
des procédures : Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des
plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres
moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de
réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris,
Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique
exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1
(Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de
signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse
suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Tout
document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de
sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux
candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.4.2008.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 29.4.2008.

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Original Text

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