F-Paris: financial intermediation services

Country:

France

City/Locality:

PARISI

Notice/Contract Number:

eu:117234-2008

Publication Date:

May 3, 2008

Deadline:

Jun 9, 2008

Buyer:

METEO-FRANCE

Original Language:

French

Address:

METEO-FRANCE
PARIS
France

Email:

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66000000 - Financial intermediation services

Notice Type: 2210
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 86/2008
, #
117234-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Météo-France, 1, quai Branly,
Attn: Françoise Vin, F-75340 Paris Cedex 7. E-mail:
accueil.marches@meteo.fr.
Internet address(es):
Further information can be obtained at: Météo-France, 1, quai Branly,
Attn: Agnès Rimbert, 75007 Paris. Tel. 01 45 56 74 44. E-mail:
agnes.rimbert@meteo.fr. Fax 01 45 56 73 23.
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
As in above-mentioned contact point(s).
Tenders or requests to participate must be sent to: Meteo-France, 1, quai
Branly, Attn: Françoise Vin, 75007 Paris. Tel. 01 45 56 70 30. E-mail:
accueil.marches@meteo.fr. Fax 01 45 56 72 85.
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 66000000.
Description: Financial intermediation services.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
9.6.2008 - 17:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Météo-France, 1, quai Branly,
à l'attention de Françoise Vin, F-75340 Paris Cedex 7. E-mail:
accueil.marches@meteo.fr.
Adresse(s) internet:
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Météo-France, 1, quai Branly, à l'attention de Agnès Rimbert,
75007 Paris. Tél. 01 45 56 74 44. E-mail: agnes.rimbert@meteo.fr. Fax 01
45 56 73 23.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Meteo-France, 1, quai Branly, à l'attention de Françoise Vin,
75007 Paris. Tél. 01 45 56 70 30. E-mail: accueil.marches@meteo.fr. Fax 01
45 56 72 85.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Le
pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs:
non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
08.99.008.00 prêts bonifiés.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 6b.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Mise en
oeuvre et gestion par un établissement bancaire et financier de prêts
bonifiés au profit du personnel de Météo-France en métropole et dans les
Dom :
— Soit pour l'accession à la propriété d'une résidence principale,
— Soit pour la réalisation de travaux d'aménagement de la résidence
principale.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
66000000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Options: Non.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Budget de l'établissement
public administratif. Modalités de paiement : il sera fait application de
l'ensemble des dispositions contenues au titre IV du Code des Marchés
Publics. Paiement par virement administratif.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: L'administration éliminera les candidats : - dont les
capacités juridiques, professionnelles, techniques ou financières sont
insuffissantes ; - qui n'ont pas fourni l'ensemble des documents exigés
dans la présente annonce ; - dont l'enveloppe no1 "candidature"
contiendrait des éléments relatifs à l'offre elle-même. Les candidats
fourniront : -1 DC 4 ou équivalent -1 DC 5 ou équivalent. - la déclaration
sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas
d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du Code des
Marchés Publics. - la copie du ou des jugements prononcés si le candidat
est en redressement judiciaire.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat
fournira : - la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le
chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se
réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat fournira : - la
présentation de la société (activité, structure, moyens, effectifs,
localisation(s), etc...) - la liste des références détaillées et
vérifiables pour des prestations similaires (moins de 3 ans) avec
coordonnées des personnes à contacter - et tous justificatifs visant à
démontrer ses compétences dans le domaine bancaire et financier.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges,
dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document
descriptif.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 08.99.008.00.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDocuments payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 9.6.2008 - 17:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: La personne responsable du marché autorise la
transmission des candidatures et des offres par voie postale ou en ligne ;
vous êtes invité(e) à vous reporter au réglement de la consultation. Le
dossier de consultation peut être téléchargé aux adresses suivantes :
www.meteo.fr (en haut à droite espace "marchés publics" ou
http://meteofrance.forsup.net.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.4.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04. Tél. 01 44 59
44 00. Fax 01 44 59 46 46.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de
Paris, 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04. E-mail:
greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. 01 44 59 44 00. Fax 01 44 59 46 46.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 28.4.2008.

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Original Text

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