F-Arras: construction work

Country:

France

City/Locality:

ARAS

Notice/Contract Number:

eu:115054-2008

Publication Date:

May 2, 2008

Deadline:

Jun 25, 2008

Buyer:

PAS DE CALAIS HABITAT

Original Language:

French

Address:

PAS DE CALAIS HABITAT
ARRAS
France

Web Site:

http://www.pasdecalais-habitat.fr

45000000 - Construction work

Notice Type: 1110
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 85/2008
, #
115054-2008
Contract Nature: Works
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Works
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Pas de Calais Habitat, 68, Bld
Faidherbe BP 926, Attn: M. Stecowiat, F-62022 Arras Cedex.
Internet address(es):
Further information can be obtained at: Pas de Calais Habitat, service
Marchés 68, bld Faidherbe BP 926, Attn: Claudine Fortier, 62022 Arras
Cedex. Tel. 03 21 50 55 00. Fax 03 21 50 55 02.
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
Pas de Calais habitat, Service Marchés 68, bld Faidherbe BP 926, 62022
Arras Cedex. URL: http://www.pasdecalais-habitat.fr.
Tenders or requests to participate must be sent to: Pas de Calais habitat,
service Marchés 68 Bld Faidherbe BP 926, 62022 Arras Cedex. URL:
http://www.pasdecalais-habitat.fr.
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 45000000.
Description: Construction work.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
25.6.2008 - 18:15.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Travaux
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Pas de Calais Habitat, 68, Bld
Faidherbe BP 926, à l'attention de M. Stecowiat, F-62022 Arras Cedex.
Adresse(s) internet:
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Pas de Calais Habitat, service Marchés 68, bld Faidherbe BP 926,
à l'attention de Claudine Fortier, 62022 Arras Cedex. Tél. 03 21 50 55 00.
Fax 03 21 50 55 02.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Pas de Calais
habitat, Service Marchés 68, bld Faidherbe BP 926, 62022 Arras Cedex. URL:
http://www.pasdecalais-habitat.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Pas de Calais habitat, service Marchés 68 Bld Faidherbe BP 926,
62022 Arras Cedex. URL: http://www.pasdecalais-habitat.fr.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Autre.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Lens La
Plaine de Jeux Construction de 107 logements collectifs et individuels lot
12 ascenseurs.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Travaux.
Exécution.
Lieu principal d'exécution: Pas de Calais.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Marché
unique.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
45000000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Marché ordinaire.
II.2.2) Options: Oui.
Description de ces options: Des avenants ou décisions de poursuivre et des
marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du
contrat.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 24 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Retenue de garantie de 5,000
%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Articles 86 à 111 du Code des
marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global
forfaitaire Modalités de variation des prix : Actualisation Modalité de
règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai
global de paiement est de 45 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire
solidaire.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Oui.
Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Des
options complémentaires à l'offre de base sont définies au cahier des
charges.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en
redressement judiciaire.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Compétences et
moyens humains.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration sur l'honneur
dûment datée et signée par le canidat pour justifier en application des
articles 43.44-1 et 46 du CMP (Dc5 ou forme libre) Qu'Il satisfait aux
obligations fiscales et sociales Qu'Il ne fait pas l'objet d'une
interdication de concourir Qu'Il n'a pas fait l'objet au cours des cinq
dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier
judiciaire pour les infractions visées aux
art.l324-9,l324-10,l341-6,l125-1,l125-3 du code du Travail; Si le candidat
est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
(Dc5) Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour
engager le candidat (Dc5) Le ou les renseignements permettant d'évaluer
les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (Dc5
ou forme libre): effectifs, chiffres d'affaires,références des prestations
équivalentes pour les trois dernières années, certificats de
qualifications professionnelles ou autres, savoir faire du candidat en
matière de protection de l'environnement. Les pièces sont à produire
également pour les éventuels sous-traitants. Références dan sle domaine du
marché.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Valeur technique. Pondération: 50 %.
2. Délai d'exécution. Pondération: 10 %.
3. Prix des prestations. Pondération: 40 %.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 08AG029T.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDocuments payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 25.6.2008 - 18:15.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: L'instance chargée des procédures de recours
est le Tribunal Administratif de Lille. Le service auprès duquel des
renseignements peuvent etre obtenus concernant l'introduction des recours
est le Service Marchés de Pas de Calais habitat. Les offres peuvent etre
transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées
contre récépissé. Dématérialisation des procédures : Le pouvoir
adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il
accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en
garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de
référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le
Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement
Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre
référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante :
http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Tout document
contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et
sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de
soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 avril 2008.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 29.4.2008.

F-Arras: construction work

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