F-Arpajon: electricity distribution and related services

Country:

France

City/Locality:

ARPAJON

Notice/Contract Number:

eu:118657-2008

Publication Date:

May 6, 2008

Deadline:

May 26, 2008

Buyer:

CEA/DAM ILE DE FRANCE

Original Language:

French

Address:

CEA/DAM ILE-DE-FRANCE
ARPAJON
France

Web Site:

www.cea.fr

65300000 - Electricity distribution and related services

Notice Type: 21M0
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 87/2008
, #
118657-2008
Contract Nature: Supply contract
Procedure Type: Competitive dialogue
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Supplies
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): CEA/DAM Île-de-France,
Département Sécurité Protection Gestion, Service des Affaires Commerciales
– Bruyères-le-Châtel, Attn: Aurélie Imberlin / Julie Koch, F-91297 Arpajon
Cedex. Tel. (33) 01 69 26 40 00. E-mail: aurelie.imberlin@cea.fr –
julie.koch@cea.fr. Fax (33) 01 69 26 70 28.
Internet address(es):
General address of the contracting authority: www.cea.fr.
Address of the buyer profile: https://marches.cea.fr.
Further information can be obtained at: CEA/DAM Île-de-France, Département
Sécurité Protection Gestion, Service des Affaires Commerciales –
Bruyères-le-Châtel, F-91297 Arpajon Cedex. Tel. (33) 01 69 26 40 00. Fax
(33) 01 69 26 70 28.
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
As in above-mentioned contact point(s).
Tenders or requests to participate must be sent to: As in above-mentioned
contact point(s).
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 65300000.
Description: Electricity distribution and related services.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
26.5.2008 - 23:59.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Fournitures
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: CEA/DAM Île-de-France,
Département Sécurité Protection Gestion, Service des Affaires Commerciales
– Bruyères-le-Châtel, à l'attention de Aurélie Imberlin / Julie Koch,
F-91297 Arpajon Cedex. Tél. (33) 01 69 26 40 00. E-mail:
aurelie.imberlin@cea.fr – julie.koch@cea.fr. Fax (33) 01 69 26 70 28.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: www.cea.fr.
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cea.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: CEA/DAM Île-de-France, Département Sécurité Protection Gestion,
Service des Affaires Commerciales – Bruyères-le-Châtel, F-91297 Arpajon
Cedex. Tél. (33) 01 69 26 40 00. Fax (33) 01 69 26 70 28.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Organisme
de droit public.
Défense.
Autre: Recherche.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture d'une ligne électrique 225 kv et d'un poste d'alimentation dans
le cadre du projet de construction du très grand centre de calcul et
financement associé.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Fournitures.
Achat.
Lieu principal de livraison: Bruyères-le-Châtel (91)
Code NUTS: FR.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: La
prestation se divise en deux phases : la phase 1 comporte une part ferme
et une part optionnelle. La phase 2 est une phase optionnelle :
— Phase 1 / part ferme : création et financement des infrastructures liées
à la ligne HT et au poste de transformation,
— Phase 1 / Option 1 : études sur la redondance du système et des
évolutions de puissance,
— Phase 1 / Option 2 : fourniture d'énergie électrique du TGCC,
— Phase 1 / Option 3 : travaux préparatoires à la redondance et aux
évolutions de puissance du système,
— Phase 2 (optionnelle) : Réalisation des évolutions de puissance et des
besoins de redondance du système.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
65300000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.2) Options: Oui.
Description de ces options: — Phase 1 / Option 1 : études sur la
redondance du système et des évolutions de puissance,
— Phase 1 / Option 2 : fourniture d'énergie électrique du TGCC,
— Phase 1 / Option 3 : travaux préparatoires à la redondance et aux
évolutions de puissance du système,
— Phase 2 (optionnelle) : réalisation des évolutions de puissance et des
besoins de redondance du système.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Le marché est financé sur
fonds propres.
Règlement à 30 jours fin de mois à réception de facture, à condition que
le CEA soit satisfait de la prestation.
Nature du prix : forfaitaire et révisable.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Pour l'attribution du marché, en cas
de groupement d'entreprises, celui-ci devra prendre la forme soit d'un
groupement solidaire soit d'un groupement conjoint avec solidarité du
mandataire. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme.
Il est interdit de cumuler les candidatures :
— En tant que mandataire et en tant que membre d'un ou plusieurs
groupements,
— En tant que mandataire et en tant que candidat individuel.
Le groupement fournira la lettre d'habilitation du mandataire établie par
ses co-traitants ainsi que, pour chacun des cotraitants, l'ensemble des
pièces demandées au § III.2) ci-dessous.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Oui.
Les conditions particulières seront énoncées dans le dossier de
consultation.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Le candidat fournira à l'appui de sa candidature :
— Le formulaire "déclaration du candidat – DC 5" et tous les justificatifs
demandés dans ce document ou tous autres documents contenant l'ensemble
des informations demandées dans le formulaire ainsi que tous les
justificatifs précédemment mentionnés,
— Le formulaire "DC 4 - lettre de candidature et habilitation du
mandataire par ses co-traitants" ou lettre de candidature signée par une
personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un
groupement à représenter le groupement,
— Lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son
autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des
autres entreprises du groupe,
— En cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du
mandataire par ses co-traitants,
— La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement
judiciaire.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Une déclaration
concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés
au cours des trois derniers exercices disponibles (DC 5 ou équivalent),
— Une preuve d'une assurance en cours de validité pour les risques
professionnels,
— Les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années,
des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est
obligatoire en vertu de la loi,
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et
l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières
années,
— Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières
d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa
candidature (groupement), le candidat produit les mêmes documents
concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés. En
outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur
économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement
écrit de l'opérateur économique (lettre d'habilitation du mandataire par
ses cotraitants),
— Si le candidat recours à la sous-traitance, il doit produire les mêmes
documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il
dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le
candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant,
— Renseignements relatifs à la nationalité du candidat pour les marchés
passés dans le domaine de la défense.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Si le candidat recours à la
sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce
sous-traitant:
III.2.3.1) – La présentation d'une liste des prestations similaires
effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la
date et le destinataire public ou privé (la preuve pouvant être apportée
par tout moyen),
III.2.3.2) Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et
l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de
marchés de même nature,
III.2.3.3) En matière de fournitures et services, une description de
l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique
pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son
entreprise ;
III.2.3.4) Les certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir
adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat
peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats
d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la
compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour
laquelle il se porte candidat,
III.2.3.5) Les certificats établis par des services chargés du contrôle de
la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des
références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur
acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie
de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à
ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais
fixés.
III.2.3.6) La présentation de l'organisation et de la politique de
sécurité de l'entreprise/groupement.
III.2.3.7) Les résultats de sécurité (taux de fréquence et taux de gravité
au cours des 5 dernières années en précisant les circonstances des
accidents avec arrêt).
III.2.3.8) Le suivi des accidents du travail (actions d'amélioration,
retour d'expérience).
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Dialogue compétitif.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner
ou à participer: Nombre minimal envisagé: 3. Nombre maximal: 10
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Le CEA procédera
à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères
de jugement des candidatures suivants :
Conformité administrative – Capacité technique – Capacité économique et
financière.
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le
dialogue: Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin
de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des
offres à négocier oui.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges,
dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document
descriptif.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: DIF/DSPG/SACO/BLTF/08-073-AI.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 26.5.2008 - 23:59.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en mois: 10 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: • Les marchés du CEA ne sont pas soumis au
code des marchés publics.
• Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur
candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains documents
demandés dans le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités
financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans
le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de
l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
• Les candidats sont informés qu'à l'occasion de l'exécution du marché
relatif à l'objet du présent avis, le Titulaire du marché est amené à
connaître, sans pouvoir les détenir, des informations et/ou des supports
protégés conformément aux dispositions du décret n° 98-608 du 17.7.1998
relatif à la protection du secret de la défense nationale, dont la
classification est " marché sensible".
A cet effet, il s'engage notamment à prendre toutes les mesures
nécessaires pour l'habilitation par le CEA de son propre personnel
intervenant au niveau de classification défense adapté, étant rappelé que
seul celui-ci, à l'exclusion de tout employé occasionnel, peut être
présenté aux procédures concernées.
• A l'issue de la sélection des candidatures, une réunion d'information
obligatoire sera organisée dans les locaux du CEA le mardi 3.6.2008 de 9h
à 12h.
• Les soumissionnaires sont informés que le dialogue compétitif se
déroulera en phases successives au terme desquelles le CEA ne retiendra
que les solutions répondant le mieux à ses besoins sur la base exclusive
des critères indiqués dans le dossier de consultation.
Les candidatures pourront toutefois être envoyées par courrier en 3
exemplaires avec la mention "AAPC Alimentation électrique TGCC - référence
DIF/DSPG/SACO/BLTF-08-073-AI - ne pas ouvrir".
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: Par courrier, le cachet de la poste ou de l'organisme
transporteur fait foi ; par porteur, les plis sont réceptionnés entre 9h00
et 16h00 par la réception du centre.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal de Grande
Instance d'Evry, 9 rue des Mazières, F-91012 Evry Cedex. Tél. (33) 01 60
76 78 00. URL: http://www.essonne.pref.gouv.fr/services/justice/.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: Application de l'article 24 de l'ordonnance
n°2005- 649 du 6 juin 2005, article 46 du décret n°2005-174 2 du
30.12.2005.
(Informations disponibles sur le site internet "www.justice.gouv.fr").
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal de Grande
Instance d'Evry, 9, rue Mazières, F-91012 Evry Cedex. Tél. (33) 01 60 76
78 00. URL: http://www.essonne.pref.gouv.fr/services/justice/.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 24.4.2008.

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