F-Lyon: travel agency and similar services

Country:

France

City/Locality:

LYON

Notice/Contract Number:

eu:113979-2008

Publication Date:

Apr 30, 2008

Deadline:

Jun 9, 2008

Buyer:

COMMUNAUTE URBAINE DE LYON

Original Language:

French

Address:

COMMUNAUTE URBAINE DE LYON
LYON
France

Web Site:

http://marches.grandlyon.com

Notice Type: 2210
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities
EU Official Journal Publication: 84/2008
, #
113979-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Communauté Urbaine de Lyon,
20, rue du Lac, BP 3103, Contact: Direction des Affaires Juridiques et de
la Commande Publique, Attn: M le Président de la Communauté Urbaine de
Lyon, F-69399 Lyon Cedex 03. Fax 04 78 63 40 84.
Internet address(es):
Address of the buyer profile: http://marches.grandlyon.com.
Further information can be obtained at: Communauté Urbaine de Lyon,
Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique, Unité
marchés Fédérale, 20, rue du Lac BP 3103, Attn: Mina Ahouaoui, 69399 Lyon
Cedex 03. Fax 04 78 63 40 84. URL: http://marches.grandlyon.com.
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
Communauté Urbaine de Lyon, Direction des Affaires Juridiques et de la
Commande Publique, Unité marchés Fédérale, 20, rue du Lac BP 3103, Attn:
Mina Ahouaoui, 69399 Lyon Cedex 03. Fax 04 78 63 40 84. URL:
http://marches.grandlyon.com.
Tenders or requests to participate must be sent to: Communauté Urbaine de
Lyon, Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique, 20,
rue du Lac BP 3103 Niveau 5 pile orange, 69399 Lyon Cedex 03. URL:
http://marches.grandlyon.com.
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 63510000, 63516000.
Description: Travel agency and similar services.
Travel management services.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
9.6.2008 - 16:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Communauté Urbaine de Lyon,
20, rue du Lac, BP 3103, Contact: Direction des Affaires Juridiques et de
la Commande Publique, à l'attention de M le Président de la Communauté
Urbaine de Lyon, F-69399 Lyon Cedex 03. Fax 04 78 63 40 84.
Adresse(s) internet:
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.grandlyon.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Communauté Urbaine de Lyon, Direction des Affaires Juridiques et
de la Commande Publique, Unité marchés Fédérale, 20, rue du Lac BP 3103, à
l'attention de Mina Ahouaoui, 69399 Lyon Cedex 03. Fax 04 78 63 40 84.
URL: http://marches.grandlyon.com.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Communauté
Urbaine de Lyon, Direction des Affaires Juridiques et de la Commande
Publique, Unité marchés Fédérale, 20, rue du Lac BP 3103, à l'attention de
Mina Ahouaoui, 69399 Lyon Cedex 03. Fax 04 78 63 40 84. URL:
http://marches.grandlyon.com.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Communauté Urbaine de Lyon, Direction des Affaires Juridiques et
de la Commande Publique, 20, rue du Lac BP 3103 Niveau 5 pile orange,
69399 Lyon Cedex 03. URL: http://marches.grandlyon.com.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Autre.
Autre: eau, assainissement, voirie, aménagement urbain, déchets.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Acquisition de titres de transports en France et à l'étrangere pour
déplacements des élus et des personnels de la Communauté Urbaine de Lyon
et prestations annexes.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 20.
Lieu principal de prestation: 20, rue du Lac BP 3103, F-69399 Lyon.
Code NUTS: FR716.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Réservation et achat de titres de transports et/ou hébergement relatifs
aux déplacements des personnels et des élus de la communauté urbaine de
Lyon, pour missions, formation, congés bonifiés pour la France et
l'étranger.
Ces prestations englobent la prise en charge du coût et des démarches
administratives pour l'obtention de visas et assurances nécessaires, la
mise à disposition d'interprètes ainsi que la location de vehicules en cas
de besoin.
Les prestations sont suceptibles d'être effectuées pour d'autres personnes
dites "invitées" telles que les journalistes, etc.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
63510000, 63516000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Non.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Le marché à conclure est un marché à
bons de commandes sans engagement de commande.
A titre indicatif l'estimation des commandes envisagées est d'un montant
de 2 524 000 euro ht sur la durée totale du marché.
II.2.2) Options: Oui.
Description de ces options: Le présent marché comporte une durée ferme et
une ou plusieurs périodes reconductibles. Ces périodes reconductibles sont
qualifiées d'options.
Nombre de reconductions éventuelles: 3.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Le présent marché est financé
sur les fonds du Budget de la Communauté urbaine de Lyon.
Le mode de règlement du marché est le virement administratif selon les
règles de la comptabilité publique française.
Délai de paiement de 45 jours maximum dans les conditions fixées par
l'article 98 du code des marchés publics et par le décret 2002-232 du 21
février 2002.
Acomptes versés dans les conditions fixées par l'article 91 du code des
marchés publics.
Avance versée dans les conditions fixées par l'article 87 à 90 du code des
marchés publics.
Variation des prix : Prix révisables par ajustement.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: — lettre de candidature (imprimé DC 4) ou équivalent,
— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements
prononcés à cet effet,
— déclarations sur l'honneur datées et signées en original visées à
l'article 44-2 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent
pour les candidats non établis en France (modèle de déclaration sur
l'honneur disponible par télécopie et dans le dossier de consultation).
En cas de groupement d'entreprises, la lettre de candidature ou équivalent
sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment
habilité. Les autres justifications ci- dessus seront fournies par chaque
membre du groupement.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration
appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques
professionnels ;.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Déclaration appropriée de
banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours
de validité;
Ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans
l'impossibilité de fournir ceux demandés.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration indiquant les
effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : au minimum 3 personnes.
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des
trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire
public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont
prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l'opérateur économique.
Niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Tous moyens permettant
d'apporter la preuve de la capacité à assurer des prestations de cette
nature dans le domaine du marché et notamment auprès des 3 collectivités
publiques.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Oui.
La profession d'agent de voyage est règlementé par la loi du 13/07/1992 et
le décret d'application du 15/06/1994.
Arrêté préfectoral portant délivrance d'une licence d'agent de voyages.
Agrément qui sera demandé au moment de l'attribution du marché.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Valeur technique. Pondération: 60 %.
2. Prix : jugé sur la base d'une simulation de commande tirée au sort lors
de l'ouverture des offres en Commission d'appel d'offres. Pondération: 40
%.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 08AO087.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDocuments payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 9.6.2008 - 16:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de
réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Date: 27.6.2008 - 08:00.
Lieu: 20 rue du Lac 69399 Lyon cedex 03.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui.
Les membres de la commission d'appel d'offres et les personnes convoquées
par le président de la commission d'appel d'offres au titre de l'article
23 du code des marchés publics.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Précisions sur les rubriques ci-dessus :
Précision du 1-2 : le pouvoir adjudicateur est un établissement public de
coopération intercommunale
Précision du 2-3 : la durée du marché à conclure est de 12 mois à compter
de la date de notification, reconduction expresse 3 fois une année.
— le marché à conclure est un marché à bons de commande au sens de
l'article 77 du code des marchés publics et un accord -cadre au sens de la
directive 2004-18-ce du 31-03-04.
Précision du 4.1.1 : procédure d'appel d'offres ouvert.
Précision du 4.2.1 : Indication pour chaque critère des sous critères
afférents : les critères de choix des offres sont pondérés comme suit :
— critère 1 : Valeur technique : 60 .
Sous critère 1 noté sur 20 points : Présentation de la méthode de travail
et des modalités d'organisation envisagées avec descriptif précis de la
démarche qui sera utilisée par le prestataire pour s'adapter et répondre
aux besoins de la Communauté urbaine de Lyon dans le cadre de toutes les
commandes relatives au présent marché.
Sous critère 2 noté sur 20 points : Moyens humains, matériels et
logistiques qui seront déployés et mis en oeuvre pour réaliser
l'intégralité des prestations demandées dans le cadre du présent marché :
Développer toutes les dispositions et diligences qui seront prises pour
assurer la bonne exécution des commandes qui seront effectuées.
Sous critère 3 noté sur 20 points : Maintien de la qualité de service tout
au long de la durée du marché et modalités envisagées pour le suivi de
l'exécution des prestations avec le représentant de la Direction
commanditaire : mode relationnel, niveau de réactivité, d'information et
d'explications fournies par le prestataire pendant l'exécution des
prestations, fréquence des contacts téléphoniques ou physiques ou autres
si nécessaire avec désignation claire d'un interlocuteur principal (et du
suppléant en cas de défaillance, le cas échéant) et indication des
coordonnées téléphoniques pour être joignable(s).
— critère 2 : Prix, jugé sur la base d'une simulation de commande tirée au
sort lors de l'ouverture des offres en Commission d'appel d'offres : 40 .
Précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents :
Le dossier de consultation peut-être demandé gratuitement par courrier ou
télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours
avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date
limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours
ouvrés de 9 H 00 à 16 H 00 Le dossier peut également être téléchargé
jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante
: http://marches.grandlyon.com sous la référence : 08ao087.
— précision 4-3-8 : la date d'ouverture des offres prévue est indicative,
— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : mois
d'octobre 2008 .
Forme des candidatures :
— les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le
groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des
membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la
totalité des capacités financières, techniques et professionnelles
requises pour l'exécution du marché,
— le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres
opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces
opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à
fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et
produire un engagement écrit de l'opérateur justifiant que le candidat
disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra
aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf lettre de
candidature,
— un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour
un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat
individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de
membre de plusieurs groupements,
— La forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à
l'attributaire ( article 51-7 du code des marchés publics).
Modalités de remise des plis :
Dans le cas d'une remise de pli par voie électronique, les documents
constitutifs de la candidature et de l'offre devront être signés
électroniquement en utilisant un certificat électronique. Un lien vers les
principales autorités de certificat est disponible sur le site
http://marches.grandlyon.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 avril 2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon. E-mail:
greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. 04 78 14 10 10.
Organe chargé des procédures de médiation:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs
aux marchés publics, 119 avenue du Maréchal de Saxe, 69427 Lyon Cedex 03.
Tél. 04 72 84 78 56.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: — recours gracieux adressé au pouvoir
adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de
la notification de la décision attaquée,
— référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la
personne publique - (article L551-1 du code de justice administrative)-
conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des
marchés publics,
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la
publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué
(article R.421-1 du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de
2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis
d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de
pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus
ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du
contrat (arrêt du conseil d'état du 16-07-07 - no291545).
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 25.4.2008.

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