F-Fontenay-sous-Bois: computer and related services

Country:

France

City/Locality:

FONTENAY-SOUS-BOIS

Notice/Contract Number:

eu:118232-2008

Publication Date:

May 6, 2008

Buyer:

MINEFI - DTION GENERALE DES IMPOTS

Original Language:

French

Address:

MINEFI - DTION GENERALE DES IMPOTS
FONTENAY-SOUS-BOIS
France

72000000 - Computer and related services

Notice Type: 2280
-
Contract award
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 87/2008
, #
118232-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Contract awards
Type of Bid Required: Not applicable
Awarding Criteria: Not defined
Successful Bidder: NAME AND ADDRESS OF ECONOMIC OPERATOR TO WHOM THE CONTRACT HAS BEEN
AWARDED: Compuware France, 1, avenue de la Cristallerie, F-92316 Sèvres
cédex. Tel. 01 41 14 20 00. Fax 01 46 23 88 89.

Summary:
CONTRACT AWARD NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): MINEFI - Dtion Générale des
Impôts, bureau Si1 - DAPIB 58 bis rue Roger Salengro, Attn: M. le
directeur Général des Finances Publiques, F-94126 Fontenay-sous-Bois.
Internet address(es):
SECTION II: OBJECT OF THE CONTRACT
II.1) DESCRIPTION
II.1.5) Common procurement vocabulary (CPV): 72000000.
Description: Computer and related services.
II.2) TOTAL FINAL VALUE OF CONTRACT(S)
II.2.1) Total final value of contract(s): Value: 496 892,00 EUR.
Excluding VAT.
SECTION V: AWARD OF CONTRACT
CONTRACT NO: 0802685
V.3) NAME AND ADDRESS OF ECONOMIC OPERATOR TO WHOM THE CONTRACT HAS BEEN
AWARDED: Compuware France, 1, avenue de la Cristallerie, F-92316 Sèvres
cédex. Tel. 01 41 14 20 00. Fax 01 46 23 88 89.
V.4) INFORMATION ON VALUE OF CONTRACT Total final value of the contract:
Value: 496 892,00 EUR.
Excluding VAT.

Original Text:
AVIS D’ATTRIBUTION DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: MINEFI - Dtion Générale des
Impôts, bureau Si1 - DAPIB 58 bis rue Roger Salengro, à l'attention de M.
le directeur Général des Finances Publiques, F-94126 Fontenay-sous-Bois.
Adresse(s) internet:
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Ministère
ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs
subdivisions régionales ou locales.
Affaires économiques et financières.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Concession d'extensions de droit d'usage des logiciels file aid/ims et
file aid/mvs, la maintenance des logiciels file aid/ims et file aid/mvs
déjà à la disposition de l'administration ainsi que des extensions
commandées dans le cadre du marché, et la réalisation de prestations
d'expertise connexes.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de
prestation: Services.
Catégorie de service n° 7.
Lieu principal de de prestation: Locaux de la personne publique en France
métropolitaine.
Code NUTS FR.
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des
acquisitions: Concession d'extensions de droit d'usage des logiciels file
aid/ims et file aid/mvs, la maintenance des logiciels file aid/ims et file
aid/mvs déjà à la disposition de l'administration ainsi que des extensions
commandées dans le cadre du marché, et la réalisation de prestations
d'expertise connexes.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
72000000.
II.1.6) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s): Valeur: 496 892,00 EUR.
Hors TVA.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Négociée sans publication préalable d’un avis
de marché.
Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable
d’un avis de marché:
c) Les travaux/fournitures/services ne peuvent être confiés qu’à un
soumissionnaire déterminé pour des raisons: liées à la protection de
droits d’exclusivité.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 07070.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
MARCHÉ N°: 0802685
INTITULÉ: Concession d'extensions de droit d'usage des logiciels FILE
AID/IMS et FILE AID/MVS, la maintenance des logiciels FILE AID/IMS et FILE
AID/MVS déjà à la disposition de l'administration ainsi que des extensions
commandées dans le cadre du marché, et la réalisation de prestations
d'expertise connexes.
V.1) DATE D’ATTRIBUTION DU MARCHÉ: 21.2.2008.
V.2) NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 1.
V.3) NOM ET ADRESSE DE L’OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ
ATTRIBUÉ: Compuware France, 1, avenue de la Cristallerie, F-92316 Sèvres
cédex. Tél. 01 41 14 20 00. Fax 01 46 23 88 89.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Valeur totale finale du
marché:
Valeur: 496 892,00 EUR.
Hors TVA.
V.5) LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D’ÊTRE SOUS-TRAITÉ: Non.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.2) AUTRES INFORMATIONS: Date d'envoi du présent avis au JOUE et au
BOAMP : 2.5.2008.
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS:
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 4. E-mail:
greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. 01 44 59 44 00. Fax 01 44 59 46 46.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Paris, 7,
rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 4. E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél.
01 44 59 44 00. Fax 01 44 59 46 46.
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 2.5.2008.

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General Information

Contact Information

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Original Text

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