F-Fontenay-sous-Bois: computer and related services

Country:

France

City/Locality:

FONTENAY-SOUS-BOIS

Notice/Contract Number:

eu:118164-2008

Publication Date:

May 6, 2008

Buyer:

MINEFI - DTION GENERALE DES IMPOTS

Original Language:

French

Address:

MINEFI - DTION GENERALE DES IMPOTS
FONTENAY-SOUS-BOIS
France

Email:

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Notice Type: 2280
-
Contract award
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 87/2008
, #
118164-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Contract awards
Type of Bid Required: Not applicable
Awarding Criteria: The most economic tender
Successful Bidder: NAME AND ADDRESS OF ECONOMIC OPERATOR TO WHOM THE CONTRACT HAS BEEN
AWARDED: Compagnie I B M France, Tour Descartes 2 , avenue Gambetta,
F-92400 Courbevoie la Défense 5.

Summary:
CONTRACT AWARD NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): MINEFI - Dtion Générale des
Impôts, Sous direction de l'informatique- bureau Si1 -DAPIB-SRM- 58 bis,
rue Roger Salengro, Contact: Sous-Direction de l'informatique (Si) -
bureau Si1-Dapib - immeuble Dolomites 2 - 58 bis, rue Roger Salengro,
F-94126 Fontenay-sous-Bois Cedex., Attn: M. le directeur Général des
Impôts, F-94126 Fontenay-sous-Bois. E-mail:
bureau.si1-dapib-srm@dgi.finances.gouv.fr. Fax 01 49 74 59 91.
Internet address(es):
SECTION II: OBJECT OF THE CONTRACT
II.1) DESCRIPTION
II.1.5) Common procurement vocabulary (CPV): 72000000, 50312510.
Description: Computer and related services.
Maintenance of information technology software.
II.2) TOTAL FINAL VALUE OF CONTRACT(S)
II.2.1) Total final value of contract(s): Value: 696 390,16 EUR.
Including VAT VAT rate (%): 19,6.
SECTION V: AWARD OF CONTRACT
CONTRACT NO: 07083
V.3) NAME AND ADDRESS OF ECONOMIC OPERATOR TO WHOM THE CONTRACT HAS BEEN
AWARDED: Compagnie I B M France, Tour Descartes 2 , avenue Gambetta,
F-92400 Courbevoie la Défense 5.
V.4) INFORMATION ON VALUE OF CONTRACT Initial estimated total value of
the contract:
Value: 696 390,88 EUR.
Including VAT. VAT rate (%) 19,6.

Original Text:
AVIS D’ATTRIBUTION DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: MINEFI - Dtion Générale des
Impôts, Sous direction de l'informatique- bureau Si1 -DAPIB-SRM- 58 bis,
rue Roger Salengro, Contact: Sous-Direction de l'informatique (Si) -
bureau Si1-Dapib - immeuble Dolomites 2 - 58 bis, rue Roger Salengro,
F-94126 Fontenay-sous-Bois Cedex., à l'attention de M. le directeur
Général des Impôts, F-94126 Fontenay-sous-Bois. E-mail:
bureau.si1-dapib-srm@dgi.finances.gouv.fr. Fax 01 49 74 59 91.
Adresse(s) internet:
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Ministère
ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs
subdivisions régionales ou locales.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture de prestations de tierce maintenance applicative et d'études
pour l'application d'administration des courriels du portail fiscal SCOUP.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de
prestation: Services.
Catégorie de service n° 7.
Lieu principal de de prestation: Locaux du titulaire et de la personne
publique en France métropolitaine.
Code NUTS FR.
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des
acquisitions: L'appel d'offres relatif au présent marché a pour objet des
prestations de tierce maintenance applicative et d'études pour
l'application d'administration des courriels du portail fiscal (Scoup).
Le marché comporte une tranche ferme et deux tranches conditionnelles.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
72000000, 50312510.
II.1.6) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s): Valeur: 696 390,16 EUR.
TVA comprise Taux de TVA (%): 19,6.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction
1. prix global des prestations. Pondération: 55.
2. valeur technique de l'offre. Pondération: 45.
IV.2.2) Une enchère électronique a été utilisée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 07083.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
MARCHÉ N°: 07083
V.1) DATE D’ATTRIBUTION DU MARCHÉ: 14.3.2008.
V.2) NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 1.
V.3) NOM ET ADRESSE DE L’OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ
ATTRIBUÉ: Compagnie I B M France, Tour Descartes 2 , avenue Gambetta,
F-92400 Courbevoie la Défense 5.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Estimation initiale du montant
du marché:
Valeur: 696 390,88 EUR.
TVA comprise. Taux de TVA (%) 19,6.
V.5) LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D’ÊTRE SOUS-TRAITÉ: Non.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.2) AUTRES INFORMATIONS: le montant du marché indiqué dans le présent
avis d'attribution correspond à la somme du montant de la tranche ferme de
18 mois, du montant de la reconduction des prestations de cette tranche
pour une première période de 6 mois, du montant de la tranche
conditionnelle no1, ainsi que du montant de la tranche conditionnelle no2.
Le critère d'attribution "valeur technique" a pris en compte les sous
critères suivants, indiqués à la rubrique VI 3 de l'avis d'appel publique
à la concurrence et en annexe IV du règlement de la consultation: - la
compréhension du besoin; - la cohérence de l'offre; - les conditions de
reprise de l'existant; - la méthodologie de gestion du projet; - les
compétences des collaborateurs présentés au moyen de profils types. Pour
chaque critère, les modalités de notation étaient précisées en annexe IV
du réglement de la consultation.Annonce no311, B.O.A.M.P. 204 B du 23
octobre 2007.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 avril 2008.
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS:
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 4. E-mail:
greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. 01 44 59 44 00. Fax 01 44 59 46 46.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Paris, 7,
rue de Jouy, 75181 Paris Cedex4. E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél.
01 44 59 44 00. Fax 01 44 59 46 46.
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 30.4.2008.

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Contact Information

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Original Text

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