F-Massy: hotel and restaurant services

Country:

France

City/Locality:

MASSY

Notice/Contract Number:

eu:117338-2008

Publication Date:

May 3, 2008

Deadline:

Jun 3, 2008

Buyer:

C.C.A.S. DE LA VILLE DE MASSY

Original Language:

French

Address:

C.C.A.S. DE LA VILLE DE MASSY
MASSY
France

Web Site:

http://www.ville-massy.fr

55000000 - Hotel and restaurant services

Notice Type: 2210
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities
EU Official Journal Publication: 86/2008
, #
117338-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global or partial tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): C.C.A.S. de la ville de Massy,
1, avenue du Général de Gaulle, Attn: M. le Président du CCAS, F-91349
Massy Cedex. Tel. 01 60 13 74 04. E-mail: juridique@mairie-massy.fr. Fax
01 60 13 74 82.
Internet address(es):
General address of the contracting authority: http://www.ville-massy.fr.
Further information can be obtained at: Mairie de Massy, auprès de Mme
Philippon pour les questions administratives au 01 60 13 75 27 ou auprès
de Mme Benedettini pour les questions techniques au 01 60 13 74 84, 1,
avenue du Général de Gaulle, 91349 Massy Cedex.
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
Sur le site www.ville-massy.fr, ou sur place à la Mairie de Massy, de 9h à
12h et de 14h à 17h à la Direction des Affaires Juridiques bureau 431, 1,
avenue du Général de Gaulle, 91349 Massy Cedex. Tel. 01 60 13 74 04.
E-mail: juridique@mairie-massy.fr. Fax 01 60 13 74 82.
Tenders or requests to participate must be sent to: A la Mairie de Massy,
Direction des Affaires Juridiques bureau 431 de 9h à 12h et de 14h à 17h
remise contre récépissé ou en lettre recommandée avec accusé de réception,
1, avenue du Général de Gaulle, 91349 Massy Cedex. Tel. 01 60 13 74 04.
E-mail: juridique@mairie-massy.fr. Fax 01 60 13 74 82.
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 55000000.
Description: Hotel and restaurant services.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document Time limit for receipt of requests for documents
or for accessing documents: 3.6.2008 - 12:00.
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
3.6.2008 - 12:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: C.C.A.S. de la ville de Massy,
1, avenue du Général de Gaulle, à l'attention de M. le Président du CCAS,
F-91349 Massy Cedex. Tél. 01 60 13 74 04. E-mail:
juridique@mairie-massy.fr. Fax 01 60 13 74 82.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.ville-massy.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Mairie de Massy, auprès de Mme Philippon pour les questions
administratives au 01 60 13 75 27 ou auprès de Mme Benedettini pour les
questions techniques au 01 60 13 74 84, 1, avenue du Général de Gaulle,
91349 Massy Cedex.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Sur le site
www.ville-massy.fr, ou sur place à la Mairie de Massy, de 9h à 12h et de
14h à 17h à la Direction des Affaires Juridiques bureau 431, 1, avenue du
Général de Gaulle, 91349 Massy Cedex. Tél. 01 60 13 74 04. E-mail:
juridique@mairie-massy.fr. Fax 01 60 13 74 82.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: A la Mairie de Massy, Direction des Affaires Juridiques bureau
431 de 9h à 12h et de 14h à 17h remise contre récépissé ou en lettre
recommandée avec accusé de réception, 1, avenue du Général de Gaulle,
91349 Massy Cedex. Tél. 01 60 13 74 04. E-mail: juridique@mairie-massy.fr.
Fax 01 60 13 74 82.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Organisation de banquets de fin d'année destinés à des personnes âgées,
pour l'année 2008 - 2 lots.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 26.
Lieu principal de prestation: Massy, 91300 Massy.
Code NUTS: FR1.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Il
s'agit d'un marché passé selon la procédure adaptée et l'article 28 du
Code des marchés publics (décret no 2006-975 du 1er août 2006).
Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation
est passée sous la forme d'un marché à bons de commande avec un montant
minimum et maximum en quantité :
Quantité pour chaque lot : entre 150 et 450 convives, par journée,.
Fourchette financière prévisionnelle indicative :
— lot no1 Restauration et tenue du vestiaire : entre 35 euro et 38 euro
(T.T.C.), par personne,
— lot no2 Animation : entre 600 euro et 1700 euro , charges comprises, par
journée (de 12h00 à 17h30).
Les dates prévisionnelles des jours de banquets sont les 9, 10, 11 et 12
décembre 2008.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
55000000.
II.1.8) Division en lots: Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 12 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 1
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Restauration et tenue du vestiaire.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
55000000.
LOT N° 2
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Animation.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
55000000.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Il ne sera prévu ni de
cautionnement, ni retenue de garantie.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Par mandatement administratif
suivi d'un virement. La prestation est payée sur ressources propres du
Ccas.
Les références du ou des comptes bancaires où les paiements seront
effectués, doivent être données à l'acte d'engagement.
Le délai global maximum de paiement est précisé au Cahier des Clauses
Particulières ainsi que les conditions de mise en oeuvre des intérêts
moratoires (45 jours maximum) conformément à l'article 98 du Code des
marchés publics.
A ce titre, il sera fait application des dispositions du décret no
2002-232 du 21 février 2002.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Il s'agit de marchés séparés, chaque
lot étant attribué séparément. Toutefois, un prestataire peut
soumissionner sur les 2 lots et peut présenter plusieurs menus (lot 1) ou
propositions (lot 2).
En cas de groupement, les offres devront impérativement désigner le
mandataire. En cas de groupement conjoint, le représentant du pouvoir
adjudicateur imposera au titulaire du marché la transformation en
groupement solidaire après attribution (conformément à l'article 51 VII du
Code des marchés publics).
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: 1°) - acte de candidature ou équivalent (et documents
relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager). L'imprimé DC
4 (sur le site http://www.minefi.gouv.fr) permet de satisfaire à ces
exigences.
2°) Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat est à jour de ses
obligations fiscales et sociales et qu'il ne tombe pas sous le coup des
interdictions de soumissionner prévues aux articles 43 et 44 du Code des
marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6
juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes
publique ou privées non soumises au Code des marchés publics. L'imprimé
Dc5 (sur le site http://www.minefi.gouv.fr) rempli complété et signé
permet de satisfaire à ses exigences.
3°) Conformément à l'article 46 du Code des marchés publics,
l'attributaire ne pourra obtenir le marché qu'en fournissant dans un délai
prévu par le pouvoir adjudicateur, les pièces prévues aux articles R.324-4
et R.324-7 du Code du travail (le formulaire DC 6 datant de moins de 6
moins(sur le site http://wwwminefi.gouv.fr) complété et signé permet de
satisfaire à ces exigences) ainsi que les certificats et attestations
délivrés par les administrations et organismes compétents, prouvant qu'il
a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (l'imprimé DC 7 état
annuel des services reçus (sur le site http://www.minefi.gouv.fr), ou
équivalent, complété et signé permet de satisfaire à ces exigences. Le
candidat établi dans un autre état que la France produit un certificat
établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un
tel certificat n'y est pas délivré, il peut être remplacé par une
déclaration sous serment ou à défaut par une déclaration solennelle devant
l'autorité administrative ou judiciaire compétente, un notaire ou un
organisme professionnel qualifié.
4°) Attestation d'assurance civile et professionnelle de l'année en cours.
5°) RIB (souhaité).
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 6°) Formulaire
Dc5 (susvisé) avec le bilan de la société (s'il y a lieu, le jugement de
redressement ou de liquidation judiciaire), le chiffre d'affaires global
et le chiffre d'affaires pour les services objet du marché pour les 3
derniers exercices disponibles; l'effectif moyen annuel et l'importance du
personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ainsi que les
moyens (matériel et équipement technique) dont le candidat dispose pour la
réalisation du marché. Pour les entreprises nouvellement créées, les
candidats devront fournir tous les éléments susceptibles de permettre
d'apprécier leurs moyens (personnels et matériels).
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: 7°) Liste des références
significatives pour les prestations si possibles similaires (convives :
personnes du troisième âge et sur un nombre de 450 convives), depuis 3 ans
de villes, collectivités territoriales ou clubs troisième âge, avec
coordonnées des organisateurs ou dossiers de presse, indiquant la nature
et le montant des prestations, la date de réalisation et le destinataire.
Ces références peuvent être accompagnées d'attestations des destinataires.
Pour justifier des capacités professionnelles techniques et financières,
le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient
également prises en compte les capacités techniques professionnelles et
financières d'un ou de plusieurs autres opérateurs économiques. Dans ce
cas le candidat devra fournir la preuve du fait qu'il en dispose pour
l'exécution du marché notamment par la production de l'engagement de ces
entités de mettre à disposition les moyens nécessaires.
Attention, les pièces mentionnées au 2° devront également être fournies
par les cotraitants et sous-traitants. Les pièces mentionnées aux 3°et 4°
devront également être fournies par les cotraitants. Les pièces
mentionnées aux 6° et 7° devront également être fournies par les
sous-traitants.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges,
dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document
descriptif.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: CCAS BANQ014.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDate limite pour la réception des
demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 3.6.2008 - 12:00.
Documents payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 3.6.2008 - 12:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 360 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Oui.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: avril 2009.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Le jugement des candidatures (1ère enveloppe)
se fera selon les capacités professionnelles, techniques et financières
nécessaires à l'exécution du marché ainsi qu'en fonction de la liste de
références.
Critères de sélection des offres :
Pour la restauration, lot no 1 : l'attribution sera réalisée en 2 phases :
— une première phase d'analyse consistera en un classement des 3 premières
offres recevables.
Pour l'analyse des offres à ce stade et le choix des 3 offres retenues,
les critères pondérés seront les suivants :
1) contenu du repas (0.6)
2) prix du repas (0.4)
— les 3 candidats retenus seront convoqués pour un repas test gustatif.
Le candidat présentant la meilleure note finale sera retenu attributaire,
considérant qu'au terme du test pourra s'ouvrir le cas échéant une phase
de négociation.
C'Est au terme de cette éventuelle phase de négociation que l'offre
économiquement la plus avantageuse sera retenue, sur le fondement de
l'analyse du critère gustatif (60 %) et du critère du prix après
négociation (40 %).
Pour l'animation, lot no2 :
1 - qualité de la prestation (coefficient de pondération : 0.6) évaluée au
visionnage du support visuel (demandé au 8-1 b : CD ou DVD de
démonstration) ou à la suite d'une invitation à un des prestations du
candidat.
2 - prix de la prestation (coefficient de pondération : 0.4)
Le présent marché est conclu pour une durée d'un an ferme à compter de la
date de notification. Les dates prévisionnelles de réalisation de la
prestation sont les 9, 10, 11 et 12 décembre 2008.
Le dossier de consultation est remis gratuitement.
Le recours gracieux peut être exercé à l'attention du contact mentionné à
la Section I°1.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 avril 2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles.
E-mail: greffe@ta-versailles@juradm.fr. Tél. 01 39 20 54 00. URL:
http://www.ta-versailles.juradm.fr. Fax 01 30 21 63 19.
Organe chargé des procédures de médiation:
Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
relatifs aux marchés publics, 29/33, rue Barbet de Jouy, 75007 Paris.
E-mail: jean-louis.chavernac@ile-de-france.pref.gouv.fr. Tél. 01 44 42 63
43. Fax 01 44 42 63 37.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de
Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles. E-mail:
greffe@ta-versailles@juradm.fr. Tél. 01 39 20 54 00. URL:
http://www.ta-versailles.juradm.fr. Fax 01 30 21 63 19.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 29.4.2008.

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Original Text

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